Procès Verbal - PV du 16 decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 09 decembre 2022

Procès Verbal - PV du 15 decembre 2023

Procès Verbal - PV du 09 mars 2023

Procès Verbal - PV du 15 mai 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 12 decembre 2025

Procès Verbal - 7 PV 16 decembre 2025

Procès Verbal - 7 PV 16 decembre 2025

Procès Verbal - PV CM 16 novembre 2022

Déliberation - Liste des deliberations du 20 octobre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 30 octobre 2025

Procès Verbal - PV du 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 decembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 16 Décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Aignan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation en date du 12 décembre 2022, sous la Présidence de Monsieur Eric LE DENMAT, Maire.

PRESENTS : LE DENMAT Eric, LE BIHAN Jean-Michel, LE MOAL Marine, GUILLOUX Michel, KERGAL Magali, PEDROT David, SILVEM Adeline, DACQUAY Marie-Cécile, JOUANNO Thierry, CAIL Cédric, LE SOURNE Danielle, LE NEAL Véronique.

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

SALAUN Nicolas ayant donné procuration à CAIL Cédric

LE GUEHENNEC Jacqueline ayant donné procuration à LE SOURNE Danielle FIAUT Guénaël ayant donné procuration à JEHANNO Thierry

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Madame SILVEM Adeline a été nommée secrétaire

Ordre du jour :

Informations diverses

1 — Décision Modificative n°1 — Budget communal

2 — Modalités de reversement de la taxe d’aménagement communale à Pontivy Commu-

nauté à compter de 2023

3 — Modification des statuts du SDEM — Actualisation de la liste des membres à la suite de

l’adhésion d’EPCI

4 — Subventions aux associations communales 2022

5 — Tarifs communaux 2023

6 — Nouveau logo commune

7 — Avenant à la convention pour l'enrichissement du catalogue SCSI

8 — Questions diverses

INFORMATIONS DIVERSES

e Marché Aménagement de Rues Jardin dans le centre-bourg : Suite à la consultation, la commission

d'appel d'offres s’est réunie le 15 décembre 2022. Suite à l’analyse des dossiers, la commission a

décidé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

Ÿ Lot 1 « Terrassement, voirie et assainissement » à la société BROCELIANDE TP de Ploërmel pour un montant de 86 353.08 € HT;

Ÿ_ Lot 2 « Espaces verts » à la Société ID VERDE de Ploeren pour un montant de 33 000 € HT;

Soit un total de 119 353.08 € HT, soit 143 223.69 TTC.

Les travaux devraient débuter courant Mars 2023

e Demande de terrain par l’entreprise de maraîchage “Les Jardins de Suilherf”: M. Le maire informe

le conseil que l'entreprise de maraîchage « Les Jardins de Suilherf » est passée en mairie

afin de demander s’il y avait du terrain disponible pour réaliser des plantations d'herbes

aromatiques et médicinales avec des vues pédagogiques (Animations avec les enfants de

l'école autour des plantations, apprentissage pour tous des herbes médicinales, etc….).M. le maire évoque le terrain pentu situé derrière l’école. À l'heure actuelle, ce terrain, qui

précédemment accueillait les ânes de l’Ane Brasseur, n'est plus utilisé. C'est la mairie qui est chargée de l’entretenir. Question est posée de savoir dans quelles conditions (type de bail) on pourrait le mettre à leur disposition.

Monsieur le Maire propose de les rencontrer pour qu'ils viennent présenter leur projet.

e _ Projet d'une police pluri-communale : Le 1° décembre 2022, M. le maire et ses adjoints

ont été conviés à une réunion à l'initiative de la mairie de Cléguérec concernant la création d’une police pluri-communale. Un livret expliquant les modalités de ce service leur a été re- mis. Ce livret sera transmis par mail, pour info, à tous les conseillers. Il s'agirait d'embau- cher un policier municipal supplémentaire entre plusieurs communes de l'ancien canton de Cléguérec. Le coût par commune est estimé à 5000€ par an. Cela répond à une demande formulée par plusieurs communes.

