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Déliberation - 20231015 NOUVEL ADRESSAGE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231015 NOUVEL ADRESSAGE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Migrations, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
202310-15
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
Publié
le
ID : 022-212200349-20231020-20231015-DE
CAVAN KAWAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
MAGIE ti
ker
SEANCE
DU
20 Octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 20
Octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
îère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: Magali
BODEREAU
à Maurice
OFFRET,
Brieuc
CALVARY
à Pascal
PRIGENT,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Pauline
UNVOAS
à
Lydie
LE
FLOCH
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 10
Octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Nouvel
adressage
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la SCI
Le
Chêne
a vendu
ses
parcelles
cadastrées
section
B n°
823,1023
,1157,1950
et
1947
d’une
contenance
cadastrale
de
12a17ca.
Pour
ce
faire
elle
a dû
effectuer
une
division
en
5 lots,
ce
qui
a modifié
les
références
cadastrales
de
ces
parcelles.
Les
nouvelles
références
cadastrales
ont
les
suivantes
(non
mise
à jour
actuellement
par
le
cadastre)
:
-_ Lota
: Section
B n°2070
acquis
- Lot
b:
Section
B n°2071
à bâtir
-_
Lotc:
Section
B
n°2072
acquis
par
la
commune
de
CAVAN
-
Lot
d
: Section
B n°2073
acquis
par
la
SCI
LE
CHÊNE
-_
Lote
: Section
B
n°2074
régularisation
cadastrale
Par
ces
modifications
et notamment
par
l'acquisition
du
lot
c par
la commune,
il est
nécessaire
de
créer
un
nouvel
adressage
et
d'attribuer
un
numéro
à ces
nouvelles
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la
proposition
du
nom
de
la
venelle
Vu
la
proposition
de
numérotage
des
parcelles
de
cette
venelle
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-__
D'approuver
la nomination
du
lot
c Section
B n°2072,
« Venelle
LE
LOARER
» en
référence
à
la
famille
LE
LOARER
-_
D’approuver
la
numérotation
des
parcelles
comme
suit
:
+
Section
B
n°
2070
:
4
venelle
LE
LOARER
e
Section
B
n°
2071
: 6
venelle
LE
LOARER
+
Section
B
n°
2073
:
2
venelle
LE
LOARER
+
Section
B
n°
824
: 3 venelle
LE
LOARER
Page
1 sur
2
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/
pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
202310-
15
Publié
le
ID
: 022-212200349-20231020-20231015-DE
e Section
B n°
1888
(pour
une
partie)
: 1 venelle
LE
LOARER
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
la
venelle
et du
numérotage
des
parcelles
et à
les
adresser
aux
services
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__ Approuve
la nomination
du
lot
c Section
B n°2072,
« Venelle
LE
LOARER
» en
référence
à
la famille
LE
LOARER
-__ Approuve
la numérotation
des
parcelles
comme
suit
:
e Section
B n°
2070
: 4 venelle
LE
LOARER
Section
B n°
2071
: 6 venelle
LE
LOARER
Section
B n°
2073
: 2 venelle
LE
LOARER
e Section
B n°
824
: 3 venelle
LE
LOARER
e Section
B n°
1888
(pour
une
partie)
: 1 venelle
LE
LOARER
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
la
venelle
et
du
numérotage
des
parcelles
et
à les
adresser
aux
services
concernés.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lydie
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
ul
Page
2 sur
2