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Arrêté - 969 ARRETE N°2025.084 Ets DOMOBAT 1191 chemin du pigeolet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 969 ARRETE N°2025.084 Ets DOMOBAT 1191 chemin du pigeolet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.084
Ÿ
Portant permission de voirie
1191 Chemin du Pigeolet
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la demande en date du 1°" décembre 2025 de l’entreprise DOMOBAT chez SIG IMAGE - Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod — 64210 BIDART -— représentée par M. LAVILLE Cyril D 09 74 36 03 71.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de petit carottage avant travaux pour analyse amiante au 1191 Chemin du Pigeolet ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise DOMOBAT chez SIG IMAGE est autorisée à exécuter les travaux de petit carottage avant travaux pour analyse amiante au 1191 Chemin du Pigeolet
pour une di e 15 jours, soit
Article 2 — Les travaux s’effectueront sous forme de chantiers mobiles et rapides, n’occasionnant pas de gène de stationnement ou de circulation.
Article 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 6 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 8 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 1°’ décembre 2025
Le Mairé\\