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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 45 Autorisation mandatement depenses investissement 2026 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DCM 2025-45 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 DECEMBRE 2025
________________
Nombre de Conseillers : 18 L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaї IRIGOYEN.
Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Alain PARIOLEAU), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2025-45 : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’en section d’investissement, l’exécutif peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars et sur autorisation de l’Assemblée délibérante, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors RAR, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits ;
BP 2025 25%
crédits ouverts
par anticipation
au 01/01/2026
105 - Voirie et trottoirs 170 330,12 € 42 582,53 € 42 582,53 € 138 - Points apport volontaire (déchets) 24 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 143 - Signalétique chemins 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € 146 - Terrain de Foot 1 900 297,53 € 475 074,38 € 475 074,38 € 153 - Nouvelle école 1 801 691,20 € 450 422,80 € 450 422,80 € 156 - Services techniques 52 501,00 € 13 125,25 € 13 125,25 € 158 - Lutte contre les inondations 10 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 159 - Revitalisation centre bourg 17 800,00 € 4 450,00 € 4 450,00 € 161 - Mairie 9 200,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € 166 - Eglise/Benoiterie/Ancien cimetière 49 000,00 € 12 250,00 € 12 250,00 € 171 - Bibliothèque 1 500,00 € 375,00 € 375,00 € 172 - Divers Batiments mairie 44 200,00 € 11 050,00 € 11 050,00 € 173 - Défense Incendie 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € 20 - Immobilisations incorporelles 47 750,00 € 11 937,50 € 11 937,50 € 21 - Immobilisations corporelles 15 524,33 € 3 881,08 € 3 881,08 €
Total 1 038 448,55 € 1 038 448,55 € DCM 2025-45 page 2
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE (Zigor GOIEASKOETXEA votant contre et Beñat ARLA s’abstenant) de :
- ARTICLE 1er : VALIDER le tableau ci-dessus
- ARTICLE 2 : AUTORISER l’affectation des crédits au budget 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 décembre 2025 Marie José MIALOCQ