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Déliberation - DCM 2022 135 rapport activit s d chets
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 135 rapport activit s d chets)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_135
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUALITE ET PRIX DU SERVICE
PUBLIC DE COLLECTE DES
DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES
RAPPORT ANNUEL 2021
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_135
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT – DEVELOPPEMENT DURABLE
QUALITE ET PRIX DU SERVICE PUBLIC
DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
RAPPORT ANNUEL 2021
Bénédicte Paris, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
Lorsque la compétence en matière d'élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, et c’est le cas à Riorges, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Cette dernière disposition concerne le rapport retraçant l'activité de l'établissement que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre.
Le rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021 étant établi, il peut être communiqué à l'assemblée.
Roannais Agglomération assure le service de collecte des déchets ménagers et assimilés pour 40 communes, soit 100 262 habitants (source INSEE, recensement de la population 2020, en vigueur au 1er janvier 2021) sur un territoire de 696 km².
Inscrites dans une démarche mondiale de protection de l'environnement, traduite en France par le Grenelle de l'Environnement et la Loi de transition énergétique, les grandes activités du service sont :
- prévenir la production de déchets ;
- favoriser le tri sélectif ;
- collecter les matières ;
- les acheminer vers des points de captage prédéfinis ;
- optimiser les coûts du service en confortant la qualité.
La collecte des déchets ménagers et assimilés s'effectue selon deux modes opératoires :
la collecte en porte à porte (ordures ménagères) ;
l'apport volontaire :
- collecte sélective du verre, du papier et des emballages
- déchèteries (au nombre de quatre, sur Roanne, Riorges, Pouilly-les-Nonains et La Pacaudière) qui sont des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. La fréquentation totale en 2021 est de 448 539 passages sur les 4 déchèteries soit +18.16% par rapport à 2020.
72 % de la population de Roannais Agglomération est collectée en régie (équipes de collecte), contre 28 % par des prestataires privés.
Le service est doté :
- d'un centre technique Boulevard Valmy à Roanne ; - de 4 déchèteries ;
- de 33 268 conteneurs ;
- de points d'apport volontaire (verre, papier, emballages…).
- d'un parc de véhicules et matériels pour la régie.
Les fréquences de la collecte sont les suivantes :
- 2 collectes par semaine pour les secteurs du centre-ville ou particulièrement denses ;
- 1 collecte par semaine pour les secteurs de types pavillonnaires et pour le rural dispersé.
Il a été constaté une augmentation de 4.35 % du tonnage des ordures ménagères par rapport à 2020 (Production de 240 kg par an par habitant).
Le tonnage des emballages collectés a augmenté de + 26%, grâce à une communication d’envergure (fin 2019) et à une mise en place technique (création de points de tri supplémentaires, installation de nouveaux conteneurs, changement de la signalétique), et l’extension des consignes de tri, permettant désormais de trier tous les emballages.
Depuis le 2 juillet 2012, la tournée mensuelle de collecte des encombrants sur les six communes de l'ex Grand Roanne Agglomération a été remplacée par un service de ramassage sur appel gratuit, en faveur du réemploi et de l'insertion professionnelle. En décembre 2016, avec la relance du marché, cette collecte des encombrants s'est étendue aux 40 communes du territoire avec le même principe de gratuité et de prise de rendez-vous.
Ce service a été confié à l’association d’insertion C3R (Collecte Réemploi et Recyclage en Roannais).
A ce titre, 1 530.42 tonnes d'encombrants ont été collectés en 2021 par C3R (+11% par rapport à 2020).
1 068 composteurs ont été vendus ou distribués en 2021.
En 2021, 60 000 tonnes de déchets ont été collectées (y compris collectes spécifiques : C3R, vêtements…). Le taux de recyclage s’élève à 44.11 %.
En 2021, le numéro vert a reçu 4 422 appels soit une diminution de 44.12 % par rapport à 2022.
Pour inciter encore plus au tri, Roannais Agglomération a décidé d’équiper ses 300 colonnes de tri du verre avec le dispositif innovant CLIIINK, qui permet de cumuler des points convertibles en bons d’achat ou en dons à des associations.
51 % des trieurs de verre utilisent Cliiink soit 9 560 utilisateurs.
Éléments financiers
Depuis le 1er janvier 2015, Roannais Agglomération a harmonisé son mode de financement du service en instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'ensemble de son territoire.
Un zonage a été défini en vue de proportionner la taxe à l'importance du service rendu comme suit :
7,00 % pour les anciens territoires des communautés de communes issues de la fusion de 2013 ;
8,65 % pour les 6 communes du territoire historique de Grand Roanne. Fiscalité et modalités de financement :
Le montant perçu en 2021 s’élève à 12 447 539 €, contre 11 239 417 € en 2020.
Compte administratif 2021
Pour l'année 2021, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 13 968 K€ et les dépenses à 11 724 K€.
Le résultat de fonctionnement au compte administratif est de 2 244 K€ moins les charges de structure RH, finances, DG, élus (- 1 000 K€) soit un résultat en coûts complets de 1 244 K€.
L’année 2022 sera l’année de préparation pour le projet de réorganisation des collectes, afin d’équiper au début d’année 2023, la majorité des foyers de 2 bacs : l’un destiné aux emballages et papiers, l’autre aux ordures ménagères. La plupart des maisons individuelles seront également dotées d’un composteur.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN