Procès Verbal - PV CM 08 04

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Procès Verbal - PV CM 08 04 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Rieux-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Du 8 AVRIL 2025 A 19H

Le 8 Avril 2025 à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 1° Avril 2025, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Mme VEZAT-BARONIA Maire.

Etaient présents : CARON Sébastien - CARON-JOURDA Yves - CHAGNE Patrick - GARNACHO- FINOTTO Lucie - MAILHOL Sylvie - MESBAH-LOURDE Pascale - PERSILLON Cyrille - PICARD Serge - PONS Bernard - RIEU Sonia - SALOMEZ Michel -SANTA CRUZ Roger - SEGALA Laëtitia - SOUCASSE Laurent - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SUDRE Agnès - VEZAT-BARONIA Maryse - VOUTZINOS Michel

Procurations: CHAVY Sophie à SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - ESCORIHUELA Daniel à GARNACHO-FINOTTO Lucie

Absente : LESUEUR Agathe -

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h05.

Mme le Maire soumet le PV de la séance du 10 Mars 2025 au vote, le document n’appelle pas de remarque.

Décision : adoption O rejet O autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 20 Pour : 20 Contre : O Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour : échange de parcelles avec l'OPH.

Ce point est approuvé à l'unanimité.

Décision : adoption O rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimitéORDRE DU JOUR

1} AFFECTATION RESULTATS

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

_ Délibération Exposé [7 Information

Madame le Maire propose au conseil municipal l'affectation des résultats 2024 constatés lors du vote du Compte Financier Unique, comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 : 290 169.89 euros

Report à nouveau solde créditeur : 793 875.38 euros

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 : 1 084 045.27 euros

Section d’Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) : - 615 341.53 euros

Résultat des RAR 2024 : - 86 302.47

Solde d’exécution reporté sur la ligne budgétaire 001 : - 615 341.53 euros

— Financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 701 644 euros — le surplus 382 401.27 euros est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2024.

Décision : Æ adoption 0 rejet O autre : À Votée à l'unanimité O votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O Adopté à l'unanimitéIl) BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025

Mme le Maire rappelle que les élus ont été destinataires le 27/03/2025, des documents budgétaires et d'une note de présentation simplifiée.

A) MONTANTS SUBVENTIONS

À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Æ Exposé [7 Information [7

Objet : Mme le Maire indique les critères qui conditionnent l'attribution d’une subvention et le montant des versements :

- Conditions administratives : production de l'attestation d'assurance à jour et d'un bilan financier et moral, tenue d'une assemblée générale à laquelle un élu de la commune a été convié, signature convention mutualisation des salles communales

- Nombre d’adhérents,

- Enseignement à destination des enfants et des jeunes,

-__Implication dans la vie communale, organisation de manifestations sur espace public …

Le Conseil Municipal décide d'adopter le montant de chaque subvention accordée aux associations pour l’année 2025, comme suit :

ADLFA 31 ETUDES ET PREVENTION GRELE HAUTE GARONNE 110.00 | 20 voix pour - O contre — O abstention

ACCA 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

ACCA (projet sensibilisation faune sauvage au centre de loi-

sirs) 290.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

AMICALE DES AINES 400.00 | 20 voix pour - 0 contre — O abstention :

AMICALE DES RESIDENTS OREE DU BOIS 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — O abstention

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 800.00 | 20 voix pour - 0 contre — O0 abstention

ENTRE GUILLEMETS 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE MONTESQUIEU- 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

VOL 250.00 | Versement si présentation d’un projet

Ecole d'enseignement |

ATELIER DES ARTS 3 000.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

ATELIERS CREATIFS DU VOLVESTRE 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

CENTRE EQUESTRE DU VOLVESTRE 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

COMITE DE LOISIRS ET ENTRAIDE ESAT FOYER SAMSAH 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

COMITE DES FESTIVITES RIVOISES 7 000.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

19 voix pour - 0 contre — 0 abstention

COMPAGNIE DES ARCHERS DU PAPOGAY 14 500.00 | S.CARON ne prend pas part au vote

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 400.00 | 20 voix pour - 0 contre — O0 abstention

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 500.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 350.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

