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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 28 PV)
Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité,
Page
1 sur 13
”À AIGE
.
L
—
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Du
28
novembre
2024
Le
28
novembre
deux
mil
vingt-quatre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
22
novembre
2024,
se
sont
réunis
à
la
salle
La
Passerelle,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE. Présents
: 11
LEFEUVRE
Régis,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
ADAM
Mathilde
prend
part
au
conseil
municipal
à 21
heures
et est excusée.
Absents
excusés
: 2
JUDON
Patrice
MENARD
Jeanine
Pouvoir
:
JUDON
Patrice
donne
pouvoir
à LEFEUVRE
Régis
Secrétaire
de
séance
: LOINARD
Mickaël Re
eh de de de de ee
eee
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du
jour
:
e
Vente
de
la parcelle
ZK
n°275
Lot
des
Roseaux
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
cette
question
à l’ordre
du jour.
He de de de de de 5e de de
ee
ee
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
24
octobre
2024
DEL2024
094
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
212-15,
alinéa
3 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le 1° juillet
2022
; Page
2
sur
13
Considérant
que
le Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par le Secrétaire
de
séance,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le
Maire
et le
Secrétaire
de
Séance
;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2024.
Enregistrée
en
Préf le
publiée
le
Décision
Modificative
Budgétaire
n°3
- Budget
Général
DEL2024_095
Des
crédits
manquent
sur
certaines
lignes
d’opérations
afin
d’honorer
les
factures
d’où
la
nécessité
d’une
Décision
modificative
budgétaire,
comme
présentée
ci-dessous.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
VALIDE
la décision
modificative
budgétaire
comme
suit
:
Votants
: 12
Abstentions
: 0
Pour:
12
Contre
: 0
BUDGET
PRINCIPAL
VAIGES
DM
3 Vote
du
28/11/2024
FONCTIONNEMENT
CHINESE
CHAPITRE
NATURE
OPERATION
COMMENTAIRES
e2nTe
À un GFP de ratachement
STE + Matériel- pour pour pouvoir mettre en rafta
bé
6216 - Personnel affecté par
le GFP da rattachement
PEAR
Ress
30 800,00 €
(014
(739211
-Attribution
de
compensation
(EH
ee
ere
-60
000,00
€
FTEN payé en fonctionnement
alors que prévu
en In)
r (es
(66568 - Autres contributions
INVESTISSEMENT
CEE
CCE
TUE
CHU EN EUTEE
OPERATION
COMMENTAIRES
(2116
- Cimetières
1 050.00
€;
INR - Non
renseigné
[234 - Immobilisations corporelles en cours
-9 150,00 €
(218341 - Communes membres du GFP
l'avance au budget Lot Roreaux
8 100,00 €! Page
3 sur
13
Enregistrée
en Préf le
publiée
Décision
Modificative
Budgétaire
- Lot
des
Roseaux
DEL2024_096
Des
crédits
manquent
sur
certaines
lignes
d’opérations
afin
d’honorer
les
factures
d’où
la
nécessité
d’une
Décision
modificative
budgétaire
comme
présentée
ci-dessous
:
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE,
la décision
modificative
budgétaire
comme
suit
:
Votants
: 12
Abstentions
: 0
Pour:
12
Contre
: 0
LOTISSEMENT
DES
ROSEAUX
DM
1
Vote
du
28/11/2024
FONCTIONNEMENT DETTE
CAUSE
OPERATION
COMMENTARES
DEPENSE
RECETTE
CUT
INVESTISSEMENT (TETE
TE
CHAPITRE
NATURE
CETTE
DEPENSE
RECETTE
ee
Lie
UNE
ENT
Enregistrée
en Préf le
publiée
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°
148
DEL2024
097
Monsieur
le Maire
expose : Page
4 sur
13
Le
20
novembre
2024,
SELAS
LM
53,
à
LAVAL,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au
5
rue
des
Fauvettes,
et cadastré
AB
116
(immeuble
bâti
et terrain)
;
CONSIDERANT
la délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
pour
les
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l’intérêt
communautaire) ;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à 76
000
€
la délégation
consentie
au
maire
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
CONSIDERANT
que
la
présente
DIA
est
supérieure
à
76
000
€,
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l’exercice,
ou non,
du
droit
de préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présenté.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
de
ce
dossier
pour
l’exécution
de
la présente.
