Compte-Rendu - CR 2013 09 02

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Compte-Rendu - CR 2013 09 02 Document publié le Lundi 2 septembre 2013 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 09 02)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2013

PROCES VERBAL

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 3 Juillet 2013 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après quelques corrections grammaticales.

2013-064-Convention contrôle poteau incendie

Monsieur Jean Paul RABIER prend la parole et informe que depuis 2010 la société SAUR France procède à la vérification structurelle ( mesures du débit et de la pression) des hydrants et des réserves incendies auparavant contrôlés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). La Vérification des hydrants par les services du SDIS est réalisée sous la forme d’une vérification fonctionnelle annuelle Monsieur le Maire indique que cette mission structurelle peut être confiée à la société SAUR France qui en la charge depuis maintenant 3 ans. Monsieur le Maire propose de reconduire la convention actuelle avec une réévaluation du prix par appareil vérifié (31.10 € HT/ appareil) et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette nouvelle convention pour une durée de trois (3) ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la convention actuelle avec une réévaluation du prix par appareil vérifié (31.10 € HT/ appareil) et autorise Mr le Maire à signer cette nouvelle convention pour une durée de trois (3) ans. 2013-065-Location 10, rue des écoles

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder au renouvellement du contrat de location du logement situé 10, rue des écoles établi avec Madame Muriel DAVID. Celui-ci arrive à expiration le 31 Octobre 2013. Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer pour le renouvellement de ce contrat avec une date d’effet au 1er Novembre 2013. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le renouvellement du bail du logement 10, rue des écoles et autorise Mr le Maire à signer le renouvellement de ce contrat.

2013-066-Location 9 D, rue de Vendôme

Monsieur le Maire informe que le logement situé au 9D, rue de Vendôme s’est libéré en date du 29 Juillet dernier. Un nouveau locataire, Monsieur Yves LEGRAND a pris le logement en date du 15 Août 2013. Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir l’autoriser à signer les documents nécessaires à la location de cet appartement pour une durée de 1 an. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer ce contrat.

2013-067-TEOM locataires 2013

Monsieur le Maire, propose de prendre comme chaque année une délibération afin que les locataires des logements communaux soient assujettis à la taxe des ordures ménagères (TEOM). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’assujettir les locataires des logements communaux à la taxe des ordures ménagères pour l’année 2013.

2013-068-Décision Modificative Budget commune

Monsieur le Maire expose aux membres présents que pour régler la facture concernant le remplacement des horloges de l’éclairage public, il est nécessaire d’ouvrir les crédits comme suit :

- Compte 2181 programme 96081 + 6 100.00

- Compte 2312 programme 96048 – 6 100.00

Monsieur le Maire explique que ce changement d’horloges va permettre de faire des économies tant d’énergie que financière puisque l’éclairage sera coupé pendant la période estivale. Un rallumage automatique s’effectuera le 1er septembre de chaque année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à l’inscription de cette décision modificative.

2013-069-Décision Modificative Budget commune

Monsieur le Maire expose aux membres présents que pour régler la facture concernant les honoraires de la société LIGNE DAU afférents aux travaux de construction de la Bibliothèque et d’extension du SAS de la mairie, il est nécessaire d’ouvrir les crédits comme suit :

- Compte 2313 programme 96053 + 550

- Compte 2318 programme 960583 - 550

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à l’inscription de cette décision modificative. 2013-070-Décision Modificative Budget commune

Monsieur le Maire expose aux membres présents que pour restituer la caution versée au locataire sortant il est nécessaire d’ouvrir les crédits comme suit :

- Compte 165 + 1188

- Compte 6232 - 1188

En effet, deux locataires sont déjà partis et un troisième va libérer son local au mois d’octobre de cette année. Ces sorties n’étant pas prévues lors de l’élaboration du budget, il convient d’ajouter du crédit à cette ligne de trésorerie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à l’inscription de cette décision modificative.

2013-071-Projet de mise en place d’un système de vidéo protection

Monsieur le maire informe que de nouveaux éléments sont en notre possession concernant la mise en place d’un système de vidéo protection. Monsieur le Maire souhaite rappeler que des subventions ont été demandés au titre de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) pour un montant de 4 005 € et au titre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) pour un montant de 4 005€ par délibération lors de la séance du 11 Février dernier et que c’est l’entreprise THIBIERGE qui a été retenue par délibération en date du 13 Mai dernier pour effectuer ces travaux pour un montant de 10 013.45 € HT.

