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Arrêté - 949 ARRETE N°2025.078 NEOTRAVAUX Chemin des Gardiolles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 949 ARRETE N°2025.078 NEOTRAVAUX Chemin des Gardiolles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.078
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation
Chemin des Gardioles
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu la demande en date du 07 novembre 2025 de l’entreprise NEO TRAVAUX — 120 Allée du Mistral — 84250 LE THOR représentée par M. Antoine DIAZ # 06.08.53.15.09 :
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de mise à la côte de chambre France Telecom Chemin des gardioles ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise NEO TRAVAUX est autorisée à exécuter les travaux de mise à la côte de
chambre France Telecom, Chemin des Gardioles.
Article 2 — La chaussée sera restreinte sur section courante avec un empiètement sur chaussée et une interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 — Il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas toucher ni déborder sur l’enrobée.
Article 6 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
Article 7 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 8 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du
Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 07 novembre 2025
Pour le Ma pd délégation,
Le\P: er Adjoint,