Procès Verbal - PV du 15 mai 2023

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Procès Verbal - PV du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 mai 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 15 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Aignan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation en date du 10 mai 2023, sous la Présidence de Monsieur Eric LE DENMAT, Maire.

PRESENTS : LE DENMAT Eric, LE BIHAN Jean-Michel, LE MOAL Marine, GUILLOUX Michel, SALAUN Nicolas, SILVEM Adeline, FIAUT Guénaël, JOUANNO Thierry, CAIL Cédric, LE SOURNE Danielle, LE GUEHENNEC Jacqueline, LE NEAL Véronique.

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

DACQUAY Marie-Cécile ayant donné procuration à LE NEAL Véronique

PEDROT David ayant donné procuration à LE BIHAN Jean-Michel

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Madame LE MOAL Marine a été nommée secrétaire.

Monsieur Eric LE DENMAT, maire, ouvre la séance du jour. Il appelle les membres du conseil municipal à se

prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2023.

Aucune remarque n’est formulée. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, le procès-verbal de la séance du 03 avril 2023.

Ordre du jour :

Présentation des finances de la commune par M. Didier NICOLAS, inspecteur di- visionnaire des finances publiques - conseiller aux Décideurs locaux

Informations diverses

1 — Emprunt

2 — Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

3 — Participation au financement du centre de secours de Guerlédan

4 — Décision modificative n°1 du Budget Commune

5 — Facturation élagage 2023

6-— Contrat de partenariat avec Morbihan Energie — Pilotage éclairage public

7 — Déclassement de la voie communale au Quinquis

8 — Questions diverses

La séance a débuté avec l'intervention de M. Didier NICOLAS, qui a présenté les finances de la Commune sur les 5 dernières années (2018-2022).INFORMATIONS DIVERSES :

- Point travaux:

Ÿ_ Les travaux de l’aire de camping-cars ont démarré. La voirie est en cours de réalisation,

reste le balisage des emplacements qui sera fait à moindre coût puisque celui-ci sera réalisé

avec des poteaux téléphoniques en bois recyclés. Le petit chemin qui reliera l’aire de cam-

ping-cars vers le centre-bourg sera fait en régie. Le broyage des arbres coupés autour de

l’ancien terrain de foot (6 arbres étaient tombés lors de la dernière tempête, par mesure de

sécurité, les autres ont également été coupés) sera fait courant juin.

Ÿ_ L'appartement n°4 situé 2 Rue du Blavet a été libéré. Il y a un peu de frais à faire au niveau des volets roulants.

Ÿ Le clocher : 2 subventions ont été attribuée (14 940 € par le Département et 11 205 € par la

Région). 2 Fondations (Fonds Langlois et ) sont susceptibles de verser des subventions ; Une

demande leur a été adressée. Les travaux ne seront réalisés qu’en 2024

1- EMPRUNT 2023

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire présente les propositions faites par le CREDIT AGRICOLE, LA BANQUE DES TERRITOIRES et le CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, FEDERATION du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE, pour un prêt destiné à financer les travaux de réaménagement et d'extension de la salle polyvalente « René Anès » (347 580.00 €) et l'aménagement de rues jardins dans le centre-bourg (132 678.08 €) dont le coût total hors taxes s'élève à 480 258.08 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'offre de prêt «COLD- CITE GESTION FIXE » faite par le CMB et décide en conséquence :

Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt en euros 150 000€

Objet Réaménagement et extension de la salle polyvalente « René Anès » + Aménagement des rues jardins dans le centre-bourg

Durée 15 ans

Taux fixe (% l’an) 3,93%

Périodicité des échéances trimestrielle

Type d'amortissement Echéances constantes

Montant des échéances 3 320,77€

Commission d'engagement 150 €

Remboursement anticipé Possible à chaque date d'échéance moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle *

* selon les modalités contractuelles

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases préci- tées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

VOTE: Pour : 14 Contre: 0 Abstention : 02- ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D'HABITATION SUR

LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À

L'HABITATION PRINCIPALE

Le Maire de SAINT-AIGNAN, expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des

impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur

les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la

vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Exposé des motifs :

L'accès au logement est l’une des priorités portées par la Municipalité. Le besoin de logement sur notre territoire est très important.

Nombre de logements sont déclarés vacants par les propriétaires. Afin d'encourager la mise sur le

marché de ces biens et ainsi accroitre les opportunités d’acquisitions ou de locations de logements,

il est proposé d'instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

La THLV est due par les propriétaires de logements non occupés pendant plus de deux années

consécutives (le logement doit être vacant au 1° janvier de l’année d'imposition) et lorsque la vacance est dépendante de la volonté du propriétaire .

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Aignan, entendu l'exposé qui précède et après en avoir

délibéré,

- Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE : Pour:13 Contre:0 Abstention: 1

3- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU NOUVEAU CENTRE D'’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUERLEDAN

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le SDIS des Côtes d’Armor va réhabiliter

les locaux du futur centre de secours de Guerlédan. La Commune de Guerlédan a été sollicitée pour financer l'aménagement des extérieurs du nouveau centre de secours à hauteur de 76 200 €.

Le Maire fait part à l'assemblée qu’il a reçu un courrier en date du 18 novembre 2022 de la Commune de

Guerlédan nous sollicitant afin de les aider dans la participation sur la base de la population défendue, le montant par habitant défendu s’élevant à 18.01 €.

Conformément à la convention interdépartementale d'assistance mutuelle (CIAM) signée entre le SDIS 56 et

le SDIS 22, une nouvelle sectorisation opérationnelle défendue en partie par le CIS de Guerlédan a été établie,

Ainsi, la population défendue en 1° appel par le futur CIS de Guerlédan est de 315 habitants. La participation de Saint-Aignan s'élèverait donc à 5 673.15 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de :

"VALIDER la participation de la commune de Saint-Aignan au financement du centre de secours de

Guerlédan à hauteur de 5 673.15 €.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

4 — BUDGET COMMUNAL 21400

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil municipal vote la décision modificative suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Chap 20 - Article 2041512 : subvention d'équipement versée + 5673.15 € Bâtiments et installations

Chap 23 - Article 2313 : Constructions - 5673.15€

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

5 - TRAVAUX D’ELAGAGE 2023 : FACTURATION AUX PARTICULIERS

Monsieur le maire fait savoir au conseil municipal qu’une opération d’élagage a été réalisée sur la commune, au mois de mars, le long de la voirie communale, afin de préserver la qualité des routes. Un courrier a été adressé aux propriétaires devant élaguer leurs arbres. Ceux qui ne souhaitaient pas réaliser les travaux eux-mêmes ont eu la possibilité de s’adresser à la mairie pour faire effectuer les travaux par l’en- treprise Mickaël LAHAY de Caurel.

Le tarif facturé par l’entreprise à la commune est de 128,00€ HT de l’heure. La totalité des travaux sera payée par la commune, un décompte du temps passé sur chaque propriété a été effectué par l’entreprise en présence d’un employé communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de refacturer ces travaux aux propriétaires au prix de 153.60 € TTC/heure au prorata du temps passé.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

6 - CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE PILOTAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU SERVICE DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES EN CAS D’ALERTE « Ecowatt »

Vu:

- le code général des collectivités territoriales ;

- la délibération du conseil municipal de Saint-Aignan transférant la maintenance de l’éclairage public à

Morbihan Energies ;

- la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022 relative à la prise en charge

financière par Morbihan Energies, dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie, d'équipements de pilotage de l’éclairage public ;

- la délibération n°2022-59 du comité syndical de Morbihan Energies du 20 septembre 2022 relative aux contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d'alerte « Ecowatt» ;

- les statuts de Morbihan Energies ;Considérant ce qui suit :

1.

5.

La commune de Saint-Aignan est engagée sur son territoire en faveur du développement durable, en mettant notamment en œuvre des actions de proximité de consommation responsable de l'électricité en matière d’éclai-

rage public (extinction partielle de l’éclairage public nocturne dans certains secteurs géographiques de la com- mune).

La commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l'éclairage public » à Morbihan Energies. Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage une consommation res-

ponsable de l'électricité en matière d'éclairage public constitue un objectif conjoint et affirmé par la commune de Saint-Aignan et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et

la commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en matière d'éclairage public en se basant sur l'outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l’éclairage public.

D'une part, le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l'ADEME, alerte les consommateurs, avec des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de consommation en période hivernale (www.monecowatt.fr). II

recommande à chaque personne morale ou physique inscrite dans ce dispositif de réduire (voir arrêter) ses consommations afin de réduire les risques de coupure d'électricité en période hivernale. A ce titre, les com-

munes et établissements publics peuvent notamment être appelés à éteindre leur éclairage public pendant la période de « crise».

D'autre part, Morbihan Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l'éclairage public. Pour mé- moire, Morbihan Energies encourage l’instrumentation de l’éclairage public (commandes connectées) afin de:

- permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fisca- lité propre d’être autonomes dans la programmation de l'éclairage public;

- pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations d'énergies en

cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension (production inférieure à l'énergie demandée).

Conformément à la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022, l’ambi- tion de Morbihan Energies est de déployer ses dispositifs de pilotage de l’éclairage public sur les communes et EPCI à fiscalité propre qui accepteront de donner mandat à Morbihan Energies en cas d’alerte rouge Ecowatt pour l'extinction ou l’abaissement de l’éclairage public associé.

Un modèle de contrat-type ci-après annexé définit :

- les conditions et modalités encadrant ce partenariat;

- les droits et obligations de Morbihan Energies et de la commune partenaire.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le partenariat de la commune de Saint-Aignan avec Morbihan Energies pour le pilotage de

l'éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt ».

AUTORISE le maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan Energies pour le pilotage

de l'éclairage public au service des réseaux électriques en cas d'alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes né- cessaires à la mise en œuvre de cettedélibération.

