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Arrêté - 660 ARRETE N°2024.070 SMBR Belvédère du Château
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 660 ARRETE N°2024.070 SMBR Belvédère du Château)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2024.070
©
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation Belvédère Château de Saumane
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8, Vu la demande en date du 23 octobre 2024 de l’entreprise SARL SMBR -— 146 Rue d'Irlande — 84100 ORANGE - représentée par M. Jean BRUNET # 06.74.76.46.81. Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de pose d’un échafaudage, clôtures chantier 50 ml sur le belvédère du château de Saumane et l’allée René Char.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise SARL SMBR est autorisée à exécuter les travaux de pose d’un échafaudage, clôtures chantier 50 ml sur le belvédère du château de Saumane et l'allée René Char.
soit jusqu’au vendredi redi 06 r L au merc
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 5 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 24 octobre 2024