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Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire du 30 09 15
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire du 30 09 15)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
DU 30 SEPTEMBRE 2015
KAHOIECE
Séance du trente septembre de l’an deux mille quinze.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.
Date de Ia convocation : vingt-deux septembre deux mille quinze. Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 73
Pouvoirs : 6
Votants : - 79
Absents : 15
Présents : Mme COLIN Nicole - MM. CORBEL Christian — FROMENT Michel - GRANDEMANGE Marc - COCHARD Philippe(s).- LAVEUR Gilles - Mmes VANIER. Martine — SICARD Anne-Sophie - MM. LECOT Philippe — HAQUIN Benoît — RYCHTARIK Jean-Paul - FORTIER Brimo — CLAUX Ronald — FAYOLLE Pascal — Mme NIVESSE Françoise —- MM. FURET Jerôme — FOUBERT Armaud — Mme CARREL-TORLET Josy —- MM. ETIENNE Michel — DUBOIS Sylvain — Mme WUDARSKI Nicoletta - MM. LECOMTE Cédric — LEGOUY Claude — Mmes CELESTIN Juliette — SIEGFRIED Elizabeth — MM. SPEMENT Michel - DALLE Clande — Mmes LEROY Ghisläine — HARMANT Florence — HAVARD Laura - MM. LEYRIS Yan — PETREMENT Alaïn(s) — Mmes HOFFMANN Delphine - CHAMPAULT Agnès —- MM. BIZOUARD Alain - DOUCET Didier — Mmes BOUVRY Valérie - LEGEAY Nelly - MM. GERMAIN Christophe — PROFFIT Benoît — Mmes LEFORT Angélique — POTTIER Cécile — MM. BRIATTE Hubert — SELLIER Gilles — BUCKNER Frédéric - MEZOUAGHI Abdelhafid — DIBTTE André — Mmes LEGRAND Karine SYRYLO Clandine- - MM. LOÏSEL Georges - GILBERT Ghislain — GAGE Daniel - KUBISZ Richard —- SMAGUINE Dominique - DUVILLIER B. Dominique - MASSAU Hubert — Mmes WILLET Catherine - GIBERT Dominique —- MM. BABIAUD Henri(s) — DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre — LEGRIS Jean-Luc — PHILIPPON François — Mme CLABAUT Thérèse - M. LEFRANC Daniel — Mmes LOBIN Martine — DENIS Catherine —- MM. MORA Roger - MORVILLIER Patrick(s) - CHERON Yves — MICHALOWSKI Thierry — OURY Bertrand — COURTIER Benoît(s).
Absents: MM. CAUDRON Pierre - VALLEE Franck — COLLARD Sylvain - FOSSE Ludwig — Mmes VIVIEN Tonia — VALUN Yvetie — MM. BORNIGAL Christian - BOURGOIS Daniel - CASSA Michel - Mme HARDY Marie-Paule —- MM. COLLARD Michel — DOURT Jean-Paul — COFFIN Philippe - DELACOUR
Patrice - QUELVEN Pierre.
Pouvoirs: M. DALONGEVILLE Fabrice (Auger Saint Vincent) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) — Mme DELBOUYS Rachel (Crépy en Valois) à M. FAYOLLE Pascal (Crépy en Valois) - Mme WOLSKI Murielle (Crépy en Valois) à M. FORTIER Bruno (Crépy en Valois) — Mme CAVALETTI Véronique (Feigneux) à M. PHILIPON François (Russy Bémont) - Mme PAULET Anne-Marie (Nanteuil le Haudouin) à M. SELLIER Gilles (Nanteuil le Haudonin) — M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) à Mme SICARD Anne-Sophie Garon).
Secrétaire de séance : Alain PETREMENT
KXKHKAX
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.
Monsieur Alain PETREMENT est désigné secrétaire de séance.
0 — Installation du Conseil Communautaire
Le Président rappelle l’évolution de la Loi qui a imposé une nouvelle répartition des sièges de
l'assemblée communautaire auprès des communes membres.
Il en découle une modification substantielle du Conseil Communautaire (Assemblée réduite à 94 sièges contre 107 auparavant, la ville centre gagnant 14 sièges (passant de 8 à 22), 17
communes perdant un siège, 6 communes perdant 2 sièges). Il faut donc réinstaller le Conseil pour accueillir les nouveaux Conseillers Communautaires et
saluer ceux qui le quittent.
Le Président remercie ainsi les élus qui perdent leur siège de titulaire pour leur implication
dans le fonctionnement de la Communauté de Communes at cours des derniers mois, voire des dernières années pour plusieuts d'entre eux.
Il procède ensuite à la lecture des noms des Conseillers Communautaires titulaires, ainsi que
…des suppléants : _… . … ne
Philippe
BOULLARRE de sens
BOURSONNE RÉ
: MORE CRE
BRÉGY RER Ds
CHEVREVILLE
5 U CUVERGNON
[DUVY
ÉMEVILLE
ERMENONVILLE
ÉTAVIGNY
ÈVE
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIÈRE
FRESNOY-LE-LUAT
GILOCOURT
GLAIGNES
GONDREVILLE
IVORS
Monsieur
Monsieur
Monsieur
-| Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Nicolas
André
Fabrice
Alain
Patrick
Patrick
Patrice
Carole
Stéphane
Yveline
Denis
Bertrand
Valentin
3
KORSAKOFF
DALLE
RATEAU
PETREMENT
MONBOEUF
CAZANAVE
HURAUX
FAY
PETERS
REPETTI
VIVANT
HANUS
COLLARD ROSOY-EN-MULTIEN on Anne-Marie BRIEUDES S
4 ROUVILLE Madame | Valérie MÉRON
ROUVRES-EN-MULTIEN Monsieur PEPINEAU
RUSSY-BÉMONT Monsieur | Jean-François VACQUET SERA GNEURE pe dame Grès Te Ta us
SÉRY-MAGNEVAL Monsieur | Bernard LEVASSEUR
SIELY-LE-LONG Monsieur | Nicolas CORNIQUET
THURY-EN-VALOIS Madame | Helene BRADU
TRUMILEY Monsieur | Philip DESIARDINS
VARINFROY | Monsieur | Philippe CUNIN
VAUCIENNES Monsieur | Cédric | MAGNIEN
VAUMOISE | Monsieur | Patrick _ MORVILLIER
VER-SUR-LAUNETTE Madame | Betty COËLLE
VERSIGNY Madame | Martine THIBAUT
VEZ Madame |Sylvie VERCLEYEN
VILLERS-SAINT-GENEST Monsieur | Benoît COURTIER
Le Conseil Communautaire prend acte de l'installation des nouveaux Conseillers.
