Procès Verbal - Conseil du 6 avril 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV affichage conseil municipal 13 avril 2026

Compte-Rendu - Conseil du 5 février 2018

Déliberation - Conseil du 3 décembre 2018

Procès Verbal - PV daffichage conseil municipal 13 avril 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal Landudal 1er avril 2025

Procès Verbal - Conseil du 17 décembre 2018

Compte-Rendu - Conseil du 18 juin 2018

Procès Verbal - PV CM Landudal 10 avril 2024

Compte-Rendu - Conseil du 17 septembre 2018

Procès Verbal - proces verbal affichage conseil municipal 25 avril

Procès Verbal - Conseil du 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Landudal. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 6 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL

Date de la convocation : le 29 mars 2018

En exercice : 12 Absents : 1

Présents : 9 Votants : 11

Membres présents : Mesdames Valérie DEUIL, Gaëlle CANEVET, Hélène CHARLES, Messieurs Didier LE BERRE, Michel LE DU, Martial PEYRICHON, Jean-Jacques GUEGUEN, Jean L’HARIDON et Raymond MESSAGER

Membres absents : Monsieur Ronan GALLIOU

Membres absents excusés :

Procurations :

- Madame Marie-Pierre GAONAC’H donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GUEUGEN - Madame Christiane PIRIOU donne procuration à Madame Valérie DEUIL

- Nomination d’un secrétaire de séance : Madame Valérie DEUIL

Lecture et approbation du compte-rendu du 05/02/2018.

Approbation à l’unanimité des membres présents du compte rendu du conseil municipal du 5 février

2018.

1 – Rajout de trois points à l’ordre du jour

Monsieur le Maire fait état aux conseillers que deux points se sont ajoutés à l’ordre du jour depuis la

convocation du 29 mars

- Lutte contre les frelons asiatiques : attribution d’une dépense

- Fixation des tarifs du Clos du Dourlez

- Aménagement des entrées de bourg : demande DSIL

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’approuver l’ajout des trois points à l’ordre du jour2

Nombre de voix : Pour : 11 Contre : …… Abstention : …

2 - Votes des comptes de gestion 2017 du trésorier municipal

Lecture des comptes de gestion du Trésorier Municipal 2017 est faite et Monsieur le Maire invite le

Conseil Municipal à procéder au vote de ces derniers.

2- A - Budget Principal

Fonctionnement

- Dépenses 564 111.1 €

- Recettes 765 851.47 €

- Résultat reporté + 108 787.93 €

Investissement

- Dépenses 179 237.13 €

- Recettes 348 991.18 €

- Résultat reporté +247 487.16 €

Soit un excédent de fonctionnement de 310 528.30 € et un excédent d’investissement de

417 241.21 € et d’où un excédent global de 727 769.51 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’approuver les comptes de gestion 2017 du budget principal tels qu’ils ont été présentés

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

2 - B - Lotissement Clos du Dourlez

Fonctionnement

- Dépenses 3646.78 €

- Recettes 11 351.78 €

Investissement

- Dépenses 45321.58 €

- Recettes 0 €

- Résultat reporté : 384 139.65 €

Soit un excédent de fonctionnement de 7 705 € et un excédent d’investissement de 338 818.07 €

d’où un excédent global de 346 523.07 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :3

- D’approuver les comptes de gestion 2017 du budget lotissement « Le Clos du Dourlez » tels qu’ils ont été présentés

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

3 - Vote des comptes administratifs 2017

Après lecture des comptes administratifs 2017, Monsieur le Maire, invite le Conseil Municipal à

procéder au vote de ces derniers, le Maire se retirant.

3 - A - Budget principal Commune

DEPENSES RECETTES

Solde

d’exécution

Réalisations de

l'exercice Section de fonctionnement 564 111.1 € 765 851.47 € +201 740.37 €

(mandat et

titres) Section d'investissement 179 237.13 € 348 991.18 € +169 754.05 €

REPORTS DE L'

Report en section de

fonctionnement 108 787.93 €

EXERCICE 2016

Report en section

d'investissement 247 487.16 €

RESTES A

REALISER Section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

A REPORTER EN

2018 Section d'investissement 0.00 € 0.00 €

Soit un excédent de fonctionnement de 310 528.3 € et un excédent d'investissement de 417 241.21 €.

