Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=6
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=9
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1244:2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1239:2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=127:20
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1224:2
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=279:20
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1240:2
Déliberation - actes administratifs 56 convention de groupement de commandes entre les villes d orsay de palaiseau de bures sur yvette d igny le ccas d orsay de bures sur yvette et d igny
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 56 convention de groupement de commandes entre les villes d orsay de palaiseau de bures sur yvette d igny le ccas d orsay de bures sur yvette et d igny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Transports,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabetir Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireiile Delaiaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- piérre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre
Chazan, Âtain Cano, Théo Lazueih, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy'
Absents excusés rePrésentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis LeroY
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir secrétaire de séance.
les fonctions de
2024.56- FINANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES D'ORSAY, DE PALAISEAU, DE BURES-SUR-WETTE, D'IGNY, LE CCAS D'ORSAY, DE BURES-SUR-WETTE ET D'IGNY ET LA CAISSE DES ECOLES D'IGNY POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS
Le Conseil municiPal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,
o
o
o Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes relatif à des prestations de transports communaux et intracommunaux,
Vu l'avis de la commission << Finances, développement économique et affaires générales > en date du 20 iuin2024,
Considérant que les villes d'Orsay, de Palaiseau, de Bures-sur-Yvette, d'lgny, le CCAS d'Orsay, de Bures-sur-Yvette et d'lgny et la Caisse des écoles d'lgny ont décidé de constituer un groupement de commandes pour des prestations de services de transports communaux et intracommunaux,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de transports communaux et intracommunaux constitué des villes d'Orsay, de Palaiseau, de Bures-sur-Yvette, d'lgny, du CCAS d'Orsay, de Bures-sur-Yvette et d'lgny et de la Caisse des écoles d'lgny et son adhésion.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Approuve la désignation de la ville de Palaiseau en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Autorise Monsieur le Maire de la ville de Palaiseau, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement, à signer l'accord-cadre à intervenir ainsi que tous les documents y afférents.
Dit que les dépenses seront inscrites au budget de la commune pour les années concernées.
Certifié exécutoire, compte tenu ÉÏ ,ro
de ta transmission en piéfecture r" U ffi jijli . ?ilâff
et de la publication b U I
"i.;ii . *1ft;1tn
Rémi DARMON
Maire d'Orsay
t
o
)
d
N
o
e