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Compte-Rendu - cr conseil muni 19 11 2020
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 12 decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Aignan,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
05
décembre
2025,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
LE
DENMAT,
Maire.
PRESENTS
:
LE
DENMAT
Eric,
LE
BIHAN
Jean-Michel,
GUILLOUX
Michel,
SALAÜN
Nicolas,
PEDROT
David,
FIAUT
Guénaël,
LE
SOURNE
Danielle,
LE
GUEHENNEC
Jacqueline,
LE
NEAL
Véronique.
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
SILVEM
Adeline
ayant
donné
procuration
à
LE
BIHAN
Jean-Michel
DACQUAY
Marie-Cécile
ayant
donné
procuration
à
LE
NEAL
Véronique
LE
MOAL
Marine
ayant
donné
procuration
à
LE
DENMAT
Eric
ABSENTS
EXCUSÉS
: CAIL
Cédric,
JOUANNO
Thierry
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
LE
GUEHENNEC
Jacqueline
a
été
nommée
secrétaire.
Monsieur
Eric
LE
DENMAT,
maire,
ouvre
la séance
du
jour.
Il appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la
réunion
du
30
octobre
2025.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
30
octobre
2025
est
approuvé,
à
l’unanimité. Ordre
du
jour
:
Informations
diverses
1
—
Mise
à jour
du
classement
de
voirie
2 —
Demande
de
subvention
pour
installation
d’une
chicane
Rue
du
Terrain
des
Sports
3 —
Tarifs
communaux
2026
4-
Adhésion
2026
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Bretagne
5-
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
hydroelec-
trique
relative
à
l'implantation
d’un
observatoire
à
oiseaux
6
—
Subvention
à
l'amicale
laïque
pour
la fête
des
mômes
2026
7
—
Convention
du
SCSI
—
Mise
à jour
2026
8
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
Santé
des
agents
9
—
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
10-
Questions
diverses Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
les
2
points
suivant :
«Programme
voirie
2026»
et
«
Ecritures
comptables
de
régularisation
»,
et
de
retirer
le
point
relatif
à
la
subvention
à l’amicale
laïque
pour
la
Fête
des
mômes
Le
conseil
n’émet
aucune
objection.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
“
La
réfection
des
Ponts
à
Porturen
a
été
réalisée,
suite
aux
terrassements
réalisés
par
Damien
PERAN
qui
a financé
le coulage
du
béton
"
Yourte
: Il reste
l'installation
du
point
d’eau
à
réaliser.
Les
WC
se
seront
finalement
pas
instal-
lés
à l’intérieur
car
ils prenaient
trop
de
place
et,
puisqu'il
y en
a déjà
à proximité
dans
la can-
tine,
cela
n’était
pas
une
obligation.
À compter
de
janvier
2026,
2 agents
seront
affectés
à
la surveillance
des
enfants
à la garderie
en
raison
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
présents.
"Un
devis
d’un
montant
de
2
100
€ TTC
a été
signé
avec
l’entreprise
LE
GUEHENNEC
pour
clôtu-
rer
l'accès
de
la
cour
de
l’école
vers
la
terrasse
de
la
cantine.
Ces
travaux
incluent
l'installation
d’un
portillon
pivotant
et
la
pose
d’
un
grillage
sur
le
muret
existant,
afin
de
sécuriser
l’espace.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
DÉCISION
n°
2025-01
du
05/12/2025
: virement
de
crédit
Prise
en
vertu
de
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2025,
Monsieur
le Maire
a procédé
au
virement
de
crédit
suivant :
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désgnaien
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-606 11 :
Eau
et
assainissement
1 000
00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0-615231
: Entretien
et
réparations
sur
voiries
5
880.00
€
0.00
€
0.00
€
0.09
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
6 880.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0.00
€
4
100.00
€
0.00
€
0.09
€
0-65728 : Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
éts
0.00
€
2
780.00
€
0.00
€
0.00
€
publics TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
6 880.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
6 880.00€
6 880.00
€
0.00 €
0.00 €
Total Général
0.00 €
0.00 € ORDRE
DU
JOUR
1
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
ET
DES
CHEMINS
RURAUX
(Délibération
44/2025)
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par délibération
n° 28/2025
en
date
du 27
juin
2025,
le conseil
municipal
a décidé
de
procéder
au
classement
des
voies
communales
et au
recensement
des
chemins
ruraux.
Conformément
à
cette
délibération,
une
enquête
publique
a
été
organisée
du
1°
octobre
2025
au
18
octobre
2025,
sous
la conduite
de
M.
Jean-Paul
BOLÉAT,
commissaire-enquêteur
désigné
par
arrêté
du
maire
en
date
du
21
août
2025.
Cette
enquête
avait
pour
objet
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
sur
le
projet
de
classement,
élaboré
par
le cabinet
de
géomètres-experts
Nicolas
Associés.
Le
commissaire-enquêteur
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
le
20
octobre
2025,
dans
lesquels
il
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
classement,
sous
réserve
des
ajustements
proposés
pour
tenir
compte
des
observations
du
public
et
des
rectifications
techniques
nécessaires,
notamment
:
-
Le
maintien
ou
le
reclassement
de
certaines
voies
ou
chemins
(ex
: maintien
de
certains
chemins
d'exploitation
en
chemins
ruraux,
classement
en
chemin
rural
des
accès
directs
aux
propriétés
raccordées
sur
les CR
ou
VC
pour
limiter
les obligations
d'entretien
de
la Commune )
-
Le
retrait
des
sections
de
chemins
disparus
ou
intégrés
à
des
parcelles
privées
(ex:
CR
106
à
Boloré,
CR
16
Botpléven)
-
La
conservation
de
certains
chemins
pour
leur
valeur
patrimoniale
ou
écologique
Après
présentation
du
rapport,
de
l’avis
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
le projet
de
classement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
APPROUVE
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
dans
leur
intégralité
&
ADOPTE
les
tableaux
de
classement
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux,
mis
à
jour
conformément
aux
observations
et
ajustements
retenus
par
le
commissaire-enquêteur
Les
rectifications,
ajouts
ou
modifications
relevés
au
cours
de
l'enquête
et
validés
par
le
commissaire-enquêteur
sont
intégrés
au
tableau
définitif
de
classement
&,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
les
corrections
arrêtées
au
Cabinet
Nicolas
Associés
afin
qu’il
rectifie
les
tableaux
de
classement
et
les
planches
graphiques
et
de
notifier
les
modifications
aux
services
concernés
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier
VOTE:
Pour
:12
Contre:0
Abstention
: 0
2
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
CHICANE
RUE
DU
TERRAIN
DES
SPORTS
(Délibération
45/2025)
Monsieur
le Maire
présente
le
devis
établi
par
l’entreprise
KALON
TP
pour
la réalisation
de
la
chicane
définitive
sur la Rue
du
Terrain
des
Sports.
Ce
projet
a été validé
par délibération
n°42/2025
du
30
octobre
2025,
suite
à
l’installation
d’une
chicane
provisoire
installée
en
mars
2025,
et
dont
les
riverains
se
décla-
rent
satisfaits.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 4
630.00
€
HT
et
5
556.00
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
DONNE
SON
ACCORD
pour
la réalisation
des
travaux
conformément
au
devis
présenté
Ÿ_
ADOPTE
le plan
de
financement
tel que
proposé
ci-dessous
Ÿ_
SOLLICITE
une
subvention
auprès
Pontivy
Communauté
dans
le cadre
du
« Fonds
de
con-
cours.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Chicane
rue
du
terrain
des
sports
Plan
de financement
Dépenses
Recettes
MERE
Programme
solli- |
Montant
HT
TTC
Partenaire
cité
HT
%
.
Pontivy
com-
conrueaon
4
630,00
€ |
5 556,00
€ | munauté
Fonds
de
concours
LAIRODE
|:
SOS
Commune
Autofinancement
|
2
315,00
€ |
50,00%
Total
travaux |
4
630,00
€ |
5
556,00
€
Total
Travaux
4
630,00
€
100%
VOTE :
Pour
:12
Contre:0
Abstention :
0
3 — TARIFS
COMMUNAUX
2026
(Délibération
46/2025)
Le
conseil
municipal
vote
les tarifs
suivants
pour
l’année
2026 :
TARIFS
2026
Garderie
scolaire
La
Z
heure
0.95€
Vente
commerciale
300.00€
Location
salle
1 journée
180.00€
Location
salle
2 jours
consécutifs
et
week-end
300.00€
Café
ou
réunion
association
50.00€
Location
cuisine
1 journée
(v. et
Lv. compris)
100.00€
Location
cuisine
2 jours
consécutifs
et week-end
(v.
et
Lv.
compris)
140.00€
Chauffage
1 journée
65.00€
Chauffage
2 jours
consécutifs
et week-end
100.00€
Salle
René
Anès
Majoration
pour
association
ou
particulier
extérieurs
à La commune
50.00€
Caution
salle
+ matériel
1 000.00€
Caution
ménage
300.00€
Location
vidéo
projecteur
(professionnel)
50.00€
Caution
vidéo
projecteur
500.00€
Location
sono
(professionnel)
50.00€
Caution
sono
300.00€ Location
aux
habitants
(par
jour)
60.00€
Caution
pour
location
aux
habitants
300.00€
Caution
pour
prêt
d’une
clé
principale
aux
Présidents
50.00€
Sale
«Tien
Ducs
d’association
(chèque
renouvelable
chaque
année
au 1°
sept)
Occupation
par
les
associations
communales
Gratuit
Location
au
commerce
communal
(par
jour)
100.00€
Location
pour
activités
professionnelles
par
heure
10.00€
Location
pour
activités
professionnelles
par
jour
100.00€
Vente
de terrain
Le m° constructible
32.00€
Le m° non
constructible
2.00€
Cimetière
Concession
(m°)-30
ans
100.00€
Concession
(m°) - 50 ans
150.00€
Caveau
communal
(par
mois)
20.00€
Columbarium
-
15
ans
200.00€
Columbarium
- 30
ans
300.00€
Columbarium
- 50
ans
410.00€
VOTE :
Pour
:12
Contre:0
Abstention
: 0
4 — ADHÉSION
2026
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
(Délibération
47/2025
}
Créée
par
la
loi
du
2
juillet
1996,
la
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé,
par
le
biais
d’un
dispositif
d’aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l'Etat.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions
:
Ÿ_
Participation
au
financement
des
travaux
Ÿ”_
Mobilisation
autour
du
mécénat
Y*__
Actions
de
sensibilisation
à la sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la
population.
L’adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
et
technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la composent.
Au
regard
de
l'effectif
de
la
commune,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
200€.
Le
maire
propose
de
renouveler
l’adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
en
2026
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la commune
de
Saint-Aignan.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
renouveler
l’adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
—
délégation
régionale
de
Bretagne
en
2026,
pour
une
cotisation
annuelle
de
200
€
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention :
0
5 — RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
HYDROÉLECTRIQUE
RELATIVE
A L'IMPLANTATION
D'UN
OBSERVATOIRE
A OISEAUX
SUR
LA PARCELLE
CADASTRÉE
ZK n°130
A GUERLÉDAN
(Délibération
48/2025)
Le
24
juin
2019,
la
commune
de
Saint-Aignan
a
signé
une
convention
avec
EDF
pour
l’implantation
d’un
observatoire
à oiseaux
aux
abords
du barrage
de
Saint-Aignan,
sur la parcelle
cadastrée
ZK
n°130
située
à Guerlédan.
Cette
convention,
d’une
durée
initiale
de
cinq
ans,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024.
L'observatoire,
d’une
dimension
de
3,5
mètres
de
largeur,
2,70
mètres
de
longueur
et 2,60
mètres
de
hauteur,
a été
conçu
pour
permettre
au public
d’observer
les
nombreuses
espèces
d’oiseaux répertoriées
sur
le site, tout
en respectant
les
contraintes
liées
à l’exploitation
hydroélectrique
du
barrage. La
convention
initiale
a permis
de
formaliser
l’accord
d'EDF
pour
cette
occupation,
sous
ré-
serve
du
respect
strict
des
conditions
d’implantation
et d'occupation
des
dépendances
immobi-
lières
concédées.
Elle
a également
défini
les
engagements
de
la commune
en
matière
d’entre-
tien,
de
sécurité
et de
respect
de
l’environnement.
Aujourd’hui,
la commune
de
Saint-Aignan
souhaite
renouveler
cette
convention
pour
une
nou-
velle
période
de
cinq
ans,
à compter
du
1er janvier
2025.
Ce
renouvellement
permettra
de
pour-
suivre
l’activité
de
l’observatoire,
qui
s’inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
de
la biodi-
versité
locale
et de
sensibilisation
du
public
à la richesse
ornithologique
du
site.
Le
projet
de
nouvelle
convention,
élaboré
en
concertation
avec
EDF,
reprend
les
principales
dispositions
de
la
convention
initiale,
tout
en
intégrant
les
évolutions
réglementaires
et
les
engagements
renforcés
en
matière
de
biodiversité.
La
commune
s’engage
notamment
à :
e
Maintenir
l’observatoire
en
bon
état
et ouvert
au
public ;
°
Assurer
l’entretien
et la conservation
du
domaine
public
hydroélectrique
;
+
Respecter
les
engagements
pour
la biodiversité,
en
évitant
notamment
l’utilisation
de
produits
chimiques
et en
favorisant
les travaux
en
dehors
des
périodes
de
nidification
;
+
Souscrire
une
assurance
couvrant
sa responsabilité
en
cas
de
dommages.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
:
1.
D’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
hy-
droélectrique
relative
à l’implantation
d’un
observatoire
à oiseaux
sur
la parcelle
cadas-
trée
ZK
n°130
à Guerlédan,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1er janvier
2025.
2.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
au
nom
de
la commune.
3.
De
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
délibération
à EDF
Hydro
Centre
Ouest.
VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0
6 — SUBVENTION
A
L'AMICALE
LAÏQUE
POUR
LA
FÊTE
DES
MÔMES
2026
Ce
point
est
supprimé
de
l’ordre
du
jour,
l’amicale
laïque
nous
ayant
fait
part
d’une
nouvelle
demande
de
subvention
pour
le projet
«
un
nœud
à ton
mouchoir
» en
remplacement
de
la demande
pour
la Fête
des
Mômes.
L’amicale
laïque
organisera
finalement
cette
année
une
kermesse
« ordinaire
» ne
nécessi-
tant
pas
de
subvention
supplémentaire.
7
—
EVOLUTION
DE
LA
CONVENTION
PORTANT
CREATION
D’UN
SERVICE
COMMUN
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
(SCSI)
—
MISE
A
JOUR
2026
(Délibération
49/2025)
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
l'article
L5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°5
du
15
décembre
2015
de
la communauté
de
communes
approuvant
le schéma
de
mutualisation
;
Vu
la
délibération
n°8
du
18
juin
2019
de
la
communauté
de
communes
portant
création
du
système
commun
des
systèmes
d’information
et fixant
la tarification
du
catalogues
de
services ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
06
septembre
2019
portant
adhésion
de
la
commune
au
service
commun
des
systèmes
d’information
;
Considérant
qu'un
service
commun
résulte
d’une
volonté
politique
des
communes
et
de
leur
EPCI
de
mettre
en
commun
des
moyens
financiers
et
humains,
afin
notamment
de
faciliter
la
recherche d'économie
d'échelle,
et
donc
qu’à
ce
titre,
les
dépenses
d’un
service
commun
doivent
être
intégralement
couvertes
par
les
recettes
des
communes
adhérentes.
Rappel
: Le
service
commun
des
systèmes
d’information
fonctionne
sous
forme
de
catalogue
de
services
permettant
à
la
commune
de
se
doter
d'outils
et
de
systèmes
d’information
fiables,
de
disposer
d’une
aide
à
leur
entretien
et
leur
maintenance,
et
de
faciliter
la
recherche
d'économies
d'échelle.
Objet: Depuis
la
création
du
service
commun
des
systèmes
d’information
et
afin
d'améliorer
la
qualité
du
service,
il apparait
nécessaire
de
faire
évoluer
la convention
initiale.
Ainsi,
il
a
été
proposé
de
poser
le
périmètre
d'intervention
du
service
commun
en
tant
que
service
agissant
en
qualité
de
« fournisseur
» des
membres
adhérents
qui
en
sont
donc
les
« clients
».
