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unknown - 2024 06 06 Liste délibérations
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unknown - 2025 06 26 PV
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Conseil Municipal - 2024 BULLETIN
Déliberation - 2024 06 06 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 06 PV)
Thèmes du document : Famille, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Page
1 sur
13
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2024
Le
6 juin
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
31
mai,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: 13
LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absente
excusée
: 1
MENARD
Jeanine
Pouvoir
: 0
Secrétaire
de
séance
: DUCHENE
Lucie
KAKKKKKKKREREE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
>
Adhésion
Mayenne
Ingénierie.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour.
ke
ke ee
Re
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2024
DEL2024_049 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
212-
15,
alinéa
3 ;
Vu
l’ordonnance
n° 2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1% juillet
2022
;
Considérant
que
le
Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
Secrétaire
de
séance,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le Maire
et le
Secrétaire
de
Séance ;
Décision
:
-
Il ya
lieu
de
procéder
au
RETRAIT
de
la délibération
DEL2024
047
concernant
les
révisions
de
charges
des
locataires
des
logements
communaux
et
du
Cabinet
Médical
pour
le
motif
suivant:
erreur
matérielle
portant
sur
le
fond
de
la
délibération
entraînant
un
changement
dans
le
sens
de
la
décision
du
Conseil
municipal. Page
2
sur
13
-
Le
retrait
de
cette
délibération
entraîne
sa
disparition
juridique
pour
l'avenir
comme
pour
le
passé
(art.
L
240-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
-
Le
Conseil
municipal
devra
à nouveau
délibérer
sur le sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 13
.
Abstentions
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
ACCEPTE
le retrait de
la délibération
DEL2024
047.
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024
à
l’exception
de
la délibération
DEL2024
047.
Enregistrée
en
Préf le
publiée
le
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Mai
2024
DEL2024 050 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
212-
15,
alinéa
3
;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021,
dont
les dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1% juillet
2022
;
Considérant
que
le
Procès-Verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
Secrétaire
de
séance,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et
signé
par
le Maire
et le
Secrétaire
de
Séance
;
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les résultats
sont :
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour:
13
Contre
: 0
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024.
Enregistrée
en
Préf le
publiée
le
Signature
d’un
avenant
à la Convention
Territoriale
Globale
pour
l’année
2024. DEL2024_051 Page
3 sur
13
La
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d’élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions.
Véritable
démarche
d’investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l’adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
couvre
les
domaines
d’intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
La
Démarche
CTG
poursuit
4 enjeux
majeurs
:
Proposer
un
projet
familial
et social
adapté
à chaque
territoire,
Rendre
plus
lisible
les actions
communes
avec
la construction
d’un
projet
global,
Renforcer
le travail
entre
les
institutions,
Dégager
les moyens
pour
développer
des
actions
innovantes
et expérimentales
sur
le territoire
des
COEVRONS
VYYY La CTG
garantit l’application
des
5 principes
socle
de ce cadre
politique
de référence :
>
La
complémentarité
des
politiques
menées
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité, La
recherche
de
l’équité
territoriale
pour
être
au
plus
près
des
besoins
et corriger
les
inégalités
socio-démographiques
et de
territoire,
L’accessibilité
aux
services
pour
l’ensemble
des
utilisateurs
sans
discrimination,
L’ancrage
territorial
des
actions
menées
qui
peuvent
être
spécifiques
selon
les
communes, La
participation
des
habitants
au
projet
de
territoire.
VOVNN Y La
CTG
2020-2023
a
donné
lieu
à
des
ambitions
et
des
pistes
de
travail
que
vous
trouverez
ci -après
et qui
seront
reconduites
au
titre
de
l’année
2024.
CONTE
tite) et
Objectifs
Veiller
à
la
diversité
et
la
complémentarité
des
modes
d'accueil
sur
le territoire
répondant
aux
besoins
des familles,
des
entreprises
locales
et des
professionnels
1/
Petite
enfance
Construire
un
« référentiel
qualité
» commun
à
l’ensemble
des
modes
d'accueil
individuels
et collectifs.
Permettre
pour
l’ensemble
des
familles
du
territoire
d'accéder
à une
offre
de
service
petite
enfance
en
Soutenir
les projets
innovants
d'accueil
répondant
aux
besoins
locaux Page
4
sur
13
phase
avec
leurs
besoins
Donner
les
moyens
nécessaires
au
RAM
de
développer
leur
fonction
d'observatoire
pour
être au
plus
près
des
évolutions
du
territoire.
Mener
une
veille
territoriale
en
matière
d'emploi
et
logement
pour
identifier
les besoins
actuels
et futurs
en
matière
d'accueil
Développer
l'accompagnement
des
familles
dans
la
recherche
des
modes
d'accueil
au
regard
des
complexités
croissantes
tant au
niveau
de
l’organisation
des
familles
que
des
dispositifs.
2/Enfance-jeunesse Mieux
identifier
les
enjeux
autour
de
la
thématique Enfance-leunesse
pour
rendre
le
service
accessible
à
tous.
Proposer
aux
jeunes,
en
complément
de
l'offre
de
loisirs
existante,
un
accompagnement
global
vecteur
d’autonomisation.
et
de
responsabilisation
au
travers
des
thématiques
qui
traversent
leur
parcours
de
vie
(logement,
insertion,
éducation,
santé...)
Susciter
l'engagement
citoyen
et bénévole
des jeunes
Engager
une dynamique
d'harmonisation
de
l'offre de service
enfance-jeunesse
en
matière
d'accessibilité
et de
qualité
et
notamment
sur
les accueils
périscolaires.
3/Animation
de
la
vie
sociale
Créer
les
conditions
favorables
pour
sortir
de
l'isolement
et
permettre
aux
habitants
d’être
acteur
et
citoyen
Construire
un
plaidoyer
dédié
aux
structures
d'animation
de
la vie
sociale
pour
apporter
les éléments
de
compréhension
nécessaire
pour
que
ces
structures
soient
identifiées
comme
participant
à
la
dynamique
de
territoire,
au
service
de
la
population
dans
la
dimension
«lien
social
»
plutôt
que
précarité. Favoriser
les
passerelles
entre
les
sphères
économique
et
sociale
pour
développer
les
initiatives
qui
favorisent
le
lien
entre
les besoins
économiques
et ceux
du
social.
Être acteur de
l’action
sociale
locale en faveur de la réduction
des
inégalités
sociales.
Identifier
l’animation
de
la vie sociale
dans
sa
dimension
solidaire
pour
lever
les
freins
des
problématiques
du
territoire
(mobilité,
isolement)
Créer
une
coordination
d'actions
et de
projets
entre
le
centre
social
d'EVRON
et
l’espace
de
vie
sociale
à vocation
intercommunale.
4/Parentalité Permettre
aux
parents
de
trouver
le
soutien
et
l'accompagnement
nécessaire
dans
leurs
rôles
et
leurs
questionnements
de
parent.
Créer
un
comité
REAAP
local
afin
d’ancrer
les actions
localement
pour
renforcer
l'existant et faire
naitre
nouveaux
porteurs
de
projets
« faiseurs
d'actions
»
Soutenir
le rayonnement
de
la ludothèque
sur
le territoire,
auprès
des
acteurs
et familles
Renforcer
l'impact
du
« parcours
maternité
» grâce
à une
communication
locale
soutenue.
Mieux
communiquer
sur
le CLAS
pour
développer
ce
dispositif. Page
5 sur
13
5/
Accès
aux
droits
Développer
les
actions
locales
partenariales
pour
créer
une
approche
globale
des
situations.
Mener
une
veille
locale
en
matière
d'accès
aux
droits,
à
laquelle
les
Maisons
de
services
au
public,
futures
Maisons
France
Services,
seraient
partie
prenante
afin
de
:
e
Mieux
identifier
sur
le
territoire
les
freins
à
l'accès
aux
droits
(fracture
numérique,
mobilité
difficile
..)
e
Inscrire
la
MSAP
comme
vecteur
de
connaissance
des
préoccupations
des familles.
