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Déliberation - DCM 2021 135 accords cadres vegetaux
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 135 accords cadres vegetaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_135
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
FOURNITURE DE VEGETAUX -
APPROBATION DE L'ACCORD-
CADRE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 DECEMBRE 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1ER décembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 10 décembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Christian SEON, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Daniel CORRE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Christian SEON
Caroline PAIRE
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Jean-Marc DETOUR
Vincent MOISSONNIER Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2021 DCM_2021_135
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
FOURNITURE DE VEGETAUX
APPROBATION DE L'ACCORD-CADRE
Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages et déplacements, expose à l’assemblée :
Différents chantiers d’aménagement paysagers sont réalisés au cours de l’année sur la commune. Ces interventions qui sont effectuées en régie, nécessitent une consultation préalable pour la fourniture des végétaux. Les végétaux à fournir sont des arbres tiges pour la plantation en alignement, des arbres formés en cépée et des arbustes, des graminées, des rosiers et des vivaces.
Un accord-cadre mono attributaire avec montant maximum exécutés avec marchés subséquents et au moyen de bons de commande suivant l’article R.2162-3 et passé en procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2022, il pourra être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.
La consultation est divisée en 3 lots :
Lot 01 : Fourniture d’arbres et de conifères, le montant maximum de l’accord- cadre en valeur est de :
Montant HT : 30 000,00 €
Montant TTC : 36 000,00 €
Lot 02 : Fourniture d’arbustes et de plantes grimpantes, le montant maximum de l’accord-cadre en valeur est de :
Montant HT : 15 000,00 €
Montant TTC : 18 000,00 €
Lot 03 : Fourniture de plantes vivaces et de graminées, le montant maximum de l’accord-cadre en valeur est de :
Montant HT : 14 000,00 €
Montant TTC : 16 800,00 €
La commission spéciale des offres s’est réunie le lundi 22 novembre et donné un avis favorable pour les entreprises suivantes :
Lot 01 : Fourniture d’arbres et de conifères
Pépinières Daniel Soupe 01400 Chatillon sur Chalaronne
…/… Lot 02 : Fourniture d’arbustes et de plantes grimpantes
Société Plandajou 49130 Les Ponts de Ce
Lot 03 : Fourniture de plantes vivaces et de graminées
Société Jardins des Alpes 38470 Notre Dame de L’Osier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions :
1. autorise le maire à signer les accords-cadres passés avec les sociétés Pépinières Daniel Soupe, Plandajou et Jardins des Alpes pour la fourniture de végétaux ;
2. autorise le maire à les signer ;
3. autorise le maire à prendre toutes les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents liés à cet accord-cadre ;
4. dire que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget général.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 10 décembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN