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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°2025021 Avenant n°2 du CTG GBA
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°2025021 Avenant n°2 du CTG GBA)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE de L'AIfRéception par le préfet : 05/06/2025)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20250603-2025021-DE
Accusé certifié exécutoire
DELIBERATION N° 2025021
Avenant n°2 à la Convention Cadre Territoriale
Globale (CTG) de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg en Bresse
L'an deux mil vingt-cinq, le trois juin 2025, le Conseil Municipal de Montcet,
dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN,
Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil ; Qui ont pris part à la Dis En exercice re municipal délibération
14 14 14
Présents :
Mmes BARRE-LOPES - BOUCHET - PERRAUD - PASQUET;
MM. MOISSON - MEURENAND - TARPIN - DURAND - NAULET - MAITRE - PACCOUD;
Arrivée en cours de Conseil : MME GIORIA
Excusés:
Mmes LEBLANC-PAGE (pouvoir M MOISSON) - DAMIDAUX (pouvoir Mme
BOUCHET)
Date de la convocation
23 mai 2025
Secrétaire de séance : Gisèle PERRAUD
DELIBERATION N° 2025021
Avenant n° 2 à la Convention Cadre Territoriale Globale (CTG) de la Communauté D’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Contexte
En décembre 2021, la Caf de l'Ain, la MSA Ain Rhône, la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et les communes de Montcet, Buellas, Lent, Dompierre-sur-Veyle, Servas, St Etienne du Bois, Polliat, Viriat,
Péronhas, St Denis-les-Bourg, Val Revermont, St Etienne du Bois, St Didier
d’AusSiat, Confrançon, St André-sur-Vieux-Jonc, Bény, Marboz, et les syndicats intercommunaux de St Trivier-de-Courtes et St Julien-sur-Reyssouze ont signé une Convention territoriale globale (CTG) afin de renforcer leur coopération et ainsi permettre de :
- Développer et coordonner l'ensemble des politiques familiales mises en
œuvre sur le territoire, et des actions sociales,
- Définir et mettre en œuvre un projet global de territoire en direction
des habitants et des familles, en cohérence avec le diagnostic des besoins,
- Gagner en efficience et donner du sens en rationnalisant les
engagements contractuels. Le présent avenant n°2 vise à intégrer les communes de Bresse Vallons, Malafretaz, Coligny, Jasseron, Montrevel en Bresse, Attignat, Jayat, avant la fin de la CTG prévue le 31 décembre 2025, afin d'engager un travail commun sur la politique enfance jeunesse avec ces territoires entrant dans la démarche.
Toutes les clauses de la convention initiale, de son avenant n°1 et leurs annexes,
restent inchangées et demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant n°2.
Le présent avenant n°2 prend effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
CONSIDERANT la délibération du Conseil de Communauté du 22 mars 2021
comportant l'approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la commune, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole Ain- Rhône (MSA)
Il est demandé au conseil municipal :
D’APPROUVER les termes de l’Avenant n°2 à la CTG tel qu'il figure en annexe;
D’AUTORISER Le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à signer cet avenant et tous documents afférents
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS les termes de l’Avenant n°2 à la CTG tel qu'il figure en annexe;
AUTORISE Le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à signer cet avenant et tous documents afférents
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Franck TARFIN :