1 Approbation du compte-rendu du Conseil du 18 juin 2015
Le Président indique que Madame VALUN l'a informé que les propos qui lui sont attribués en page 6 du compte-rendu n’émanaient pas d’elle.
Il ajoute qu’il est parfois difficile de mettre un nom sur les élus qui s’expriment à l’occasion des Conseils Communautaires, compte tenu du nombre important de Conseillers. Il remercie donc les élus de se nommer avant de faire une intervention.
Aucune autre remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 juin 2015 est approuvé à l'unanimité.
.2— Evolution de la MIEF pour 2016 — Approbation de la convention 2015 Madame SICARD indique que Monsieur BONTE, ancien Sous-préfet de Senlis qui assure la Direction de la MIEF, devait intervenir ce soir pour expliquer l’évolution de la structure pour 2016, mais qu’il a eu un empêchement de dernière minute.
Elle-se propose done, en qualité dé:Présidente dela MIEF; d'expliquer évolution qui-varêtre mise en œuvre.
Elle rappelle que 1a MIEF a été créée suite au regroupement de la Mission Locale et de la
Maison de l'Emploi, del'Entreprise-et de la Formation-(ME EE).
Le gouvernement ayant fait part de son intention d'arrêter le subventionnement de la partie
MEEF, les collectivités territoriales. contributrices se sont concertées et ont décidé de ne pas
compenser.
Le Conseil d’ Administration de la MIEF a donc décidé de mettre un terme à la partie MEEF à
compter de 2016.
Le Président rappelle ensuite qu
profit de la MIEF (66 203 €
au Conseil Communautaire d*
versement de ces crédits.
‘une:subvention dé 105 395:€ a été votée avec le BP 2015 au
la Mission Locale, et 39 192-€ pour la MEEF). Il ést proposé
autoriser [a signature de la convention pour permettre le
Le Conseil Commuiriautaire. ise Le Président à signer la conveñtion à Furiänimiité
(Madame SICARD ne prend pas pürt au vote),
Le Président informe l’assembiée que Monsieur BOULLAND), ancien Président de la MIFF, a
souhaité un droit dé répon, É shicérnant certains propos qui-ont été tenus par le passé en :
Conseil sur la gestion de Îà structure.
Monsieur BOULLAND nétant plus Conseïller Communautaire à compter de ce soït, le
Président propose une interruption de séance pour lui permettre. d'intervenir. :
Monsieur BOULLAND indique qu’en qualité d’ancien Président de la MIEF, il a été choqué par des propos qu’aurait tenüs l’actuielle Présidente, H: coïitéste qu'il puisse Etre dit de la
structure qu’elle n’ait pas rempli les objectifs qui lui étaient assignés, et qu’elle ait été gérée
de manière opaque. ‘
© Isoutient que le regroupement de la MEEF et de la Mission Locale au sein de la MIFF à
permis de redresser la Mission Locale qui était proche selon lui du dépôt de bilan.
Par ailleurs, le fonctionnement de la MIEF était présenté régulièrement auprès des partenaires financiers à l’occasion de rencontres:organisées pour cela, et des diälogues de gestion étaient
instaurés à ces occasions.
S'agissant des objectifs assignés à la MIEF, Monsieur BOULLAND informe qu'il avait reçu du Préfet de Région un courrier constatant que la structure avait des résultats 4 fois supérieurs à ceux escomptés.
Enfin, Monsieur BOULLAND tient à remercier le Président pour son courrier adressé à toûs les Conseillers Communautaires qui perdent leur siège suite à la réforme législative, Il indique avoir pris un grand plaisir à œuvrer au sein de la structure intercommunale, et il remercie
Pensemble de l’équipe du personnel de la CCPV. DRE LE EEE)
Le Président reprend la séance.
Madame SICARD tient à préciser qu’en qualité de Présidente de la MIFF, elle a La responsabilité de faire évoluer la structure au regard d’un contexte particulier qui l’amène à devoir prendre des décisions difficiles. Elle regrette donc que les propos qui sont tenus sur cette affaire tournent selon elle au règlement de comptes.
3 — Election d’un membre du Bureau Communautaire
Le Président indique que Monsieur BOULLAND perd son siège de Conseiller Communautaire comme suite à la modification du Conseil. Etant membre du Bureau Communautaire, il faut donc organiser une élection pour le remplacer.
Candidats :
- Madame Nicole COLIN (Acy en Multien)
- Monsieur Philippe LECOT (Boullare)
- Monsieur Yann LEYRIS (Cuvergnon)
Le Président offre un temps de parole à chaque candidat pour pouvoir se présenter.
Résultats du scrutin :
Candidats Sutrages | 77 | Votants 78 xprimés
Voix Blancs 1
Mme Nicole COLIN 40 51,9 % Nuls 0
M Phüiippe LECOT 18 23,4 %
M Yann LEYRIS 19 24,7
Le Président déclare que Madame Nicole COLIN est élue membre du Bureau au 1% tour de scrutin.
Monsieur LAVEUR souhaite savoir s’il est prévu ou non de remplacer les membres des Commissions Thématiques qui ont perdu leur siège de Conseiller Communautaire titulaire.
