Compte-Rendu - CR 2013 01 21

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Compte-Rendu - CR 2013 01 21 Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 01 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

Séance du 21 JANVIER 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 19 Novembre 2012 à l’approbation. Le procès-verbal

est approuvé à l’unanimité. Deux sujets sont rajoutés à l’ordre du jour « Choix du logiciel informatique – Bibliothèque et Demande de

subvention Conseil Général pour informatisation de la Bibliothèque », le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces deux sujets.

Travaux de balayages abords et caniveaux 2013

Monsieur le Maire présente l’offre de la société Vendômoise d’Assainissement Foucher pour le nettoyage des caniveaux et avaloirs des

diverses voies de la commune pour 2013.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: accepte l’offre pour le nettoyage des

caniveaux de la commune pour la prestation suivante : 24 passages par an pour le centre bourg et 1 passage par trimestre pour les abords à

168.48€ HT le passage et 182.52€ HT le passage supplémentaire. Autorise Monsieur le Maire à signer cette offre

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2013

Préalablement au vote du budget primitif 2013, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la

limite des restes à réaliser de l’exercice 2012. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à

une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget

2012. A savoir : Chapitre 20 : 625 euros - Chapitre 21 :7 500 euros - Chapitre 23 :133 266.25 euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissements 2013

dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2013.

Demande de subvention

Monsieur le Maire informe que des demandes de subventions ont été déposées en Mairie au nom des organismes suivants :

- VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

- AFSEP

- ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX

- ASSOCIATION MAISON DE LA BEAUCE

- ADER

- LE SOUVENIR FRANÇAIS

- CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT$

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention aux associations suivantes :

- VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

- AFSEP

- ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX

- ASSOCIATION MAISON DE LA BEAUCE

- CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention aux associations suivantes :- ADER à hauteur de 50 €

- LE SOUVENIR FRANÇAIS à hauteur de 80 €

Avenant marché construction halle couverte

Monsieur le Maire informe que l’entreprise BARBOSA doit effectuer des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial de construction d’une halle couverte. Il convient donc de passer un avenant au marché initial afin que ces travaux puissent être entrepris par l’entreprise. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de construction d’une halle couverte: Lot n°1- gros œuvre, terrassement et ravalement -Attributaire : entreprise BARBOSA adresse : 29, rue du pommier rond – 41190 LANDES LE GAULOIS - Marché initial du lot 1 - montant : 71 292.44 € HT - Avenant n° 1 - montant : 3 225.00€ HT - Nouveau montant du marché : 74 517.44 € HT - Objet : travaux de terrassement et de béton armé supplémentaires - de retenir l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Il est à noter que les marchés seront signés par le Président de la Communauté d'Agglomération de Blois, au nom et pour le compte de la commune de La Chapelle Vendômoise, comme le prévoit la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 10 juillet 2012. Tarifs communaux 2013

Monsieur le Maire informe que la délibération prise lors du conseil municipal du 15 octobre dernier doit être reprise puisqu’une irrégularité a

été constatée par le contrôle de la légalité au titre que les agents communaux ne pouvaient bénéficier d’avantage pour la location de la salle

de convivialité. Il convient donc de reprendre une nouvelle délibération fixant les tarifs communaux 2013. La délibération n° 2012/086 est

annulée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs suivants :

 Concession cimetière

- 30 ans 113 €

- 50 ans 170 €



 Columbarium

- 15 ans 174 €

- 30 ans 351 €



 Cavurnes

- 30 ans 80 €

- 50 ans 126 €



 Stationnement 55 €/

passage pour camion outillage

 50 € /an

sans électricité pour

camion pizza (7 voix

pour, 3 voix contre

et 1 abstention)







