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Convocation - DCM 2020 81
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
L'an deux mille vingt le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûüment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire, st Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 11/12/2020
Présents :Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Catherine MOULIN ,Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/81 : exonération des loyers de l'auberge la Feuillade
Les gérants de l'auberge de la Feuillade, dont la commune est propriétaire du foncier bâti, ont de nouveau sollicité la collectivité pour une remise de loyers.
Pour rappel, suite au premier confinement et après la saison d'été, la commune n'a pas appelé les loyers des mois de septembre et octobre 2020. Celui de novembre a été appelé, quelques jours avant une nouvelle demande de la part de nos jeunes aubergistes.
Madame la Maire propose au conseil municipal, d'annuler le loyer de novembre 2020 ainsi que celui de décembre.
M. Détolle informe le conseil que la moitié du montant des loyers non perçus fera l’objet d'une compensation reversée à la commune par l'État. Le conseil municipal souhaite ainsi manifester son soutien et sa solidarité vis à vis de la nouvelle équipe qui a repris récemment l'auberge locale. Il s'agit d'un commerce essentiel dans la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'exonérer de loyer les gérants de l'auberge de la Feuillade pour les mois de novembre et décembre 2020.
À Faux la Montagne, le 18/12/2020
La Maire
C. MOULIN