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Arrêté - n°211.2025 occupation du domaine public travaux de
Arrêté - n°103.2025 depot benne Projets BTP 865 Rue Gambett
Arrêté - n°159.2024 echafaudage 262 rue Gambetta
Arrêté - n°235.2025 demenagement 823 rue Gambetta
Arrêté - n°109.2026 echafaudage 184 rue Gambetta
Arrêté - n°113.2026 benne 731 rue Gambetta
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h20 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°113.2026 benne 731 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
° Bainchin
EX
en
Weppes
Liberté
«
Liberté
+ Égalité
+Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/113
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
|, signalisation
des
routes,
- VU,
la demande
de
Monsieur
FEMERY
Jérémy
en
date
du
23
avril
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'un
dépôt
de
benne
devant
le
731
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
Monsieur
FEMERY
Jérémy ; il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
731
rue
Gambetta
afin
de
permettre
l'installation
d'une
benne.
Cela
à
compter
du
04
mai
2026
et
pour
une
durée
de
1
mois.
La
benne
devra
être
entreposée
de
façon
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
La
benne
devra
être
balisée
par
le
pétitionnaire
et
l'arrêté
municipal
devra
être
affiché.
ARTICLE
2 :
La
zone
devra
être
sécurisée
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
FEMERY
Jérémy,
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le 23
avril
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON