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Compte-Rendu - cr 19 12 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019
Le 19 décembre 2019 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit 13 décembre 2019.
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD, M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, M. Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUEE, M. Léon SEBBAG, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Frédéric MORAND, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Mme Armelle GENDARME, M. Daniel BENHAROUN, M. Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Joumana SELFANI, M. Raphaël LABRUNYE, Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER, Mme Sana DRIDI-BLANGER, Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, M. Emmanuel BAVIERE, M. Olivier CARAGE, Mme Sylvie MOREL, M. Pierre GABORIT, Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. François THELLIER.
EXCUSES REPRESENTES :
Mme Isaure de BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN à partir du point n° 18 M. Bertrand-Pierre GALEY qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX jusqu’au point n° 4 Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné pouvoir à M. Jonathan PAPILLON Mme Esther KAMATARI qui a donné pouvoir à M. Daniel BENHAROUN Mme Claire de THEZY qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth DE MAISTRE jusqu’au point 24 M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à M. Laurent GOUILLIARD M. Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à M. Marc FUSINA
M. Pierre-Mathieu DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Pierre LAURENCIN à partir du point n° 4 Mme Isabelle WEILL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie MOREL
Mme Caroline PAJOT qui a donné pouvoir à Melle Fatima CARDETAS
EXCUSÉ : M. Jean-Michel COHEN
ABSENTS : Mme Ségolène MISSOFFE.
M. Pierre LAURENCIN et M. Pierre-Mathieu DUHAMEL jusqu’au point n° 3
Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG a été désignée en qualité de secrétaire de séance. 2
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
M. Gauthier MOUGIN
1. Patrimoine privé - Vente par le Département des Hauts de Seine - Acquisition d’un logement et d’une cave - 21, Quai de Stalingrad
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
2. Patrimoine privé - Cession de créance par l’EPT Grand Paris Seine Ouest pour la remise d’un local et de deux emplacements de parking au 84 rue du Point du jour.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
3. Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Société Anonyme Publique Locale Val de Seine Aménagement (Année 2018).
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
4. Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Société Anonyme Publique Locale Seine Ouest Aménagement (Année 2018).
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
5. Convention de partenariat entre la ville de Boulogne-Billancourt et la société SIGMA ESPORTS pour la réalisation d’actions d'initiation et de pédagogie à la pratique du esport.
Commission des Affaires Générales et Sociales
Mme Christine LAVARDE-BOEDA
6. Attribution de subventions aux associations et aux établissements publics, au titre de l'exercice 2020 - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation au titre de l’exercice 2020.
Commission des Finances
7. Conventions d'objectifs, de mise à disposition de locaux et/ou de mise à disposition d'installations sportives entre la Ville et les associations dont la subvention et/ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 euros - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes ainsi que leurs éventuels avenants.
Commission des Finances
8. Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions pour les projets de la Ville au titre de l'année 2020
Commission des Finances
9. Garantie d'emprunt - réaménagement d'un prêt - construction de 15 logements par Résidences - Le logement des fonctionnaires (RLF) îlot AA ZAC Seguin
Commission des Finances
10. Garantie d’emprunt - Réaménagement d’un prêt - Acquisition en VEFA par COALLIA (ex-AFTAM) d’une résidence sociale de 96 logements.
Commission des Finances 3
11. Garantie d’emprunt - Opération de rénovation des parkings du Pont-de-Sèvres par PARIS HABITAT OPH.
Commission des Finances
12. Communication du montant définitif au titre de l’année 2019 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé par la ville de Boulogne-Billancourt à l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Commission des Finances
M. Léon SEBBAG
13. Attribution d'une subvention à CDC Habitat social pour la réalisation de 13 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
14. Attribution de subventions à Hauts-de-Seine Habitat pour la réalisation de 55 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
15. Attribution de subventions à Seine Ouest Habitat pour la réalisation de 110 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
16. Attribution d'une subvention à Immobilière 3F pour la réalisation de 22 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
Commission des Finances et Commission des Affaires Générales et Sociales
Mme Marie-Laure GODIN
17. Personnel communal - mesures diverses
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
18. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de la filière culturelle secteur patrimoine et bibliothèques
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
19. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour des cadres d’emplois des filières sociale et médico- sociale
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
20. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de catégorie C de la filière technique.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances 4
21. Déploiement d'un Relais Assistants de Vie - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat avec Seine Ouest Entreprise et Emploi et IPERIA L'Institut
Commission des Affaires Générales et Sociales
22. Convention de partenariat entre la Ville de Boulogne-Billancourt et l’association Low-tech Lab pour la réalisation d’actions d’intérêt général en faveur de la ville et de ses habitants dans le domaine de la préservation de l’environnement et de la promotion d’un développement économique et social durable
Commission des Affaires Générales et Sociales
M. Pascal LOUAP
23. Ateliers théâtre en milieu scolaire - Autorisation donnée au maire pour signer la convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et l'association Les Enfants de la Comédie.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
Mme Béatrice BELLIARD
24. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l’année 2018 – Rapport des travaux rendus par la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2018.
25. Installation de deux caméras de vidéo protection supplémentaires par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
M. Marc FUSINA
26. Attribution de primes exceptionnelles aux athlètes de haut niveau médaillés en 2019 à l'occasion d'un championnat du Monde et d'Europe de leur discipline.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
Mme Christine BRUNEAU
27. Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Boulogne-Billancourt, l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Chaville, Issy-les- Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray en vue de la passation du ou des marché(s) des services de transport en autocar.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
M. Michel AMAR
28. Dématérialisation du calcul du quotient familial.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
M. Frédéric MORAND
29. Tickets-loisirs Région Ile de France - Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Région Ile de France
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances 5
30. Bourses au permis de conduire - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
M. Philippe TELLINI
31. Constitution d’un groupement de commandes réunissant l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, la Ville de Boulogne-Billancourt et les communes de Chaville, Issy-les- Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray en vue de la passation de marchés pour des travaux, diverses prestations et l’achat de fournitures en matière d’espaces verts.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
32. Accord-cadre pour la réalisation d’opérations de travaux tous corps d’état d’un montant maximum de 50 000 € HT par opération et d’une superficie maximum de 150 m2.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
M. Jean-Claude MARQUEZ
33. Communication sur les rapports annuels des syndicats intercommunaux et de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l’année 2018.