6/
Insertion
Connaître
les
fragilités
pour
agir
Cartographier
les
indicateurs
de
vulnérabilité
du
territoire
:
famille
monoparentale,
nombre
de
bénéficiaire
du
RAS,
part
des
prestations
familiales
dans
les
ressources
des
familles,
le
nombre
de
bénéficiaires
de
l’AAH,
les
enfants
porteurs
de
handicap
…
Soutenir
les projets
innovants
qui
permettent
la perméabilité
avec
le monde
de
l’économique.
7/
Logement
Habiter
autrement
Repérer
et agir
sur
l’indécence
(alertes
partenariales)
P
8
Développer
la communication
sur
le FT
comme
« service
»
au
service
des
entreprises
locales,
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle. Innover
sur
les
nouvelles
formes
d'habitat
et
répondre
aux
nouveaux
enjeux
intergénérationnels,
et collectifs
8/
Handicap
Favoriser
l’inclusion
Repérage
des
difficultés
en
lien
avec
l'inclusion
en
milieu
ordinaire
(EAJE,
ALSH)
= repérage
des
besoins
et des freins.
Maintenir
le
renforcement
du
partenariat
avec
les
services
d'aide
à
domicile
Soutenir
les
collectivités
dans
leurs
actions
facilitant
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
(supervision,
bonification
PS
ALSH).
PLAN
d’'ACTIONS '
territorial
UE EU
(l
Axe
N°
1 - Offre d’accueil
petite
enfance
sur
le territoire
des
Coëvrons
= Promotion
et maillage!
1.3.
Développer
et renforcer
l’offre de
1.1.
Une
vision
globale
de
l'existant:
le
livret des
modes
d'accueil
1.2.
Un
guichet
unique,
vers
un
pôle
ressource
petite
enfance
service
sur
le
territoire
1.4.
L'accompagnement
des
Maisons
d’Assistants
Maternels
sur
les
Coëvrons
Parentalité
Axe
N°
2 Soutien
des
parents
dans leur
fonction
parentale
2.1.
L'événement
petite
enfance,
un
temps
dédié aux
parents
et aux
professionnels
2.2.
Accompagnement
des
familles
et le lien
entre
les
institutions
2.3.
Extension
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents Page
6
sur
13
1.1.
Faciliter
l'accès
aux
accueils
de
loisirs
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques.
1.1.1.
Phase
1: Préparer
l’accueil
en
ALSH
1.1.2.
Phase
2: Accueillir
les enfants
en
Axe
N°
1 -
Favoriser
l'accueil
et
| ALSH
l'inclusion des
enfants
ayant
des
|1,1.3.
Phase
3:
Former
et accompagner
les
besoins
spécifiques
équipes
d'animation
1.2.
De
l'intégration à
l'inclusion
dans
la
pratiques
d'activités
physiques
et sportives
(Projet
Erasmus
+
Sport)
>
J O
H
les JEUX
OLYMPIQUES
HANDirect
2.1.
Participer
au
développement
personnel
LE
des jeunes,
favoriser
leur engagement
et leur
SE
Axe N° 2 - Participer au
mobilité
l
développement
personnel
des
2.1.1.
Accompagner
les
jeunes
vers
leur
vie
Handicap
R
:
,
L
jeunes,
favoriser
leur engagement|d’adulte
Co
et leur mobilité
2.1.2.
Promouvoir
la santé
et encourager
à
la pratique
sportive
2.1.3.
Éduquer
à la mobilité
des jeunes
Axe
N°3
- Proposer
une
tarification
des
ALSH
au
plus
près
des
ressources
des
familles
Axe
N°
4 Accompagner
les
communes
du territoire dans
la
mise
en
place
et le
fonctionnement
de
leurs
accueils
périscolaires
3.1.
Proposer
une
tarification
des
ALSH
sur
la base
d’un
coefficient
d'effort
4.1.
Accompagner
les communes
du
territoire
dans
la mise
en
place
et le
fonctionnement
de
leurs
accueils
périscolaires.