20 voix pour - O contre — 0 abstention

110.00 | Versement 340 € conditionné à l'orga-

COURIR EN VOLVESTRE + 340.00 | nisation du Trail

20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

Organisation de deux jours festival

NID DES ELEFANTOS 1 500.00 | jeune publicET CRIC ET CRAC AU BOUT DU CONTE

110.00

+ 240.00 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

19 voix pour - 0 contre — 0 abstention

R.SANTACRUZ ne prend pas part au

vote

110.00 | Versement 690 € si actions de jume-

EUROPE VOLVESTRE + 690.00 | lage

FNACA 280.00 | 20 voix pour - O0 contre — 0 abstention

FOYER RURAL 640.00 20 voix pour - O contre — 0 abstention

300.00

Si projet défini

20 voix pour - 0 contre — 0 abstention FOYER SOCIO EDUCATIF

20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

110.00 | Versement 490 £ si actions spécifiques

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE + 490.00 | pour enfants

HANDBALL VOLVESTRE 4 500.00 | 20 voix pour - 0 contre — O0 abstention

HARMONIE SAINTE CECILE SOCIETE

110.00

+ 490.00

20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

490 € si participation aux commémora-

tions

INSPIRATION DES MUSES

110.00

+ 240.00

20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

240 € si organisation spectacle gratuit

pour public

400.00 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

JARDIN AQUATIQUE 110.00

19 voix pour - 0 contre — 0 abstention

Lucie FINOTTO ne prend pas part au

vote

JEUNESSE VOLVESTRE 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — O0 abstention

20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

110.00 | 100 € si organisation soirées semaine

L ARPE + 110.00 | moins d'écran

LA BULLE D AIR 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

LE PETIT PERCHOIR 110.00 19 voix pour - 0 contre — 1 abstention

(B.PONS)

LE THEATRE S ENVOLE 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — O0 abstention

LES AMIS DE L ORGUE 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — O abstention

LES CARTES RIVOISES 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

110.00

NUM'AIDE + 240.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

PUPENVOL ASSOCIATION 200.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

RADIO GALAXIE 1 000.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

TANGO VOLVESTRE SAVES 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — O abstention

TOUR'ART COLLECTIF 3 000.00 | 20 voix pour - 0 contre — O abstention

USR BOXE ANGLAISE ASSOCIATION 550.00

Ecole d'enseignement

20 voix pour - 0 contre —0 abstention

USR ECOLE DE FOOTBALL 2 300.00

Ecole d'enseignement

19 voix pour - 0 contre — 0 abstention

Lucie FINOTTO ne prend pas part au

vote

USR MAIJORETTE 1 000.00 20 voix pour - O0 contre — 0 abstention

USR SECTION FOOTBALL SENIORS 2 000.00

19 voix pour - 0 contre — 0 abstention

Lucie FINOTTO ne prend pas part au

vote

USR SECTION TENNIS 2 620.00 20 voix pour - 0 contre — O0 abstention

USR SECTION TENNIS 500.00 20 voix pour - 0 contre — 0 abstentionEcole d'enseignement

USR SECTION VOILE AVIRON 500.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

USR UNION SPORT RIVSECTION PETANQUE 400.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

Si championnat

USR UNION SPORT RIVSECTION PETANQUE (championnat) 400.00 | 20 voix pour - 0 contre — O0 abstention

19 voix pour - 0 contre — 0 abstention

E. SOUCASSE-PIQUEMAL ne prend pas

CANCER EMOI 110.00 | part au vote

VOLVESTRE SURVOLTÉ 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

ASSO TENNIS DE TABLE 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — 0 abstention

SIRPEA (soutien enfants hospitalisés psychiatrie) 110.00 | 20 voix pour - 0 contre — O0 abstention

Décision : adoption Û rejet O autre : Votée à l'unanimité: [] votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )

Votants: 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

B) TAUX DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES 2025 :

À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération & Exposé [7 Information [7

Objet : Mme le Maire propose un maintien des taux.

TAXES Taux 2024 | Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 3694 |. 36.94

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 65.52 | 65.52

| Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et | A7 17.11 autres locaux meublés non affectés à la résidence

__ principale (THRS) |.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 13.11 13.11

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, décide, de voter pour 2025 les taux suivants :

-__ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 36.94 %

-__ Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 65.52 %

-__ Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) : 17.11 %

-__ Cotisation Foncière des Entreprises : 13.11 %

Décision : adoption CO rejet [] autre :

Votants : 20 Pour : 20 Contre:0 Abstention : O

Adopté à l'unanimitéC) BUDGET PRIMITIF 2025:

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé TO Information L

Obiet :

Mme le Maire entame la présentation du budget par la section fonctionnement qui s’équilibre cette année à 3 463 503.01 €, en baisse de 6.2% par rapport à 2024.

Elle aborde ensuite la section investissements et détaille notamment les réalisations ou

acquisitions envisagées pour 2025.

