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unknown - D2025 100 A 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - D2025 100 A 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250408-D2025-100-AU]
Accusé certifié exécutoir
Ëce mp RER Taie nrélet- 06104126
Publication : 08/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Le) 7%
PS li
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION RELATIVE
_A LA MISE EN ŒUVRE D'ANIMATIONS JEUNES
Entre,
Madame LANGLET,
Principale du Collège La Pajotterie,1 rue du chernin de fer à Châteauneuf en Thymerais, désigné ci-après comme « établissement d'accueil»,
et
FAgglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun
28103 Dreux
Représenté par
Madame MILWARD,
Vice-présidente de l’'Agglomération de Dreux
en charge de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
Il est convenu ce qui suit :
icle 1 : e V
La présente convention a pour objet de régler les modalités d'organisation des animations proposées sur le temps des pauses méridiennes aux élèves du collège La Pajotterie.
Mr Michel Frédéric directeur de l'Accueil Ados Châteauneuf propose aux élèves des activités sportives durant la pause méridienne. Cette action se déroule dans le cadre du plan éducatif territorial (PEDT) et permet de créer du lien entre l'équipe
d'animation du centre ados de Châteauneuf en Thymerais et les jeunes. De travailler avec l'équipe éducative du Collège et celle de l'Agglo du Pays de Dreux pour assurer la continuité éducative utile à la bonne prise en charge des jeunes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250408-D2025-100-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025
Publication : 08/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Les animations dispensées dans l'établissement se réalisent selon le calendrier suivant :
- Le vendredi midi de 12h55 à 13h55 pour l'année scolaire 2024-2025
Les activités sportives proposées aux collégiens se dérouleront au gymnase de Châteauneuf en Thymerais (rue du chemin de fer 28170 Châteauneuf en Thymerais). D'autres thématiques pourront être abordées avec les jeunes en accord avec le chef d'établissement.
Article 2 : Charges et obliaations des parties
> L’Agalomération du Pays de Dreux
L’Agglo du Pays de Dreux, atteste avoir souscrit à titre d'employeur, une assurance « Responsabilité civile » destinée à la couverture des risques, dommages, et de tout frais éventuels pouvant résulter de la pratique des activités conduites par Mr MICHEL Frédéric lors de ses interventions au collège La Pajotterie.
> Assurance et Responsabilité des enfants
Dans le cadre des ateliers proposés pendant la pause méridienne et encadrés par le secteur Ados de Châteauneuf, il est convenu que les élèves participant à ces activités restent sous la responsabilité et la charge du collège s'engage à assurer la prise en charge des enfants et à garantir que toutes les mesures nécessaires sont prises pour la sécurité durant ces activités. La responsabilité principale, y compris l'assurance des participants, demeurera sous la responsabilité du collège.
icle 3 : Durée et résiliati
La présente convention est déclarée entrer en vigueur sur l'année scolaire 2024- 2025.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas :
-__de non-respect des charges et obligations des parties
Article 4 : Coût de la prestation
Les interventions proposées par l'Accueil Ados Châteauneuf, ne font l'objet d'aucune contrepartie financière de la part du collège La Pajotterie.
A Châteauneuf, le : A Dreux le
Pour le Collège La Pajotterie Pour l’Agglo du Pays de Dreux La Principale
ET. Madame MILWARD
Madame LANGLET\ |
Zen\L# \. #7 —.