Animation dela
vie
sociale
Vecteur
de
dynamique
des
territoires
: réflexion
quant
au
maillage
intercommunal Repérer
et agir
sur
l’indécence
(alertes
partenariales)
Des
services
locaux
répondant
aux
besoins
des
entreprises
locales,
de
[1711
l'insertion
sociale
et professionnelle
(FJT)
Innover
sur
les nouvelles
formes
d’habitat et répondre
aux
nouveaux
enjeux
intergénérationnels,
et collectifs
Mener
une
veille
locale
en
matière
d'accès
aux
droits
(diagnostic
et
positionnement
des
acteurs
existants)
La
délibération
ci-après
est soumise
au
Conseil
Municipal,
Décision : CONSIDERANT
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2020-2023
et son
plan
d’action ; CONSIDERANT
l'intérêt
de
la démarche
CTG
pour
maintenir
et
développer
sur
le
territoire
les
équipements
et services
aux
familles
; Page
7 sur
13
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont les
suivants
:
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour:
13
Contre
: 0
PREND
ACTE
de
la reconduction
du
plan
d’action
2020-2023
pour
l’année
2024
et
du
principe
de
financement
de
la CTG,
notamment
les bonus
territoire
inscrits
dans
les
conventions
d'objectifs
et de
gestion
des
équipements
soutenus
financièrement
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
toutes
pièces
et actes
utiles
pour
l’année
2024.
Enregistrée
en
Préf le
publiée
2)
Régularisation
des
charges
2022
logements
communaux
et Cabinet
Médical DEL2024_052
La
DGFIP
rappelle
que :
Les
créances
relatives
aux
charges
2022
n'étant
pas
prescrites
(3
ans),
la
commune
est en
droit
de
les facturer
aux
redevables.
L'abandon
de
ces
créances
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
accompagnée
du
détail
des
charges
par
locataire.
Les
dettes
de
la
commune
(trop
perçu
: différence
entre
les
charges
réelles
et les
provisions
de
charges)
sont
en
effet
dues
sous
réserve
de
leur
prescription.
L’avis
de
la Commission
Logement
en
date
du
22
Avril
2024,
a émis
un
avis
favorable
sur
l’abandon
de
ces
créances
pour
l’année
2022.
M.
Le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal,
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour:
13
Contre
: 0
D’ABANDONNER
toutes
les
créances
des
locataires
des
logements
communaux
et
du
Cabinet
Médical
concernant
la
régularisation
des
charges
2022
(tableaux
récapitulatifs
avec
détail
des
charges
par
locataires
joints
à la présente), Page
8
sur
13
DE
REMBOURSER
tous
les
locataires
des
logements
communaux
et
du
Cabinet
Médical,
le montant
du
trop-perçu
de
charges
versées
durant
l’année
2022.
PRECISE
que
la
présente
délibération
DEL2024
052
procède
au
retrait
de
la
délibération
initiale
DEL2024
047
et
que
de
ce
fait
elle
apparaît
« nulle
et
non
avenue
».
Enregistrée
en Préf le
publiée
3) Décision
Modificative
Budgétaire
n°2024
01
DEL2024_053 Afin
de rembourser
le trop perçu
de charges
concernant
le Cabinet
Médical,
il y a lieu
d’établir
une
décision
modificative
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
la décision
modificative
budgétaire
comme
suit
:
BUDGET
MAISON
MEDICALE
VAIGES
DM1 FONCTIONNEMENT MVT.
| PROGRAMME
nr
LUS
COMMENTAIRES
Past)
RE
| NR
- Non
renseigné
(er
|e.
Titres
annulés
sur
exercices
antérie
1
200,00!
Enregistrée
en Préf
le
publiée
4)
Frais
scolarité
classe
ULIS
DEL2024_054
Par
courrier
en
date
du
23
Avril
2024,
la Ville
de
Laval
sollicite
la participation
financière de la Commune
de Vaiges pour la scolarisation 2022-2023
d’un
enfant vaigeois
en
classe
ULIS
(classe
spécialisée)
de
l’école
Françoise
Dolto.
Décision
:
CONSIDERANT
que
l'Ecole
Publique
Eugène
Hairy
de
Vaiges
ne
dispose
pas
de
classe
qualifiée
ULIS
(spécialisée) ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 13
Abstention
: 0 Page
9 sur
13
Pour
: 13
Contre
: 0
ACCEPTE
de
participer
financièrement,
auprès
de
la
Commune
de
Laval,
pour
un
montant
de
386
€,
aux
frais
de
scolarisation
en
classe
ULIS
de
l’Ecole
Françoise
Dolto,
concernant
un
enfant
vaigeois,
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Enregistrée
en
Préf
le
publiée
5)
Demande
de
scolarisation
d’un
enfant
hors
RPI
à
l'Ecole
Eugène
Hairy DEL2024_055
Pour
rappel :
M.
