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Convocation - DCM 2020 59
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 59)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mille vingt le 30 juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 27/07/2020
Présents : Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE,
Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise
ROMANET,
Excusés : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions. Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/ 59: Réponse à la demande d'avis pour la construction d’un tiers lieu à usage
professionnel pour le studio multi-média Les Soeurs Grées à Mercier-Ferrier adressé à la Mairie
par Monsieur Perre Redon le 10/05/2020.
Le conseil a délibéré sur la demande de dérogation au code de l'urbanisme, réglementation
concernant aussi les permis de construire, présentée par M. Pierre Redon au nom de
l'association les Sœurs Grées.
Attendu que la commune est soumise au règlement national d'urbanisme en l'absence de Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal définissant précisément des zones ou la construction peut-
être autorisée ou favorisée.
Attendu que, comme déjà signalé par la DDT, la parcelle concernée par le projet de bâtiment ne
répond pas aux critères nécessaires pour la rendre constructible.
Attendu qu'un PLUI doit être mis en place sur le territoire intercommunal et permettra à
l'échelle communale de mener un travail dans chaque village pour déterminer les futures zones
urbanisables,
Attendu que la préservation des espaces au sein de notre commune est un enjeu capital et
déterminant pour la qualité de vie et l'attractivité de notre territoire.
Attendu qu’autoriser une dérogation serait la porte ouverte à un mitage progressif de notre
territoire que le conseil ne souhaîite pas voir se développer.
Le conseil décide par 7 voix contre et 3 abstentions de ne pas répondre favorablement à la
demande de Monsieur Pierre Redon.
Le conseil reste toutefois attentif à tout projet d'installation d’un lieu de mutualisation des
activités multi-médias co-construit par toutes les associations du territoire concernées par ce
type d’ activité et souhaitant s'installer sur un terrain répondant aux critères réglementaires
actuels.
Le 5 août 2020,
La Maire, / A)
C. MOULIN [2 |