ORDRE DU JOUR

= BUDGET COMMUNAL 21400

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil municipal vote la décision modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chap 014

Article 7391171 : Dégrèvement taxe foncière prop. non baties en faveur des jeunes agriculteurs + 134.00 €

Chap 012

Article 6453 : Cotisations aux caisses de retraites - 134.00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Chap 16 — Article 1641 : Emprunt + 110.00 €

Chap 16 - Article 165 : Dépôts et cautionnements reçus + 514.00€

Chap 21- Article 2158 : Autre installation, matériel et outillage - 624.00€

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

2 - MODALITÉS DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE A PONTIVY

COMMUNAUTÉ A COMPTER DE 2023

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021, et son article 109, modifiant le code de l'urbanisme, article L.331-2 jusqu'au 31 décembre 2022 puis le code général des impôts article 1379,

Considérant que la taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandis- sement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable, et que la taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Considérant que jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal de- vient obligatoire tel que prévu à l'article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics rele- vant de leurs compétences) ».Considérant que les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et Pontivy Commu- nauté doivent donc, par délibérations concordantes, définir les modalités de reversement de la taxe d'aména- gement communale à l'intercommunalité,

Que cette disposition est d'application immédiate à partir du 1% janvier 2022, en l'absence de pacte financier et fiscal existant à cette date, et définissant déjà des modalités de partage, ou devient effective à compter du 1 janvier 2023 en cas d'existence d'un pacte financier et fiscal sur 2022 définissant déjà des modalités de partage,

Considérant que les principales interventions de Pontivy Communauté en matière d'aménagement et de pro- duction d'équipements publics concernaient les investissements et la gestion du patrimoine public dans les zones d'activités relevant de sa compétence, et les constructions qu'elle réalise directement sur le sol des communes,

Considérant que le reste de la production et la gestion d'équipements publics liée à l'urbanisation continue de relever exclusivement de la compétence des communes,

Vu la délibération du conseil communautaire de Pontivy Communauté n°08CC081122,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

*_ d'adopter le principe de reversement de la part communale de taxe d'aménagement à Pontivy Com- munauté selon les modalités suivantes :

Taxe d'Aménagement liée aux opérations d'aménagement et de construction de la communauté de com- munes sur le territoire de la commune : reversement à 50%

Taxe d'Aménagement liée aux opérations de constructions privées sur les zones d'activités délimitées par les statuts de l'EPCI : reversement à 50%

Taxe d'Aménagement liée aux opérations de constructions publiques ne relevant pas de Pontivy Commu- nauté ou privées en dehors des zones précitées : pas de reversement

Etant précisé que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1° janvier 2023, et ef-

fectif l'année n+1

Y_ d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et les éventuels avenants à venir, fixant les modalités de reversement, ainsi que tout document relatif à cette décision.

VOTE: Pour :15 Contre:0 Abstention : 0

3 - Modification de l'annexe n°1 des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan — Actualisation de la liste des membres à la suite de l'adhésion

d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Vu:

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.11, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 ;

- l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental

d'énergies du Morbihan ;

- l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental

d'énergies du Morbihan (ci-après Morbihan Energies) ;

- la délibération n°2022-53 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 approuvant la modification de l'annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat

départemental d'énergies du Morbihan » ;

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a ap- prouvé la modification de l'annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ».L'objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l'adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale sui- vants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Commu- nauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des

membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la créa- tion de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.11 du code général des collectivités territoriales). Il con- vient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Ener- gies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D’APPROUVER la modification de l'annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d'énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022.

e DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

4 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2022

Le Conseil municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2022 :

ASSOCIATIONS 2022

Club de l'amitié 140,00

Bro Sant Inan 140,00

Amicale laïque 140,00

Société de chasse 0,00

Anciens combattants 90,00

Hent glaz 0,00

Association de lutte contre les ragondins 200,00

Al Liam (yoga) 90,00

Moto club de Guerlédan 0,00

Association Finan Bulle 140,00

The Franglais de saint-Aignan 0,00

Le Temps de vivre 140,00

Bulle de Rire 0,00

Chorale Castel Finans 90,00

Amis de la Bibliothèque 0,00

Atypik Asso 0,00

Association canal 140,00

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 05 - TARIFS COMMUNAUX 2023

Le conseil municipal vote les tarifs suivants pour l’année 2023 :