VOTE : Pour:14 Contre :0 Abstention : 0

7 - DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE AU LIEU-DIT « LE QUINQUIS »

Suite à la demande par courrier de Monsieur Damien PERAN d’acquérir la voie communale qui traverse son

exploitation entre les parcelles cadastrées ZC 73 et ZC 4, ainsi qu'une portion de la voie qui la longe au sud,

entre les parcelles cadastrées ZC 51 et ZC 4 allant vers l’ouest puis entre les parcelles ZC 62 et ZC 49 et 50

orie ntée vers l’est comme ci-dessous :zcs

zce6é2

FRNCS RES oo

ZC 54 zc 50 zcas

zc 48

ZCa7

Le conseil municipal décidait, par délibération du 02 février 2023, de procéder à la réalisation d’une enquête

publique préalable à l’aliénation de cette voie communale.

L'enquête publique s’est déroulée du 23 mars 2023 au 06 avril 2023. Dans son rapport, le commissaire enquêteur a indiqué que la procédure a été strictement respectée.

Il'est donc désormais possible de constater la désaffectation matérielle du bien et d’acter son déclassement

du domaine public et son reclassement dans le domaine privé communal en vue de sa cession.

Ainsi :

Conformément au plan suivant :Vu l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière, relatif au classement et au déclassement de voies

communales, après enquête publique effectuée selon les modalités prévues aux articles R1 41-4 à R 141-10

dudit code ;

Vu les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 15 avril 2023

Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur pour le déclassement de la section repérée en bleu entre les

parcelles cadastrées ZC 51 et ZC 4 sous réserve du maintien total et entier dans la voirie communale, de la

liaison des sections rouge et jaune et du raccordement à l’accès du chemin de Porturen

Vu l'avis défavorable, même avec servitude de passage, du commissaire enquêteur au projet de

déclassement tel qu’il est proposé pour les sections « rouge » entre les parcelles cadastrées ZC 73 et ZC 4 et

« jaune » entre les parcelles ZC 62 et ZC 49 et 50

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'émettre :

Ÿ_ Par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, un avis favorable pour le déclassement de la section entre les

parcelles cadastrées ZC 51 et ZC 4 sous réserve du maintien total et entier dans la voirie communale,

de la liaison des sections rouge et jaune et du raccordement à l'accès du chemin de Porturen

Ÿ_ Par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, un avis défavorable, même avec servitude de

passage, au projet de déclassement tel qu'il est proposé pour les sections « rouge » entre les

parcelles cadastrées ZC 73 et ZC 4 et « jaune » entre les parcelles ZC 62 et ZC 49 ET 50

*_ Autorise le maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces sy rapportant.

8 — QUESTIONS DIVERSES

+ Au niveau de la propriété de Mr et Madame Cail (parents de Cédric) à 8 Guergane, de l’eau s'écoule en

hiver sur la route et provoque des plaques de verglas. Ils vont procéder à la canalisation des eaux de pluie.

Ils demandent si nous pouvons enrober la zone communale devant leur maison. Les membres du conseil ne

voit aucune objection.e Présentation du projet de verger communal :

ando Vo. 2130 Ga

Mai 2023

Projet de verger conservatoire

etnourricder Arbres domements

Table de pique-nique

PMR?

ZzK

Future

promenade ?

é— Pont?

Parcau Tourniquet

2K68

RE 26 arbres fruitiers

1an=5m M £ 20m

21500

@ 2021 DGFIP - 2020

Fruitiers grimpants

=Ki? 2 Raisin ? D À |

Verger conservatoire : appel à la population pour avoir des greffons

Dans une démarche de biodiversité un Verger nourricier serait ajouté : fruitier + petit fruit: appel à la population avant de passer commande à une pépinière: Danie a des pêchers: appel dans le bulletin +

affichage dans le bourg. Contacter Hent Glaz également.

Le cheminement doux serait raccourci, (enlever le bout de chemin qui va vers le pont en bois et enlever le

pont également)

Un nouveau lieu de repos, pique-nique, accessible aux personnes à mobilité réduite.

Un lieu d'échange, d'animations et un support de connaissance pour l’école.

Le budget prévisionnel présenté est entièrement chiffré à la hausse. Plusieurs tranches de travaux:

cheminement construction des bacs pour les petits fruits, seront fait en interne ou en chantier participatif

pour réduire les coûts.

e Travaux salle René Anès: sur les 13 lots de chantier à attribuer, 3 ne le sont pas (soit au-dessus de

l'estimation soit une seule réponse au lot). Une relance a été faite. Début des travaux en septembre. Pour environ 8 mois de travaux.

+ Repas des aînés est prévu le 17 juin 2023 à la salle René Anès, il sera cuisiné par Audrey et Frédérique de

La Cocotte.

Aucune autre prise de parole n'étant demandée

M. Le Maire clos la séance

= Séance levée à 21h 40 -----

Le secrétaire de séance, Le Maire, ERA .

Eric LE DENMAT / AO