M. Laurent GOUILLIARD
34. Dérogations au principe du repos dominical année 2020;
Commission des Affaires Générales et Sociales
M. Pierre-Christophe BAGUET
35. Vœu au Président de la SNCF, relatif à la fermeture du point de vente de la SNCF situé dans le centre dans le centre commercial « Les Passages » . 6
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
En l'absence de commentaires, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
1. Patrimoine privé - Vente par le Département des Hauts de Seine - Acquisition d’un logement et d’une cave - 21, Quai de Stalingrad
Article 1 er : L’acquisition d’un logement et d’une cave libres d’occupation appartenant au Département des Hauts- de-Seine au sein d’une copropriété conformément au tableau ci-dessous est acceptée.
Adresse Cadastre Nature Surface loi
carrez
Désignation au règlement
de copropriété
Avis de la
Direction de
l’Immobilier de
l’Etat
21, quai de Stalingrad Section BI n°19
Logement de
trois pièces
et une cave
52.90 m² Lots n° 22 et 68 310 000.00 €
Article 2 : L’article 1er de la délibération n° 2 du 27 juin 2019, est modifié comme suit en ce qui concerne la
désignation des biens du 144, rue du Vieux Pont de Sèvres.
Adresse Cadastre Nature Surface loi
carrez
Désignation au
règlement de
copropriété
Avis de la
Direction de
l’Immobilier
de l’Etat
Acquéreur
144, rue du Vieux
Pont de Sèvres
Section AV
n°65
Logement de
trois pièces 63.83 m2 Lots n° 2 310 000.00 € M.R.S.
Cave Lot n° 28
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous actes afférents.
Article 4 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 908 du budget.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
2. Patrimoine privé - Cession de créance par l’EPT Grand Paris Seine Ouest pour la remise d’un local et de deux emplacements de parking au 84 rue du Point du jour.
Article 1 : Le rachat moyennant la somme de 700 000 €, hors droits, hors charges, hors taxes, de la créance détenue par GPSO sur la société COGEDIM pour la remise d’un local d’environ 400 m² à livrer brut de béton et fluides en attente, et de deux emplacements de parking situés 84 rue du Point du jour à Boulogne-Billancourt est acceptée.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tous actes afférents. 7
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 911 du budget.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
3. Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Société Anonyme Publique Locale Val de Seine Aménagement (Année 2018).
Article unique : Le rapport des administrateurs représentant la Ville au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement pour l’année 2018, annexé à la présente délibération, est approuvé.
Les élus suivants ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Monsieur Gauthier MOUGIN, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Christine BRUNEAU, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Raphaël LABRUNYE, Madame Marie-Laure GODIN, Monsieur François GABORIT.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4. Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Société Anonyme Publique Locale Seine Ouest Aménagement (Année 2018).
Article 1 er : Le rapport des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de la SPL Seine Ouest Aménagement pour l’exercice 2018 est approuvé.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 95.
Les élus suivants ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Monsieur Gauthier MOUGIN.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
5. Convention de partenariat entre la ville de Boulogne-Billancourt et la société SIGMA ESPORTS pour la réalisation d’actions d'initiation et de pédagogie à la pratique du esport.
Article 1 er : Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la société SIGMA ESPORTS pour la réalisation d’actions d’initiation et de pédagogie à la pratique du esport.
La délibération n° 5 est adoptée à la majorité, le Groupe La Ville Citoyenne votant contre.
6. Attribution de subventions aux associations et aux établissements publics, au titre de l'exercice 2020 - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation au titre de l’exercice 2020.
Article 1 er : Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2020, aux associations ci-après désignées :
Actions de cohésion territoriale 8
928 Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) 17 000 €
928 Centre Boulonnais d'Initiative Jeunesse (C.E.B.I.J.E.) 30 000 €
Oiseau Lyre
928 Subvention de fonctionnement 37 500 €
908 Subvention d’investissement 5 000 €
928 Alliance Forum 800 €
928 Aquitaine Forum 805 €
928 Association de Solidarité internationale et de l'Intégration (A.S.I.) 2 100 € Association Nationale des Femmes Africaines (ANFA)
928 Subvention de fonctionnement 1 200 €
908 Subvention d’investissement 2 250 €
928 Boulogne-Billancourt Convivialité 1 200 €
928 Groupe d'Études et de Recherches de Méthodes Actives d'Éducation (G.E.R.M.A.E) 3 300 € La Femme du Monde
928 Subvention de fonctionnement 1 200 €
908 Subvention d’investissement 819 €
928 Loc à Loc 1 500 €
928 Renaissance Africaine 1 000 €
Total Actions de cohésion territoriale 105 674 €
Administration Générale
929 Office de Tourisme 430 000 €
920 AVF Boulogne-Billancourt 500 €
Total Administration Générale 430 500 €
Anciens Combattants
920 ABACAM - Fédération André Maginot 360 €
920 Amicale des anciens combattants de la 2ème DB 280 €
920 Comité d'entente des anciens combattants et victimes de Guerre 930 € 920 F.N.A.C.A. - Comité de Boulogne 280 €
920 Médaillés militaires - 189ème section 230 €
920 Société d'entraide des membres de la légion d'honneur - Comité de Boulogne 310 € 920 Souvenir français - Comité de Boulogne-Billancourt 3 220 €
920 Union nationale des combattants (U.N.C.) - 28ème section de Boulogne 600 € 920 Union Nationale des Parachutistes (U.N.P. – 92 Sud) 105 €
Total Anciens Combattants 6 315 €
Culture
Centre Ludique de Boulogne-Billancourt (ex Centre National du Jeu)
923 Subvention de fonctionnement 63 750 €
903 Subvention d’investissement 10 000 €
Forum Universitaire 9
923 Subvention de fonctionnement 24 875 €
903 Subvention d’investissement 1 500 €
923 Académie Philippe Jaroussky 7 500 €
900 Les Amis de Notre-Dame de Boulogne – subvention d’investissement 20 000 €
923 Ametis 885 €
923 Amis des Nouvelles Orgues de Notre-Dame de Boulogne-Billancourt 1 000 €
923 Amis du Musée Albert Kahn 6 000 €
923 Amis du Musée des Années 30 (Société historique et artistique) 3 600 €
923 Amitié Information 500 €
923 Anciens Travailleurs Renault de l'Ile Seguin (A.T.R.I.S.) 960 €
923 Ars Mobilis 3 000 €
920 Association Culturelle Juive de Boulogne-Billancourt (A.C.J.B.B.) 10 000 €
Association de Minéralogie et Paléontologie - Le Lutétien
923 Subvention de fonctionnement 940 €
903 Subvention d’investissement 500 €
923 Association Philatélique de Boulogne-Billancourt 900 €
920 Aumônerie de l'enseignement public de Boulogne 5 130 €
Boulogne Harmonie
923 Subvention de fonctionnement 12 370 €
903 Subvention d’investissement 3 000 €
923 Bridge et Loisirs 265 €
923 Carré sur Seine 5 000 €
920 Centre Communautaire Israélite de Boulogne-Billancourt 5 130 €
923 Cercle Celtique Kornog War Raog 590 €
923 Cercle Généalogique de Boulogne-Billancourt 500 €
923 Chœur d'Artichaut 2 140 €
923 Club des Brodeuses de Boulogne 1 000 €
923 Compagnie Jayann’Act 3 000 €
Culture et Bibliothèque Pour Tous - section de Boulogne Galliéni
923 Subvention de fonctionnement 5 000 €
903 Subvention d’investissement 750 €
923 Culture et Bibliothèques Pour Tous - bibliothèque du Forum 3 650 €
923 Danse en chantier 885 €
Dia danse
923 Subvention de fonctionnement 3 760 €
903 Subvention d’investissement 2 000 €
École des arts de la piste - Cirque Nomade
923 Subvention de fonctionnement 20 050 €
903 Subvention d’investissement 4 000 €
923 Erda Accentus 10 000 €
923 Groupe d'Expression Culturelle Brésilienne (Cie Claudio Basilio) 910 €
923 Lupinelle 2 500 €
Maîtrise des Hauts-de-Seine
923 Subvention de fonctionnement 15 000 €
903 Subvention d'investissement 7 000 €
923 Mémoire et Traditions des Juifs d’Algérie - Morial 3 325 €
923 Miel de Lune 855 €
923 Model Kit Static Boulonnais 1 370 € 10
923 Révélateur 5 000 €
923 Sarastro 960 €
923 Savoirs échangés - réseau d'échanges réciproques de savoirs 1 825 €
923 Société des Beaux-Arts de Boulogne-Billancourt 2 250 €
923 Théâtre du Tilleul 4 560 €
Théâtre In Love
923 Subvention de fonctionnement 455 €
903 Subvention d’investissement 500 €
Total Culture 290 640 €
Développement durable
928 Association des Quais de Boulogne-Billancourt (A.Q.B.B.) 1 200 €
928 Coopterre 1 000 €
928 Happy Seine 7 500 €
Total Développement durable 9 700 €
Éducation
922 Jardin de Solférino 20 306 €
922 Maison de l'Enfant 26 838 €
922 Union pour l'Éducation Populaire (enseignement privé) 16 250 €
922 Association Départementale des Pupilles de l'enseignement public des Hauts- de-Seine 450 €
922 Boulogne Informatic Club 950 €
922 Éducation-Motivation Parents 1 100 €
922 Éveil Japon 900 €
922 Foyer Socio-Éducatif du collège Jean Renoir 1 715 €
922 Foyer Socio-Éducatif du collège Paul Landowski 900 €
922 Lire et Faire Lire dans les Hauts de Seine 500 €
922 Philotechnique 10 000 €
922 Service d'Accompagnement et d’Information pour la Scolarisation des élèves handicapés (S.A.I.S. 92) 1 350 €
922 Union locale des associations PEEP 2 700 €
922 Union des Conseils locaux FCPE de Boulogne-Billancourt 2 400 €
922 Union Nationale des associations autonomes des Parents d'Élèves de Boulogne- Billancourt 725 €
Total Éducation 87 084 €
Enfance et Jeunesse
924 Centre d'Animation de Boulogne (C.A.B.) 20 188 €
924 Artistes en herbe 4 510 €
924 Association pour l'Échange entre les Générations par le Spectacle Vivant 8 500 € 924 Beth Loubavitch de Boulogne 14 725 €
Centre Nautique des Scouts Marins de Boulogne 11
924 Subvention de fonctionnement 5 000 €
904 Subvention d'investissement 4 000 €
924 Comité 92 UNICEF France 855 €
924 Éclaireuses Éclaireurs de France - Groupe de Boulogne (LAPEROUSE) 5 000 € 924 Éclaireuses Éclaireurs Unionistes de France - Groupe de Boulogne 4 000 €
Groupe EDLC -les Enfants de la comédie - École de spectacle Karin Catala 924 Subvention de fonctionnement 10 450 €
904 Subvention d’investissement 800 €
L'outil en mains de Boulogne 92
924 Subvention de fonctionnement 5 500 €
904 Subvention d’investissement 800 €
Scouts et Guides de France - Groupe de Boulogne
924 Subvention de fonctionnement 6 150 €
904 Subvention d’investissement 2 000 €
Scouts Unitaires de France - Groupe de Boulogne
924 Subvention de fonctionnement 7 500 €
904 Subvention d'investissement 3 000 €
Total Enfance et Jeunesse 102 978 €
Espaces publics et Commerces
929 Association des Commerçants des Marchés de Boulogne (A.C.M.B.B) 6 294 € 929 Association des Commerçants des Marchés de Boulogne (A.C.M.B.B) - Taxe additive 65 000 €
929 Union des Commerçants et Artisans de Boulogne-Billancourt (U.C.A.B.B) 14 725 € 929 Les Créateurs de Boulogne 1 900 €
929 Métier du Monde 2 500 €
Total Espaces publics et Commerces 90 419 €
Petite Enfance
926 Bambolino 16 750 €
926 Boules et Billes 15 000 €
926 Les Petites Têtes de l'Art 16 250 €
926 Aide-moi à faire seul 20 000 €
926 Centre Ludique de Boulogne-Billancourt (Petite Enfance) 22 000 €
926 Défi Familles les pâtes au beurre 500 €
926 Enfance majuscule - Comité Alexis Danan de BB 2 500 €
926 Maison des Familles du 92 22 500 €
926 SOS Urgences Garde d’enfants (SOS Urgences Mamans) 300 €
Total Petite Enfance 115 800 €
Handicap
925 Papillons Blancs des Rives de Seine - Grand Chemin (C.I.T.L.A.H) 7 250 € 12
925 Association des Donneurs de Voix - Bibliothèque sonore de Boulogne- Billancourt 1 300 €
925 Association des paralysés de France 200 €
925 Cap Handi Cap 750 €
925 HANDIDANSE - HANDI'ART 2 700 €
925 Handisports des Hauts-de-Seine 1 000 €
925 Les Auxiliaires des Aveugles 300 €
925 Les Premières Classes - Autistes sans frontières 1 900 €