2023

Garderie scolaire | 2 heure pour les bénéficiaires de l’ARS 0.93€

‘2 heure pour les non bénéficiaires de l’ARS 0.95€

Repas cantine Scolaire 3.23€

Adulte 5.20€ Vente commerciale (par /4 journée) 170.00€

Location salle !4 journée 100.00€

Location salle 1 journée 160.00€ Apéritif, café ou réunion association extérieure à la commune 50.00€

Location de la cuisine pour un repas ou un apéritif (v. et 1v) 80.00€

Salle René ANES | Location de la cuisine pour deux repas (v. et Iv inclus) 120.00€

Location v. et lave-.v. pour un repas un apéritif ou un café 45.00€

Location v. et lave-.v. pour deux repas 80.00€

Chauffage 2 journée 65.00€

Chauffage journée 95.00€ Majoration pour association ou particulier extérieur à la commune 42.00€

Caution salle + matériel 600.00€

Caution ménage 200.00€

Vente de terrain Le m? non constructible 2.00€

Le m? constructible 15.00€

Concession (m2) 100.00€ Caveau communal (mois) 20.00€

Cimetière Columbarium — 15 ans 200.00€

Columbarium — 30 ans 300.00€ Columbarium — 50 ans 410.00€

LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS « TI AN DUD »

Salle « Ti an Dud »

Location aux habitants 60.00€

Caution pour location aux habitants 300.00€

Caution pour prêt d’une clé principale aux

Présidents d'associations

50,00€ (sous forme de chèque

renouvelable au 1% septembre de

chaque année)

Occupation par les associations gratuité

VOTE : Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

6 — NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE

Mme Marine Le MOAL, adjointe en charge de la communication, fait part au conseil des derniers

choix retenus par la commission. Un visuel est projeté sur le tableau. Le point de désaccord

concerne essentiellement la taille de la feuille à droite du logo et la position du mot Morbihan. La

version 3 est préférée par les membres du conseil municipal : « Petite feuille » et « Morbihan »

légèrement décalé sur la droite. Mme Le MOAL propose de contacter l'infographiste pour avancer

sur la version retenue et la présenter achevée au prochain conseil pour délibération.

Report de la délibération.Envoye en préfecture le 25/12/2022

Reçu en préfecture le 23/12/2022

16-DE16122203-DE

Annexe

1 —

Liste

des

membres

du

syndicat

départemental

d'énergies

du

Morbihan

(Morbihan

Energies

Mise

à jour

approuvée

par

délibération

n°2022-53

du

comité

syndical

de

Morbihan

Energies

en

date

du

20

septembre

2022

LRU

RUES

Camors

Gueltas

La

Vraie-Croix

Locmariaquer

Noyal-Muzillac

Port-Louis

Saint-Gonnery

Taupont

Campénéac

Guémené-sur-Scorff

Landaul

Locminé

Noyal-Pontivy

Priziac

Saint-Gorgon

Théhillac

Carentoir

Guénin

Landévant

Locmiquélic

Péaule

Questembert

Saint-Gravé

Theix-Noyalo

Carnac

Guer

Lanester

Locoal-Mendon

Peillac

Quéven

Saint-Guyomard

Tréal

Caro

Guern

Langoëlan

Locqueltas

Pénestin

Quiberon

Saint-Jacut-les-Pins

Trédion

Caudan

Langonnet

Lorient

Persquen

Quistinic

Saint-Jean-Brévelay__|

Treffléan

Cléguer

Languidic

Loyat

Plaudren

Radenac

Saint-Jean-la-Poterie_|

Tréhorenteuc

Cléguérec

Guilliers

Malansac

Saint-Laurent-sur-

.