Toutes ces démarches ont dû être réalisées avant d’obtenir l’accord de la Préfecture afin de pouvoir déposer les dossiers en vue d’obtenir d’éventuelles subventions sans pour autant obliger la commune à réaliser ces travaux. Les services de la Préfecture du Loir et Cher ont émis un avis favorable à la mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire de la

1commune de la Chapelle Vendômoise lors de leur dernière commission. A ce jour, aucune information supplémentaire ne nous a été communiquée concernant les subventions.

Monsieur le Maire propose de lancer les travaux si l’on obtient les subventions attendues et d’en reparler lors d’un prochain conseil si l’on n’obtient pas de subvention ou pas dans les montants prévus. Monsieur le Maire soumet ce projet au vote des membres du conseil municipal en vue de sa réalisation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer les travaux si les subventions attendues sont accordées et de reparler de la mise en œuvre de ce projet lors d’un prochain conseil si les subventions ne sont pas toutes accordées ou si les montants accordés ne correspondent pas à ce qui avait été demandé.

Divers

 Monsieur le Maire informe les membres présents que l’association des anciens a demandé à pouvoir bénéficier d’une visite du Sénat. Monsieur le Maire a obtenu une date par l’intermédiaire de Madame Jacqueline GOURAULT – Sénatrice du Loir et Cher. Il est dit que 5 places seront attribuées aux membres du conseil municipal qui souhaiteraient participer. La journée comprendra la visite du SENAT et un

repas. Monsieur François LE MENER prend la parole et informe que le devis du transport a été reçu et le montant s’élèverait à la somme de 64 ou 65 € par personne.

 Le film reçu de VAL ECO concernant la plateforme de compostage à FOSSE a été visionné. Il est indiqué que le composte obtenu peut être vendu aux agriculteurs et aux communes. Les scolaires peuvent également être accueillis sur le site par groupe de 20 personnes maximum. Il est dit que c’est un bon moyen de « recycler » les déchets verts des jardins. Il est dit que la commune pourrait en profiter. Il

est précisé que ce site est une bonne idée et une bonne initiative. Il est demandé depuis quand ce site est opérationnel, il est répondu que la plateforme a été inauguré en juin de cette année. Il est demandé si des problèmes d’odeurs ont été détectés, il est répondu que sur le Coteau de Sudon aucune odeur n’est ressentie.

 Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un courrier du Collectif Sauvons les Carlines a été reçu en mairie. C’est un collectif qui s’est constitué sur la Commune de Molineuf. Il est rappelé que la fermeture des Carlines par le Conseil Général a été décidée suite au déficit constaté d’un million d’euros par an et du grand besoin d’entretien devant être réalisé. Il est également précisé que le coût réel

d’accueil d’un enfant ne correspond pas au montant demandé aux familles. Il est dit que le Conseil Général doit avoir d’autres activités qui ne sont pas aussi rentables. Il est dit que c’est dommage que ce complexe ferme ses portes. Il est indiqué qu’une manifestation est prévue devant le Conseil Général contre ce projet de fermeture. Il est demandé si c’est aux particuliers de s’engager à titre privé ou aux collectivités. Il est dit que ce centre profite à des enfants qui n’ont pas d’autres moyens pour aller à la montagne. Monsieur le Maire demande ce que souhaite faire le conseil municipal. Il est proposé de manifester une certaine solidarité aux personnes opposées à cette fermeture. Il est donc décidé de signer la pétition en ligne.

 Monsieur le Maire informe que les services de la préfecture et de la Région Centre ont transmis leur rapport d’activité pour l’année 2012 et qu’ils sont à disposition pour ceux qui souhaiteraient en prendre connaissance.

 Monsieur Jean Paul RABIER prend la parole est informe l’assemblée que les agents des services techniques ont effectués du très bon travail au cimetière suite au relevage des tombes dans l’ancien cimetière. Des gravillons blancs ont été remis à la place de ceux existants précédemment dans les allées. Il est dit que cela donné un nouvel aspect à ce lieu. Il est dit que cela pourrait être fait partout dans l’ancien

cimetière. Il est également évoqué que de la jachère fleurie ou des arbustes à fleurs pourraient être plantés pour égayer ce lieu.

Madame Nadine ROGER sort de la séance.

