Déliberation - CR CM 5 décembre 2024

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Déliberation - CR CM 5 décembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 5 décembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Culture et patrimoine, 1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024 Le 5 décembre 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 novembre 2024. Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal. ETAIENT PRESENTS : M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Michel AMAR, Mme Béatrice BELLIARD, Mme Sandy VETILLART, M. Philippe TELLINI, M. Pierre DENIZIOT, Mme Elisabeth DE MAISTRE, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Emmanuelle CORNET -RICQUEBOURG, M. Claude ROCHER, Mme Armelle GENDARME, Mme Stéphanie MOLTON, M. Thomas CLEMENT, Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, M. André DE BUSSY, M. Maurice GILLE, M. Sidi DAHMANI, Mme Emmanuelle BONNEHON, Mme Joumana SELFANI, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Marie-Laure FOUASSIER, Mme Charlotte LUKSENBERG, M. Philippe MARAVAL, M. Bertrand AUCLAIR, Mme Marie THOMAS, Mme Laurence DICKO, M. Guillaume BAZIN, M. Yann-Maël LARHER, Mme Agathe RINAUDO, Mme Marie-Noëlle CHAROY, M. Xavier LAISSUS-PASQUALINI, M. Hilaire MULTON , Mme Clémence MAZEAUD, M. Antoine DE JERPHANION, M. Denys ALAPETITE, Mme Baï-Audrey ACHIDI, Mme Judith SHAN, M. Laurent MOLARD, Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT, Mme Catherine GUTTMANN, Mme Geneviève TEIL. EXCUSES REPRESENTE(S) : Mme Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG M. Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME M. Alain MATHIOUDAKIS qui a donné pouvoir à M. Maurice GILLE Mme Blandine DE JOUSSINEAU qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI Mme Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ Mme Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER Mme Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD M. Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI ABSENTS : M. Bertrand-Pierre GALEY. Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.2 RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR Mme Marie-Laure GODIN 1. Personnel communal - Mesures diverses Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques 2. Versement du "bonus attractivité" au personnel encadrant les enfants ou occupant des fonctions de direction dans les établissements d'accueil du jeune enfant. Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques 3. Société Publique Locale Val de Seine Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration (année 2023) Commission de l'Urbanisme et des Travaux Commission des Finances et des Affaires Economiques 4. Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration (année 2023) Commission de l'Urbanisme et des Travaux Commission des Finances et des Affaires Economiques 5. Convention d'intervention foncière entre l'EPFIF, la Ville et l'EPT GPSO : approbation de l'avenant n°2 Commission de l'Urbanisme et des Travaux Commission des Finances et des Affaires Economiques Mme Christine LAVARDE-BOEDA 6. Vote de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2024 relative au budget principal - Demandes de remises gracieuses - Constatation des provisions de l'exercice 2024 -Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables des budgets annexes Commission des Finances et des Affaires Economiques 7. Tarifs d'occupation du domaine public et de diverses redevances (Année 2025). Commission des Finances et des Affaires Economiques 8. Attribution de subventions aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'exercice 2025 - Attribution de subventions complémentaires pour l'année 2024 - Attribution de subventions dans le cadre du CLSPD pour l'année 2025. Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques 9. Conventions d'objectifs, de mise à disposition de locaux, d'installations sportives ou de terrain entre la Ville et les associations dont la subvention ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 € - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes ainsi que les éventuels avenants. Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques3 10. Délégation de service public - Choix du délégataire pour l'exploitation de la piscine municipale Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques 11. Convention de services comptable et financier 2025-2028 (CSCF) entre la ville de Boulogne- Billancourt et la Direction générale des Finances Publiques. Commission des Finances et des Affaires Economiques M. Pierre DENIZIOT 12. Attribution d'une subvention à Immobilière 3F pour l'acquisition en BEFA de 21 logements sociaux sis 4 rue Rouget de Lisle - 19 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt. Commission des Finances et des Affaires Economiques 13. Attribution d'une subvention à ADOMA pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale de 290 logements PLAI sis 27-31 rue Nationale à Boulogne-Billancourt. Commission des Finances et des Affaires Economiques 14. Attribution du Prix Initiative Handicap 2024 Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques Mme Elisabeth DE MAISTRE 15. Équipement de petite enfance "La Ferme" - Délégation de service public - avenant de réexamen des conditions financières Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG 16. Vie des écoles - Prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante. Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques M. Emmanuel BAVIERE 17. Marché de travaux de câblage courant faible dans les bâtiments communaux - Autorisation de lancer la procédure correspondante Commission des Finances et des Affaires Economiques 18. Adhésion de la Ville de Boulogne-Billancourt à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques M. Thomas CLEMENT 19. Dérogation au repos dominical 2025 Commission des Affaires Générales et Sociales4 M. André de BUSSY 20. Délégation de service public - Choix du délégataire pour l'exploitation du cinéma Landowski Commission des Affaires Générales et Sociales Commission des Finances et des Affaires Economiques M. Pierre-Christophe BAGUET 21. Communication sur les rapports des syndicats intercommunaux et de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l'année 2023. Mme Marie-Laure GODIN 22. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l'année 2023. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2024 En l'absence de commentaires, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR 17. Marché de travaux de câblage courant faible dans les bâtiments communaux - Autorisation de lancer la procédure correspondante Article 1 er : Le Maire est autorisé à souscrire un marché de travaux de câblage courant faible dans les bâtiments communaux, sous la forme d’un accord cadre monoattributaire à bon de commande, pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour un montant annuel maximum de 450.000 euros hors taxes, soit un maximum sur toute la durée du marché de 1.800.000 euros HT, et à lancer la procédure correspondante. Article 2 : Les dépenses afférentes à ce marché seront réglées sur les crédits à inscrire au budget des exercices concernés. La délibération n° 17 est adoptée à l'unanimité. 18. Adhésion de la Ville de Boulogne-Billancourt à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). Article 1 er : Le Conseil municipal autorise le Maire à faire une demande d’adhésion à la Centrale d’achat CANUT. Article 2 : Les conventions de mise à disposition d’accord cadre, qui comprennent la demande d’adhésion, sont approuvées. Le Maire est autorisé à les signer. Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 930 du budget. La délibération n° 18 est adoptée à l'unanimité. Départ de M. Bavière (procuration à Mme Armelle GENDARME) 1. Personnel communal - Mesures diverses Article 1 : Le Conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en5 annexe 1 et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision. Article 2 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat suivant dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique susvisé aux articles L313-1, L332-8 à L332-12 : Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence aux cadres d’emplois ou à l’échelonnement indiciaire des emplois de direction suivants Référent handicap à la Direction de la Jeunesse 3 ans (ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier) Adjoints d’animation territoriaux Article 3 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de mise à disposition d’un agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe auprès du Comité des Œuvres Sociales de la ville de Boulogne-Billancourt, conformément au point 3 du rapport et au modèle joint en annexe 2. Article 4 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la Petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais dont un exemplaire est joint en annexe 3. Article 5 : Le Conseil municipal approuve les modifications suivantes apportées à la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service (NAS) ou mis à disposition par convention d’occupation précaire (COP) avec astreintes et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision : Suppression de la mise à disposition d’un logement par COP avec astreinte : Emploi/fonction Motif Type de logement Directeur des Bâtiments et Ressources Convention d’occupation précaire avec astreinte 5 Mise à disposition d’un logement par COP avec astreinte : Emploi/fonction Motif Type de logement Directeur des Bâtiments et Ressources Convention d’occupation précaire avec astreinte 4 + 1 Article 6 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées. La délibération n° 1 est adoptée à l'unanimité. 2. Versement du "bonus attractivité" au personnel encadrant les enfants ou occupant des fonctions de direction dans les établissements d'accueil du jeune enfant. Article 1 : Le conseil municipal approuve, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « bonus attractivité », l’augmentation d’un montant de 100 euros net mensuel du régime indemnitaire versé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels de droit public relevant ou recrutés par référence aux cadres d’emplois des psychomotriciens territoriaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux pour les agents n’ayant pas de fonctions6 d’encadrement, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des assistants territoriaux socio-éducatif lorsque les agents exercent les fonctions d’éducateur spécialisé, des adjoints techniques territoriaux pour les agents occupant un emploi d’aide-auxiliaire de puériculture et travaillant auprès des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant de la commune de Boulogne-Billancourt financés par la Prestation de Service Unique. Cette augmentation est également applicable aux assistants maternels employés dans les crèches familiales de la Ville. Ce montant sera garanti aux agents concernés quelles que soient les évolutions futures des taux des cotisations et contributions sociales. Article 2 : Le conseil municipal approuve les modifications apportées aux montants minimum d’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) figurant en annexe des délibérations n° 30 du 19 décembre 2019, n° 10 du 9 juillet 2020 et n° 8 du 14 avril 2022 portant instauration du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents relevant des cadres d’emplois et exerçant les fonctions énumérés à l’article 1 pour que celles-ci prennent en compte le montant de l’augmentation fixée dans le même article, et approuve la création d’une indemnité « bonus attractivité » d’un montant de 100 euros net mensuel qui sera versée aux agents qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP tels les assistants maternels. Il autorise le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre des mesures mentionnées à l’alinéa précédent. Article 3 : Le conseil municipal approuve les critères d’éligibilité, les modalités de mise en œuvre de la revalorisation et le calendrier d’entrée dans le dispositif « bonus attractivité » tels qu’ils sont définis, proposé et précisés dans le rapport. Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er janvier 2025. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées. La délibération n° 2 est adoptée à l'unanimité. 3. Société Publique Locale Val de Seine Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration (année 2023) Article 1 er : Le rapport des représentants de la Ville au conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement pour l’année 2023 est approuvé. La délibération n° 3 est adoptée à l'unanimité. 4. Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration (année 2023) Article 1 er : Le rapport des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de la SPL Seine Ouest Aménagement pour l’exercice 2023 est approuvé. La délibération n° 4 est adoptée à l'unanimité. 5. Convention d'intervention foncière entre l'EPFIF, la Ville et l'EPT GPSO : approbation de l'avenant n°2 Article 1 er : L’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière tripartite entre l’établissement public foncier7 d’Ile-de-France, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et la commune de Boulogne-Billancourt est approuvé. Article 2 : Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°2 joints en annexe de la présente délibération, ainsi que tout acte nécessaire en application de la présente délibération. La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité. 6. Vote de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2024 relative au budget principal - Demandes de remises gracieuses - Constatation des provisions de l'exercice 2024 -Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables des budgets annexes Article 1 : La décision modificative n°2 pour l’exercice 2024 du budget principal est approuvée. Article 2 : Sont accordées les remises gracieuses suivantes : JB : 457,11€ VC : 244,36 € Article 3 : La reprise de provision pour dépréciation d’actifs circulants de 395 344 euros est approuvée. Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal. Article 4 : La reprise de provision pour risques et charges de 48 587 euros est approuvée. Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal. Article 5 : La dotation de provision pour Compte Épargne Temps de 2 619 € est approuvée. Les crédits correspondants sont au budget, aux chapitres 926 et 946 du budget principal. Article 6 : L’admission en non-valeur des titres proposée par le comptable pour un montant de 73,78 € sur le budget Locations Immobilières est approuvée. Article 7 : la maquette de DM2 est approuvée. La délibération n° 6 est adoptée à l'unanimité. Les élus « Les Ecologistes » s’abstenant. 7. Tarifs d'occupation du domaine public et de diverses redevances (Année 2025). Article 1 er : À compter du 1 er janvier 2025, les tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances sont révisés conformément au document annexé à la présente délibération. Article 2 : Le Maire est autorisé à prendre des décisions tarifaires lorsque les circonstances particulières et imprévisibles affectent le fonctionnement ordinaire des occupations du domaine public et nécessitent de ce fait, la révision des tarifs ou leur gratuité. En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu des délégations reçues du conseil municipal. Article 3 : Le Maire est chargé de signer les conventions et tout acte afférent à la mise à disposition des différents espaces du domaine public. Article 4 : Les recettes seront constatées aux différents chapitres du budget de l’exercice 2025. La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité.8 Les élus suivants doivent quitter la salle avant la présentation du point pour éviter tout conflit d’intérêt : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Thomas CLEMENT, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Guillaume BAZIN, Mme Catherine GUTTMANN, M. Laurent MOLARD. Président de séance : Mme Jeanne DEFRANOUX 8. Attribution de subventions aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'exercice 2025 - Attribution de subventions complémentaires pour l'année 2024 - Attribution de subventions dans le cadre du CLSPD pour l'année 2025. Article 1 er : Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2025, aux associations ci-après désignées : Actions de Cohésion Territoriale 935 Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) 17 000 € 935 Centre Boulonnais d'Initiative Jeunesse (C.E.B.I.J.E.) 30 000 € 935 Aquitaine Forum 805 € 935 Association Nationale des Femmes Africaines (A.N.F.A.) 1 200 € 935 Association de Solidarité Internationale et de l'Intégration (A.S.I.) 1 200 € 935 Boulogne-Billancourt Convivialité 1 200 € 935 Boulbi Team 15 000 € 935 Groupe d’Entraide Régional pour Mieux Apprendre Ensemble (G.E.R.MA.E.) 3 300 € 935 La Femme du Monde 1 200 € 935 Renaissance Africaine 1 000 € Total Actions de Cohésion Territoriale 71 905 € Administration Générale 936 Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B) 162 500 € Total Administration Générale 162 500 € Anciens Combattants 930 Amicale des Anciens Combattants de la 2ème DB 680 € 930 Amicale Boulonnaise des Anciens Combattants (A.B.A.C.A.M.) 400 € 930 Comité d'Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 1 500 € 930 F.N.A.C.A. - Comité de Boulogne 1 000 € 930 Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur - Comité de Boulogne 400 € 930 Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire (S.N.E.M.M.) – 189 ème section 300 € 930 Souvenir Français - Comité de Boulogne-Billancourt 2 200 € 930 Union Nationale des Combattants (U.N.C.) - 28ème section de Boulogne Billancourt 650 € 930 Union Nationale des Parachutistes du Sud des Hauts-de-Seine (U.N.P. – 92 Sud) 300 € Total Anciens Combattants 7 430 €9 Culture Académie musicale Philippe Jaroussky 933 Subvention de fonctionnement 7 500 € 903 Subvention d’investissement 10 000 € 933 Centre Ludique de Boulogne-Billancourt 96 000 € École des Arts de la Piste – Cirque Nomade 933 Subvention de fonctionnement 7 500 € 903 Subvention d’investissement 9 000 € 933 Forum Universitaire de l’Ouest Parisien (F.U.O.P.) 12 813 € Acaci’Art 933 Subvention de fonctionnement 1 000 € 903 Subvention d’investissement 1 500 € 933 Ametis 900 € 933 Amis des Nouvelles Orgues de Notre-Dame de Boulogne-Billancourt 1 200 € 933 Amis du Musée Albert KAHN 1 500 € 933 Amis du Musée des Années 30 (Société historique et artistique) 3 600 € 933 Amitié Information 2 000 € 933 Anciens Travailleurs Renault de l'Ile Seguin (A.T.R.I.S.) 1 000 € 933 Ars Mobilis 3 000 € 930 Association Culturelle Juive de Boulogne-Billancourt (A.C.J.B.B.) 10 000 € Association de Géologie, Minéralogie et Paléontologie - Le Lutétien 933 Subvention de fonctionnement 1 400 € 903 Subvention d’investissement 600 € 933 Association Philatélique de Boulogne-Billancourt 800 € Aumônerie de l'Enseignement Public de Boulogne 930 Subvention de fonctionnement 3 000 € 900 Subvention d’investissement 2 200 € Boulogne Harmonie 933 Subvention de fonctionnement 13 000 € 903 Subvention d’investissement 2 500 € 933 Bridge et Loisirs 300 € Carré sur Seine 933 Subvention de fonctionnement 6 000 € 903 Subvention d’investissement 2 000 € 930 Centre Communautaire Israélite de Boulogne-Billancourt (C.C.I.B.B) 5 130 € 933 Cercle Celtique Kornog War Raog 700 € 933 Cercle Généalogique de Boulogne-Billancourt (C.G.B.B.) 500 € 933 Chœur d'Artichaut 2 150 € 933 Club des Brodeuses de Boulogne 900 € 933 Compagnie Jayann’Act 1 000 € Culture et Bibliothèque Pour Tous - section de Boulogne Galliéni 933 Subvention de fonctionnement 5 000 € 903 Subvention d’investissement 750 € Culture et Bibliothèque Pour Tous - bibliothèque du Forum 933 Subvention de fonctionnement 3 000 € 903 Subvention d’investissement 1 000 € 933 Danse en Chantier 900 € 933 Dia Danse 6 000 €10 933 Erda Accentus 15 000 € 933 Institut Tony Garnier – Association de Préfiguration 7 500 € 933 La Lupinelle 2 500 € 933 La Scène Imaginaire 2 500 € 930 Les Amis de Notre-Dame de Boulogne 17 400 € 933 Les Petits Curieux de Boulogne-Billancourt (P.C.B.B.) 2 000 € 933 Les Savoirs Échangés 1 800 € 933 Mémoire et Traditions des Juifs d’Algérie - Morial 3 350 € 933 Miel de Lune 1 500 € Model Kit Static Boulonnais 933 Subvention de fonctionnement 800 € 903 Subvention d’investissement 600 € Rencontres Photographiques de Boulogne-Billancourt (R.P.B.B.) 933 Subvention de fonctionnement 6 000 € 903 Subvention d’investissement 4 000 € 933 Révélateur 5 000 € 933 Société des Beaux-Arts de Boulogne-Billancourt (S.B.A.B.B) 2 250 € 933 Studio Frank Horvat 7 000 € 933 Théâtre du Tilleul 4 600 € 933 Théâtre In Love 1 500 € Total Culture 312 643 € Éducation 932 Maison de l’Enfant 26 838 € 932 Union pour l’Éducation Populaire des Élèves de l’Enseignement Primaire Privé (U.E.P.E.E.P.P.) 31 250 € 932 Association Départementale des Pupilles de l’enseignement public des Hauts-de-Seine (PEP 92) 450 € 932 Association PEEP BB 2 700 € 932 Boulogne Informatic Club 950 € 932 Éducation-Motivation Parents 1 100 € 932 Éveil Japon 900 € 932 Foyer socioéducatif du collège Jean Renoir 2 000 € 932 Foyer socioéducatif du collège Paul Landowski 900 € 932 Lire et Faire Lire dans les Hauts-de-Seine 500 € 932 Philotechnique 25 000 € 932 Service d’Accompagnement et d’Information pour la Scolarisation des élèves handicapés (S.A.I.S. 92) 1 350 € 932 Union des Conseils locaux FCPE de Boulogne-Billancourt 2 400 € 932 Union Nationale des associations autonomes des Parents d’Élèves de Boulogne-Billancourt 725 € Total Éducation 97 063 €11 Espaces Publics et Commerces 936 Union des Commerçants et Artisans de Boulogne-Billancourt (U.C.A.B.B) 12 500 € 936 Association des Entrepreneuses de Boulogne 5 000 € 936 Les Créateurs de Boulogne 2 000 € Total Espaces Publics et Commerces 19 500 € Handicap 934 Unapei des Hauts-de-Seine 7 250 € 934 Autistes sans Frontières 92 – Les Premières Classes 1 900 € 934 Association des Donneurs de Voix – Bibliothèque sonore de Boulogne-Billancourt 1 300 € 934 Comité Départemental Handisports des Hauts-de-Seine 1 000 € 934 Deux mains en main 3 000 € 934 France Alzheimer 900 € 934 Habitat et Humanisme Ile de France 20 000 € 934 Handidanse – Handi’art 3 000 € 934 La Nuit du Handicap 2 000 € 934 Les Auxiliaires des Aveugles 300 € 934 Luciole 92 1 500 € 934 Terre d’Arcs en Ciel 2 300 € 934 Trisomie 21 des Hauts-de-Seine 900 € 934 Union Nationale des Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychique (U.N.A.F.A.M. 92) 900 € Total Handicap 46 250 € Jeunesse 933 Centre d’Animation de Boulogne (C.A.B.) 20 188 € Association des Guides et Scouts d’Europe 933 Subvention de fonctionnement 1 000 € 903 Subvention d’investissement 1 000 € 933 Beth Loubavitch de Boulogne 14 725 € Centre Nautique des Scouts Marins de Boulogne (C.N.S.M.B.) 933 Subvention de fonctionnement 5 000 € 903 Subvention d’investissement 4 000 € 933 Éclaireuses Éclaireurs – Groupe Lapérouse Boulogne-Billancourt 5 000 € Éclaireuses Éclaireurs Unionistes de France – Groupe Local de Boulogne 933 Subvention de fonctionnement 2 500 € 903 Subvention d’investissement 2 000 € Groupe EDLC – Les Enfants de la Comédie – École de spectacle Karin Catala 933 Subvention de fonctionnement 10 450 € 903 Subvention d’investissement 1 000 € 933 Les Artistes en Herbe (A.E.H.) 4 510 € 933 L’Outil en Main Boulogne 92 5 500 €12 Scouts et Guides de France – Groupes de Boulogne 933 Subvention de fonctionnement 7 250 € 903 Subvention d’investissement 2 000 € Scouts et Guides de France – Groupe Mar Maroun 933 Subvention de fonctionnement 2 000 € 903 Subvention d’investissement 2 000 € Scouts Unitaires de France – Groupes de Boulogne 933 Subvention de fonctionnement 8 000 € 903 Subvention d’investissement 2 100 € Total Jeunesse 100 223 € Logement 935 Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hauts de Seine (A.D.I.L.92) 7 500 € 935 Amicale des Locataires HLM du square de l'Avre et des Moulineaux 2 080 € 935 Association des Locataires des Immeubles Pont de Sèvres (A.L.I.P.S.) 500 € 935 Groupement des Locataires de Boulogne-Billancourt (G.L.B.B) 1 800 € 935 Un Logement pour Tous (U.L.P.T) 1 625 € Total Logement 13 505 € Maison du Droit 935 Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt (A.T.B.B.) 10 300 € Total Maison du Droit 10 300 € Petite Enfance 934 Boules et Billes 7 873 € 934 Les Petites Têtes de l’Art 8 750 € 934 Enfance Majuscule 2 500 € 934 Maison des Familles du 92 22 500 € Total Petite Enfance 41 623 € Prévention Sécurité 931 Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales des Hauts-de-Seine – France Victime 92 2 700 € 931 La Prévention Routière 300 € 931 Protection Civile Paris Seine – Antenne de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux 2 700 € Total Prévention Sécurité 5 700 €13 Ressources Humaines 930 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 258 374 € Total Ressources Humaines 258 374 € Santé 934 Action Leucémies 1 750 € 934 Association des Médecins et des Infirmiers des Centres Médicaux d’Appui (AMICMA) 14 000 € 934 Amicale des Professionnels de Santé de Boulogne-Billancourt (A.P.S.B.B.) 5 000 € 934 Le Trait d'Union - Oppelia 11 400 € 934 Tournesol - Artistes à l'hôpital 1 280 € 934 Visitatio - Voisins et Soins 10 000 € 934 Visite des Malades dans les Établissements Hospitaliers des Hauts-de-Seine (V.M.E.H. 92) 3 000 € Total Santé 46 430 € Solidarité 934 Aurore 8 550 € 934 Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles Hauts de Seine / Sud (C.I.D.F.F. 92 / Sud) 28 750 € 936 Seine Ouest Entreprise et Emploi - Comme à la Maison 24 500 € 934 Bénénova 4 000 € 934 Centre pour l'Emploi et l'Action Sociale des Hauts-de-Seine (C.E.A.S. 92) 570 € 934 Croix-Rouge Française - Délégation Locale de Boulogne-Billancourt 18 400 € 934 Demain Mieux qu’Hier (D.M.H.) 1 175 € 934 Entraide du Figuier 13 540 € 934 Entraide Familiale de Boulogne 12 540 € 934 Les Petits Frères des Pauvres 4 060 € 934 Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur du 92 2 750 € 934 Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (L.I.C.R.A) 5 000 € 934 Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte 2 090 € 934 Ozanam 5 000 € 934 Secours Catholique des Hauts-de-Seine 5 700 € 934 Secours Populaire Français – Comité de Boulogne Billancourt 8 360 € 934 SOS Amitié Ile-de-France 1 500 € Total Solidarité 146 485 €14 Sports Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.) 933 Subvention de fonctionnement 1 372 000 € 903 Subvention d'investissement 150 000 € 933 Stade Français 7 500 € 933 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B) 33 625 € 933 Val de Seine Basket 56 250 € Agrippine 933 Subvention de fonctionnement 500 € 903 Subvention d'investissement 1 000 € 933 Association Sportive du collège Jean Renoir 1 900 € 933 Association Sportive du lycée Etienne Jules Marey 500 € 933 Association Sportive du lycée Jacques Prévert 500 € 933 Association Sportive du lycée Simone Veil 24 000 € 933 Association de l’Ouest Parisien Qwan Ki Do (A.O.P.Q.K.D.) 500 € 933 Boulogne Aïkido Club 2 200 € 933 Boulogne-Billancourt Natation 2 000 € 933 Club Olympique de Billancourt (C.O.B.) 4 800 € 933 Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports du 92 (C.D.M.J.S. 92) 300 € 933 Cyclo Club de Boulogne-Billancourt (C.C.B.B.) 300 € 933 Golf’lib, Le Golf en Liberté 1 000 € 933 Karaté Club de Boulogne 14 000 € 933 Les Scubabous - Club de plongée de Boulogne-Billancourt 20 000 € Paris Euskal Pilota 933 Subvention de fonctionnement 2 000 € 903 Subvention d'investissement 1 000 € 933 Poings de Départ 4 500 € 933 Voltigeurs de Billancourt 4 000 € Total Sports 1 704 375 € Transition écologique 937 Atelier participatif du Low Tech Lab de la Maison de la Planète 500 € 937 Coopterre 1 500 € Total Transition écologique 2 000 € Vie des Quartiers 935 Accueil des villes Françaises Boulogne-Billancourt (A.V.F.) 500 € 935 Félin pour l'Autre 92 Boulogne 4 000 € Total Vie des Quartiers 4 500 €15 Article 2 : Le Maire est autorisé à procéder au versement de ces subventions, dès le mois de janvier 2025, dans la limite des autorisations budgétaires, approuvées par le Conseil Municipal, à l'occasion de la présente séance, jusqu'à l'adoption du vote du BP 2025. Article 3 : Lorsque les subventions énumérées à l'article 1 sont versées de manière fractionnée, le dernier mandatement est subordonné à la présentation, par l'association, de l'ensemble des pièces prévues au dossier annuel de demande de subvention. Article 4 : La subvention suivante est attribuée, au titre d’une avance pour l’année 2025, au Centre Communal d’Action Sociale : 934 Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) 350 000 € Article 5 : Les dépenses concernées par les articles 1, 2, 3, 4 et 7 de la présente délibération seront inscrites au Budget Primitif 2025. Article 6 : Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2024, aux associations ci-après désignées : Chapitre Associations Montant de la subvention 2024 933 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt Subvention de Fonctionnement 355 000 € 903 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt Subvention d’investissement 24 500 € 933 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt Subvention dans le cadre de la contractualisation avec le Département des Hauts-de-Seine 21 601 € 930 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 25 000 € 933 Scouts et Guides de France – Groupes de Boulogne 4 000 € Article 7 : Au titre de l’exercice 2025, il est décidé d’accorder, dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.), des subventions aux associations suivantes : Chapitre Associations Montant de la subvention 2025 931 Action ISMÈNE 5 000 € 931 Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) 1 535 € 931 Centre Boulonnais d’Initiatives Jeunesse (CEBIJE) 3 000 € 931 Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Hauts-de-Seine / Sud (CIDFF 92 / Sud) 16 000 € 931 OPPELIA Le Trait d’Union 6 200 € 931 BOULBI TEAM 2 000 € Et ont les membres présents, signé au registre après lecture. La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.16 Les élus suivants doivent quitter la salle avant la présentation du point pour éviter tout conflit d’intérêt : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Sandy VETILLART. 9. Conventions d'objectifs, de mise à disposition de locaux, d'installations sportives ou de terrain entre la Ville et les associations dont la subvention ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 € - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes ainsi que les éventuels avenants. Article 1 : Les conventions, annexées à la présente délibération, à passer entre la Ville et les associations suivantes, sont approuvées : Associations Conventions de mise à disposition de locaux et/ou d’installations sportives et/ou de terrain Académie Catherine de Neuville X Académie Musicale Philippe Jaroussky (A.M.P.J.) - Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) X Agence Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L. 92) X Agrippine X Aide-moi à faire seul X Aide Mouvement Jeunesse X Association de Géologie, Minéralogie et Paléontologie - Le Lutétien X Association des Jardins Familiaux du Pont de Sèvres (A.J.F.P.S.) X Association des nouveaux retraités et assimilés de Boulogne-Billancourt (A.N.R.A.B.B.) X Association Sportive du Lycée Simone Veil - Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt (A.T.B.B.) X Boulogne-Billancourt Danse Club X Boulogne-Billancourt Natation X Boulogne Informatic Club X Boulogne Muay Thaï X Bridge et Loisirs X Centre Boulonnais d'Initiatives Jeunesse (C.E.B.I.J.E.) X Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles Hauts-de-Seine / Sud (C.I.D.F.F. 92/Sud) X Cercle Sembat Bridge X17 Associations Conventions de mise à disposition de locaux et/ou d’installations sportives et/ou de terrain Club de Plongée de Boulogne- Billancourt - Les Scubabous X Culture et Bibliothèque Pour Tous - section de Boulogne Galliéni X Dia Danse X Éclaireuses Éclaireurs de France - Groupe Lapérouse Boulogne-Billancourt X École des Arts de la Piste - Cirque nomade X Entraide Familiale de Boulogne X Evetik X Groupe EDLC - Les enfants de la comédie - École de spectacle Karin Catala X Karaté Club X La Maison de l'Enfant - Le Cheval à Bascule X Les Artistes en Herbe X Magdalena - Maison des Familles du 92 - Mouvement harmonie et vitalité X Muay Thaï School 92 X Philotechnique X Poings de départ X Scouts et Guides de France - Groupes de Boulogne-Billancourt X Scouts Unitaires de France - Groupes de Boulogne-Billancourt X Secours Populaire Français - Comité de Boulogne-Billancourt X Seine Ouest Entreprise et Emploi (Comme à la Maison) X Stade Français - Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.) X Val de Seine Basket X Vélo volé (ex Les Chapitres) X Visitatio - Voisins & Soins X Voltigeurs de Billancourt X World Social Energy X18 Associations Conventions de mise à disposition de locaux et/ou d’installations sportives et/ou de terrain 3 S Séjour Sportif Solidaire X Article 2 : Les conventions de mise à disposition de locaux à passer avec les associations concernées sont approuvées. Article 3 : Les conventions de mise à disposition d’installations sportives à passer avec les associations concernées sont approuvées. Article 4 : La convention de mise à disposition de terrain à passer avec l’association concernée est approuvée. Article 5 : Le Maire est autorisé à signer les conventions d’objectifs, les conventions de mise à disposition de locaux, les conventions de mise à disposition d’installations sportives et la convention de mise à disposition de terrain ainsi que leurs avenants éventuels. La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité. Retour de la présidence du Maire 10. Délégation de service public - Choix du délégataire pour l'exploitation de la piscine municipale Article 1 er : Le choix de la société Action Développement Loisir « Espace Recréa », sise n° 18 rue Martin Luther King à Saint Contest (14280), pour assurer pendant 5 ans l’exploitation de la piscine est approuvé. Article 2 : La convention de délégation de service public correspondante est approuvée. Article 3 : Le Maire est autorisé à signer cette convention avec la société Action Développement Loisir « Espace Recréa » ainsi que les documents afférents, et prendre toutes mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à l’exécution dudit contrat. Article 4 : Les tarifs d’entrée de la piscine municipale, joints en annexe à la délibération, sont approuvés. Article 5 : Les dépenses correspondant au versement de la contribution financière forfaitaire annuelle ainsi que l’éventuel intéressement calculé sur les recettes commerciales non accessoires seront inscrits aux chapitres concernés du budget annexe Piscine. La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité. 11. Convention de services comptable et financier 2025-2028 (CSCF) entre la ville de Boulogne- Billancourt et la Direction générale des Finances Publiques. Article 1 er : Le projet de convention de services comptable et financier 2025-2028 entre la ville de Boulogne- Billancourt et la direction générale des Finances publiques relative à la fiabilisation des comptes est approuvé. Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la convention ainsi que tout document et avenant éventuel.19 La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité. 12. Attribution d'une subvention à Immobilière 3F pour l'acquisition en BEFA de 21 logements sociaux sis 4 rue Rouget de Lisle - 19 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt. Article 1 er : Le principe d’accorder une subvention de 1 210 000 € à Immobilière 3F est approuvé. Cette subvention est destinée à l’acquisition, via un BEFA de 56 ans, de 21 logements sociaux sis 4 rue Rouget de Lisle - 19 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt. La subvention sera versée selon les modalités suivantes : - 50% à la transmission de la copie de la décision de l’agrément de l’État et de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier, - 50 % à la livraison des logements après transmission du procès-verbal de livraison des logements, et transmission des conventions APL et de réservation signées. Au titre du versement de cette subvention de 1 210 000 €, Immobilière 3F accorde à la commune un droit de réservation portant sur onze (11) logements au sein de ce programme. Article 2 : L’approbation de la convention de réservation, à passer avec Immobilière 3F lors d’un prochain Conseil municipal, conditionnera le versement de la subvention. Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907. La délibération n° 12 est adoptée à l'unanimité. 13. Attribution d'une subvention à ADOMA pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale de 290 logements PLAI sis 27-31 rue Nationale à Boulogne-Billancourt. Article 1 er : Le principe d’accorder une subvention de 1 450 000 € à ADOMA est approuvé. Cette subvention est destinée à la démolition-reconstruction d’une résidence sociale de 290 logements PLAI sis 27- 31 rue Nationale à Boulogne-Billancourt. La subvention sera versée selon les modalités suivantes : - 50% à la transmission de la copie de la décision de l’agrément de l’État et de l’ordre de service signé de démarrage des travaux, - 50 % à la livraison des logements après transmission du procès-verbal de réception des travaux, et transmission des conventions APL et de réservation signées. Au titre du versement de cette subvention de 1 450 000 €, ADOMA accorde à la commune un droit de réservation portant sur vingt-et-un (21) logements au sein de ce programme. Article 2 : L’approbation de la convention de réservation, à passer avec ADOMA lors d’un prochain Conseil municipal, conditionnera le versement de la subvention.20 Article 3 : La présente dépense sera inscrite au budget principal au chapitre 907. La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité. 14. Attribution du Prix Initiative Handicap 2024 Article 1 er : Le Prix Initiative Handicap pour l’année 2024 est attribué aux porteurs des projets suivants : - 5000 euros pour le projet « Communiquer, c’est la vie ! » de l‘association Autistes sans Frontière 92 - 10 000 euros pour le projet « l’ACBB foot fait la différence » de l’association ACBB Football Article 2 : La dépense correspondante est inscrite au budget 2024, sur le chapitre 925. La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité. 15. Équipement de petite enfance "La Ferme" - Délégation de service public - avenant de réexamen des conditions financières Article 1 er : Le Maire est autorisé à signer l’avenant visant au réexamen des conditions financières mentionnées dans la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement de petite enfance « La Ferme » dont le concessionnaire est la société « People and Baby Boulogne-Billancourt ». Article 2 : Les crédits correspondants seront au chapitre 934 du budget. La délibération n° 15 est adoptée à l'unanimité. 16. Vie des écoles - Prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante. Article 1 er : La convention entre la Ville et l’académie de Versailles ayant pour objet de fixer les conditions d’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré est approuvée. Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et ses éventuels avenants. La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité. 19. Dérogation au repos dominical 2025 Article 1 er : Il est donné un avis favorable à l’ouverture des commerces douze dimanches pour l’année 2024 aux dates et pour les activités suivantes : 1- Les dimanches 19 janvier, 16 mars, 13 avril, 11 mai, 15 et 22 juin, 6 juillet, 14 septembre, 12 et 19 octobre, 30 novembre et 7 décembre 2025 pour la branche d’activité 45 - Commerce et réparation d’automobiles et21 de motocycles. Classe NAF Type de commerce 45 Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles 2- Les dimanches 5 et 12 janvier, 20 avril, 15, 22 et 29 juin, 6 juillet, 31 août, 30 novembre, 14, 21, 28 décembre 2025 pour les branches d’activités alimentaires énumérées ci-dessous : Classe NAF Type de commerce Classe NAF Type de commerce 47 11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47-23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé 47-24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47-29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47-22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 3- Les dimanches 12 janvier et 19 janvier, 29 juin, 6 juillet, 31 août, 7 et 14 septembre, 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 pour les branches d’activités non alimentaires énumérées ci-dessous : 47-41 Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47-63 Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47-42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47-64 Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé 47-43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 47-65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47-51 Commerces de détail de textiles en magasin spécialisé 47-71 Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 47-52 Commerce de détail de quincaillerie peintures et verres en magasin spécialisé 47-72 Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir en magasin spécialisé 47-53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 47-75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47-54 Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé 47-76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 47-59 Commerce de détail de meubles, appareils d’éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé 47-61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 46-62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47-79 Commerce de détail de biens d’occasion en magasin22 47-77 Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 96.02 Commerce spécialisé dans la coiffure et les soins de beauté 47-78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé 47-19 Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Article 2 : Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération La délibération n° 19 est adoptée à l'unanimité. 20. Délégation de service public - Choix du délégataire pour l'exploitation du cinéma Landowski Article 1 er : Le choix de la société Cinévox en vue de la délégation de service public pour l’exploitation de la salle de cinéma de l’espace Landowski est approuvé. Article 2 : La convention de délégation du service public correspondante est approuvée. Article 3 : Le Maire est autorisé à signer cette convention avec la société Cinévox sise 28 avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt. Article 4 : Les dépenses correspondant à la participation annuelle pour compensation des contraintes de service public seront inscrites au chapitre 923 du budget. La délibération n° 20 est adoptée à l'unanimité. 21. Communication sur les rapports des syndicats intercommunaux et de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l'année 2023. Article unique : Il est pris acte de la communication des rapports d’activités du SIGEIF, du SIPPEREC et du SIFUREP, et de l’EPT GPSO pour l’année 2023. La délibération n° 21 est adoptée à l'unanimité. 22. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l'année 2023. Article unique : Le conseil municipal prend acte des rapports produits par les délégataires de service public pour l’année 2023. La délibération n° 22 est adoptée à l'unanimité.