Le Président répond qu’hormis pour certaines commissions qui ont un statut particulier (CAO, Commission DSP, Commission des Finances,.….}, les membres actuels, titulaires ou non, pourront continuer à siéger dans les Commissions Thématiques car elles n’ont qu’un rôle de proposition.
11 faudra cependant faire évoluer le règlement intérieur pour le prévoir.
4 — Election d’un membre de Ia Commission d’Ouverture des Plis DSP (dite « Loi
Sapin »)
Le Président indique que Monsieur PETREMENT ayant démissionné de son siège de Conseiller Communautaire pour laisser son siège à Madame MORIN, il faut assurer son remplacement au sein de la Commission d’Ouverture des Plis DSP en qualité de membre
suppléant.
Monsieur Dominique SMAGUINE, seul candidat, est élu à l'unanimité pour siéger en ”, qualité de suppléant au sein dela Commission DSP. : FT ‘
5 - Désignation d’un représentant de la CCPV au sein du Conseil du Collège Gérard de
Nerval
Le Président indique que Monsieur MERAZGA perd son siège de Conseiller Communautaire. Etant représentant de la CCPV au sein du Conseil du Collège Gérard de Nerval en qualité de
titulaire, il faut donc le remplacer.
Le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Michel FROMENT - (antérieurement suppléant de Monsieur MERAZGA) titulaire, et
Monsieur DUVILLIER suppléant.
“6 Désignation de membres de la Commission des Finances
Le Président indique que Monsieur MERAZGA était également membre de la Commission
des Finances. Là encore, il faut le remplacer.
Sont candidats :
- Monsieur Arnaud FOUBERT,
- Monsieur Gilles LAVEUR,
- Monsieur Claude LEGOUY,
- Monsieur Dominique SMAGUINE,
Le Président propose d'intégrer les 4 candidats au sein de la Commission Finances qui
compte très peu de membres.
Le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité ces 4 candidats supplémentaires pour siéger au sein de la Commission des Finances.
T- Désignation d’un représentant au sein des instances du SMVO
. Le Président indique que Monsieur. , Guy PROVOST ayant démissionné de son siège de Conseiller. Communautaire pour laisser son siège à Madame POTTIER, il faut assurer son remplacement au sein des instances du SMVO. ‘
Sont candidats :
- Madame Nicole COLIN (Acy en Multien),
- Monsieur Philippe LECOT (Boullare),
- Monsieur Pascal FAYOLLE (Crépy en Valais), Résultats du 1% tour de scrutin :
: Suffrages Candidats Exprimés 79 Votants 79
Voix Blancs 0
Mme Nicole COLIN 28 385,4 Nuls 0
M Pascal FAYOLLE 28 35,4 %
M Philippe LECOT 23 29,1 %
Résultats du 2° tour de scrutin :
: Suffrages Candidats Exprimés 79 Votants 79
Voix Blancs 0
Mme Nicole COLIN 28 35,4 % Nuls 0
M Pascal FAYOLLE 32 40,5 %
M Philippe LECOT 149 24,1 %
À l'issue de ce scrutin, Madame Nicole COLIN retire sa candidature au profit de Monsieur Philippe LECOT.
Résultats du 3% tour de scrutin :
: Suffrages Candidats Exprimés 78 Votants 78
Voix Blancs 0
M Pascal FAYOLE 34 43,6 % Nuls 0
M Philippe LECOT 44 56,4 %
Monsieur Philippe LECOT est élu représentant titulaire de la CCPV dans les instances du SMVO au 3% tour de serutin.
Madame CLABAUT propose d’intervertir son siège de titulaire au sein des instances du SMVO avec le siège de suppléant de Monsieur HAUDRECHY.
9 Le Conseil Communautaire désigne à l'unanimité Monsieur Jean-Pierre HAUDRECHYŸ en qualité de représentant titulaire, et Madame Thérèse CLABAUT en qualité de
suppléante.
8 — Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein des instances du
Centre Culturel de Rencontres Jean-Jacques Rousseau
. Le Président. indique.que. les. instahces_du. Centre Culturel sont renouvelées.et.qu’il.convient_ de procéder à de nouvelles nominations de représentants.
Monsieur de KERSAINT (ancien représentant titulaire) et Monsieur HAQUIN (ancien suppléant) sont candidats pour être reconduits dans cette mission de représentation du Conseil
Communautaire.
Le Conseil Communautaire approuve ces désignations à Punanimité.
9 — Décision Modificative n°1 / Budget Principal de la CCPV
Madame SICARD, indique que cette DM1 piésente un impact très limité sur l’excédent :prévisionnel (11 678,29 € de dépenses supplémentaires).
Ex effet, la majeure partie des écritures sont des écritures d’ordre ou de changements
d’imputations budgétaires liées à l'opération d’aménägement de l'Hôtel Communautaire, à
l'opération d’aménagement de la voie verte, et à la renégociation d'emprunt (qui permet sur la durée d’économiser 50 000 €).
Les dépenses supplémentaires inscrites concernent pour l'essentiel le Gymnase Gérard de Nerval pour lequel des crédits sont riécessaires pour les expertises engagées suite à l’incendie, ainsi que pour prolonger la location d’une structure amovible permettant d’enseigner le sport
aux élèves du collège le temps des travaux.
Madame SICARD précise que le Budget 2015 total, DMI et restes à réaliser compris, s’élève ainsi à :
En section de fonctionnement :
- En dépenses: 14685 481,72 €
-. Enrecettes : 15 776 727,20 € Soit, Dépenses totales : 22 240 881,56 € . . i Et Recettes totales : 23 332 127,04 € En section d’investissement :
- En dépenses: 7555 399,84€
- En recettes : 7 555 399,84 €
Excédent théorique prévisionnel : + 1 091 245,48 €
(Pour information : + 1 102 923,77 € au moment du vote du BP 2015)
Le Conseil Communautaire approuve la DM 1 à l’unanimité.
