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Procès Verbal - PV CM 23 09
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Rieux-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Du 23 SEPTEMBRE 2025 A 19H30
Le 23 Septembre 2025 à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 17 Septembre 2025, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Mme VEZAT-BARONIA Maire.
Etaient_présents: CARON Sébastien - CARON-JOURDA Yves - CHAGNE Patrick - CHAVY Sophie - ESCORIHUELA Daniel - GARNACHO-FINOTTO Lucie - MAILHOL Sylvie - PERSILLON Cyrille - PICARD Serge - PONS Bernard - SANTA CRUZ Roger - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SUDRE Agnès - VEZAT-BARONIA Maryse -
Procurations : MESBAH-LOURDE Pascale à Maryse VEZAT-BARONIA — SALOMEZ Michel à Yves CARON-JOURDA- VOUTZINOS Michel à Bernard PONS - SEGALA Laetitia à CARON Sébastien — SOUCASSE Laurent à SUDRE Agnès :
Absentes : LESUEUR Agathe — RIEU Sonia
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h40.
Mme le Maire soumet le PV de la séance du 23 Juin 2025 au vote, le document n'appelle pas de remarque.
Décision : adoption 0 rejet 0 autre : Votée à l'unanimité L] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité ORDRE DU JOUR
KKKKE
1) ACQUISITION RESERVE FONCIERE :
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé [ Information [7
Mme le Maire rappelle l'importance pour une commune de constituer des réserves foncières, en vue de la réalisation de futurs aménagements.
De précédentes acquisitions, ont permis par exemple l'implantation du jardin pour enfants « parc des écureuils » en plein centre du village, ou encore la construction de la Maison d'Accueil Spécialisée.
À ce jour, la commune a été contactée par le propriétaire de 15ha de terres agricoles désireux de nous les céder.
Après s'être assurée que le fermier n’était pas intéressé par ces parcelles, la commune est entrée en négociation avec le propriétaire mais pour une partie seulement des 15ha.
En effet, seule la superficie située dans la continuité immédiate du centre-bourg, soit 4 ha 81 à 75 ca, présente un intérêt pour la collectivité.
Le prix de cession a été négocié à 15 000 € l'hectare, soit un montant total de 72 262 €.
À ce prix d'achat s'ajoute une indemnité de 40 000 €, versée par la commune au fermier. Ce dernier pourra également continuer à exploiter gratuitement les terres acquises par la commune durant un an, avec possibilité de renouvellement.
La parcelle acquise pourrait accueillir dans le futur, un nouveau terrain de sport aujourd'hui menacé par l'affaissement des berges de l'Arize.
Mme le Maire soumet au vote ce projet d'acquisition des 4ha 81a 75ca au prix de 15 000 € l’hectare, avec versement d’une indemnité de 40 000 € au fermier et possibilité pour lui, d'exploiter gratuitement durant un an renouvelable les terres acquises par la commune.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Décision : adoption Ü rejet O autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )
| Votants : 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O ” Adopté à l'unanimité
11) DECISION MODIFICATIVE N°2
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé [7 Information [7
Madame le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 23 juin 2025 de souscrire un emprunt d'un montant de 300 000 euros.
Le tableau d'amortissement prévoit le remboursement de la 1°© échéance le 1° décembre
2 +
2025 pour un montant total de 7061.87 €
Il convient donc de modifier et rééquilibrer le budget 2025 en reportant le montant du capital en dépense d'investissement et le montant des intérêts en dépenses de fonctionnement.
Madame le Maire propose les virements suivants :
En dépense d'investissement :
c/ 1641 : +3 763
c/212:-3763
En dépense de fonctionnement :
c{ 66111 : + 3 300
c/ 618 : - 3 300
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D'adopter la décision budgétaire modificative n° 2
Décision : adoption O rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: / abstention :
Votants : 19 Pour : 19 Contre : O Abstention : O
Adopté à l'unanimité ‘
111) DEMANDE REMBOURSEMENT PRISE EN CHARGE FRAIS HEBERGEMENT
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA |
Délibération K Exposé [ Information L7
En Novembre 2024, face au risque d’effondrement d’un immeuble situé avenue de la gare, Mme le Maire en vertu de ses pouvoirs de police a:pris la décision de faire évacuer les habitants des deux maisons mitoyennes.
Une des familles a été hébergée durant une période au camping de Rieux-Volvestre et la commune a avancé les frais relatifs à cet hébergement dont le montant total s'est élevé 1 216.80 € TTC. Par la suite, ces personnes ont été dédommagées par le propriétaire du bien sinistré à hauteur de 1 072 €, au titre des frais d'hébergement.
Mme le Maire propose de demander le remboursement à la famille des1 072 € de frais d'hébergement pris en charge par la commune.
Cette proposition est votée à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet : C autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: /abstention :
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O0 Adopté à l’unanimité IV) REMBOURSEMENT REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA | |
Délibération LJ Exposé [1 Information D
Madame le Maire explique au conseil municipal que les travaux de voirie autour de la Halle et rue de l'Evêché ont occasionné une gêne au restaurant de la Halle durant l'été, concernant notamment l'exploitation de sa terrasse.
Madame le Maire rappelle que l'occupation du domaine public est règlementée et à ce titre, le restaurateur s'acquitte chaque année, d’une redevance calculée en fonction de la surface de terrasse occupée.
Compte tenu des nuisances, Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver le principe de dédommagement et de restituer à M. SUBRA le montant de la redevance dont il s'est acquitté pour l'année 2025, soit 210 euros.
Cette proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet O autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O0 Adopté à l'unanimité
V)TARIFS GARDERIE
À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Æ Exposé LI Information [
Mme le Maire propose d'instaurer un minimum forfaitaire de 5€ par période; pour éviter l'émission de titres de recette d’un montant inférieur à cette somme.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Décision : & adoption O rejet 0 autre : Votée à l'unanimité []l votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
VI) BILAN PISCINE ETE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération [] Exposé Ü Information Æ
Mme le Maire présente le bilan financier 2025 de la piscine d'été.
Ce bilan fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 23 820 € sur 2 mois, avec une fréquentation en baisse de 43% par rapport à 2023 et de 30% par rapport à 2024.
4 A noter que la commune a recruté un deuxième MNS pour assurer la surveillance des bassins et que la Direction des services départementaux de l'éducation nationale exige un MNS supplémentaire pour la surveillance de la pataugeoire.
Mme le Maire indique qu’elle a adressé un courrier à ce service pour expliquer les mesures déjà mises en place pour renforcer la sécurité et le coût que représenterait pour la commune l'embauche d'une troisième personne.
Ses arguments n'ont toutefois pas été entendus et le service a confirmé la nécessité d'un troisième MNS sur la structure.
Mme le Maire indique que compte tenu de ces exigences le devenir du bassin pour les tout- petits devra être interrogé.
VII) TARIFS ENTREES PISCINE HIVER 2025-2026
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération L]J Exposé [7 Information 5
Mme le Maire présente le bilan financier 2024 du bassin d'hiver, qui lui aussi fait apparaitre un déficit à hauteur de 71 000 €.
Elle rappelle que les communes membres de la Communauté de Communes du Volvestre et certaines hors communauté, contribuent aux frais de fonctionnement à hauteur de 1 € par habitant.
La communauté de communes quant à elle verse une participation de 30 000 €. Mme le Maire indique que si ces participations venaient à cesser, la commune de Rieux- Volvestre serait contrainte de fermer la piscine qui accueille de nombreuses écoles et habitants du territoire intercommunal.
Malgré ce bilan financier, afin de ne pas impacter les établissements scolaires ou médicaux ainsi que les associations utilisateurs du bassin, Mme le Maire propose de maintenir pour la saison 2025-2026 les tarifs d'entrée et de location du bassin.
Les tarifs présentés ci-dessous sont adoptés à l'unanimité.
SCOLAIRE/COLLEGE 55.00 €/heure ASSO non Rivoise SANS MNS durant semaine 60.00 €/heure ASSO non Rivoise + MNS durant semaine 70.00 €/heure ASSO non Rivoise (SANS MNS) durant WE 45.00 €/heure Association non Rivoise (avec MNS) durant WE 55.00 €/heure ASSO Rivoise (SANS MNS) semaine ‘ 50.00 €/heure Association Rivoise (avec MNS) semaine 60.00 €/heure ASSO Rivoise (SANS MNS) durant WE 40.00 €/heure ASSO Rivoise (avec MNS) durant WE 50.00 €/heure ADULTE INDIVIDUEL 3.50 € - DE 18 ANS INDIVIDUEL 2.00 € GROUPE ADULTES * 3.00 € GROUPE — 18 ANS * 1.50 € Décision : adoption O rejet
Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour : / contre :
Û autre :
Î abstention :
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0
Adopté à l'unanimité
VIN) PRIX CONCESSIONS CIMETIERE
1) A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Abstention : 0
Délibération 5 Exposé Ü Information [7
Il est indiqué en introduction, qu’un cabinet d’architectes paysagistes élabore un projet d'aménagement de l'extension du cimetière et que leur travail sera prochainement présenté. En vue de cette extension, Mme le Maire soumet au vote le prix des terrains, des cavurnes, des emplacements columbarium et des caveaux provisoires qui seront proposés.
