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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 52 Convention de Pret Doeuvres sig)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DECISION N° 2025-52
OBJET : SIGNATURE D’UNE « CONVENTION DE PRET D’ŒUVRES POUR EXPOSITION MUSEALE »
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 4ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil municipal du 25 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire de Bougival à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords-cadres dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant,
Vu l’article D113-3 du code du patrimoine portant sur les stipulations relatives aux conventions de prêt d’œuvres d’art,
Considérant le souhait de la Ville de Bougival d’emprunter des sculptures aux fins de leur présentation dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « REFLET EN CONSERVATION » organisée dans la salle de l’exposition temporaire de la Maison Berthe Morisot à compter du 10 décembre 2025 jusqu’au 30 mars 2026,
Vu le projet de convention élaboré par les services municipaux,
DECIDE
DE SIGNER la convention susmentionnée avec Madame Nathalie CAMOIN CHANET, Artiste- Sculpteur, pour le prêt de deux sculptures en bronze et de deux autres
sculptures monumentales en résine.
DE PRECISER que le prêt est consenti pour la durée de l’exposition temporaire intitulée « REFLET EN CONSERVATION », y compris le temps nécessaire à
l’installation et au démontage, soit du 03 décembre 2025 au 31 mars 2026.
D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette Décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 20 novembre 2025
Le Maire,
Luc WATTELLE