10 10 — Evolution du tableau des effectifs
Le Président indique que l’évolution du tableau des effectifs présentée est de plusieurs ordres :
Avancements de grades
Le Président indique pouvoir proposer chaque année d’inscrire au tableau d’avancement, sur proposition du Directeur Général des Services au regard de la manière de servir, des agents qui répondent aux conditions autorisant cet avancement.
Il est ainsi proposé pour 2015 un avancement de grade pour 3 agents de la Communauté de Communes :
- Le Directeur des Moyens Généraux, attaché territorial principal depuis 2008, est proposé pour un grade de Directeur,
- La Responsable du Pôle Ressources Humaines, rédacteur territorial depuis 2011, est proposée pour un grade de Rédacteur principal de 2" classe,
- Une enseignante du Service Culturel, assistant d’enseignement artistique principal de deuxième classe depuis 2012, est proposée pour un grade d’ Assistant d'enseignement artistique principal de 12° classe -
Un avis favorable a été rendu par les Commissions Administratives Paritaires de l'Oise de catégorie À et B en date du 25 juin 2015 sur ces propositions d’avancements.
Il est en parallèle proposé de supprimer les postes libérés par les avancements de grades.
Suppression de poste
La responsable du Pôle Eau et Assainissement, étant titularisée sur un grade de Technicien Territorial à compter du 09 octobre 2015, il est proposé de supprimer le poste antérieurement occupé d’ Agent de Maîtrise à compter de la même date.
Transformation de poste
L’assistante du Pôle « Aménagement du Territoire » ayant fait part de son souhait de bénéficier de ses droits à la retraite, une procédure de recrutement a été impulsée pour assurer son remplacement.
La personne pressentie poùr reprendre le poste ayant un grade inférieur à l’agent sur le départ, il est proposé de transformer un poste d’Adjoint administratif principal de 1% classe en un poste d’Adjoint administratif de 2% classe.
Spécificités du Service Culturel
Chaque année, l’organisation des plannings des interventions scolaires dans les écoles primaires nécessite pour la rentrée des modifications de temps d'emploi de certains agents.
Il est donc proposé des évolutions mineures de ces temps d’emploi qui ne changeront pas le total d’heures global, ni par conséquent les 6 postes en équivalent temps plein.
11 Le Conseil Communautaire approuve ces évolutions du tableau des effectifs à
l'unanimité.
Monsieur RYCHTARIK indique avoir constaté sur le rôle d’imposition de taxe foncière de
Chèvreville que seule la CCPV avait augmenté Le taux d’imposition.
Il souhaiterait donc qu'à l'avenir, les évolutions du tableau des effectifs proposées fassent l'objet d’un chiffrage budgétaire pour que puissent être mesurés les impacts financiers générés.
x... Le Président.retient cette proposition pour l’avenir.
11 - Evolution du règlement du SPANC
Monsieur PROFFIT indique que la Commission « Eau-Environnement » préconise de mettre
‘en place un contrôle régulier dés installations d'assainissement non collectif dont la fréquence variera en fonction du résultat obtenu lors des contrôles systématiques opérés les années
passées.
. Aïnsi, les installations « non conformes — priorité 1 » ou « absence d'installation » seraient contrôlées toùs les 3 ans,
Les installations « non conformes - priorité 2 » ou « présentant un danger pour les personnes
où de pollution, ou nécessitant des tfavaux non obligatoires » seraient contrôlées tous les 6
ans, .
Les ‘installations « acceptables » ou; « présentant des défauts d'entretien ou une usure »
seraient quant à elles contrôlées tous les 10 ans.
Madame DENIS demande ce qui se passe si un assainissement individuel déclarénon
conforme lors d’une vente immobilière n’est pas réhabilité dans l’année qui suit acquisition.
Monsieur PROFFIT répond qu’il y a. plusieurs problèmes soulevés dans un cas comme celui-
ci: .
- D'abord, il est fréquent que la CCPV ne soit pas informée de la réalisation de la vente,
elle ne peut donc dans ce cas instaurer un suivi durant l’année qui suit,
- Lorsque la CCPV est informée, elle ne disposait jusqu’à présent d’aucun moyen
coercitif. Dans le cadre de la nouvelle rédaction du règlement, si aucun dossier de
réhabilitation n’est déposé. dans lès 12 mois, la ÉCPY enverra une mise en demeure
qui si elle n’est pas suivie d’effet fera encourir une pénalité de 210 €, qui sera
renouvelée ensuite si nécessaire.
. Monsieur PETREMENT pense qu’une amende de 210 € aura un effet coercitif limité compte
tenu du coût important d’une réhabilitation.
Monsieur LAVEUR pense que la CEPV n'aura toujours pas de moyens d’action tant qu’elle ne sera pas‘systématiquement avertie des ventes immobilières qui ont été opérées. . De la même manière, il indique ne pas disposer de moyens coercitifs à l’encontre d’habitants qui n’ont pas mis en place le raccordement à l’assainissement collectif alors qu’ils devaient le faire.
Monsieur PROFFIT répond que dans un cas comme celui-ci, la commune peut décider de doubler le montant de la redevance d’assainissement pour influer sur le comportement de l’habitant.
12 Monsieur LEVRIS pense que les conclusions des rapports de contrôle sont contestables car il n’est pas selon lui avéré qu’un assainissement individuel qui ne répond pas aux dernières
normes génère une pollution.
Monsieur PROFFIT répond que les rapports sont établis au regard d’exigences techniques précises qui sont règlementaires. Il y a donc une certaine objectivité dans la manière de faire
les contrôles et d'établir le rapport.
Monsieur LEYRIS ajoute qu’il lui semble que le ressenti des administrés à la suite du contrôle
et du rapport qui en découle n’est pas bon.