Le
Maire
avait reçu
un
courrier
en date
du
23
avril 2024
concernant
la demande
d’une
famille
pour
l'inscription
de
leur
enfant
hors
RPI
à l’école
Eugène
Hairy.
M.
Le
Maire
avait
fait lecture
de
ce
courrier
lors
du
conseil
municipal
du
29
avril
2024
pour
porter
à connaissance,
et avait
demandé
à Mme
ADAM
Sophie,
Adjointe
des
Affaires
Scolaires,
de
réunir
la
Commission
des
Affaires
Scolaires.
Décision
:
-
Après
lecture
du
compte
rendu
de
la
Commission
des
Affaires
Scolaires
qui
s’est
réunie
le 6 mai
2024
par
Mme
ADAM,
-
Après
lecture
par
M.
Le
Maire
du
courrier
reçu
en
date
du
3
juin
2024
par
la
commune
de
résidence,
M.
Le
Maire
demande
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
voter
à bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
bulletin
secret,
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour
: 7
Contre
: 6
ACCEPTE
la
demande
d’inscription
de
l’enfant
à
l'Ecole
Eugène
Haïiry
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Enregistrée
en
Préf le
publiée
6) Salle
ARCHIVAGE
DEL2024_056
M.
Le
Maire
donne
la parole
à M.
LOINARD
Mickaël,
Adjoint
travaux
afin
de rendre
compte
des
différentes
propositions
des
devis
concernant 2
lots (cloisons
sèches
et maçonnerie)
concernant
la réalisation
de
la salle
d’archivage
à l’étage
de
la mairie. Page
10
sur
13
Les
Commissions
Travaux
et Aménagement
se
sont
réunies
le 4 juin
2024.
M.
le Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal,
Décision
:
Concernant
le LOT
Cloisons
sèches :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour:
13
Contre
: 0
VALIDE
les devis
n°
052400558
et devis
n°
052400560
de
l’entreprise
LEGENDRE.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
les
devis.
Concernant
le LOT
Maçonnerie :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour:
13
Contre
: 0
VALIDE
le
devis
n°
DE00000043
de
l’entreprise
SLJ.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
le devis.
Enregistrée
en Préf
le
publiée
7) Travaux
électrique
INFORMATIQUE
DEL2024_ 057
M.
Le
Maire
présente
les
différentes
propositions
de
devis
concernant
les travaux
électrique
pour
l'installation
du
parc
informatique
au
sein
de
la
mairie
et
sur
les
différents
sites de
la commune.
M.
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0 Page
11
sur
13
VALIDE
le devis
n°
D-20240500179
de
l’entreprise
ASTR.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
le devis.
Enregistrée
en
Préf
le
publiée
8)
Adhésion
Mayenne
Ingénierie
—
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
DEL2024_058
M.
Le
Maire
expose
que
Mayenne
Ingénierie,
établissement
public
administratif
départemental,
a
été
créé
le
06
mars
2017.
La
vocation
est
d’apporter
une
assistance
technique
aux
collectivités
adhérentes
dans
l’ingénierie
territoriale,
la voirie
et les espaces
publics,
les ouvrages
d’art,
la sécurité
routière
et les comptages
routiers,
les petits travaux
d’investissement,
des
prestations
de
laboratoire
routier.
Par
délibération
2024
055,
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
a décidé
d’adhérer
à cet
établissement
à compter
du
1° janvier
2025,
cette
adhésion
permet
à ses
communes
membres
de
bénéficier
gratuitement
du
service,
sous
réserve
d’une
délibération.
