Compte-Rendu - CR 2013 07 03

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Compte-Rendu - CR 2013 07 03 Document publié le Mercredi 3 juillet 2013 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 07 03)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 3 JUILLET 2013

PROCES VERBAL

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 10 Juin 2013 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé après quelques corrections d’orthographe. Monsieur le Maire demande à rajouter un sujet à l’ordre du jour « Demande de subvention Agglopolys – Remplacement des horloges éclairage public ». L’ajout de ce sujet est approuvé à l’unanimité

2013/052 - Choix entreprises aménagement espaces publics – cœur de village

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’opération cœur de village menée conjointement par Agglopolys et la commune de la Chapelle Vendômoise, l’aménagement des espaces publics va être réalisé afin de finaliser ce projet. Un marché d’appel d’offres a donc été lancé par Agglopolys le 6 juin 2013 avec une date limite de réception des offres le mercredi 26 Juin à 12h00. La commission d’appel d’offre s’est réunie le mercredi 26 Juin 2013 à 16h00 en mairie, 13 plis ont été déposés, dont 1 plis dématérialisé et 1 plis reçu hors délais. Il est à noter que les marchés seront signés par le Président de la Communauté d'Agglomération de Blois, au nom et pour le compte de la commune de La Chapelle Vendômoise, comme le prévoit la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 10 juillet 2012.

L’estimation des travaux est de 398 526.89 € HT. La commission a analysé les diverses offres reçues et propose au conseil municipal de retenir les offres suivantes :

Lot Intitulé entreprises Montant de l’offre en € HT 1 Voirie et réseaux divers BSTP 319 538.40 € avec option 2 Eclairage public SPIE 13 990.00 € 3 Aménagements paysagers PRIEUR 79 999.75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir les entreprises ci-dessus proposé par la commission.

2013/053 - Demande amendes de police – sécurisation centre bourg

Monsieur le Maire informe que la commune peut prétendre à percevoir la répartition du produit des recettes des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du département au titre de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre de l’aménagement des espaces publics dans le cadre du projet cœur de village. En effet, il sera réalisé un aménagement dit « sécuritaire » de la rue de Blois, comprenant :

- un rétrécissement de la chaussée sera réalisé afin de réduire la vitesse de circulation des véhicules dans le centre bourg, - un plateau surélevé sera créé en vue également de faire réduire la vitesse des véhicules

- Cette zone sera limitée à 30 km/h

- Des passages piétons adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) seront également créés

- Des potelets seront positionnés le long du trottoir côté mairie afin de garantir la sécurité des piétons.

Ces aménagements feront l’objet d’une signalisation.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de demander une subvention au titre des amendes de police et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2013/054 - Garantie à emprunt Jacques Gabriel – 3 logements PLUS

En vue de la réalisation par la société SA Jacques Gabriel de trois logements sociaux de type PLUS Place du Tilleul, la commune doit se porter garant des emprunts contractés par cet organisme.

L’assemblée délibérante de la Commune de la CHAPELLE VENDOMOISE accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 352 544.00 euros souscrit par la SA JACQUES GABRIEL – Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts sont destinés à financer la réalisation de 3 logements PLUS - Place du Tilleul à LA CHAPELLE VENDOMOISE.

Les caractéristiques des prêts Prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivantes :

- Montant du prêt « Construction » : 331 781.00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelles

1- Index : livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A) - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance ; en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

- Montant du prêt «Foncier » : 20 763.00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelles

- Index : livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A) - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit :

- 12 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt Construction - 12 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans pour le prêt Foncier

et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA JACQUES GABRIEL – Société d’Habitations à Loyer Modéré, dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA JACQUES GABRIEL – Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré – pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

2013/055 - Garantie à emprunt Jacques Gabriel – logement PLAI

En vue de la réalisation par la société SA Jacques Gabriel d’un logement social PLAI – Place du Tilleul, la commune doit se porter garant des emprunts contractés par cet organisme.

L’assemblée délibérante de la Commune de la CHAPELLE VENDOMOISE accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 104 514.00 euros souscrit par la SA JACQUES GABRIEL – Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré auprès de la caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation d’un logement PLA I – Place du Tilleul à LA CHAPELLE VENDOMOISE.

Les caractéristiques des prêts (PLAI) sont les suivantes :

- Montant du prêt « Construction » : 97 956.00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelles

- Index : livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt moins 20 pdb - Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A) - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance ; en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

- Montant du prêt « Foncier » : 6558.00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelles

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt moins 20 pdb- Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit :

- 12 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt Construction, - 12 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans pour le prêt Foncier

et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA JACQUES GABRIEL – Société d’Habitations à Loyer Modéré, dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA JACQUES GABRIEL – Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré – pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

2013/056- Garantie à emprunt Jacques Gabriel – 4 commerces

En vue de la réalisation par la société SA Jacques Gabriel de 4 commerces et d’un cabinet médical– Place du Tilleul, la commune doit se porter garant des emprunts contractés par cet organisme.