A
ce
titre,
les
missions
dévolues
au
service
portent
sur
l’ensemble
des
activités
des
systèmes
d’information
(mise
en
œuvre,
prestations
et conduites
de
projets)
relatives
à
:
-
La
mise
en
place,
le
suivi
et
la
gestion
du
parc
informatique
(postes,
serveurs
incluant
les
copieurs,
les
environnements
de
travail,
la
sauvegarde
et
la
sécurité
informatique,...),
de
la
téléphonie
fixe
et
mobile
et
des
applicatifs
de
gestion
communaux
et communautaires
;
-
Les
études
d'opportunité
ou
de
faisabilité,
l’aide
au
choix
de
solutions,
les études
techniques
et
les
préconisations
en
la
matière
;
-
La
conduite
de
projets
et
leur
mise
en
œuvre
L'ensemble
de
ces
prestations
sont
évaluées
sur
la
base
de
métriques
facturables
à travers
la
mise
en
œuvre
d’un
catalogue
de
services
construit
en
amendé
depuis
2021.
Les
métriques
incluses
dans
ce
catalogue
sont
basées
sur
des
coûts
complets
(parts
investissement
et
fonctionnement)
calculées
sur
le réalisé
budgétaire
de
l’année
n-1,
hors
service
de
prestation
spécifique
basé
sur des
coûts
horaires,
et certaines
prestations
spécifiques
basées
sur des
coûts
réels,
comme
défini
dans
le
tableau
ci-dessous.
Accès
de
base
RESEAUX
ET SECURITE
Accès type Adsl Accès
type
Adsl+
ou
Sdsl
SERVICE AFFICHAGE DYNAMIQUE
Ai réal
SEVICE VISIOCONFERENCE
INTERNET
Au réel
SERVICE VISIOCONFERENCE
PREMIUM
Au réel
SERVICE
VPI/TBI/VP
.
Vidéo
projecteur/tableau
blanc
interactif
Au
réel
SERVICE MICROSOFT 365 Elus
Aide
SERVICE
DE
PRESTATION
SPECIFIQUE
Tarif journalier
e
224€
Tarif horaire
e
40€
Tarif
horaire
hors
heures
ouvrées
°
50€
Tarif horaire
heure
de
nuit (22h-5h)
°
80€
Tarif
horaire
dimanche
et jours
fériés
°
80€ Le
coût
complet
associé
aux
services
aux
services
numériques
délivrés
par
le
service
commun
est
une
charge
qui
se
répercute
sur
un
budget
de
fonctionnement
de
la commune
adhérente.
Les
coûts
appliqués
à
chaque
métrique
évolueront
dans
le
temps
en
fonction
des
conditions
économiques
et
des
charges
supportées
par
le service
commun.
Ils seront
calculés
chaque
année
au
vu
des
dépenses
et
recettes
constatées
par
le service
après
le vote
du
CFU,
conformément
à
l’article
6 de
cette
convention
mise
à jour.
Les
coûts
sont
établis
sur
le réel
HT
pour
l'investissement
et
le
réel
TTC
pour
les
autres
charges.
Les
membres
du
COPIL
du
SCSI
ont
émis
le
souhait
de
proposer
un
mode
de
facturation
différencié
permettant
aux
membres
de
récupérer
la
part
d'investissement
incluse
initialement
dans
les
métriques
du
catalogue
de
services.
Cette
nouvelle
convention
propose
deux
types
de
facturation
auprès
des
membres
adhérents :
e
Un
premier
mode
de
facturation
dit
de
«
base
» :
Cette
formule
appliquée
d’office,
prévoit
pour
le membre
adhérent
le remboursement
à la communauté
d’une
somme
annuelle
calculée
selon
les métriques
(unité
d'œuvre)
définies
en
annexe
de
la convention.
Ces
métriques
sont
calculées
en
fonction
d’un
modèle
économique
qui
comprend
un
ensemble
de
coûts
entrant
dans
le
calcul
des
services
informatiques
fournis
par
le
service
commun
(achat
et
location
de
matériels,
frais
liés
à
la
maintenance
et
à
l'entretien
du
matériel,
frais
de
personnel
et
de
fonctionnement
du
service,.….).
e
Un
deuxième
mode
de
facturation
dit de
« facturation
distincte
»
:
Si
un
membre
adhérent
souhaite
reprendre
la charge
financière,
dans
son
budget
propre,
des
dépenses
d'investissement,
à
savoir
d'acquisition
de
matériel
et
de
logiciel
uniquement,
Pontivy
Communauté
offre
la possibilité
d'établir
une
facturation
spécifique,
soit
l'émission
de
deux
factures,
l’une
pour
la part
de
fonctionnement
en
coût
complet
du
service,
l’autre
pour
la
part
d'investissement
en
acquisition
de
matériels
et
logiciels.
