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Arrêté - arrete 283 2026 st
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 283 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260803-283-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 05/08/2026
Date de réception préfecture : 05/08/2026
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 283/2026/S1|
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
46 RUE DU BRABANT
SOCIETE BEAUDART DEMENAGEMENT
LE VENDREDI 21 AOÛT 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 30 juillet 2026 par la société BEAUDART
DEMENAGEMENT — 29 rue de Poulainville - 80080 AMIENS, de bloquer Une partie de la
chaussée pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement au 46
rue du Brabant, le Vendredi 21 août 2026,
CONSIDERANT la nécessité de stationner un camion de déménagement sur une
partie de la chaussée devant le 46, rue du Brabant, le vendredi 26 août 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement sur
la chaussée est accordée le vendredi 21 août 2026 au droit du 46 rue du Brabant.
ARTICLE 2 : Le stationnement est autorisé sur une partie de la chaussée de l'impasse
au droit du 46 rue Brabant.
Tout autre stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté à proximité
du chantier. L'entreprise en charge du déménagement devra s'assurer de maintenir
l'affichage de l'arrêté durant toute la durée de son chantier.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agjir :
par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 3 août 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
c.Q-.5AQUT-2026-
Date de notification :
...0:5-A0UT..2026....
Date de publication en ligne :
ee S'AOT 2026 CECEEE EEE ES EEE