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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 02 003 Attribution Marche mo Rehabilitation Reseaux tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Guingam ne Lg 1 | GIMP ID : 022-200067981-20240222-MP2024 02 _003-AR ses AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2024-02-003
Objet : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation des réseaux d'eaux
potables, usées et pluviales des rues de Kervingleu et des Ecoles sur la commune de Saint-Agathon
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article de l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 15 décembre 2023 et dans un journal d'annonces
légales le 19 décembre 2023, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché
de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux d'eaux potables, usées et pluviales des rues de
Kervingleu et des Ecoles sur la commune de Saint-Agathon.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 20 février 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D'’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du
candidat désigné ci-après ;
Mission de maîtrise d'œuvre en vue
de la réhabilitation des réseaux Forfait provisoire de rémunération de :
d’eaux potables, usées et pluviales 21 700.00 € HT soit 26 040.00 € TTC,
des rues de Kervingleu et des Ecoles correspondant à un taux de rémunération de 3.34 %
sur la commune de Saint-Agathon
SARL SBEA 39 rue de la Villeneuve 56100 LORIENT
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
e DE LARMOR À LARGOAT e Pagel1
06.03.2024 Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Guingam ue F2 Ê € impo ID : 022-200067981-20240222-MP2024 02 _003-AR ea AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 22/02/2023
[ Le Président
Vincent LE MEAUX
e DE LARMOR À LARGOAT e Page2
06.03.2024