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unknown - D2025 323 A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - D2025 323 A)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
E =
ACADÉMIE
D'ORLÉANS-TOURS Liberté
Égalité
Fraternité
La Gestionnaire
Ludivine Brée
Tél : 02.37.51.61.22
ce.0280016r@ac-orleans-tours.fr
1 rue du Chemin de fer
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251127-D2025-323-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2025
Publication : 27/11/2025
Collège La Pajotterie
Châteauneuf-en-Thymerais
Châteauneuf-en-Thymerais,
le 16 octobre 2025
Bordereau d'envoi
AGGLO PAYS DE DREUX
4 rue de Châteaundun
28103 DREUX
Documents Nombre Observations
- Convention mise en ouevre animations 2 Pour signature et jeunes retour d’un exemplaire au
collège, merci. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-200040277-20251 127-D2028-323-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2025
Publication : 27/11/2025
“
2 Liberté » Égalité e Fraternité
on. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lg cotexe CA da
CONVENTION RELATIVE :
A LA MISE EN ŒUVRE D'ANIMATIONS JEUNES
Entre,
Madame SOUCHET,
Principale du Collège La Pajotterie,1 rue du chemin de fer à Châteauneuf en Thymerais, désigné ci-après comme « établissement d'accueil »,
et
PAgglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun
28103 Dreux
Représenté par
Madame MILWARD,
Vice-présidente de l'Agglomération de Dreux
en charge de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
Il est convenu ce qui suit :
icle 1: Natur la ventio
La présente convention a pour objet de régler les modalités d'organisation des animations proposées sur le temps des pauses méridiennes aux élèves du collège La Pajotterie.
Mr Michel Frédéric directeur de l'Accueil Ados Châteauneuf propose aux élèves des activités sportives durant la pause méridienne. Cette action se déroule dans le cadre du plan éducatif territorial (PEDT) et permet de créer du lien entre l’équipe
d'animation du centre ados de Châteauneuf en Thymerais et les jeunes. De travailler
avec l'équipe éducative du Collège et celle de l'Agglo du Pays de Dreux pour assurer
la continuité éducative utile à la bonne prise en charge des jeunes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251 127-D2025-323-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2025
Publication : 27/11/2025
Les animations dispensées dans l'établissement se réalisent selon le calendrier
suivant :
- Le mardi midi de 11h45 à 12h45 pour l'année scolaire 2025-2026
Les activités sportives proposées aux collégiens se dérouleront au gymnase de Châteauneuf en Thymerais (rue du chemin de fer 28170 Châteauneuf en Thymerais). D'autres
thématiques pourront être abordées avec les jeunes en accord avec le chef d'établissement.
Article 2 : Charges et obligations des parties
> L'Agglomération du Pays de Dreux
L'Agglo du Pays de Dreux, atteste avoir souscrit à titre d'employeur, une assurance
« Responsabilité civile » destinée à la couverture des risques, dommages, et de tout
frais éventuels pouvant résulter de la pratique des activités conduites par Mr
MICHEL Frédéric lors de ses interventions au collège La Pajotterie.
> Assurance et Responsabilité des enfants
Dans le cadre des ateliers proposés pendant la pause méridienne et encadrés par le secteur Ados de Châteauneuf, il est convenu que les élèves participant à ces
activités restent sous la responsabilité et la charge du collège s'engage à assurer la
prise en charge des enfants et à garantir que toutes les mesures nécessaires sont
prises pour la sécurité durant ces activités. La responsabilité principale, y compris l'assurance des participants, demeurera sous la responsabilité du collège.
z résiliation de | £ vi
La présente convention est déclarée entrer en vigueur sur l'année scolaire 2025- 2026.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas :
- - de non-respect des charges et obligations des parties
icle 4 : Coû la pr 10
Les interventions proposées par l'Accueil Ados Châteauneuf, ne font l'objet d'aucune contrepartie financière de la part du collège La Pajotterie.
‘A Châteauneuf, le A4/410[2-2S A Dreux le
Pour le Collège La Paijotterie Pour l'Agglo du Pays de Dreux
La Principale
Madame MILWARD
Madame SOUCHET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251 127-D2025-323-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2025
Publication : 27/11/2025
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> Liberté « Égalité + Fraternité
— cltène RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# da
Fe . % Figpétere)
: CONVENTION RELATIVE
A LA MISE EN ŒUVRE D’ANIMATIONS JEUNES
Entre,
Madame SOUCHET,
Principale du Collège La Pajotterie,1 rue du chemin de fer à Châteauneuf en Thymerais, désigné ci-après comme « établissement d'accueil »,
et
l’Agglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun
28103 Dreux
Représenté par
Madame MILWARD,
Vice-présidente de l’Agglomération de Dreux
en charge de l'enfance, de la jeunesse et de la famille
l'est convenu ce qui suit :
i : Nature d nve
La présente convention a pour objet de régler les modalités d'organisation des animations proposées sur le temps des pauses méridiennes aux élèves du collège La Pajotterie.
Mr Michel Frédéric directeur de l'Accueil Ados Châteauneuf propose aux élèves des activités sportives durant la pause méridienne. Cette action se déroule dans le cadre du plan éducatif territorial (PEDT) et permet de créer du lien entre l’équipe d'animation du centre ados de Châteauneuf en Thymerais et les jeunes. De travailler avec l'équipe éducative du Collège et celle de l'Agglo du Pays de Dreux pour assurer
la continuité éducative utile à la bonne prise en charge des jeunes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251 127-D2025-323-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2025
Publication : 27/11/2025
Les animations dispensées dans l'établissement se réalisent selon le calendrier suivant :
- Le mardi midi de 11h45 à 12h45 pour l’année scolaire 2025-2026
Les activités sportives proposées aux collégiens se dérouleront au gymnase de Châteauneuf en Thymerais (rue du chemin de fer 28170 Châteauneuf en Thymerais). D'autres thématiques pourront être abordées avec les jeunes en accord avec le chef d'établissement.
> L'Agglomération du Pays de Dreux
L’Agglo du Pays de Dreux, atteste avoir souscrit à titre d'employeur, une assurance « Responsabilité civile » destinée à la couverture des risques, dommages, et de tout frais éventuels pouvant résulter de la pratique des activités conduites par Mr MICHEL Frédéric lors de ses interventions au collège La Pajotterie.
> Assurance et Responsabilité des enfants
Dans le cadre des ateliers proposés pendant la pause méridienne et encadrés par le secteur Ados de Châteauneuf, il est convenu que les élèves participant à ces activités restent sous la responsabilité et la charge du collège s'engage à assurer la prise en charge des enfants et à garantir que toutes les mesures nécessaires sont prises pour la sécurité durant ces activités. La responsabilité principale, y compris l'assurance des participants, demeurera sous la responsabilité du collège.
f
La présente convention est déclarée entrer en vigueur sur l'année scolaire 2025- 2026.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas :
-_ de non-respect des charges et obligations des parties
Article 4 : Coût de la prestation
Les interventions proposées par l'Accueil Ados Châteauneuf, ne font l'objet d'aucune contrepartie financière de la part du collège La Pajoiterie.
‘À Châteauneuf, le 14/10 2-25 A Dreux le
Pour le Collège La Pajotterie Pour l'Agglo du Pays de Dreux La Principale
Madame MILWARD
Madame SOUCHET
2 ARS . .
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“or Le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20251127-D2025-323-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2025)
Publication : 27/11/2025