Monsieur PROFFIT répond qu’il y a en effet besoin de faire évoluer le dispositif face à cette
constatation. Mettre en place un nouveau mode de gestion du SPANC est une proposition qui
fait l’objet du point suivant de l’ordre du jour.
Monsieur GERMAIN demande s’il ne serait pas opportun d'imposer au vendeur d’un
immeuble de remettre l’assainissement aux normes avant la vente.
Monsieur PROFFIT répond que ce cas de figure ne peut être imposé car cela bloquerait la
vente.
Monsieur RYCHTARIK pense que les normes évoluent trop souvent dans le domaine pour
que les administrés puissent se satisfaire de ce dispositif de contrôle.
Monsieur PROFFIT répond que c’est vrai et que cela justifie que le dispositif prévoie un peu de souplesse. En revanche, pour qu’il puisse être remédié aux dysfonctionnements importants, il faut aussi imposer de la fermeté.
Le Conseil Communautaire approuve l’évolution du règlement du SPANC à la majorité (77 pour, 02 abstentions).
12 — Proposition d’évolution du mode de gestion du SPANC pour 2016
Monsieur PROFFIT indique que le recours à un prestataire extérieur pour opérer les contrôles
ne donne pas satisfaction.
Les contrôles et le traitement des dossiers doivent en effet faire l’objet d’un lourd travail de
suivi de la part du service « Eau et Assainissement » de la CCPV, qui doit par ailleurs
contrôler également la perception des redevances qui transitent par le prestataire. Ce double travail ne permet pas de gagner en lisibilité pour l’administré, et génère des coûts financiers.
Afin de faire évoluer le dispositif, la Commission a engagé une étude comparative des
différents modes de gestion qui pourraient être mis en place.
Le mode de gestion qui permettrait à la fois de gagner en efficacité et de limiter les
augmentations de coûts du service repose sur une mise en place d’une régie autonome avec personnel, avec une montée en puissance graduelle (d’abord un technicien et un véhicule, puis deux techniciens).
13 Le coût est de l’ordre de 113 000 € / an avec 2 techniciens et de 70 000 € / an avec un seul
technicien. Par ailleurs, Monsieur PROFFIT annonce que la planification des contrôles
prévoit 970 contrôles par an de moyenne, ce qui rend très rapidement nécessaire de recourir à
2 techniciens.
Il rappelle que le territoire compte efviron 3 500 assainissements non collectifs, dont 50 %
environ sont non conformes.
Monsieur. SPEMENT demañde si les:agents.du, SPANC. à recruter sont déjà formés ou. s'ils devront l’être.
Monsieur PROFFIT répond que les recrutements s’opéreraient dans le cadre d’un appel à
candidatures. L'expérience acquise: dans le domaine par certains candidats pourrait
évidemment jouer dans le cadre de la création d’un tel service.
Le Président propose de passer aù vote en sachant que le Bureau Communautaire préconise de
créer le service progressivement en commençant par le recrutement d’un seul agent.
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition et autorise à. Pumanämité la mise en place du mode de gèstion süivantà compter de 2016 pour le SPANC : régie autonome
avec personnels.
Monsieur PROFFIT termine: en. indiquant que la Loi NOTRe qui est désormais promulguée, demandera dans les mois à venir des discussions en Conseil concernant l’entretien des cours d’eau notamment.
Le Président ajoute qu’en effet, cette loï remodèle les champs de. compétences des structures intercommunales. Toutefois, certaines formulations donnant lieu à interprétation, il faudra
attendre que:les zones d'ombre soient levées pour engager les débats.
15 — Exonération de TEOM pour certaines entreprises du Valois
Monsieur GAGE indique que la CCPV a été destinataire de nouveaux courriers émanant
d'entreprises qui souhaitent être exonérées de TEOM, sachant. qu’elles répondent aux
conditions pour cela puisqu’elles ne bénéficient pas du service.
Il indique avoir été sollicité par des élus concernant la demande d’exonération formulée par MeDonald’s, compte tenu des nonibreux déchets portant le nom de l'enseigne retrouvés dans la nature.
T s’engage donc à rencontrer lé Directeur du restaurant concerné avant la fin de l’année pour en discuter.
Monsieur FAVOLLE indique qu'à Lagny le Sec, le restaurant avait organisé chaque matin un ramassage des déchets aux abords de l’enseigne. Il souhaite savoir comment cela s’était mis en place.
Monsieur GAGE confirme avoir lu dans la presse que certains McDonald’s ont organisé ce ramassage.
14 Monsieur DOUCET, après confirmation de Madame Nelly LEGEAY ancienne maire, indique que ce ramassage est une obligation conventionnelle qui pèse sur tous les McDonald's de France. Certains respecteraient l’engagement, d’autres non.
Monsieur GAGE indique qu’il profitera de sa rencontre avec le Directeur pour aborder ce
point.
Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (76 pour, 03 abstentions) la liste complémentaire d’entreprises exonérées de TEOM pour 2016.
14 — Rétrocession des VRD de la ZAET du Chemin de Paris à la Communauté de
Communes
Madame SICARD explique que le traité de concession signé avec Nexity prévoyait une rétrocession des VRD à la CCPV à compter de 2010.
Monsieur PETREMENT demande s’il est nécessaire de procéder à une enquête publique pour
opérer ce transfert.
Madame SICARD répond que non, il s’agira d'établir un acte en la forme administrative ou par-devant notaire pour constater la cession qui était prévue au traité de concession.
Monsieur LEYRIS indique qu’il faut être vigilant sur l’état de la voirie au moment où la cession s’opère car son entretien peut se révéler coûteux.
Madame SICARD répond qu’en l’état actuel de l’occupation de la zone, la voirie est de très bonne qualité car il n’y a que Système U qui utilise.
Monsieur BUCKNER demande comment va s’opérer l’entretien.
Le Président répond que le Bureau Communautaire a autorisé la signature d’une convention avec la Commune de Nanteuil le Haudouin pour que cette dernière, si elle en est d’accord, assure l’entretien, là CCPV prenant à sa charge les frais qui en découlent. Il suffit de se metire
d’accord sur les modalités financières.