 Monsieur le Maire informe les membres présents que les services de la préfecture ont attiré notre attention sur le fait que les logements vacants pouvaient être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants. Monsieur le Maire indique ce cela est déjà mis en place sur la Ville de Blois. Il est demandé si cette taxe sera minorée. Il est dit que cette taxe est mise en place par délibération du conseil municipal

et qu’elle concerne les propriétaires des logements. Sur la commune de la Chapelle Vendômoise, il est dit qu’il n’y a pas un grand nombre de logements vacants. De ce fait, est-ce judicieux de mettre en place cette imposition ? Il est dit qu’il est dommageable que les propriétaires ne soient plus libres de faire ce qu’ils veulent de leurs biens. Il est dit que c’est un manque à gagner pour les communes. Il est demandé si c’est une obligation de mettre en place cette taxe, il est répondu par la négative et que chaque commune décidait de son application. Monsieur le Maire demande l’avis aux élus. Il est répondu que trop de taxes tuent la taxe. L’avis général concernant l’instauration de la taxe sur les logements vacants est défavorable.

 Monsieur le Maire informe les membres présents que le contrat d’assurance avec GROUPAMA pour l’ensemble des assurances a été renégocié. Une économie substantielle a été réalisée pour cette année.

 Monsieur le Maire informe que l’aménagement des WC publics auraient dû être terminés fin Août. Ils devraient être terminés avant la fin septembre 2013.

 Monsieur le Maire informe que la première réunion pour l’aménagement cœur de village a eu lieu la semaine dernière. Les travaux de construction des bâtiments ont pris du retard, en effet le charpentier qui devait intervenir avant la mi-juillet n’est intervenu que le 2 septembre pour la livraison des matériaux. Il est prévu que la société BSTP commence autour du 10 octobre avec une durée annoncée de 9

semaines de chantier. L’entreprise PRIEUR retenue pour la partie paysagère va démarrer avec la construction des murets autour de la Bibliothèque le 16 Septembre prochain (partie sous-traitée à l’entreprise VERNEJOLS).

 Monsieur le Maire indique la commune a été soumis à de multiples micro coupures depuis la fin juillet. Ce problème provient de l’irrigation installée par un agriculteur sur une autre commune. A cette occasion, il a été constaté que des rénovations de la ligne électrique sont à prévoir. Les communes concernées par ces récents évènements ont fait un courrier à l’attention d’ERDF afin que le nécessaire soit

réalisé.

 Concernant le pont de Montigny, Monsieur le Maire indique des techniciens du CETE (centre d’Etudes Techniques) de la DDT se sont rendus sur place afin d’examiner l’état du pont. Il s’avère que les fissures apparues n’ont pas évoluées par rapport à l’année dernière et que les mesures prises par la commune ont certainement permis de ne pas aggraver la situation. Agglopolys doit missionner un cabinet pour

expertiser le pont.

 Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a réuni les principaux propriétaires de la zone Poisse-Mer / Clos Colin quant à leur intentions concernant le projet indiqué dans le PLU. Une estimation des coûts de viabilisation leur a été montrée, estimatif établi par notre maître d’œuvre. Il est prévu de rencontrer tous les propriétaires lors d’une prochaine réunion.

 Monsieur le Maire informe qu’au Coteau de Sudon, Mr Jean PESCHARD a réalisé une division de terrain. Sur le PLU est indiqué unemplacement réservé au niveau du Chemin des Treilles d’Hérault au niveau de ces parcelles. Il a donc demandé à ce que la commune reprenne à sa charge cette bande de terrain. Cet emplacement réservé a été inscrit dans le PLU en vue d’un élargissement de la voie. La surface concernée est d’environ 200 m², Monsieur le Maire indique qu’il va prochainement le rencontrer à ce sujet. Monsieur le Maire indique que cette vente pourrait se faire en la forme administrative.

 Il est rappelé que la rentrée des classes a lieu demain matin. Le Maire invite les élus de la commission des affaires scolaires à s’y rendre, et pour aller voir la cantine qui a été équipé pendant les vacances d’un nouveau meuble en inox répondu aux nouvelles normes en vigueur. Monsieur FIRMAIN ajoute que le plafond a également été refait.

 Il est demandé si les tags sur les vestiaires au stade de foot seront enlevés. Il est répondu que le devenir de ce bâtiment va devoir être envisagé.

 Le prochain conseil municipal sera le lundi 7 Octobre 2013 à 18h30.

 Il est indiqué que des photos des eaux sortants de la station d’épuration de l’usine AFFINITY ont été prise et ont été transmise à un élu. Il s’avère que la couleur est suspecte (fuchsia). Il est répondu que ce n’est pas la première fois que cela se produit. Il est dit que c’est la SAUR qui s’en occupe.

Fait en séance les jours, mois et ans susdits

Et ont signé les membres présents

Pour copie conforme

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