925 Luciole 92 1 500 €
925 Terre d'Arcs en Ciel (Réseau Les Invités au Festin) 2 300 €
925 Trisomie 21 des Hauts-de-Seine 900 €
925 Union Nationale des Amis et Familles de Personnes Malades psychiques (U.N.A.F.A.M.) 900 €
925 VACANDI 700 €
Total Handicap 21 700 €
Logement
927 Amicale des Locataires HLM du square de l'Avre et des Moulineaux 2 080 € 927 Groupement Locataires de Boulogne-Billancourt 1 710 €
927 Un logement pour tous 1 625 €
Total Logement 5 415 €
Maison du Droit
927 Association Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L.92) 20 000 € 920 Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt 15 000 €
Total Maison du droit 35 000 €
Prévention et sécurité
921 Comité départemental de la prévention routière des Hauts-de-Seine 450 € 921 Association d'Aides aux Victimes d'Infractions Pénales (A.D.A.V.I.P. 92) 2 705 € 921 Association Départementale de Protection Civile des Hauts-de-Seine 2 705 €
Total Prévention et Sécurité 5 860 €
Ressources humaines
920 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 240 874 €
Total Ressources humaines 240 874 €
Santé 13
925 Maison médicale de garde – Amicale des Médecins de Boulogne-Billancourt (A.M.B.B.) 16 500 €
925 Action Leucémies 1 750 €
925 Amicale des Médecins de Boulogne-Billancourt (A.M.B.B.) 270 €
925 Amicale des Professionnels de Santé de Boulogne-Billancourt (A.P.S.B.B.) 5 000 € 925 Oppelia Le Trait d'Union 11 400 €
925 SOS Préma 2 000 €
Total Santé 36 920 €
Séniors
926 Les amis de la chanson française et du jazz Nouvelle Orléans (ACHANJANO) 800 €
Total Séniors 800 €
Solidarité
925 Aurore 8 550 €
925 Bien Vieillir à Boulogne-Billancourt 8 900 €
925 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F. Clamart.) 22 750 €
929 Seine Ouest Entreprise et Emploi - Comme à la maison 24 500 €
925 Bénénova 4 000 €
925 Centre pour l'Emploi et l'Action Sociale (C.E.A.S. 92) 570 €
925 Croix-Rouge française - Délégation locale de Boulogne 14 000 €
925 Demain Mieux qu'Hier (D.M.H.) 1 175 €
925 Entraide du Figuier 13 540 €
925 Entraide Familiale de Boulogne 11 400 €
925 Les Petits Frères des Pauvres 4 060 €
925 Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur du 92 2 500 €
925 Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (L.I.C.R.A) 5 000 € 925 Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte 1 900 €
925 Ozanam 3 150 €
925 Secours Catholique 5 700 €
925 Secours Populaire Français – Comité de Boulogne Billancourt 7 600 € 925 SOS Amitié Ile-de-France 750 €
925 Tournesol - Artistes à l'hôpital 1 280 €
925 Visite des malades dans les établissements hospitaliers des Hauts-de-Seine (V.M.E.H.) 2 000 €
Total Solidarité 143 325 €
Sports
A.C.B.B.
924 Subvention de fonctionnement 1 159 000 €
904 Subvention d'investissement 150 000 €
924 Stade Français 7 500 € 14
924 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B) 15 000 €
924 Val de Seine Basket 40 000 €
Voiles de Seine
924 Subvention de fonctionnement 5 700 €
904 Subvention d'investissement 20 000 €
924 Agrippine 500 €
924 Association Sportive du collège Jean Renoir 1 900 €
924 Association Sportive du lycée Etienne Jules Marey 500 €
924 Association Sportive du lycée Jacques Prévert 500 €
924 Association Sportive du Nouveau Lycée de Boulogne 500 €
924 Association de l’Ouest Parisien Qwan Ki Do (A.O.P.Q.K.D.) 500 €
924 Boulogne Aïkido Club 2 200 €
924 Boulogne-Billancourt Natation 2 000 €
924 Boulogne Club Best Golf 1 000 €
924 Club olympique de Billancourt (C.O.B.) 2 000 €
924 Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports du 92 (C.D.M.J.S. 92) 300 €
924 Cyclo Club de Boulogne-Billancourt (C.C.B.B.) 300 €
924 École de glace de la patinoire de Boulogne 1 700 €
924 Golf’lib, Le Golf en Liberté 1 000 €
924 Karaté Club de Boulogne 14 000 €
924 Les Scubabous - Club de plongée de Boulogne-Billancourt 20 000 €
924 Paris Euskal Pilota 2 000 €
924 Poings de Départ 4 500 €
924 Voltigeurs de Billancourt 4 000 €
Total Sports 1 456 600 €
Article 2 : Le Maire est autorisé à procéder au versement de ces subventions, dès le mois de janvier 2020, dans la limite des autorisations budgétaires, approuvées par le Conseil Municipal, à l'occasion de la présente séance, jusqu'à l'adoption du vote du BP 2020.
Article 3 : Lorsque les subventions énumérées à l'article 1 sont versées de manière fractionnée, le dernier mandatement est subordonné à la présentation, par l'association, de l'ensemble des pièces prévues au dossier annuel de demande de subvention.
Article 4 : La subvention suivante est attribuée, au titre de l'année 2020, au Centre Communal d’Action Sociale :
925 Centre communal d'action sociale 500 000 €
Article 5 : Dans le cadre de la contractualisation entre la Ville et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2020, aux structures ci-après désignées :
Imputation
budgétaire Associations
Montant de la
subvention
2020
924 A.C.B.B 205 000 €
924 Agrippine 1 300 €
924 École de glace de la patinoire de Boulogne 1 850 €
924 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.) 25 200 € 15
924 Voiles de Seine 5 200 €
923 Accueil des Villes Françaises Boulogne-Billancourt 270 €
923 Bien Vieillir à Boulogne 800 €
923 Chœur d’Artichaut 2 800 €
923 École des Arts de la Piste – Cirque Nomade 6 000 €
923 Forum Universitaire de l’Ouest Parisien 5 000 €
923 Groupe d’expression culturelle brésilienne – Cie Claudio Basilio 3 100 € 923 Handidanse – Handi’Art 1 600 €
TOTAL 258 120 €
925 C.C.A.S. – C.L.I.C. 159 217 €
Dans le cadre de la contractualisation entre la Ville et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, les subventions au titre du haut-niveau et/ou de l’élite sont attribuées, au titre de l’année 2020, aux structures ci-après désignées :
Imputation
budgétaire Associations
Montant de la
subvention
2020
924 A.C.B.B 126 100 €
924 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.) 26 000 €
924 Voiles de Seine 3 300 €
TOTAL 155 400 €
Article 6 : Les présentes dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2020.
