Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR202309 03 RAR Tremplin Cessation Nomination
Arrêté - AR202406 18 RAR Cessation Nomination Tremplin
Arrêté - AR202309 02 RAR Hangar Cessation Nomination
Arrêté - AR202301 17 RAR Cessation nomination Luxy
Arrêté - AR202409 05 RAR Cessation Nomination Conservatoire
Arrêté - AR202306 03 RR Direction Jeunesse nominations
Déliberation - DEC202305 04 RAR Modif Direction jeunesse
Arrêté - AR202403 08 RR Cessation Piscine
Arrêté - AR202406 15 RAR Hangar cessation
Arrêté - AR202503 03 RR publicitaire Cessation Nomination
Arrêté - AR202403 01 RAR Cessation Nomination Direction Jeunesse
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202403 01 RAR Cessation Nomination Direction Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
S/ SEINE
J = Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE REGIES COMPTABLES Régie d’avances et de recettes de la Direction jeunesse Cessation de fonctions de Monsieur Clarence N'KODIA comme mandataire Nomination de Mesdames ATTAL Valérie, BENOIST Florence, CHALLAL Sarah, DJ EMMAL Fiona, HAUUY Charlotte, RUFFIER Julie et VICTOIRE Léa ainsi que Messieurs KOUDIENAKAN Modibo
et POMMAY Kerouane en qualité de mandataires
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu les articles R.1617-1 à R.1617-17 du code général des collectivités territoriales,
vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publiques, et son décret d’application n° 2022-1605 du 22 décembre 2022,
vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par, en dernier lieu, l’arrêté du 3 septembre
2001, relatif aux taux de l'indemnité de maniement des fonds susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 1999 fixant le régime indemni-
taire global des régisseurs,
vu son arrêté municipal du 20 janvier 2020 modifié en dernier lieu le 10 mai 2023
instituant une régie d'avances et de recettes pour le paiement des dépenses inhérentes au
fonctionnement de la Direction jeunesse et pour laquelle l'avance initiale est fixée à 7.000 € et le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €,
vu son arrêté municipal du 27 janvier 2022 portant notamment nomination de Monsieur
Clarence N'KODIA en qualité de mandataire de la régie susvisée,
vu l'avis conforme du régisseur titulaire du 15 février 2024,
vu l’avis conforme du comptable public assignataire du 21 Février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : MET FIN, à compter de la notification du présent arrêté, aux fonctions de
Monsieur Clarence N'KODIA en tant que mandataire de la régie mixte instituée auprès de la Direction jeunesse.
ARTICLE 2: NOMME, à compter de la notification du présent arrêté, Mesdames
Valérie ATTAL, Florence BENOIST, Sarah CHALLAL, Fiona DJEMMAL, Charlotte HAUUY, Julie RUFFIER et Léa VICTOIRE ainsi que Messieurs Modibo KOUDIENAKAN et Kerouane POMMAY en qualité de mandataires de la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la Direction jeunesse pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de ladite régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans son acte de création.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 3 : DIT que les mandataires :
ne doit pas percevoir des sommes et engager des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comp- tables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal ;
doit les encaisser et les engager selon les modes de recouvrement et de paiement prévus par
l’acte constitutif de la régie.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le mandataire ne perçoit pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que :
le régisseur titulaire est responsable des opérations réalisées en son nom et pour son compte par le mandataire ;
le mandataire n’est pas responsable personnellement et pécuniairement des opérations qu'il exé- cute ; toutefois, le mandataire est responsable personnellement et pécuniairement des opérations de la régie lorsqu'il assure la fonction de suppléant du régisseur absent pour une durée n'excé- dant pas deux mois.
ARTICLE 6 : RAPPELLE que le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de
l’instruction codificatrice n° 06.031 A.B.M. du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public.
ARTICLE 7 : DIT que le Maire d’Ivry-sur-Seine et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée au Comptable public, et
aux intéressés.
FAITEN MAIRIELE 12 MAR 22
NOTIFIE
LE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation FE MR 2024
12 MAR 202
D METER IIS BERNARD
Adjointe au Maire LE REGISSEUR TITULAIRE
Thomas KHABOU
Ju pour acaptebien
LES MANDATAIRES
Valérie ATTAL
Eu qu ai Hapeu
TT
Sarah CHALLAL
VX RuUA accastatens
Charlotte HAUUY
acc € >&hv
Cala M
Léa VICTOIRE
Vu pour acerhtion
vu Per
7 .
=, (@
Kerouane POMMAY
JU pe ace he l CSns
IVRY S/ SEINE
Florence BENOIST
Vu fPa’T dEC£ pale
ET TD
Fiona DIEMMAL
Vu peur acceplhon
} !
Julie RUFFIER
AA DUA AL pau
Modibo KOUDIENAKAN
f
L (oO UC occeplak o
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.