Ce
choix
emporte
des
obligations
pour
le
membre.
Ces
obligations
sont
détaillées
dans
la
convention
et
notamment
celle
sur
l’impossibilité
pour
le
membre
de
revenir
sur
son
choix
du
mode
de
facturation
avant
un
délai
de
5 ans.
Enfin,
la
nouvelle
convention
reprécise
également
certains
éléments
fonctionnels
dans
les
missions
dévolues
au
service,
la
gestion
comptable
des
biens,
ou
encore
le
processus
d’intégration,
prenant
en
compte
l’évolution
du
contexte
réglementaire
et
technique
intervenue
depuis
la
mise
en
place
du
service
(RGPD,
NIS
2,
IA,
cybersécurité...)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité :
&
D’APPROUVER
cette
nouvelle
convention
de
service
commun
des
systèmes
d’information
entrant
en
vigueur
au
1° janvier
2026
;
&
D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
décision.
VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0
8
—
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTÉ
DU
PERSONNELE
COMMUNAL
(Délibération
50/2025)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les Articles
L452-42
et
L 827-1
à
L 827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le Décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
Vu
l'avis
favorable
du
Comité social Territorial
en
date
du
09
décembre
2025 ;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
le
risque
santé
c’est-à-dire
Les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
Concernant
le
risque
santé
(mutuelle),
cette
participation
deviendra
obligatoire
à
effet
du
1°
janvier
2026
selon
un
minimum,
à ce
jour,
de
15€
brut
mensuel.
La
participation
peut
être
accordée
dans
le
respect
de
la
procédure
:
-
Soit
de
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l’un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales
: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonc-
tion-publique-territoriale/protection-sociale-complementaire
-
Soit
de
convention
de
participation,
associée
à un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à l’is-
sue
d’une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéfi-
ciant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d’union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
so-
ciété
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
:
o
Soit
par
l'employeur,
o
Soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
la collectivité
Cette
participation
sera
versée
sur
présentation
annuelle
par
l'agent
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la
collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
à l'organisme
de
mutuelle
;
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
:
e
Surle
principe
de
la
participation
e
Sur
le dispositif
retenu
(procédure
de
labellisation
ou
convention
de
participation)
e
Sur
le
montant
de
la
participation
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
>
DE
PARTICIPER
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
santé
à compter
du
1° janvier
2026
>
DE
RETENIR
la
procédure
de
la
labellisation
pour
le risque
santé
>
DE
FIXER
le montant
de
la participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d’acti-
vité
à 20
€ brut
mensuel
par
agent
Ilest
précisé
que
la
participation
de
la collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation
et
que
celle-ci
soit
versée
directement
à
l'agent
sur
présentation
d’un
justificatif
annuel
d'adhésion
à
une
offre
labellisée
>
DE
VERSER
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité
>
D’INSCRIRE
les crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants
VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0
9
—
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Délibération
51/2025)
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public. A cet
égard,
compte
tenu
de
l'avancement
de
grade
d'un
agent
titulaire
au 15
juillet
2025
suite
à la réussite
de
l'examen
professionnel
d'adjoint
administratif
principal
de 2°"
classe,
il convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
administratif
à temps
complet.