Monsieur RYCHTARIK pense que la CCPV doit reprendre ces voiries à l’euro symbolique dans la mesure où Nexity reste propriétaire des terrains à exploïter, et donc utilisera la voirie.
Le Président répond qu’à sa connaissance, c’est prévu de cette manière par le traité de concession.
Monsieur CHERON demande si la voirie dans son état actuel est conforme au cahier des chaïpes initial.
Madame SICARD répond que oui.
Le Conseil Communautaire approuve la rétrocession des VRD de la ZAEÏ du Chemin de Paris à la majorité (78 pour, 01 abstention).
15 15 — Décision de principe rendant intercommunales les nouvelles zones d’activité
économique
Madame SICARD rappelle que lors de l'élaboration du SCoT, un travail avait été effectué
pour délimiter les axes prioritaires de développement économique et Les lieux concernés sur le territoire de la CCPV.
Les communes concernées ont été dernièrement consultées pour délimiterles terrains promis à accueillir des créations dé zones ‘d'activités qui, au regard des prescriptions du SCoT,
deviendraient alors nécessairement intercommunales.
Cette précision est importänte car en devenant intercommunales, ces créations de zones se
. feraient sous maîtrise d’ouvrage de la CCPV. C’est également la CCPV qui percevrait par la
suite la CFE de zone payée par les entreprises qui s’y implanteraient.
Madame SICARD précise que le: document présenté doit, s’agissant de la Ville de Crépy, être préalablement soumis à l’avis du Conseil Manicipal ;
Monsieur FORTIER confirme que le z0ñage présenté pour la Ville ne peut être voté ce soir, car situé en limite de Zone Natura: 2000, il doit faire l’objet d’un certain nombre de
vérifications.
. Madame SICARD présente ensuite les zonages pressentis pour. acçueillir des zones économiques intercommunales sur les Communes de Nanteuil le Haudouin, Lagny le Sec, Le Plessis Belleville, Vauciennes et Mareuil su Oured.
Monsieur MORA indique que ‘sur Vauciennes, les parcelles indiquées sont sur un terrain classé industriel. Ce n’est donc pas une nouvelle zone. Par ailleurs, le PLU de la commune est en cours d'élaboration et il n’est pas exclu que le périmètre de la zone soit à cette occasion
modifié compte tenu des projets de la commune, Il lui semble donc prématuré de voter ce soir en Conseil Communautaire sur unpérimètre qui pourrait évoluer.
Enfin, 1! lui semble nécessaire d’engager avant le vote une discussion avec la CCPV
concernant l’éventuelle mise en place d’une compensation financière si les terrains doivent
être rétrocédés à la Communauté de Communes.
Madame SICARD regrette que ces points n’aient pas été avancés lors des réunions
préparatoires qui se sont tenues su le sujet.
Monsieur LEFRANC s'étonne qu'il y ait ces problématiques de délimitations et de
‘éompensation dans la mesure où au stade de la délibération, on ne sait absolument pas ce qu’il adviendra de ces zones dans l’avenir et à quelle échéance elles pourraient être exploitées.
Madame SICARD répond qu’en effet, il s’agit simplement d’une délibération de principe. Elle rappelle qu’une structure intercommunale qui n’a pas de ressources économiques en sera forcément réduite à peser davantage sur l’impôt des ménages.
Monsieur FROMENT pense qu’il ne faudrait pas que cette délibération nous amène à créer des zones intercommunales sans tenir compte de la capacité ou non des infrastructures
16 routières à absorber les flux de poids lourds supplémentaires qui seraient générés. Il indique s’agissant de Béthancourt en Valois que le flux des poids lourds journalier est passé de 600 à 700 camions en moins de 5 ans.
Monsieur DOUCET partage l’avis de Monsieur FROMENT. Il faudrait que la délibération précise que les Zones pressenties ne seraient mises en exploitation que si les infrastructures routières environnantes évoluent pour le permettre.
Par ailleurs, il pense qu’il faudrait prévoir un mécanisme de répartition des ressources avec les communes concernées.
Madame SICARD répond qu'il s’agit simplement de cibler les zones concernées. Les discussions liées à la mise en exploitation et aux compensations peuvent intervenir après. Elle regrette une nouvelle fois que ces problématiques n’aient pas été avancées par les communes concernées lors des travaux préparatoires.
Monsieur FOUBERT pense qu’on ne peut voter le périmètre envisagé pour Crépy en Valois -sans s’assurer que ce qui est proposé est conforme au PLU et aux loïs environnementales. Par ailleurs, il pense que la CCPV ne peut prendre ce genre de décision sans s’appuyer sur une délibération des Conseils Municipaux concernés. Il pense enfin que des zones commerciales existantes pourraient devenir intercommunales si les Conseils Municipaux le proposent, ïl n°y aurait alors pas nécessité de limiter La délibération à la création de nouvelles zones.
Monsieur CHERON pense qu’on ne peut prendre une telle délibération en l’état actuel, car elle s’imposera pour l’avenir, même si les zones voient le jour dans de nombreuses années.
Le Président répond qu’on parle du principe depuis de nombreuses années et qu’il est à présent nécessaire de l’acter.
Monsieur DOUCET pense qu’il n’y a pas d'urgence à Le voter ce soir dans la mesure où dans la plupart des PLU, les zones pressenties ne sont pas ouvertes à l’accueil d’activité économique.
Madame SICARD ne partage pas cet avis. Pour elle, il est important de localiser ces zones, car à l’heure actuelle, des entreprises intéressées par notre territoire sont reçues et nous n'avons pas de foncier à proposer.
Monsieur PETREMENT pense que s’il faut voter ce soir, il pourrait être opportun de voter zone par zone, car si certains périmètres proposés tombent sous le sens, ce n’est pas forcément vrai pour d’autres.
Madame SICARD répond que ce qui est proposé ce soir est déjà prévu par le SCoT.
Monsieur LAVEUR pense que le dossier manque de clarté pour être voté ce soir, d’autant qu’il n’est pas fait mention des coûts qu’une telle décision pourrait induire.
Madame SICARD répond qu'il n’est pas question ce soir de faire des acquisitions de foncier mais simplement de définir des périmètres.
Le Président ajoute qu’il est utile de définir ces périmètres pour les propriétaires concernés qui du coup sauront ce qui est prévu à terme sur le foncier qui les concerne.
17 Une Conseillère Communautaire pense qu’il serait pertinent que le Conseil Communautaire s’appuie sur les délibérations des Conseils Municipaux des communes concernées pour prendre ce genre de décision.
Monsieur PROFFIT concède que s agissant de la zone de Mareuil, ü n’y a pas eu de débat en
Conseil Municipal. Toutefois, le Conseil Municipal sait que si la commune souhaite créer une
zone d’activité, elle sera nécessairement intercommunale.
Monsieur FOUBERT rappellé que dans le SCoT il est précisé que toute nouvelle zone
économique serait nécessairement intercommunale, ce qui depuis peu est désormais par
ailleurs ce qu’impose la loi. Mais là, il s’agit de fixer les périmètres et selon lui, il est
nécessaire d’en débattre préalablement en Conseil Municipal.
Madame SICARD rappelle que la CCPV a lancé récemment une étude concernant la création d’une nouvelle zone d'activité intercommunaleà Nanteuil le Haudouin dans le prolongement de l’existante. Il n°y a donc pas urgence à définir ces nouveaux périmètres mais il ne faudrait
pas trop tarder nou plus pour que les’ études en cours puissent l'intégrer (Etude ZAEÏ et étude
de révision du SCoT)..
Monsieur FORTIER pense que le débat va s’éclairer dans les prochains mois puisque la Loi : NOTRE impose que les nouvelles zônes soient intercommunales, et peut-être également celles qui existent.
Le Président indique qu’en l’état actuel des discussions, il semble nécessaire d’ajourner le vote de cette délibération.
16 — Mise-en œuvre du SCoT, validation de la « Boite à outils »
Monsieur BRIATTE rappelle qu’une réflexion a été engagée pour mettre à disposition des communes des outils simples qui permettent d’apprécier les contraintes du SCoT lors de l'élaboration ou de la révision des PLU et autres documents d’urbanisme,
Ces outils sont regroupés dans une « Boite à outils » qui comprend :
- Les fiches prescriptions du DOG,
- Un outil de répartition de la consommation foncière,
-.. Une grille d’analyse de la compatibilité des POS/PLU avec le SCoT
Des remarqües ont été formulées durant les dernières semaines par les élus, et celles-ci ont été retracées dans la nofe explicative de synthèse. Dans la mesure du possible, la boite à outils en
tient compte pour fixer l’axe de conduite.
Le Président ajoute que cette déinarche est importante, car elle permet d'évaluer la
compatibilité de documents d’urbanisme émanant de diverses collectivités sur une même base objective.
Le Conseil Communautaire valide les documents qui composent la « Boite à Outils » à la
majorité (70 pour, 09 abstentions).
18 17 - Désignation de représentants pour siéger dans les instances de l'Office du Tourisme du Valois
Madame CLABAUT indique qu’en juin dernier, le Conseil Communautaire a procédé à la désignation de représentants pour siéger dans les instances de POffice du Tourisme du Valois.
Madame GALEOTTE et Madame MORIN ne souhaitant plus y siéger comme représentantes de la CCPV, il faudrait assurer leur remplacement.
Après recensement des candidatures, Hubert MASSAU et Gilles LAVEUR sont désignés
à Punanimité.
18 — Informations légales
Le Président fait lecture des Délibérations du Bureau et des Décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences du Conseil dont ils disposent.
Délibérations du Bureau Communautaire
Bureau Communautaire du 09 juillet 2015
- Délibération n° 2015 / 48 portant attribution d’un marché à procédure adaptée d'étude pour l'établissement d’un schéma directeur hôtelier au Cabinet HORWATH (75 Paris) pour un montant de 22 200 € HT (26 640 € TTC).
- Délibération n° 2015 / 49 autorisant le Président à signer une convention avec la SA Oise pour une étude de création de Zone d'activité intercommunale dans le prolongement de la ZAEÏ du Chemin de Paris à Nanteuil le Haudouin. Coût de Popération :
Franche ferme HT Tranche conditionnelle HT
Coût de l’étude 42 000€ 42 000€
Coût prévisionnel du service 17 000€ 13 300€
SAO
Dossier de création de ZAC 5 000€
Total 59 000€ 60 300€
Grand Total 119 300€
(tanche ferme + tranche
conditionnelle Dossier de
ZAC)
- Délibération n° 2015 / 50 autorisant le Président à signer une convention avec la Commune de Nanteuil le Haudouin pour assurer l'entretien des VRD de la ZAET du Chemin de Paris contre reversement des frais engagés.
Bureau Communautaire du 17 septembre 2015
19 Délibération n° 2015 / 51 indiquant l'adhésion de la CCPV aux enjeux du projet
« zéro déchet, zéro gaspillage » porté par le SMVO.