Enregistrée
en
Préf le
publiée
Convention
Territoriale
Globale
- CAF
DEL2024 098
a)
Contexte
La
première
Convention
territoriale
globale
(CTG)!
est mise
en
œuvre
depuis
le
1
janvier
2020
et
arrive
à
son
terme
en
2024.
Elle
vise
à
favoriser
la
transversalité
des
politiques
publiques
autour
de
la famille.
Pour
rappel,
les
champs
d’action
de
la CTG
sont
les suivants
:
! Pour
mémoire,
la
CTG
est une
démarche
stratégique partenariale
qui a pour
objectif d'élaborer
le
projet
du
territoire pour
le maintien
et le développement
des
services
aux familles,
et la mise
en place
de
toute
action favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
La
CTG
couvre
les domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance, jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social. Page
5 sur
13
Favoriser
le
CETTE je
l'accueil
Permettre
l'occés
ee
des
tout-petits
CNP
EEE
LL
LT
logements
CLTCUTOR EE
CLIS
CEE
Ce
eee
(TEA
TEEN
des enfants
en
5
ÉTERS
ES
ELA
ENCRES
CETTE
ER
CE]
handicap
dons
CTP"
les
milieux
ordinaires
LACET familles
de
ETC
prendre
soin de
COULLIT
leursanté
LRU
TES
de
tous à leurs droits
Depuis
son
déploiement,
de
nombreuses
actions
se
sont
inscrites
dans
le
plan
d’actions
pluriannuel
de
la CTG,
notamment
:
Enfance
et Jeunesse
Création
d’un
0,5
pour
accueillir
des
enfants
porteurs
de
handicap
dans
les
ALSH
(49
enfants
accueillis,
soit
7603
heures
d’accueil)
;
Création
d’un
livret pour
des
activités
sportives
inclusives
;
Développement
des
actions
menées
envers
les jeunes
(à Montsüûrs,
dans
les
communes,
mobilité) ;
Mutualisation
de personnels
d’animation
pour
aller vers
des pleins
temps
à deux
employeurs.
Petite
enfance
et Parentalité
Réalisation
d’un
livret des
modes
d’accueil
coëvronnais
;
Réalisation
d’un
observatoire
des
données
;
Promotion
des
métiers
de
la Petite
Enfance
;
Accompagnement
des MAM
(groupe
de
travail,
soirées
inter-MAM)
;
L'événement
Petite
Enfance
(parents
et
professionnels)
réalisé
chaque
année,
en partenariat.
Animation
de
la vie sociale
Création
de
la
Maison
des
Associations
: concertation
menée
avec
les
acteurs
concernés,
construction
du
bâtiment,
installation
dans
les
locaux
et coordination
confiée
à
la
Corne
d’Abondance
; Page
6 sur
13
+ __ Conférences,
ateliers,
activités
sur
les
thématiques
de
la
promotion
et
prévention
de
la
santé
;
*
Organisation
de
soirées
intergénérationnelles,
sorties
sur
et
hors
du
territoire
pour
faciliter
l’accès
à la culture
et aux
loisirs.
Logement
et
Habitat
*__
Développement
du
dispositif
Hébergement
Temporaire
chez
l’Habitant
(HTH)
par
le
Nymphéa
(988
nuitées
en
2023
et
40
places
supplémentaires
au
foyer
pour
l’accueil
des
jeunes
actifs
ou
ayant
des
besoins
particuliers)
;
°__
2020-2023
: 2300
informations
/ conseils
dispensés
pour
de
la rénovation
de
logements
et
170
logements
aidés
financièrement
par
la 3C
sur
2020-
2021
;
*
Mise
en
place
d’une
procédure
de
signalement
du
logement
indigne
ou
insalubre
à Evron
;
+
A
Evron,
2
logements
d’urgence
et
intermédiation
locative
(IML)
en
2022
pour
le public
ukrainien.
La
CTG
a
également
permis
le
renforcement
du
travail
partenarial
entre
les
services
et acteurs
du
territoire
grâce
à l’appui
des
cinq
chargés
de
coopération.