Cette
demande
d’adhésion
sera
validée
à
l’assemblée
générale
de
Mayenne
Ingénierie
du
16
novembre
2024.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5511-1
;
VU
la loi n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe ;
VU
la délibération
2024 055
du
28
mai
2024
portant
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
à Mayenne
Ingénierie
à compter
du
1° janvier
2025
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la commune,
membre
de
la Communauté
de
communes
des
Coëvrons,
à adhérer
à Mayenne
Ingénierie
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour:
13
Contre
: 0
-
DECIDE
de
l’adhésion
de
la
commune
de
VAIGES
à
l'établissement
public
administratif
départemental
« Mayenne
Ingenierie
» à compter
du
1° janvier
2025 ;
-
CHARGE
Monsieur/Madame
le
Maire
de
mener
l’ensemble
des
démarches
pour
formaliser
l’adhésion
et transmettre
la présente
délibération
à Mayenne
Ingénierie.
Enregistrée
en
Préf
le
publiée Page
12
sur
13
9)
Demande
aide
financière
exceptionnelle:
Association
L’ORIOLET DEL2024_059
Suite
à la réception
d’un
courrier
en
date
du
5 juin
2024,
l’Assocation
L’Oriolet
annonce
l’organisation
d’un
évènement
festif,
qui
se déroulera
le samedi
22 juin, place
de
la Mairie
: la Fête
de
la Musique.
La
mairie
est sollicitée
pour
l’autorisation
de
cet évènement
ainsi
que
de
diverses
demandes
concernant
le bon
déroulement
de
la soirée.
Du
fait de
l’indisponibilité
de
la scène
communale,
l’association
a été
contrainte
de
trouver
une
alternative.
Une
demande
de
prêt
de
scène
auprès
des
Coëvrons
est
possible
moyennant
un
coût
financier
de
437.85
€.
L'association
demande
un
soutien
financier
pour
la prise
en
charge
de
cette
dépense.
M.
Le
Maire
demande
l’avis
au
Conseil
Municipal.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 13
Abstention
: 0
Pour:
13
Contre
: 0
AUTORISE
l’organisation
de
la Fête
de
la Musique.
VALIDE
les
demandes
d’autorisations
indispensables
pour
le
bon
déroulement
de
l'évènement
(arrêtés
débit
de
boissons,
stationnement
interdit
parking
mairie
et
celui
de
La
Passerelle).
AUTORISE
l’accès
aux
vestiaires
de
la
Salle
Polyvalente
pour
y
installer
les
instruments
des
musiciens
ainsi
que
les toilettes.
En
cas
d’intempéries,
d’un
accord
commun
avec
l’école
Saint
Joseph,
possibilité
d’utiliser
la salle
polyvalente.
Et
si utilisation,
prévoir
le ménage
de
celle-ci.
Concernant
:
Les
déchets
: vous
DEMANDE
de
procéder
au
tri sélectif par
les
moyens
mis
à votre
disposition
(conteners
auprès
de
la salle
polyvalente
et composteur).
Le
branchement
électrique,
l'éclairage
forcé,
et
la
demande
d'eau
potable
: leurs
utilisations
comme
l’an passé,
sont renouvelées. Page
13
sur
13
Vous
OCTROIE
exceptionnellement
une
aide
financière
d’un
montant
de 300
€ (trois
cents
euros)
concernant
la prise
en
charge
du
coût
de
la
Scène.
(la
facture
devra
être
déposée
en
mairie).
Il vous
est demandé
de
bien
vouloir
anticiper
vos
besoins
pour
les
années
suivantes.
Enregistrée
en Préf
le
publiée
Informations
diverses
:
M.
Le
Maire
relate
son
échange
avec
Mr
PLION,
maraîcher,
domicilié
à
Saint
Léger,
concernant
sa
demande
de
proposer
dès
la rentrée
de
septembre,
ses
produits
auprès
de
la
restauration
scolaire
ainsi
qu’aux
habitants
une
fois
par
semaine
sur
la
place
de
la mairie.
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
SPORT
Mardi
11 juin
18h30
Conseil
Municipal
- Jeudi
11
juillet 2024
à 20h30.
- Jeudi
11
septembre
2024
à 20h30.
- Jeudi
24 octobre
2024
à 20h30.
AREOEEER
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 22 heures
50.
ARR
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Le
Maire,
DUCHENE
Lucie
Régis
LEFEUVRE.