Délibération n° 2015 / 52 autorisant la signature d’avenants liés au marché de
reconstruction des vestiaires du Gymnase-Gérard de Nerval-à Grépy en Valois selon le
détail suivant :
Dee eee re kMarehé-initial-| - “Projet avenane hr [Nouveau-montant|-
Société HT marché HT
TE4TCL4TC2+TC3 TFXTCLHTC2:TC3
: -Value +Value
Lotl- Gros œuvre | PIAZZA 83 101,78 4 05,00 87106,78
Lot 2- Structure bois- Bardage ACROTERRE 29 835,00 29 835,00
Lot 3- Menuiseries extérieures|[MAW 29-000, 00 5716.84 3471684
Lot4- Menuiseries intérieures [ARTISAL ‘ 2500000 [- 144652 | 95365 24 507,13
Lot5- Cloisons doubläges ÎBELVALETTE 5323800 | 38700 | 574048 58 591,48
Lot 6- Carrelage Faïence ELIPO 32204, a E. . ES ° 3229,6%
Lot 7- Peinture ravalement CARBONNEL 15 840,60 ' 15 840,00
Lot 8- Plomberie chauffage [COUDERT : 84160,00 84 160,00
Lot9- Electricité . [stop . 26 889/49; 661927 |. 33539,46.
Lot 10- VRD DEGAUCHY ci 77 000,06 | 77.000,00
Lot 11: Démolitions "JF 1. 548000 | | |. 52163000
Ci ; A1
Délibération n° 2015 / 53 autorisant la signäture.d’un avenant au marché de
‘conception et impression de documents d’information intercommunaux (Lot 1 :
Bonjour Valois) avec la société DonCaméléon-Horarius pour une plus-value de
1 881,60 € TTC, portant ainsi Le coût total du lot n° 1 à 70 641,60 € TTC,
Délibération n° 2015 / 54 portant attribution d’tii marché à procédure adaptée d’étude
pour la révision du SCoT en vue de sa Grenellisation, au Bureau d’'Etide EAU
Œconomie, Aménagement et Urbanisme), 75 Paris, pour un montant total de
149 600 E HT.
Délibération n° 2015 / 55 donnant un avis sur le PLU d’Autheuil en Valois /
Favorable,
Délibération n° 2015 / 56 donnant un avis sur le PLU de Morienval / Favorable,
Délibération n° 2015 / 57 donnant un avis sur le PLU de Nanteuil le Haudouin /
Favorable, ‘
Décisions du Président
Décision n° 2015 — 07 du 16 avril 2015 portant attribution d’un marché à procédure
adaptée de coordination SPS pour l'aménagement de la voie verte à BE2C (60270
20 Gouvieux) pour un montant total de 11 096 € HT (soit 13 315,20 € TTC) pour une
mission de 24 mois.
Décision n° 2015 — 08 du 11 juin 2015 portant attribution d’un marché à procédure
adaptée de diagnostic amiante et plomb à ACDEx (77240 Vert-Saint-Denis) pour un
montant total de 2 948,00 € HT (soit 3 3003,00 € TTC) pour une mission de 24 mois.
Décision n° 2015 — 09 du 02 juillet 2015 portant attribution d’un marché à procédure
adaptée de conception et d’impression de plaquettes, affiches, flyers et bâches
concernant la saison de spectacles 2015 —2016 « les Musivales », à LINKS Création
Graphique (ZAC du Champ du Roy — 02000 LAON) pour un montant total maximum
de 14 964,00 € HT.
Décision n° 2015 — 10 du 08 juillet 2015 portant attribution d’un marché à procédure
adaptée de services intégrant la mise à disposition d’une machine à affranchir IS 420,
d’une balance 5 kg de la gamme IS , à la Société NEOPOST (BP 70386 — 59669
Villeneuve d’Ascq), pour une durée de 36 mois selon les conditions tarifaires
suivantes : .
o Machine à affranchir : location de 687,90 € HT/ an
o Balance : location de 860,02 € /.an + frais, de géstion 2€/mois
© Installation / entretien / offre sérénité ::compris .
Décision n° 2015 — 11 du 07 juillet 2015 portant attribution d’un marché à procédure
adaptée de fourniturede gaz pour alimenter les deux gymnases intercommunauxde . Crépy en Väléis'et1 iâse intercommunal de Nanteuil le Handouin à-la Société
Total Energie Gäz(92957 La Garenne Colombes Cedex), pour une duréé de 12 mois
pour un montant approximatif de 23 193,27 € HT établi sur la base des
consommations de l’année antérieure.
Décision n° 2015 — 12 du‘10 juin 2015 portant attribution d’un marché à procédure
adaptée de location d’une structure amovible à la Société Spaciotempo (80420
Flixecourt) pour un-montant maximum de 17 206,00 € HT sur 5 mois (20 647,20 €
TTC) dans l’attente de la remise en service du Gymnase Gérard de Nerval.
Décision n° 2015 — 13 du 03 juillet 2015 portant attribution d’un marché à procédure
adaptée d’assistance technique dans laccompagnement de la procédure de DSP par affermage pour la gestion du Centre Aquatique du Valois au Bureau d'Etude Sport
Loisirs Concept (75019 PARIS) pour une prestation évaluée à 8 000 € HT,
Décision n° 2015 — 14 du 03 juillet 2015 portant attribution d’un marché à procédure adaptée d'assistance financière dans l'accompagnement de la procédure de DSP par affermage pour la gestion du Centre Aquatique du Valois au Bureau d'Etude FCL
Gérer la cité (75009 PARIS) pour une prestation évaluée à 8 250 € HT, -
Décision n° 2015 — 15 du 03 juillet 2015 portant attribution d’un marché à procédure adaptée de mise en œuvre d’une solution de dématérialisation et de télétransmission
des flux comptables via e-civi de CEGID à la Société CDC FAST (75002 Paris) du
Groupe Caisse des Dépôts pour un montant de 4 644,00 € HT (5 572,80 € TTC) (hors
reconduction des abonnements annuels).
21 Le Président termine en indiquant qu’ Cons il Communautaire supplémentaire a été fixé le 05 nôvertibre prochain pour disctiterBrit t'dss dossiers suivants:
- . Approbation du schéma de mutualisation des services,
- Prise de position sur des pistes d’économies pour 2016,
- Optimisation et expériméntation en matière de collecte des ordures ménagères
Il remercie les Conseillérs. Communautaires.d’en prendre note dans leurs agendas.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h40.
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