30 ans 50 ans
TERRAINS 2m2 : 300€ 600€
4 m2 : 430 € 800€
1er mois gratuit
2ème mois : 30 €
CAVEAU 3ème mois : 40 €
PROVISOIRE 5ème mois : 60 €
6 ème mois : 70€
Tarifs mensuels se cumuülent et chaque mois entamé est dû
CONCESSION 1 m2 : 250 € pour 30 ans
CAVURNE 1 m2: 400 € pour 50 ans
250 € pour 15 ans
COLUMBARIUM 400 € pour 30 ans
Mme le Maire précise qu’en cas de difficultés financières des familles, une participation du CCAS pourra être demandée.
Les tarifs sont validés à l'unanimité.
Décision : adoption | 0 rejet
Votée à l'unanimité 1 votée à la majorité (pour : / contre :
0 autre :
/abstention: )
Votants : 19 Pour: 19 - Contre: 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
6 2) A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Æ Exposé 1 Information O
Mme le Maire informe les élus que deux familles souhaitent céder à titre gratuit deux caveaux à la commune.
Ces rétrocessions des emplacements n°26 carré 4 et n°10 carré n°2, sont soumis à la validation des élus. ‘
Décision : adoption 0 rejet Q autre : Votée à l'unanimité [ votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 19 Pour: 19 Contre : O0 Abstention : 0 Adopté à l'unanimité
IX) SOUSCRIPTION ASSURANCE STATUTAIRE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 4 Exposé Ü Information L]J
Mme le Maire informe les élus que le centre de gestion propose une mission facultative d'assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux. Après mise en concurrence par voie d'appel d'offres, le groupement Willis Towers Watson/CNP est titulaire du contrat pour les agents affiliés à l'IRCANTEC et à la CNRACL.
Mme le Maire présente les conditions de couverture et conditions financières proposées à compter du 01/01/2026.
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à lIRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :
| Taux au
Garanties 01/01/2026
Congé de maladie ordinaire avec une
franchise de 10 jours fermes par arrêt en
maladie-ordinaire / Congé de grave maladie /
Congé de maternité, congé de naissance, 0.50 % congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son l ° adoption, congé adoption et patemnité/accueil
de l'enfant / Congé pour accident ou maladie
imputables au service Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) :
Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux collectivités et établissements publics comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL.
Taux au 01/01/2026
Choix Garanties Niveau d’in- | Niveau d'in- demnisation | demnisation
| U à 100% 1 à 90 %
| Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non
1 | imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une fran- 8,44% 7.65%
|________| chise de 10 jours fermes par arrêt. nn EE | Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non |
2 imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une fran- 7,54% 6.84%
chise de 20 jours fermes par arrêt.
Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non
3 imputable aù service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une fran- 6.56% 5.96% chise de 30 jours fermes par arrê.t
Décès — Accident et maladie imputables au service — Accident et mala-
4 die non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité, congé de 4.29% 3.91% naissance, congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l'enfant
Décès - Accident et maladie imputables au service
5 2,15% 1,99%
Mme le Maire propose de retenir l'option n°3 avec un niveau d'indemnisation à 100%.
Les élus valident à l'unanimité les conditions financières de ces assurances statutaires. Décision : adoption 0 rejet
Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: / abstention : 0 autre :
)
Adopté à l'unanimité
Votants : 19 | Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
X) RECENSEMENT
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération T° Exposé [7 Information ©
Le prochain recensement de la population communale s’effectuera du 15 Janvier au 14 Février 2026.
La Banque Postale a établi un devis de 17 000 € HT pour la mise à disposition de 6 agents recenseurs, formés à cette mission.