D'où un excédent global de 727 769.51 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif du budget principal 2017 tels qu’il a été présenté4

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

3 - B - Budget Lotissement Clos du Dourlez

DEPENSES RECETTES Solde d’exécution

Section de fonctionnement 3 646.78 € 11 351.78 € 7705 €

Section d'investissement 45 321.58 € 0.00 € 45321.58 €

Report 2016 en section de

fonctionnement 0.00 € 0.00 €

Report 2016 en section

d'investissement 0.00 € +384 139.65 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 7705 € et la section d’investissement dégage

un excédent de 338 818.07€.

D'où un excédent global de 346 523.07 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif du budget lotissement « Clos du Dourlez » 2017 tels qu’il a été présenté

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

4 -Vote des affectations de résultats 2017

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote des affectations de résultats 2017

aux budgets primitifs 2018.

4 - A -Résultats du budget principal de la Commune

- en section de fonctionnement recettes

- compte 002 : excédent de fonctionnement reporté : + 110 528.30 €.

- en section d’investissement recettes

- compte 001 : recettes d’investissement reporté : + 417 241.21 € (automatiquement reporté en

investissement).

- compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : + 200 000 €5

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’approuver l’affectation du résultat du budget principal 2017 tels qu’il a été présenté

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

4 - B -Résultats du budget lotissement « Le Clos du Dourlez »

- en section de fonctionnement recettes

- compte 002 : excédent de fonctionnement reporté : + 7705 €

- en section d’investissement recettes

- compte 001 : excédent d’investissement reporté : + 338 818.07 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’approuver l’affectation du résultat du budget lotissement « Clos du Dourlez » 2017 tels qu’il a été présenté

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

5 -Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2018

Après avoir rappelé les taux d’imposition de 2017 et informé des taux proposés par la commission des finances, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces derniers, lesquels sont applicables pour l’exercice 2018.

Pour mémoire :

Taux d’imposition 2017 :

- taxe habitation : 18.23%

- taxe foncière sur bâti : 21.11%

- taxe foncière sur non bâti : 47.86%

Taux D’imposition 2018 :

- taxe habitation (+ 1%) : 18.41 %

- taxe foncière sur bâti (+ 2%) : 21.53 %

- taxe foncière sur non bâti : 47.86 %

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :6

- D’appliquer les taux recommandés par la commission finances pour l’année 2018.

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

6 -Vote des budgets primitifs de l’exercice 2018 du budget principal et du budget lotissement

6 – A – Budget communal

Après avoir donné lecture des documents budgétaires et soumis le budget au vote, le conseil

municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 de la commune tel qu’il suit :

Fonctionnement :

Dépenses totales : 807 684.30 € dont dépenses réelles : 603 264.1 € et dépenses d’ordre :

204 420.2€.

Recettes totales : 807 684.30 € dont recettes réelles : 697 156 € et recettes reportées : 110 528.3 €

Investissement :

Dépenses totales (réelles) : 992 089.04 €

Recettes : 992 089.04 € dont recettes réelles : 170 247.63 €, recettes reportées : 417 241.21 €,

excédent de fonctionnement reporté : 200000 € et recettes d’ordre : 204 420.2€

Total équilibré en dépenses et recettes de : 1 799 733.34 €.

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

6 – B – Budget lotissement « Le Clos du Dourlez »

Après avoir donné lecture des documents budgétaires et soumis le budget au vote, le conseil

municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du lotissement « Le Clos du Dourlez » tel

qu’il suit :

Fonctionnement :

- Dépenses : 656 395 €

- Recettes : 656 395 €

Investissement

- Dépenses : 471 120 €

- Recettes : 471 120 €7

Total équilibré en dépenses et recettes de 1 127 515 €

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

7 -Nomination des lieux-dit de Landudal

Faisant suite à la mise à jour du Système d’Information Géographique, la cellule SIG – Etudes et applications de la Direction communautaire des systèmes d’informations est venue en mairie procéder à la nomination des voies et lieux-dits de la commune. Ce travail s’est fait en partenariat avec la commune de Landudal.

La nomination des voies est située dans un document annexe.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- De valider les appellations nouvellement choisies pour l’ensemble des lieux-dits de la commune

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

8 -Quimper Bretagne Occidentale : Modification des statuts de QBO – Prise de compétences supplémentaires dites « Hors GEMAPI »

La loi MAPTAM et la loi NOTRE ont confié la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018.