Enfin,
la
CTG
a
permis
le
renforcement
de
l’appui
financier
de
la
CAF
(+
168KE/an
en
bonus
territoire
et
financement
chargés
coopération
supplémentaires).
b)
Enjeux
Tout
au
long
de
l’année,
les
chargés
de
coopération
et
référents
thématiques,
responsables
des
champs
d’action
couverts
par
la
CTG,
ont
travaillé
à
l'élaboration
d’une
CTG
2.
Les
orientations
2025-2029
de
la
CTG
2
sont
les
suivants.
Le
plan
d’actions
thématiques
détaillé
est en
cours
de
finalisation.
Orientations
|
Objectifs Promotion
et
maillage
territorial
de
l’offre
d’accueil
sur
le
territoire
des
Coëvrons
e
Offrir
une
vision
globale
de
l'offre
d’accueil
:
Petite
renforcer
le RPE
en
tant
que
guichet
unique
enfance
nr
D
.
.
&
e
Assurer
une
qualité
d’accueil
du
jeune
enfant
sur
le
De
territoire
Parentalité
k
;
.
e
Développer
et
renforcer
l'offre
de
service
sur
le
territoire
e
L’accompagnement
des
MAM
sur
les
Coëvrons
Soutien
des
parents
dans
leur
fonction
parentale Page
7 sur
13
e
L’événement
petite
enfance,
un
temps
dédié
aux
parents
et aux
professionnels
e
Extension
du
LAEP
e
Développer
les
actions
parentalité
sur
le
territoire
et
renforcer
leur
accessibilité,
diversité
et
complémentarité
(Aller vers
une
maison
des familles)
Enfance
Mettre
en
place
une
veille
pour
assurer
la
continuité
du
service
aux
familles
e
L'accueil
des
enfants
scolarisés
dès
2
an
l,
en
accueils
collectifs
de
mineurs
Permettre
aux
enfants
d’être
acteurs
de
leur
vie
sociale
en
créant
des
passerelles
entre
les
structures
(ALSH-
conservatoire,
club
sportif)
e
Assurer
des
liaisons
(transport,
accompagnement)
entre
ces
différentes
activités
et disciplines
proposées
Maintien
du
travail
de
conseil
et
d’accompagnement
des
communes
sur
le
développement
de
leurs
accueils
périscolaires
Jeunesse
Maintenir
le
principe
du
«aller
vers»
au
travers
des
animations
jeunesse
«
Hors
les
murs
»
en
développant
les
interventions jeunesse
au sein des établissements
scolaires du
territoire
(collèges
et
lycées),
en
plus
des
interventions
dans
les communes Identifier
des
relais
locaux
(élus,
parents,
habitants...)
dans
chaque
commune
pour
garder
le
lien
avec
les
jeunes,
en
complémentarité
des
interventions
de
l’animation
jeunesse
Développer
la
transversalité
des
dispositifs
et
des
acteurs
éducatifs
au
profit
du
public
e
Actions
de
développement
des
compétences
psycho-
sociales
et action
de sensibilisation
à la santé
sexuelle
et
affective
auprès
des
jeunes
(CLS-Trait
d'Union-
service
jeunesse)
Animation
de
la vie
sociale
Favoriser
la coordination
des
acteurs
sur
le territoire
:
e
Aïtticuler
la
stratégie
et
les
actions
du
Trait
d'Union
et de
la Corne
d’Abondance
e
Articulation
avec
les
autres
acteurs
(et
notamment
le
Nymphéa) Page
8 sur
13
Adapter
et
poursuivre
l'offre
de
services
en
faveur
de
l'accompagnement
social
des
usagers
e
Mieux
identifier
les
acteurs
et
les
compétences
en
matière
d'accompagnement
à l’accès
aux
droits
e
Mieux
identifier
les
acteurs
et
les
compétences
en
matière
d'accompagnement
à l'inclusion
numérique
SRE
Lutter
contre
l'exclusion
en
favorisant l'accès
de manière
égale
et
non
discriminatoire
aux
services
dédiés
à
la
population
e
Identifier
les
dispositifs
liés
à
l’accès
aux
droits
en
favorisant
la mobilité
et l’entraide
e
Mieux
identifier
les dispositifs
de
secours
alimentaire
sur
le territoire
Lutter
contre
les
logements
dégradés,
insalubres,
indécents
e
Améliorer
l'information
et le parcours
des
ménages
à
travers
le
service
public
de
la rénovation
de
l’habitat
e
Réviser
la
politique
locale
de
l’habitat
: élaboration
d’un
nouveau
programme
local
de
l’habitat
e
Accompagner
les communes
dans
la revitalisation
de
leurs
centres-bourgs
Accompagner
la population
vers
un
habitat
digne
Habitat
-
e
Continuer
la
politique
de
signalement
du
logement
Logement
indigne
ou
insalubre
g
:
.