Après discussion sur les orientations budgétaires pour 2025, Mme le Maire propose de passer aux votes. |

Le Conseil Municipal décide d'adopter le BUDGET PRIMITIF 2025 de la Commune présenté par Madame le Maire :

Fonctionnement

Dépenses 3 463 503.01 € (voté à l'unanimité)

Recettes 3 463 503.01 € (voté à l'unanimité)

Investissement

Dépenses 1 772 166.82 € (voté à l'unanimité)

Recettes 1 772 166.82 € (voté à l'unanimité)

Le budget primitif est soumis au vote et adopté à l'unanimité.

Décision : Æ adoption El rejet C autre :

Votants : 20 Pour : 20 Contre : O0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Il) FONGIBILITE DES CREDITS

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [Ü Information ©]

Objet :

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’utilisation de la nouvelle nomenclature M57 applicable depuis le 1er janvier 2023, la commune a la possibilité de disposer du principe de la fongibilité des crédits :

La fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l'exécutif, si le conseil municipal l'y a autorisé, de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.Madame le Maire précise que ces mouvements ne seront réguliers que s'ils ont fait l'objet d'une: décision expresse de l'exécutif. Cette décision est un acte soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat, chargé de leur contrôle.

Le représentant de l’État contrôle en particulier le bon respect de la limite maximum des virements autorisés par l'assemblée délibérante, fixée au maximum à 7,5 % des dépenses réelles de la section. Ces virements ne peuvent conduire à abonder ou redéployer les crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces virements seront également transmis au comptable public, de manière à ce qu'il reste en mesure de procéder au contrôle de la disponibilité des crédits.

Au-delà du plafond fixé par l'assemblée délibérante jusqu’à 7,5 , les virements de chapitre à chapitre nécessiteront le vote par l'assemblée délibérante d’une décision modificative.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections dans les conditions décrites ci-dessus.

Cette proposition est votée à l'unanimité.

Décision : adoption rejet Q autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

IV) ACQUISITION PARCELLE

À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération ‘7 Exposé [7 Information L]

Pour régulariser l'emprise d’une voirie communale, la commune fera l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée Section E n°1561.

Décision : adoption Ü rejet [ autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimitéV) TARIFS PISCINE ETE 2025

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé Ü Information [7

Mme le Maire propose de maintenir pour l’année 2025 les tarifs d'entrée de la piscine d'été, qui se présentent comme suit :

ADULTE INDIVIDUEL 2,00 € MOINS DE 18 ANS INDIVIDUEL 1,50 € GROUPE MOINS DE 18 ANS (10 personnes et plus) et ACCOMPAGNANTS 1,00 € GROUPE ADULTES 1.00 € VISITEURS 1,00 € ABONNEMENT MENSUEL PLUS DE 18 ANS 20,00 € ABONNEMENT MENSUEL MOINS DE 18 ANS 15,00 € ASSOCIATION — PROFESSIONNELS SANS MAITRE NAGEUR (1 HEURE) 20.00 €

Cette proposition est validée à l'unanimité.

Décision : adoption O rejet Û autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants: 20 Pour : 20 : Contre : D Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

VI) ECHANGE PARCELLES AVEC OPH

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération = Exposé [7 Information [7

Mme le Maire propose aux élus de procéder avec l'OPH, à un échange de parcelles aux abords immédiats de la résidence St Martin. En effet, la commune récupérera le terrain accueillant la voirie et cédera en retour, un angle de la parcelle sur laquelle les containers poubelles sont entreposés.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

Décision : adoption rejet 0 autre : Votée à l'unanimité L votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimitéVII) DEMANDE DE SUBVENTION

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [ Information [7

Mme le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour les travaux d'urbanisation de la voirie communale située autour de la Halle.

Ces travaux sont estimés à 103 926.00 € HT.

Cette proposition est validée à l'unanimité.

Décision : adoption 0 rejet O autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: 7/abstention: )

Votants: 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1) Mme le Maire informe les élus, que 4 architectes du Patrimoine ont proposé de venir présenter en mairie une étude patrimoniale de Rieux-Volvestre effectuée dans le cadre de leurs études, ainsi qu’un relevé de la Tourasse.

2) Mme le Maire présente le bilan d'activités 2024 de la bibliothèque qui fait état de 283 adhérents actifs

3) Mme le Maire invite les élus à rejoindre la commission de réflexion sur l'ouverture d'un espace de vie sociale.

4) Mme le Maire propose que la commune se porte candidate pour accueillir un concert du festival 31 notes d'été, durant la saison 2026.

Séance levée à 20h45

Le Maire La secrétaire

Maryse VEZARE Sylvie MAILHOL

AT A