La communauté d’agglomération « Quimper Bretagne Occidentale » souhaiterait également prendre en charge les compétences, portant sur des actions complémentaires, dites « Hors GEMAPI », aujourd’hui compétence communale mais exercées en tout ou partie par les structures du bassin.

Ces compétences « Hors GEMAPI » sont les suivantes :

- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols - La lutte contre la pollution

- La mise en place de l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

- L’animation et concertration dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’approuver le transfert à Quimper Bretagne Occidentale des compétences, ci-dessus énumérées, au titre de compétences supplémentaires.

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

9 -Impasse de Kerguelen : passage d’un terrain privé de la commune dans le domaine public8

La ville de Landudal possède les parcelles cadastrées, section AA, numéros 253, 254 et 458 qui constitue l’impasse de Kerguelen, classé dans le domaine privé de la commune.

Dans la cadre de la réalisation des travaux d’assainissement de l’Impasse de Kerguelen, Quimper Bretagne Occidentale a demandé à la commune de Landudal de faire passer ces parcelles dans le domaine public. Il faut donc opérer la régularisation par le biais de la procédure de classement dans le domaine public routier communal de ces parcelles.

La superficie totale de ces parcelles à incorporer dans le domaine public routier communal est de 223 m²

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’accepter l’ouverture de la procédure de classement de ces tronçons de voie dans le domaine public routier communal

- D’autoriser Monsieur Le Maire à présenter et signer tous les documents relatifs à l’enquête publique réglementaire

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

10 -Park Ar Verouri : construction de 4 logements sociaux

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers que vont être réalisés 4 logements locatifs sociaux à Park Ar Verouri afin de répondre à la demande et au besoin correspondants.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’autoriser l’O.P.H. Départemental Finistère Habitat à réaliser 4 logements sociaux, sur le terrain situés dans le lotissement Park Ar Verouri, parcelle cadastrée section AA 34 pour partie, pour une superficie globale à céder d’environ 1900 m² dans le cadre de la programmation 2018 - De permettre, dans l’intervalle, à Finistère Habitat de prendre possession de manière anticipée des lieux pour y mener les études et investigations nécessaires

- D’autoriser Finistère Habitat à construire sur les terrains concernés et de l’habiliter à effectuer toutes démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires

- De céder à Finistère Habitat les terrains correspondants dans les conditions telles que définies dans le courrier du 9 février 2018, pour un montant forfaitaire de 3000 € par logement - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et de rétrocession des terrains - D’exonérer Finistère Habitat de toutes participations et taxes communales afférente à la réalisation de l’opération

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

11 – Eclairage public – Convention pour la mise en œuvre et la valorisation du programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à Energie Positive

pour la Croissance Verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir

leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE).9

Dans ce cadre, la commune souhaite mandater le SDEF afin de collecter les CEE pour son compte (cf liste des travaux ci-dessous) :

Secteur Nom

Nb de

Pts

lumineux

Matériel installé Coût HT des travaux en €

Landudal Centre Bourg 37

Beauregard – Eclatec

VFL – Weef

EVO - Weef

45.800,00

TOTAL 37 45.800,00

Une convention doit être signée. Elle couvre tous les travaux réalisés avant le 31 décembre 2018. La

mission du SDEF se scinde en trois phases :

 Phase 1 : Constitution du dossier technique et administratif. Cette phase est réalisée en partenariat avec l’agence locale de l’énergie pour les travaux sur les bâtiments.

 Phase 2 : Dépôt des dossiers auprès du Pôle National des CEE (PNCEE).

Les dossiers de demande de CEE doivent impérativement être déposés auprès du PNCEE avant le 31

décembre 2019.

 Phase 3 : Valorisation des CEE par le SDEF et versement de la contribution financière à la commune conformément aux conditions financières de l’article 2.

Pour l’éclairage public, le SDEF exerçant la compétence, la commune s’engage à lui verser 100 % du

montant HT des travaux, soit la somme de 45.800,00 € HT.

Dans les 30 jours suivant la validation des CEE par le PNCEE, le SDEF s’engage à verser à la commune

une valorisation garantie de :

 4.5 €/MWh cumac pour les travaux d’éclairage public. Les CEE seront calculés en fonction du montant de la dépense éligible.