.
e
Identifier
les
besoins
de
la
population
en
termes
d'accompagnement
par
un
travail
partenarial
e
Construire
des
réponses
adaptées
aux
situations
d'urgence
Innover
sur
les
nouvelles
formes
d’habitat
et
répondre
aux
enjeux
intergénérationnels,
et collectifs
e
Poursuivre
le dispositif HTH
et les accueils
de jeunes
actifs
ou de
jeunes
ayant
des
besoins
particuliers
e
Développer
une
offre
d’habitat
séniors
Continuer
à
faciliter
l'accès
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques
aux
actions
organisées
par
les
milieux
ordinaires
: ALSH,
J'me
bouge,
activités
sportives,
accueil
de
jeunes
enfants,
activités
proposées
par
le Trait
d'Union
Handicap
Contribuer
à
l'émergence
d'un
réseau
de
professionnels
ayant
pour
objectif
l'interconnaissance,
l'échange
de
pratiques,
la
participation
à
des
actions
éducatives
multi-
partenariales Page
9 sur
13
Participer
à
la
possibilité
de
répit
ponctuel
pour
les
parents
et
les
aidants,
en
organisant
des
actions
ponctuelles.
A
destination
des
jeunes :
e
Développer
les
compétences
psycho-sociales
-
à
mener
avec
le
Trait
d'Union
°
Développer
des
actions
de
sensibilisation
à
la santé
sexuelle
et
affective
- en
lien
avec
la
MSP
Evron
Santé
A
destination
des
parents
:
+
Développer
le
soutien
à
la
parentalité
- notamment
avec
le Trait
d'Union
où
seront
initiés
des
groupes
de
parole
+
Développer
des
actions
santé-environnement
—
par
exemple
qualité
de
l'air
intérieur,
Nesting
Modification
de
la
gouvernance
de
la
CTG
afin
de
permettre
à
chacun
de
trouver
sa
place
(COPIL,
partenaires,
citoyens)
Gouvernance
Développement
de
la
participation
citoyenne
dans
les
actions
et
politiques
portées
par
la
CTG
Création
d'un
évènement
grand
public
afin
de
communiquer
sur
les
politiques
publiques
intégrées
dans
la
CTG.
Décision : Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la présentation
de
la démarche
CTG
faite
lors
du
conseil
communautaire
du
5
novembre
2024 ;
VU
la
convention
territoriale
globale
2
(CTG
2)
2025-2029
et
son
plan
d’actions
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
poursuivre
la démarche
CTG
en
vue
de
maintenir
et développer
sur
le territoire
les
équipements
et services
aux
familles.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont
:
Votants
: 12
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour:
12 Page
10
sur
13
VALIDE
le
plan
d’action
proposé
pour
la période
2025-2029
et
le
principe
de
financement
de
la
CTG,
notamment
les
bonus
territoire
inscrits
dans
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
équipements
soutenus
financièrement
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
avenant
concourant
au
bon
aboutissement
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
ainsi
qu’au
financement
des
équipements
concernés
par
la CTG.
Enregistrée
en
Préf
le
publiée
Classe
Orchestre
DEL2024 099 Mr
LEFEVRE
Johann,
nouveau
directeur
du
conservatoire
des
Coëvrons,
sollicite
la
mairie
pour
rénover
le
parc
instrumental,
âgé
de
plus
de
10
ans
de
lPécole
publique
Eugène
Hairy.
Le
devis
de
rénovation
du
parc
s’élève
à 4 869.00
€ TTC.
Mr
LEFEVRE a sollicité
une
aide
financière
auprès
de l’ Association
National
Orchestre
à
l'Ecole
à
Paris,
qui
confirme
l’attribution
d’une
aide
à
hauteur
de
1200
euros
pour
la
remise
en
état
du
parc
instrumental
à
condition
que
la
Commune
de
Vaiges
adhère
à
l’association
et
signe
une
convention
de
partenariat. Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
une
aide
financière
pour
la
remise
en
état
du
parc
instrumental
correspondant
au
reste
à charge
soit 3 669.00
euros
selon
devis
ci-joint.