Cette
suppression
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s'est
prononcé
de
manière
favorable
dans
sa
séance
du
09
décembre
2025.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la suppression
de
l'emploi.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12
et
L2121-29, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
09
décembre
2025
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à temps
complet
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
27
juin
2025
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
DÉCIDE
Article
1
:
De
supprimer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie,
à temps
complet,
de
catégorie
&
au
grade
d'adjoint
administratif
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Article
2 :
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1er janvier
2026 : EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
|Ancien
| Nouvel
| Durée
ASSOCIE(S)
effectif
|effectif |} bdomadaire
Secrétaire
de
adjoint
administratif
|C
1
0
re
mairie Secrétaire
de
Adjoint
administratif
|C
1
1
TC
mairie
principal
2%
classe
Agent
d’entretien | Adjoint
technique
C
1
1
TC
principal 2°"
classe
Agent
d’entretien | Adjoint
technique
C
1
1
A
principal
1°
classe
Agent
d’entretien | Agent
de
maitrise
C
1
1
TC
Agent
d’accueil
| Adjoint
administratif
|C
1
1
17,5h
Agent
d’entretien | Adjoint
technique
È
1
1
4h
Agent
spécialisé
| ASEM
principal
1°
|C
1
1
2881h
des
écoles
mater- | classe
nelles Article
3 :
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
4 :
Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Contre
:0
Abstention
: Ü
VOTE :
Pour
: 12
10 — ECRITURES
COMPTABLES
DE
REGULARISATION
— BUDGET
21400
(Délibération
52/2025)
Sur
la
balance
des
comptes
de
la
commune,
le
compte
4582
présente,
et
ce,
depuis
de
nombreuses
années,
un
solde
créditeur
de
3
588.74
€.
Les
recherches
effectuées
par
la
commune,
mais
aussi
par
le
service
de
gestion
comptable,
n’ont
pas
permis
de
connaitre
la finalité
de
cette
somme,
apparue
avant
2012. Afin
de
régulariser
ce
compte,
et
dans
un
souci
de
qualité
comptable
de
la
collectivité,
le
conseil
municipal
décide
d’autoriser
le
service
de
gestion
comptable
de
Pontivy
à
procéder
aux
écritures
de
régularisation
par
le compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
sur
l’année
2025.
VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0
11
-
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2026
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
(Délibération
53/2025)
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’estimatif
financier
du
programme
voirie
2026
réalisé
par
Pontivy
Communauté .
Le
programme
annoncé
avec
son
coût
estimatif
est
le suivant
: Route
de
Porh
Antoine
vers
Bothalec
18
047.78€
HT
21
657.34
€ TTC
Le
Quinquis
22
126.72
€HT
26
552.06
€ TTC
Pen
er
Rabine
20
710.10
€
HT
24
852.12
€ TTC
Reprises
Malvran
et
Le
Rohic
2
167.95
€HT
2
601.54
€ TTC
Reprise
patte
d’oie
La
croix
Blanche
3 217.97
€HT
3 861.56
€ TTC
TOTAL
66
270.52
€
HT
79
524.62
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
et
sollicite:
Ÿ”_
une
subvention
auprès
de
Pontivy
Communauté
au
titre
du
fonds
de
concours
« voirie
».
Ÿ”_
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
correspondants
VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0
12 — QUESTIONS
DIVERSES
“
Réunion
de
la
commission
«
Personnel
»
pour
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
a
été
fixée
le lundi
22
décembre
à
18h.
“
Les
arbres
situés
au
fond
de
la cour
de
la mairie
nécessitent
une
intervention,
soit
par
abattage,
soit
par
rabattage.
Le
paysagiste
Steven
RAULT
de
Saint-Aignan
a
transmis
2
devis
en
mairie.
Il
est
désormais
nécessaire
de
faire
un
choix.
L'ensemble
des
conseillers
décident
de
les
abattre.
"
Les
Colonnes
ordures
ménagères
seront
mis
en
place
la
1°®°
semaine
de
Mars
“Dispositif
Marsoins
: Dispositif
de
prévention
et
d'éducation
à la santé
qui
vise
à réduire
les
iné-
galités
d'accès
au
soin
en
proposant
des
dépistages
gratuits
et
ouverts
à tout
le monde.
Il s’agit
d’une
unité
mobile
qui
se
déplacera
sur
tout
le territoire
de
Pontivy
Communauté
entre
Février
et
mai
2026.
Lors
de
sa
venue
sur
la
Commune
de
Saint-Aignan,
le
camion
s’installera
sur
le
parking
de
l’église.
Aucune
autre
prise
de
parole
n'étant
demandée
M.
Le
Maire
clos
la séance
un
Séance
levée
à
20h
30
-----
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
LE
GUEHENNEC
Eric
LE
DENMAT
1,
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