Compte tenu de ce coût estimé, la commune souhaite privilégier l'option de recrutement d'agents recenseurs communaux. Deux agents communaux ont déjà déposé leurs candidatures pour cette mission. XI) CONVENTION MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 5 Exposé [7 Information [7
Mme le Maire sollicite l'autorisation de signer la convention établie par la médiathèque départementale, décrivant les objectifs à mettre en œuvre pour les bibliothèques publiques.
Ces objectifs portent sur les horaires d'ouverture, la surface des locaux disponibles, les conditions d'accès et notamment la gratuité d'inscription.
Les élus valident cette demande à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O0 Adopté à l'unanimité
XII) TARIFICATION BIBLIOTHEQUE et DESHERBAGE
1) A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération ES] Exposé [ Information [7
Afin de répondre aux objectifs définis par la médiathèque départementale et de garantir un droit d'accès à tous à la culture, Mme le Maire propose de supprimer le coût d'inscription de 2 € et de rendre le prêt en bibliothèque gratuit
Cette proposition est validée à l'unanimité.
Décision : adoption [ rejet O autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
2) A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération x . Exposé [7] Information L7
Dans le cadre de la manifestation Octobre rose, Mme le Maire propose de verser le bénéfice de la braderie organisée par la bibliothèque municipale au profit de l'Oncopole de Toulouse.
Cette proposition est votée à l'unanimité.
Décision : adoption O rejet O autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants: 19 Pour: 19 Contre : O0 Abstention : O0 Adopté à l'unanimité XII1) TRANSFERT VOIRIE COMMUNALE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé [Ü Information LJ
La commune compte 58 chemins ruraux et 28 voies communales répertoriés sur le classement de voies tenu à jour par la communauté de communes.
Mme le Maire rappelle que l'entretien des voies communales est à la charge de la communauté de communes.
Mme le Maire propose de transférer dans la voirie communale les chemins ruraux : n°14, n°11, n°13, n°14, n°17, n°18, n°22, n°26, n°29, n°43 et n°58.
A noter que cette liste n'est pas figée, en effet si d’autres chemins devenaient d'intérêt communautaire, ils pourraient être transférés à leur tour.
Elle demande par ailleurs à l’élu en charge de la voirie, de faire procéder à une rectification sur le tableau de classement des voies, en effet: le chemin référencé n°47 n'est pas un chemin rural mais une voie privée.
Mme le Maire soumet ces transferts et rectification aux élus, qui votent ce point à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet Û autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants: 19 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
XIV) AVIS MODIFICATIONS STATUTS SMDEA 09
À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération [7 Exposé [J Information L7
A défaut d'informations sur les incidences de ces modifications, le point est reporté.
D.ESCORIHUELA est chargé d'obtenir des précisions lors de la prochaine réunion.
10 XV) AGRIVOLTAISME
Mme le Maire rappelle que ce n’est pas la première fois que ce sujet est débattu, le conseil municipal s’est déjà prononcé contre les projets d’agrivoltaïsme au sol, qui lui ont été présentés.
Selon l'association « Volvestre survolté », qui recueille et compile des données sur ce sujet, ce sont aujourd’hui plus de 300 hectares de terres agricoles qui sont concernés à l’échelle du PETR « Sud Toulousain » et du « Muretain Agglo » par des projets de ce type.
Bien que l'avis des communes ne soit que consultatif, ces projets étant instruits et autorisés par l'Etat, des oppositions locales d'élus ou de la population peuvent compromettre leur avancement.
Dans un souci de stopper tout nouveau projet au sol et d'organiser une large concertation territoriale, des citoyens et élus ruraux demandent un moratoire (joint à la présente délibération)
Mme le Maire propose de s'associer à cette demande de moratoire.
Cette proposition est votée à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet O autre : Votée à l'unanimité [ votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : 0 Mme SUDRE ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1) Un administré nous a informés de la présence secteur Renaudis, d'un câble torsadé au sol. Les élus iront sur place pour faire un point, suite à la proposition d'ENEDIS de déposer définitivement cette portion de réseau
2) Mme le Maire informe les élus que le rapport d'activité du CNFPT est à la disposition des élus à l'accueil.
3) Le rapport d'activité du SDEHG sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil municipal par S. PICARD qui en fera une synthèse.
4) Mme le Maire informe les élus d’une modification des horaires d'ouverture de FOTI.
Séance levée à 20h55
La secrétaire
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