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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 04 010 Rehabilitation AEP eu ep R Goas ar Mogn Bourbriac tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 04 010 Rehabilitation AEP eu ep R Goas ar Mogn Bourbriac tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Guingam Publié le Eee ae ID : 022-200067981-20240514-MP2024 04 010-AR
=Paimpo Ci AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-04-010
Objet : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation des réseaux d'eaux
potables, usées et pluviales de la rue de Goas ar Mogn sur la commune de Bourbriac
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article de l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 14 février 2024 et dans un journal d'annonces
légales le 16 février 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de
maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation des réseaux d'eaux potables, usées et pluviales de la rue
de Goas ar Mogn sur la commune de Bourbriac.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 16 avril 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du
candidat désigné ci-après ;
Mission de maîtrise d'œuvre en vue
de la réhabilitation des réseaux Forfait provisoire de rémunération de :
d'eaux potables, usées et pluviales 22 555.00 € HT soit 27 066.00 € TTC, de la rue de Goas ar Mogn sur la correspondant à un taux de rémunération de 3,47 % commune de Bourbriac
OCEAM INGENIERIE / N2A . LA HAYE
INGENIERIE VRD SENREMPREES FER FOUASSIERE
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
e DE LARMOR À LARGOAT e Page
15/05/2024 Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Emoyé on préfeclure b 15052024
Foçu on péter ls 15082024
CE
ID : 022-200087 98 1-202408 14 MP2024 04 010-AR
Article 3 : La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
—A Guingämp;\e 14/05/2024
Le Président
Vincent LE MFAUX
e DELARMOR ALARGOAT 6 Page2