L’Assemblée délibérante de la Commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 328 350.00 euros souscrit par la S.A. JACQUES GABRIEL – Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré - auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 3 locaux commerciaux et d’un cabinet médical – Place du Tilleul à La Chapelle Vendômoise.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

1* Montant du prêt : 328 350.00 euros

2* Durée de la période d’amortissement : 20 ans

3* Périodicité des échéances : annuelles

4* Taux d’intérêt applicable : 3.45%

5* Modalités de révision du taux : Fixe

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt soit ; 20 ans. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. JACQUES GABRIEL – Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré -, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

2013/057- Tarifs cantine enfants

En accord avec Landes Le Gaulois et Villefrancoeur, Monsieur Le Maire propose une augmentation de 2 %, ce qui fixerait le prix du repas enfant à 2.65€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix du repas enfant à 2.65€. La gratuité est maintenue pour les agents assurant la surveillance des élèves, le service de la cantine qui se trouvent dans l’obligation de déjeuner sur place pendant leurs horaires de service.

2013/058 - Tarifs cantine adultes

Monsieur Le Maire propose de fixer le prix du repas adulte à 5.54 € (prix réel du repas). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix du repas adulte à 5.54€.

2013/059- Mise en place chèque réservation – location salle de convivialité

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération concernant la salle de convivialité notamment en ce qui concerne le désistement de dernière minute. En effet, il s’est déjà produit à plusieurs reprises des désistements de dernières minutes de la part des locataires de la salle sans que le secrétariat de mairie en soit informé.

Monsieur le Maire propose que soit mis en place les dispositions suivantes :

- Lors de la réservation de la salle, les locataires devront signer la convention d’utilisation des locaux et les consignes d’utilisation. Lorsque la réservation sera faite par téléphone, le locataire devra se rendre en mairie dans les meilleurs délais afin de signer ces documents.

3- Un chèque de réservation sera demandé lors de la réservation. La réservation de la salle ne sera effective qu’à partir de ce moment. - Le chèque de caution et l’attestation d’assurance devront être déposés en mairie au plus tard 15 jours avant la date de location. Monsieur le Maire propose que le montant du chèque de réservation soit égal au montant de la location que la commune aurait perçue (prix de la location de la salle en vigueur + forfait applicable selon la période de l’année).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de mettre en place ce système de chèque de réservation pour la location de la salle de convivialité aux particuliers.

2013/059 - Approbation rapport activité Agglopolys 2012

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération d’Agglopolys a transmis son rapport d’activité au titre de l’année 2012. Il convient de prendre acte de ce document.

L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la remise d'un rapport par le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au maire de chaque commune retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

La communauté d'agglomération de Blois a remis pour l'année 2012 le document retraçant l'activité d'Agglopolys.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuvé le rapport d’activité 2012 d’Agglopolys.

2013/060 - Demande de subvention

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une demande de subvention a été déposée au nom de l’association suivante : ADER Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à l’association ADER.

2013/061 – Demande de subvention Agglopolys – Remplacement des horloges éclairage public

Monsieur le Maire informe que la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 incite les collectivités à mettre en place des actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs services, et ce afin de promouvoir la maîtrise de la demande d’énergie de la France.

Pour l’année 2013, les actions éligibles au versement d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Blois, que la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE souhaite engager sont :

- Remplacement des horloges d’éclairage sur la commune

La réalisation de cette opération permettra d’effectuer une économie de l’ordre sur le coût de consommation annuelle en énergie. Les crédits correspondants sont prévus au budget lotissement 2013 et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Montant total de l’opération (HT)

Dont opération de maîtrise de l’énergie

HT et hors coût de main d’œuvre : 5 670.00€

5 670.00€

Fonds propres de la

commune : 3 969.00 €

Fonds de concours : 1 701.00 €

Etant précisé que l’aide de la Communauté d’Agglomération de Blois est plafonnée à 25 000 euros par commune, toutes opérations confondues et dans la même année, la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE souhaite solliciter le fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie pour un montant de 1 701.00 € euros correspondant à 30% du montant hors taxe des travaux hors coût de main d’œuvre. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- d’autoriser Le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois au titre du fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie.

Divers6* Monsieur le Maire transmet à chaque élu le plan de la nouvelle voirie communautaire. Il indique que la route allant à Montigny et la route de la Laiterie ont été supprimées et que le chemin de Sudon et une partie de la desserte ont été rajoutés.

7* Monsieur le Maire informe que la commune va adhérer cette année encore au CAUE.

8* Le prochain congrès des Maires du Loir et Cher se tiendra à Contres le 7 septembre 2013.

9* Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 3 septembre 2013 à 18h30.

10* Madame RADLE informe avoir reçu une réponse du Conseil Général suite à son courrier concernant la dangerosité du carrefour pour aller sur la commune de Landes le Gaulois. Les travaux seraient vus lors des orientations budgétaires qui auront lieu en fin d’année. 11*Monsieur TONDEREAU précise qu’il a reçu une réponse d’Agglopolys concernant la reprise des pneus par les déchetteries. Il lui a été précisé qu’une éco taxe était payée par les acheteurs et que de ce fait tous les revendeurs de pneus étaient dans l’obligation de reprendre les pneus usagés.

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