Lantillac

Plescop

Réguiny

Oust

Val-d'Oust

Colpo

Guiscriff

Lanvaudan

Malestroit

Pleucadeuc

Réminiac

Saint-Léry

Vannes

Concoret

Helléan

Malguénac

Saint-Malo-de-

Baud

Lanvénégen

Pleugriffet

Riantec

Beignon

Cournon

Hennebont

Marzan

Saint-Malo-des-Trois-

Béganne

Larmor-Baden

Ploemel

Rieux

Fontaines

Beignon

Crach

Hoedic

Larmor-Plage

Mauron

Ploemeur

Rochefort-en-Terre

Saint-Marcel

Belz

Crédin

-aux-Moines

Larré

Melrand

Ploërdut

Rohan

Saint-Martin-sur-Oust

Île-d'Arz

Ménéac

Saint-Nicolas-du-

Berné

Cruguel

Lauzach

Ploeren

Roudouallec

Tertre

Berric

Damgan

Île-d'Houat

Le

Cours

Merlevenez

Ploërmel

Ruffiac

Saint-Nolff

Bignan

Elven

Inguiniel

Le

Croisty

Meslan

Plouay

Saint-Abraham

Saint-Perreux

Bi

Erdeven

Inzinzac-Lochrist

Le

Faouët

Meucon

Plougoumelen

Saint-Aignan

Saint-Philibert

Josselin

Missiriac

Saint-Pierre-

Billio

Étel

Le

Guerno

Plouharnel

Saint-Allouestre

Quiberon

|

Kerfourn

Mohon

Saint-Servant-sur-

Bohal

Évellys

Le

Hézo

Plouhinec

Saint-Armel

Oust

Le

Bono

Evriguet

Kergrist

Le

Palais

Molac

Plouray

Saint-Avé

Saint-Thuriau

Brandérion

Férel

Kernascléden

Le

Saint

Monteneuf

Pluherlin

Saint-Barthélemy

Saint-Tugdual

Kervignac

Monterblanc

Saint-Brieuc-de-

Saint-Vincent-sur-

Brandivy

Forges

de

Lanouée

Le

Sourn

Plumelec

Mauron

Oust

La

Chapelle-Neuve

Le

Tour-du-

Montertelot

Saint-Caradec-

Brech

Gâvres

Parc

Pluméliau-Bieuzy |

Trégomel

Sarzeau

Bréhan

Gestel

La

Croix-Helléan

Les

Fougerêts

Moréac

Plumelin

Saint-Congard

Sauzon

Brignac

Gourhel

La

Gacilly

Lignol

Moustoir-Ac

Plumergat

Saint-Dolay

Séglien

Bubry

Gourin

La

Grée-Saint-Laurent_|

Limerzel

Muzillac

Pluneret

Sainte-Anne-d'Auray_|

Séné

Buléon

Grand-Champ

La

Roche-Bernard

Lizio

Néant-sur-Yvel

Pluvigner

Sainte-Brigitte

Sérent

Caden

Groix

La

Trinité-Porhoët

Locmalo

Neulliac

Pontivy

Sainte-Hélène

Silfiac

Calan

La

Trinité-sur-Mer

Locmaria

Saint-Gérand-

Guégon

Pont-Scorff

Croixanvec

Sulniac

Camoël

La

Trinité-Surzur

Locmaria-

Saint-Gildas-de-

Guéhenno

Grand-Champ

Porcaro

Rhuys

Surzur7 -AVENANT A LA CONVENTION POUR L’'ENRICHISSEMENT DU CATALOGUE SCSI

Le conseil considère que les services proposés dans la convention ne sont pas très clairs. Monsieur le Maire

propose de prendre un rendez-vous avec le responsable du service commun des systèmes d’information

accompagné de tout membre du Conseil Municipal intéressé pour avoir des renseignements complémentaires

Report de la délibération.

Fin de l'ordre de jour.

8 — QUESTIONS DIVERSES

m La Commission « travaux » se réunira très prochainement pour étudier les travaux à réaliser au car-

refour du Corboulo et la création d’une aire de stationnement de camping-cars sur l’ancien terrain

de foot.

"Absence de marquage au sol sur la RD 18 suite aux travaux d’enrobés : selon M. David PEDROT le traçage de la ligne de séparation des 2 voies serait nécessaire pour réduire la vitesse

Aucune autre prise de parole n'étant demandée

M. Le Maire clos la séance

——— Séance levée à 20h10 -----

Le secrétaire de séance, Le Maire,

deline SILVEM Eric LE DENMAT