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
de
l’Association
National
Orchestre
à l'Ecole
de
Paris
dont
la cotisation
unique
est
de
100
€ par
an. AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
la convention
de partenariat entre
la commune
de
Vaiges,
l'Education
Nationale
et le Conservatoire
des
Coëvrons.
Enregistrée
en
Préf le
publiée Page
11
sur
13
Proposition
d’achat
— Bien
au
1
rue
des
Lilas
DEL2024_100 Mr
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
reçu
une
proposition
d’achat
concernant
le bien
situé
au
1 rue
des
Lilas
pour
un
montant
de
80
000
euros.
Il rappelle
la vétusté
du
bien,
les gros
œuvres
à effectuer
comme
le chauffage
et l’isolation.
Précise
qu’un
bornage
sera
effectué
pour
délimiter
les différentes
parcelles,
le tout
acté
dans
l’acte
de
vente.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
la proposition
d’achat
d’un
montant
de
80
000
euros.
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
vente
pour
l’exécution
de
la présente.
_Enregistrée
en Préf le
publiée
Vente
lot
n°17
—
Lotissement
des
Roseaux
DEL2024_ 101 Maître
Marine
CHOUZENOUX,
Notaire
à
Meslay
du
Maine,
a
informé
la
Mairie
de
Vaiges
de
l’offre
d'achat
de
Monsieur
Julien
TOUVE
pour
le lot n°
17
cadastré
ZK
275,
d'une
contenance
totale
de
615
m?,
au
Lotissement
«
Les
Roseaux
».
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
la
vente
du
lot
17
au
prix
de
35
€
HT
le
m2
conformément
à
la
délibération
2010-02-25-21
ayant
fixé
ce
prix.
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
à
intervenir
devant
Maître
CHOUZENOUX,
Notaire
à
Meslay
du
Maine,
les
frais
d’acquisition
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
_Enregistrée
en Préf le
publiée Page
12
sur
13
COOP
LOGIS
—
Convention
de
Partenariat
DEL2024_102 Mr
Le
Maire
relate
son
échange
avec
la
société
COOP
LOGIS,
coopérative
d’'HLM,
société
du
Groupe
Action
Logement
Immobilier
et
filiale
de
la Nantaise
d'habitations.
Le
facteur
majeur
de
Coop
Logis
est
la
location
accession,
ce
qui
permet
sous
certaines
conditions
de
devenir
propriétaire
d’un
logement
neuf
progressivement
et en
toute
sécurité
avec
de
nombreux
avantages
et garanties.
Coop
Logis
fait
part
le
souhait
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
pour
la
promotion
et
le
développement
de
l’accession
sociale
à
la
propriété
via
à
la
location-accession,
au
sein
des
lotissements
Les
Roseaux
et
Haut
Ormeaux.
Mr
le
Maire
rend
lecture
de
cette
convention
ci-annexée,
et
demande
l’avis
à
l'assemblée
délibérante.
Mr
PERDREAU
Ludovic
sort
de
la salle
(intérêt)
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
Coop
Logis.
Enregistrée
en
Préf
le
publiée
DECISIONS
du
MAIRE
: Selon
les
délégations
de
M.
Le
Maire
(DEL
2
Juin
2020).
>
DEC2024
007
: renouvellement
bail
Gendarmerie
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Cyclo-cross
régional
: 21
et 22
décembre
2024
>
Repas
des
Aînés
: 11
octobre
2025
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
Service
Périscolaire
Affaires
Scolaires
3/12/2024
20h
Mairie
Logement
5/12/2024
19h30
Mairie
Sociales
5/12/2024
20h30
Mairie Page
13 sur
13
Conseil
Municipal
- Jeudi
19
décembre
2024
à 20h30.
- Jeudi
30 janvier
2025
à 20h30.
- Jeudi
27
février
2025
à 20h30.
EE IERE
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22
heures
40.
ARR
RIRE
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Le
Maire,
LOINARD
Mickaël
Régis
LEFEUVRE.
ST