 4 €/MWh cumac pour les travaux sur les bâtiments. Les CEE seront calculés en fonction du montant de la dépense éligible.

Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour les travaux d’éclairage public non éligibles, une contribution complémentaire sera apportée

selon les modalités définies dans le règlement financier 2018/2020.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’accepter le projet de réalisation des travaux énumérés dans le tableau,10

- D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le montant estimé de la participation communale d’un montant de 48 000 € HT,

- D’autorise le maire à signer la convention pour la mise en œuvre et la valorisation du programme CEE « économies d’énergie dans les TEPCV et les avenants qui pourraient intervenir.

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

12 -Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société de chasse des Vallées

Dans le cadre d’une action menée le mardi 27 mars, une battue a été menée pour éliminer un quota de choucas.

La société de chasse des Vallées a participé à cette action. La commune de Landudal propose donc d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à cette association pour couvrir les frais engagés lors de cette battue.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à la Société de chasse des Vallées

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

13 – Lutte contre le frelon asiatiques – Attribution d’une dépense

Monsieur Le Maire rappelle la progression constante de la présence des frelons asiatiques et la nécessité de mener une campagne contre cette espèce invasive.

Ainsi, il est consacré la somme de 850 € au budget communal pour mener des actions en ce sens.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’allouer la somme de 850 € à la lutte contre les frelons asiatiques.

Nombre de voix : Pour : Contre : …… Abstention : …

14 –Fixation des tarifs du Clos du Dourlez

Pour rappel : une délibération précédente a été prise pour la fixation des tarifs du Clos du Dourlez le 9 novembre 2015. Il apparaît qu’une erreur matérielle y figure. Les tarifs sont indiqués en TTC mais après échange avec la Trésorerie il semble plus adéquat que les tarifs soient indiqués HT.

Monsieur le Maire rappelle la réunion du 21 septembre 2015 présentant le bilan financier de l’aménagement du lotissement le Clos du DOURLEZ : Le coût total estimé de l’opération est de 590 580 € HT, en découle un prix moyen de vente à 58 € HT.

Les prix des lots sont fixés tels que définis dans le document annexe à cette délibération.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :11

- D’autoriser la vente des terrains entre 55 et 61 € HT le m² dans l’objectif d’obtenir un prix moyen de 58 € HT sur l’ensemble des terrains à bâtir du lotissement. Le prix de vente oscillera donc entre 25 000 € et 39 800 € HT.

- D’approuver les prix fixés par lots tels que définis dans le document annexe à cette délibération

15 - Travaux d’aménagement des entrées et de la traversée du bourg – Demande DETR

Des travaux d’aménagement et de sécurisation des entrées de bourg vont être entrepris. Ce projet

est divisé en deux phases.

- La phase 1 concerne l’étude globale et les secteurs 1,2, 3, 5 et 6 qui correspondent aux voies de circulation existantes.

- La phase 2 concerne le secteur 4 qui correspond à l’aménagement de la voie derrière l’école.

La phase 1 avec l’étude globale est fixée à 513 157.5 € HT et la phase 2 est à 200 000 HT €.

Programme et coût des travaux Montant HT

Phase 1 Etude + secteur 1, 2 et 3, 5 et 6 2018-2019 513 157.5

Phase 2 Secteur 4 2018-2020 200 000

Total 713 157.5

Afin de financer ce projet, la commune va être amenée à présenter une demande de subvention DSIL.

Monsieur le Maire expose que ce type d’investissement entre dans le champ des opérations éligibles à

la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – programme 2018.

La subvention sollicitée au titre de la DSIL est de 150 000 € correspondant à un taux de subvention de

21%.

Plan d'investissement - Aménagement des entrées et de la traversée du bourg

Financeurs

Dépense HT de

l'opération

subventionnable

Taux sollicité Montant sollicité de la subvention

Etat - DSIL 713 157.5 21% 150 000

Région

Département 300 000 25% 75 000

Autres financements

publics 713 157.5 21% 150 000

Total des aides publiques

sollicitées 375 000 52%12

Montant à la charge du

maître d'ouvrage 338 157.5 48%

Coût de l'opération HT 713 157.5 100%

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la réalisation de la totalité de l’opération d’investissement présentée ci-

avant.

- Approuve le plan de financement

- Sollicite l’attribution de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL- programme 2018 selon le phasage ci-dessus

Divers