 Matériel



- Pour les associations et

particuliers hors commune

  Chaises0.48 €

  Tables 3.67 €

  Bancs 0.96 €

 Une caution de 200€ sera

demandée au moment de la réservation



 Salles

- Petite salle

  Associations gratuit



- Salle Pierre CELLAI

  Associations gratuit –

à la 2ème location seront demandés les frais

réels



- Salle de convivialité  Associations gratuit –

à la 2ème location seront demandés les frais

réels

  Particuliers 118 € +

frais réels

  Vin d’honneur gratuit

 Réforme école

 Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération concernant l’instauration de la semaine de 4,5 jours de classe par semaine. Une réflexion est à mener afin de savoir si la commune souhaite mettre en place cette réforme dès la rentrée scolaire prochaine. Monsieur le Maire informe que le SIVOS dont la commune fait partie s’est réuni et qu’il a été décidé que les éléments actuels en leur possession ne permettaient pas de donner une réponse en vue de cette instauration dès la rentrée prochaine. Le conseil d’école se réunit également mardi 22 janvier en vue de se positionner sur ce sujet. Beaucoup de questions subsistent : que fait-on des enfants ? Dans quelles structures les accueille-t-on ? Qui fera l’animation ? Au vu de ces conditions, il est proposé de n’instaurer de la semaine d’école à 4,5 jours de classe qu’à la rentrée scolaire 2014-2015. Madame RADLE tient à préciser que compte tenu de l’importance du sujet elle souhaite s’abstenir aux vus des éléments fournis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 3 abstentions et 9 voix pour de reporter l’instauration de la semaine d’école à 4,5 jours de classe à la rentrée scolaire 2014-2015.

 Choix du logiciel informatique – Bibliothèque

 Monsieur le Maire informe que la Bibliothèque Municipale doit être informatisée en vue de son ouverture prochaine afin de pouvoir procéder aux prêts des livres. Des devis ont donc été demandés à des entreprises d’après une liste non exhaustive fournie par la Direction de la Lecture Publique. Trois devis ont été reçus en Mairie :

- PMB pour un montant de 3 131.00 € HT soit 3 744.68 € TTC

- MICROBIB, propose deux solutions : une solution complète à 3 140.30 € HT soit 3 755.79 € TTC et une solution plus simple d’utilisation à 2 273.00 € HT soit 2 718.51 € TTC

- EXPERT BIBLI pour un montant de 3 037.00 € HT soit 3 632.25 € TTC

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 3 abstentions et 9 voix pour de retenir la deuxième solution de l’entreprise MICROBIB pour un montant de 2 273.00 € HT soit 2 718.51 € TTC

 Demande de subvention Conseil Général pour informatisation de la Bibliothèque

 Monsieur le Maire explique que le Conseil Général dispose d’une enveloppe lors de l’informatisation d’une bibliothèque Municipale qui lui permet d’accorder des subventions exceptionnelles à cette occasion. Monsieur le Maire propose donc que la commune demande dans le cadre de l’informatisation de la Bibliothèque, une subvention au titre de l’informatisation d’une Bibliothèque au Conseil Général du Loir et Cher. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de solliciter une subvention pour l’informatisation de la bibliothèque.

 Informations

- Monsieur le Maire informe les membres présents que le prochain conseil municipal aura lieu le Lundi 11 Février 2013 à 18h30.

- Monsieur le Maire informe que suite à plusieurs plaintes déposées en mairie, un arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine communal va être pris. Un courrier sera également fait aux personnes concernées.

- Monsieur le Maire informe les membres présents que l’inauguration de la Bibliothèque et du secrétariat de mairie aura lieu le Vendredi 15 février 2013 à 18h00.

- Monsieur le Maire informe que les travaux de la halle ont connus un arrêt suite à la neige.

- Monsieur le Maire informe que la commune rencontre des problèmes d’impayés avec un locataire. Une procédure d’expulsion est menée avec un huissier.

- Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la procédure d’expropriation en vue de la création du chemin sécuritaire reliant le hameau de Toisy au bourg, le CAUE a été consulté en vue de proposer un aménagement paysager du chemin (document à joindre audossier). Après discussion et retenu le scénario avec arbustes sur une largeur de 1,5 m et une hauteur de 0,80 m et voie piétonne à 2,5m de

large.

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