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Déliberation - Registre DES Deliberations cm 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Châtel-Guyon.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations cm 04 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
1
Ville de CHATEL-GUYON
LISTE DES DELIBERATIONS
(Art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 A 20H30
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 à l’unanimité.
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
1 24D15_DELIB_20241104_103_ADMIN.TARIFS MUNICIPAUX 2025 – BULLETINS MUNICIPAUX CHATEL- INFO ET CHATELSCOPE Frédéric BONNICHON Adoptée à l'unanimité
2 24D15_DELIB_20241104_104_FINAN.FONDS DE CONCOURS RLV - REFECTION KIOSQUE LOUISE Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
3 24D15_DELIB_20241104_105_RESSOURCES ET CITOYENNETE.ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Frédéric BONNICHON Adoptée à l'unanimité
4 24D15_DELIB_20241104_106_RESSOURCES ET CITOYENNETE.PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE Frédéric BONNICHON Adoptée à l'unanimité
5 24D15_DELIB_20241104_107_RESSOURCES ET CITOYENNETE.REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET THEATRE Frédéric BONNICHON Adoptée à l'unanimité
6 24D15_DELIB_20241104_108_CADRE DE VIE.AUTORISATION POUR LE MAIRE A SIGNER UN MANDAT DE VENTE SIMPLE - L'AGENCE Frédéric BONNICHON Adoptée à l'unanimité
7 24D15_DELIB_20241104_109_CADRE DE VIE.DECLASSEMENT ET ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DE LA CROZE Dominique RAVEL Adoptée à l'unanimité
8 24D15_DELIB_20241104_110_JEUNESSE.ORGANISATION SEJOUR HIVER 2025 - DESTINATION MODALITES ET TARIFS Thierry VIDAL Adoptée à l'unanimité