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Arrêté - DCM 2020 38
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 2020 38)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt le 30 juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 27/07/2020
Présents: Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE,
Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherrine MOULIN, ne
ROMANET, /
Excusés: Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU, NN
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Régis MOREL * \
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/
- + - DCM 2020/38 : Approbation des comptes de gestion 2019: budget brincipal: budgets
annexes : Ecoquartier , Eau-assainissement et Station-service
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités
territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable
qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandants délivrés, les bordereaux des titres de recettes, de mandats, les comptes de
gestion 2019 relatifs aux budget principal et budgets annexes : Ecoquartier, Eau-assainissement
et Station-service, dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes
de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant aux
bilans de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal a approuvé les comptes de gestion relatifs aux budget principal et budgets
annexes : Ecoquartier, Eau-assainissement et Station -service pour l'exercice 2019.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes _