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Acte - VOI.24.00.A01053
Acte - VOI.24.00.A01834
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A01834)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A01834
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A59 du 20 juillet 2020 qui donne délégation à M. Hervé GIRARDOT
Vu la demande de SEDIA
Considérant que des travaux d'évacuation d'encombrants rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2024 au 02/08/2024 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024, le stationnement des véhicules est interdit BOULEVARD SALVADOR ALLENDE au droit de l'immeuble CMS de Planoise situé au N°20 sur 2 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
I IIIII IIIIIIII IIIIIll llllll 1111111111111111111111111111111 IIII 1111111111 lll111111111111111
Publié le : 15/07/2024 Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le
11IL.207 Pour la Maire,
Par délégation,
Le Directeur de la Direction