Les élus suivants ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie- Laure GODIN, Madame Isaure De BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Daniel BENHAROUN, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Anne- Charlotte LORBER, Monsieur Laurent GOUILLIARD, Monsieur Nasser RUMJAUN, Monsieur Jonathan PAPILLON, Madame Elisabeth DE MAISTRE.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. Conventions d'objectifs, de mise à disposition de locaux et/ou de mise à disposition d'installations sportives entre la Ville et les associations dont la subvention et/ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 euros - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes ainsi que leurs éventuels avenants.
Article 1 : Les projets de convention, annexés à la présente délibération, à passer entre la Ville et les associations suivantes, sont approuvés :
Associations
Conventions de mise à
disposition de locaux
et/ou d’installations
sportives
Académie musicale Philippe Jaroussky 16
Associations
Conventions de mise à
disposition de locaux
et/ou d’installations
sportives
Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt X
Maison des familles du 92
Les Artistes en Herbe X
Evetik X
Association Sportive de la Police Nationale de Boulogne Billancourt
(ASPNBB) X
UBK X
Article 2 : Les projets de convention de mise à disposition de locaux à passer avec les associations concernées sont approuvés.
Article 3 : Les projets de convention de mise à disposition d’installations sportives à passer avec les associations concernées sont approuvés.
Article 4 : Le Maire est autorisé à signer les conventions d’objectifs, les conventions de mise à disposition de locaux et les conventions de mise à disposition d’installations sportives ainsi que leurs avenants éventuels.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
8. Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions pour les projets de la Ville au titre de l'année 2020
Article 1 : Le Maire est autorisé à solliciter les demandes de subventions en matière de sécurité et de prévention de la délinquance auprès du département des Hauts-de Seine dans le cadre du CLSPD, de l’État dans le cadre du FIPD et de la région Ile-de-France, ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible d’attribuer des subventions pour l’année 2020.
Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents.
Article 2 : Le Maire est autorisé à solliciter des subventions pour les projets de la Ville relatifs aux équipements de sécurité et de tranquillité publique auprès de la région Ile-de-France et de l’État pour l’année 2020. Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents.
Article 3 : Le Maire est autorisé à solliciter des subventions de fonctionnement pour les actions de l’Espace santé Jeunes pour l’année 2020 auprès du Département et de la Préfecture des Hauts-de-Seine, ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible de soutenir ces projets.
Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents.
Article 4 : Le Maire est autorisé à solliciter pour 2019 et 2020 des subventions pour le fonctionnement et les investissements dans les équipements culturels municipaux auprès des services de l’État, du département des Hauts- de-Seine et de la région Île-de-France, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’attribuer des financements.
Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents.
Article 5 : Le Maire est autorisé à solliciter des subventions auprès de la Caisse d’allocations familiales des Hauts- de-Seine pour le fonctionnement et tout investissement relatifs aux structures de la Petite enfance. Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents. 17
Article 6 : Le Maire est autorisé à solliciter des subventions auprès de la préfecture d’Ile de France, de la région Ile- de-France ou du SIPPEREC pour tout investissement relatif à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents.
Article 7 : Le Maire est autorisé à solliciter des subventions auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain pour les projets de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.
Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents.
Article 8 : Le Maire est autorisé à solliciter des subventions auprès de la région Ile-de-France et de l’ADEME pour les projets d’aménagement des réseaux de chaleur et de froid pour la période 2019-2020. Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents.
Article 9 : Le Maire est autorisé à faire appel au mécénat ou au parrainage pour l’ensemble des projets relevant des secteurs culturel, social et environnemental.
Le Maire est autorisé à signer les conventions et avenants afférents.
Article 10 : Les crédits seront imputés aux chapitres correspondants du budget principal.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. Garantie d'emprunt - réaménagement d'un prêt - construction de 15 logements par Résidences - Le logement des fonctionnaires (RLF) ilôt AA ZAC Seguin
Article 1 er : La ville de Boulogne-Billancourt réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagé, contractés par la SA d’HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 316 844,98 € selon les conditions référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie de la Ville est accordée à hauteur de 100 % et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toute commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne des prêts réaménagés référencés à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Article 3 : La garantie de la Ville est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage à se substituer à la SA d’HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s’engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : La convention de garantie communale d’emprunts avec la SA d’HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES est approuvée, le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tous les actes afférents. 18
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. Garantie d’emprunt - Réaménagement d’un prêt - Acquisition en VEFA par COALLIA (ex- AFTAM) d’une résidence sociale de 96 logements.
Article 1 er : La ville de Boulogne-Billancourt réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt n°3021748 d’un montant total de 2 169 499,98 € souscrit par COALLIA auprès d’Action Logement Service et transféré au Repreneur, l’ESH COALLIA HABITAT, conformément aux dispositions susvisées du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt dont l’échéance finale est fixée à 2053 et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur un montant maximum de 2 169 499,98 € contractuellement due par l’ESH COALLIA HABITAT et dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Article 3 : Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Action Logement Services, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’ESH COALLIA HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant la durée totale du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. Garantie d’emprunt - Opération de rénovation des parkings du Pont-de-Sèvres par PARIS HABITAT OPH.
Article 1 er : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 389 475 € souscrit par PARIS HABITAT OPH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°101515, constitué d’une ligne de prêt.
Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation des parkings du quartier du Pont de Sèvres à Boulogne- Billancourt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt qui est de 15 ans, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur un montant maximum de 2 389 475 € sur la somme contractuellement due par PARIS HABITAT OPH et dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Article 3 : Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à PARIS HABITAT OPH pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant la durée totale du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5 : Le Maire est autorisé à signer la convention de garantie communale d’emprunt, et tous les actes afférents. 19
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. Communication du montant définitif au titre de l’année 2019 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé par la ville de Boulogne-Billancourt à l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Article 1 er : Le montant du Fonds de compensation des charges territoriales au titre de l’année 2019 pour la ville de Boulogne-Billancourt est de 55 763 176 €.
Article 2 : Le versement aux Fonds de compensation des charges territoriales constitue pour les communes une dépense obligatoire et les contributions sont versées par les communes et reçues par l’établissement public territorial mensuellement, à raison d'un douzième du montant dû au titre de l'exercice courant.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits aux chapitres 920/65541 et 900/2041512 du budget principal pour 2019.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. Attribution d'une subvention à CDC Habitat social pour la réalisation de 13 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt
Article 1 er : Le principe du versement d’une subvention de 180 000 € à CDC Habitat social est approuvé. Cette subvention est destinée à la réalisation de 13 logements locatifs sociaux sis 58 rue de Meudon à Boulogne- Billancourt.
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la transmission de la copie de la décision de l’agrément de l’État, de l’acte de propriété et de l’ordre de service signé de démarrage des travaux,
- 50 % à la livraison des logements après transmission du procès-verbal de réception des travaux, et transmission des conventions APL et de réservation signées.
Au titre du versement de cette subvention de 180 000 €, CDC Habitat social accorde à la commune un droit de réservation portant sur 3 logements de cette opération.
Article 2 : Le convention de réservation à passer avec CDC Habitat social portant sur 3 logements sis 58 rue de Meudon est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. Attribution de subventions à Hauts-de-Seine Habitat pour la réalisation de 55 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt
Article 1 er : Le principe du versement, à Hauts-de-Seine Habitat, d’une subvention de 600 000 € pour l’opération 20
sise 3-5 Esnault Pelterie / 114-118 avenue Général Leclerc, et de 233 000 € pour l’opération sise 131 rue de Silly est approuvé.
Ces subventions sont destinées à la réalisation de 55 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
Pour l’opération sise 131 rue de Silly, la subvention sera versée en totalité après transmission des conventions APL et de réservation signées.
Pour l’opération sise 3-5 Esnault Pelterie / 114-118 avenue Général Leclerc, la subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la transmission de la copie de la décision de l’agrément de l’État, de l’acte de propriété et de l’ordre de service signé de démarrage des travaux,
- 50 % à la livraison des logements après transmission du procès-verbal de réception des travaux, et transmission des conventions APL et de réservation signées.
Au titre du versement de ces subventions, Hauts-de-Seine Habitat accorde à la commune un droit de réservation portant sur 4 logements de l’opération sise 3-5 Esnault Pelterie / 114-118 avenue Général Leclerc.
La Ville bénéficiera également de droits de réservation pour l’opération sise 131 rue de Silly.
Article 2 : La convention de réservation à passer avec Hauts-de-Seine Habitat portant sur 4 logements sis 3-5 rue Esnault Pelterie, est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.
L’approbation de la convention de réservation, à passer avec Hauts-de-Seine Habitat pour l’opération sise 131 rue de Silly, lors d’un prochain Conseil municipal, conditionnera le versement de la subvention.
Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. Attribution de subventions à Seine Ouest Habitat pour la réalisation de 110 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt
Article 1 er : Le principe du versement, à Seine Ouest Habitat, d’une subvention de 2 200 000 € pour l’opération sise 182 rue Gallieni (EPFIF-Secteur Bellevue Est) est approuvé. Cette subvention est destinée à la réalisation de 24 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
Article 2 : Le principe du versement, à Seine Ouest Habitat, d’une subvention de 2 242 000 € pour l’opération sise 14 rue des Quatre Cheminées est approuvé. Cette subvention est destinée à la réalisation de 26 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
Article 3 : Le principe du versement, à Seine Ouest Habitat, d’une subvention de 1 080 000 € pour l’opération sise 11 rue de Clamart est approuvé. Cette subvention est destinée à la réalisation de 33 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
Article 4 : Le principe du versement, à Seine Ouest Habitat, d’une subvention de 462 986 € pour l’opération sise 83 21
rue de Sèvres et 164-204 avenue du Maréchal Juin est approuvé. Cette subvention est destinée à la réalisation de 27 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
Article 5 : Pour l’opération sise 11 rue de Clamart, la subvention sera versée en totalité après transmission des conventions APL et de réservation signées.
Pour les autres opérations de Seine Ouest Habitat, la subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la transmission de la copie de la décision de l’agrément de l’État, de l’acte de propriété et de l’ordre de service signé de démarrage des travaux,
- 50 % à la livraison des logements après transmission du procès-verbal de réception des travaux, et transmission des conventions APL et de réservation signées.
Au titre du versement de ces subventions, Seine Ouest Habitat accorde à la commune un droit de réservation portant sur :
- 13 logements pour l’opération sise 14 rue des Quatre Cheminées,
- 18 logements de l’opération sise 11 rue de Clamart,
- 7 logements pour l’opération sise 83 rue de Sèvres et 164-204 avenue du Maréchal Juin.
La Ville bénéficiera également de droits de réservation pour l’opération sise 182 rue Gallieni.
Article 6 : L’approbation des conventions de réservation, à passer avec Seine Ouest Habitat lors d’un prochain Conseil municipal, conditionnera le versement des subventions.
Article 7 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
16. Attribution d'une subvention à Immobilière 3F pour la réalisation de 22 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
Article 1 er : Le principe du versement d’une subvention de 70 000 € à l’Immobilière 3F est approuvé.
Cette subvention est destinée à la réalisation de 22 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
La subvention sera versée en totalité après transmission des conventions APL et de réservation signées.
Au titre du versement de cette subvention, Immobilière 3F accorde à la commune un droit de réservation portant sur 2 logements d’un immeuble lui appartenant sis 642 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt.
Article 2 : L’approbation de la convention de réservation, lors d’un prochain Conseil municipal, conditionnera le versement de la subvention.
Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
17. Personnel communal - mesures diverses 22
Article 1 : Le conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe 1 et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article 2 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer les contrats suivants dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 susvisée aux articles 3-3 2°, 3-3 alinéas 7 et 8 et 3-4 II :
Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence
aux cadres d’emplois suivants
Chef de projet Ad’Ap (agenda
d’accessibilité programmée)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Ingénieurs territoriaux
Chef du service développement des
compétences
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Chef du service installations sportives 3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Article 3 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer la mise à disposition partielle d’un agent auprès du CCAS pour y exercer les fonctions de directeur, conformément au point 3 du rapport et au modèle joint en annexe 2.
Article 4 : Le conseil municipal approuve les modifications suivantes apportées à la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par NAS ou mis à disposition par COP avec astreinte et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :
Emploi/fonction logement concédé par NAS N° rue Adresse Type Surface habitable
Gardien bibliothèque Marmottan 39 Denfert Rochereau (Rue) 2 62,85
Gardien de l’Espace Bernard Palissy 1 Mahias (Rue) 1 55
Emploi/fonction logement mis à disposition par COP N° rue Adresse Type Surface habitable
Gardien de l’Espace Bernard Palissy 1 Mahias (Rue) 1 55
Article 5 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de la filière culturelle secteur patrimoine et bibliothèques 23
Article 1 : Le conseil municipal approuve l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dénommé « RIFSEEP » pour les cadres d’emplois de la filière culturelle secteur patrimoine et bibliothèques dans le respect des dispositions de la délibération susvisée relative aux principes généraux de mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la collectivité et des tableaux joints en annexe de la présente délibération fixant les montants minimums et maximums de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et les montants maximums du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour chaque cadre d’emplois du secteur concerné de la filière culturelle.
Article 2 : Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à l’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA et à déterminer leur montant dans les limites fixées par les tableaux joints en annexe.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2020.
Toutes les dispositions des précédentes délibérations de même nature concernant le régime indemnitaire cesseront de s’appliquer aux agents relevant des cadres d’emplois de la filière culturelle secteur patrimoine et bibliothèques à compter de la même date.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour des cadres d’emplois des filières sociale et médico-sociale
Article 1 : Le conseil municipal approuve l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dénommé « RIFSEEP » pour les cadres d’emplois de la filière sociale suivants : conseillers territoriaux socio-éducatifs, assistants territoriaux socio-éducatifs et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et celui de la filière médico-sociale suivant : médecins territoriaux, dans le respect des dispositions de la délibération susvisée relative aux principes généraux de mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la collectivité et des tableaux joints en annexe de la présente délibération fixant les montants minimums et maximums de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et les montants maximums du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour chaque cadre d’emplois des filières mentionnées ci-dessus.
Article 2 : Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à l’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA et à déterminer leur montant dans les limites fixées par les tableaux joints en annexe.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2020.
Toutes les dispositions des précédentes délibérations de même nature concernant le régime indemnitaire cesseront de s’appliquer aux agents relevant des cadres d’emplois des filières citées à l’article 1 er à compter de la même date.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité. 24
20. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de catégorie C de la filière technique.
Article 1 : Le conseil municipal approuve l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dénommé « RIFSEEP » pour les cadres d’emplois de catégorie C de la filière technique, dans le respect des dispositions de la délibération susvisée relative aux principes généraux de mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la collectivité et des tableaux joints en annexe de la présente délibération fixant les montants minimums et maximums de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et les montants maximums du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour chaque cadre d’emplois de catégorie C de la filière technique.
Article 2 : Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à l’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA et à déterminer leur montant dans les limites fixées par les tableaux joints en annexe.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2020.
Toutes les dispositions des précédentes délibérations de même nature concernant le régime indemnitaire cesseront de s’appliquer aux agents relevant des cadres d’emplois de catégorie C de la filière technique à compter de la même date.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. Déploiement d'un Relais Assistants de Vie - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat avec Seine Ouest Entreprise et Emploi et IPERIA L'Institut
Article unique : Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat avec IPERIA L’Institut, Seine Ouest Entreprise et Emploi et le Centre Communal d’Action Sociale.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
22. Convention de partenariat entre la Ville de Boulogne-Billancourt et l’association Low-tech Lab pour la réalisation d’actions d’intérêt général en faveur de la ville et de ses habitants dans le domaine de la préservation de l’environnement et de la promotion d’un développement économique et social durable
Article 1er : Le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat entre la Ville de Boulogne-Billancourt et l’association Low-tech Lab pour la réalisation d’actions d’intérêt général en faveur de la ville et de ses habitants dans le domaine de la préservation de l’environnement et de la promotion d’un développement économique et social durable.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité. 25
23. Ateliers théâtre en milieu scolaire - Autorisation donnée au maire pour signer la convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et l'association Les Enfants de la Comédie.
Article 1 er : Le projet de convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt, l’association Les Enfants de la Comédie et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, est approuvé.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la convention tripartite.
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 922 du budget.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l’année 2018 – Rapport des travaux rendus par la Commission Consultative des services publics locaux pour l’année 2018
Il est pris acte de la communication.
25. Installation de deux caméras de vidéo protection supplémentaires par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Article 1 er : le Conseil municipal autorise l’acquisition et l’installation de deux caméras de vidéo protection par Grand Paris Seine Ouest sur le territoire de la commune, selon l’emplacement qui sera indiqué par le Maire sur le fondement de ses pouvoirs de police administrative.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité.
26. Attribution de primes exceptionnelles aux athlètes de haut niveau médaillés en 2019 à l'occasion d'un championnat du Monde et d'Europe de leur discipline.
Article 1 er : Afin de primer les 9 athlètes de l'Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (ACBB) pour leurs récents podiums aux derniers championnats du Monde et d’Europe de leur catégorie, une prime exceptionnelle aux résultats est attribuée à chacun d’entre eux, en fonction du tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : Ces dépenses sont imputées sur le budget principal au chapitre 924, article 9240, compte 6714.
La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.
27. Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Boulogne-Billancourt, l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Chaville, Issy-les- Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray en vue de la passation du ou des marché(s) des services de transport en autocar.
Article 1 er : La constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant l’Établissement public 26
territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, et Ville d’Avray en vue de la passation des marchés relatifs à des services de transport en autocar est approuvée.
Article 2 : La convention constitutive de ce groupement de commandes est approuvée et le Maire est autorisé à la signer ainsi que tout document y afférent et avenants éventuels.
Article 3 : La Ville accepte que l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest assume le rôle de coordonnateur du groupement, et que la commission d’appel d’offres du groupement soit la sienne et qu’il en assure la présidence.
Article 4 : La Ville confie au coordonnateur la mission de préparer, négocier, rédiger, signer et notifier les marchés et leurs modifications éventuelles intéressant l’ensemble des membres du groupement, pour leur compte et avec leur accord.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
La délibération n° 27 est adoptée à l’unanimité.
28. Dématérialisation du calcul du quotient familial.
Article 1 : Autorise le Maire à demander l’agrément de la DINSIC pour la transmission des données fiscales issues de la DGFiP via le module API particulier, en vue de simplifier les démarches pour les citoyens, en dématérialisant le calcul du quotient familial avec l'accord express des familles.
Article 2 : Les conditions d’utilisation du module API Particulier, ci-annexées, sont approuvées.
La délibération n° 28 est adoptée à l’unanimité.
29. Tickets-loisirs Région Ile de France - Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Région Ile de France
Article 1 er : La convention entre la région Ile-de-France et la Ville est approuvée.
Article 2 : Le Maire est autorisé à la signer.
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 924 du budget.
La délibération n° 29 est adoptée à l’unanimité.
30. Bourses au permis de conduire - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans.
Article 1 er : Le Conseil Municipal approuve les propositions d'attribution d’aides financières détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération, relatives à des Bourses au permis.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 924.
La délibération n° 30 est adoptée à l’unanimité. 27
31. Constitution d’un groupement de commandes réunissant l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, la Ville de Boulogne-Billancourt et les communes de Chaville, Issy-les- Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray en vue de la passation de marchés pour des travaux, diverses prestations et l’achat de fournitures en matière d’espaces verts.
Article 1er : Sont approuvés la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy- les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray en vue de la passation du ou des marché(s) pour la réalisation de divers travaux, de diverses prestations et l’achat de certaines fournitures en matière d’espaces verts tels que l’entretien et la création d’aires de jeux, les travaux sur les équipements hydrauliques ou encore l’entretien, l’abattage et la plantation d’arbres.
Article 2 : La convention constitutive de ce groupement de commandes est approuvée.
Article 3 : La Ville accepte que l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest assume le rôle de coordonnateur du groupement, et que la commission d’appel d’offres du groupement soit la sienne et qu’il en assure la présidence.
Article 4 : La Ville confie au coordonnateur la mission de préparer, négocier, rédiger, signer et notifier les marchés et leurs modifications éventuelles intéressant l’ensemble des membres du groupement, pour leur compte et avec leur accord. Elle accepte à cette fin que sa commission d’appel d’offres soit compétente pour la passation des modifications des marchés.
Article 5 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention portant groupement de commandes entre la Ville de Boulogne-Billancourt, l’Établissement public territorial et les communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes- la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray.
Article 6 : Le coordonnateur du groupement de commandes est autorisé à lancer la procédure de passation de marché.
Article 7 : Le Président ou le Vice-Président délégué à la commande publique de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sont autorisés à signer le(s) marché(s) qui en résulteront.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget municipal.
La délibération n° 31 est adoptée à l’unanimité.
32. Accord-cadre pour la réalisation d’opérations de travaux tous corps d’état d’un montant maximum de 50 000 € HT par opération et d’une superficie maximum de 150 m2.
Article 1er : Le Maire est autorisé à lancer la procédure et à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des travaux tous corps d’état d’un montant maximum, par opération, de 50 000 € HT et d’une superficie maximum de 150m².
Article 2 : Les dépenses afférentes à ce marché seront réglées sur les crédits à inscrire au budget des exercices concernés.
La délibération n° 32 est adoptée à l’unanimité.
33. Communication sur les rapports annuels des syndicats intercommunaux et de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l’année 2018. 28
Il est pris acte de la communication.
34. Dérogations au principe du repos dominical année 2020.
Article 1 er : Il est donné un avis favorable à l’ouverture des commerces douze dimanches dans l’année 2020 suivant les dates et activités suivantes :
1- Les dimanches 19 janvier, 15 et 22 mars, 26 avril, 14 et 21 juin, 13 et 20 septembre, 11 octobre, 15 et 22 novembre et 13 décembre 2020 pour la branche d’activité 45 – Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles.
2- Les dimanches 5, 12 et 19 janvier, 14, 21 et 28 juin, 30 août, 6 septembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 pour les branches d’activités alimentaires énumérées ci-dessous :
Classe
NAF Type de commerce
Classe
NAF Type de commerce
47 11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47-23 Commerce de détail de poissons,
crustacés et mollusques en magasin
spécialisé
47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé 47-24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47-29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47-22
Commerce de détail de viandes et de
produits à base de viande en magasin
spécialisé
3- Les dimanches 12 et 19 janvier, 28 juin, 5 juillet, 6 septembre, 15, 22 et 29 novembre 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 pour les branches d’activités non alimentaires énumérées ci-dessous :
47-41
Commerce de détail d’ordinateurs,
d’unités périphériques et de logiciels
en magasin spécialisé
47-63
Commerce de détail d’enregistrements
musicaux et vidéo en magasin
spécialisé
47-42
Commerce de détail de matériels de
télécommunication en magasin
spécialisé
47-64
Commerce de détail d’articles de sport
en magasin spécialisé
47-43
Commerce de détail de matériels
audio/vidéo en magasin spécialisé 47-65
Commerce de détail de jeux et jouets
en magasin spécialisé
47-51
Commerces de détail de textiles en
magasin spécialisé 47-71
Commerce de détail d’habillement en
magasin spécialisé
47-52
Commerce de détail de quincaillerie
peintures et verres en magasin
spécialisé
47-72
Commerce de détail de chaussures et
d’articles en cuir en magasin
spécialisé 29
47-53
Commerce de détail de tapis,
moquettes et revêtements de murs et de
sols en magasin spécialisé
47-75
Commerce de détail de parfumerie et
de produits de beauté en magasin
spécialisé
47-54
Commerce de détail d’appareils
électroménagers en magasin spécialisé 47-76
Commerce de détail de fleurs, plantes,
graines, engrais, animaux de
compagnie et aliments pour ces
animaux en magasin spécialisé
47-59
Commerce de détail de meubles,
appareils d’éclairage et autres articles
de ménage en magasin spécialisé
47-61
Commerce de détail de livres en
magasin spécialisé
46-62
Commerce de détail de journaux et
papeterie en magasin spécialisé 47-79
Commerce de détail de biens
d’occasion en magasin
47-77
Commerce de détail d’articles
d’horlogerie et de bijouterie en
magasin spécialisé
96.02
Commerce spécialisé dans la coiffure
et les soins de beauté
47-78
Autre commerce de détail de biens
neufs en magasin spécialisé
La délibération n° 34 est adoptée à l'unanimité
35. Vœu au Président de la SNCF, relatif à la fermeture du point de vente de la SNCF situé dans le centre commercial « Les Passages ».
Article 1 er : Le vœu auprès du Président de la SNCF, relatif à la fermeture du point de vente de la SNCF situé dans le centre dans le centre commercial « Les Passages », est approuvé.
La délibération n° 35 est adoptée à l'unanimité.