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Déliberation - actes administratifs 57 convention de groupement de commandes entre la ville d orsay et la communaute d agglomeration paris saclay et les communes du territoire pour la fourniture de sel et autres produits de deneigement
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 57 convention de groupement de commandes entre la ville d orsay et la communaute d agglomeration paris saclay et les communes du territoire pour la fourniture de sel et autres produits de deneigement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabetfi Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delafaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- piérre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre
Chazan, Âtain Cano, Théo Lazueôh, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés rePrésentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024.57 - FINANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
VILLE D'ORSAY ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LES COMMUNES DU TERRITOIRE POUR LA FOURNITURE DE SEL ET AUTRES PRODUITS DE DENEIGEMENT
Le Conseil municipal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,
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É Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture de sel et autres produits de déneigement,
Vu l'avis de la commission << Finances, développement économique et affaires générales > en date du 20 juin 2024,
Gonsidérant l'engagement partagé du territoire de I'agglomération de faire émerger une politique permettant de réaliser des économies d'échelle grâce à la mutualisation,
Considérant I'intérêt de créer un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et les communes du territoire relatif à la fourniture de sel et autres produits de déneigement,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture de sel et autres produits de déneigement.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Approuve la désignation de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Autorise Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire y compris les avenants.
Dit que les dépenses seront inscrites au budget de la commune pour les années concernées.
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Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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