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Déliberation - actes administratifs 66 intercommunalite convention cadre d adhesion aux services communs entre la communaute d agglomeration paris saclay et la commune d orsay
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 66 intercommunalite convention cadre d adhesion aux services communs entre la communaute d agglomeration paris saclay et la commune d orsay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Hervé Dole (à partir de 2Oh4O), Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen
Pierre Bertiaux
Hervé Dole (usqu' à 20h40)
Patrick Villette
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Mireille Delafaix
Pouvoir à Michèle Viala
Pouvoir à Christophe Le Forestier
Absents : 2 (Laurent Rémy et Fatima Zguiouar)
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de présents à20h30 :27
Nombre de votants : 31
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Frédéric Henriot est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022.66 - INTERCOMMUNALITE - CONVENTION CADRE D'ADHESION AUX SERVICES COMMUNS ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY ET LA COMMUNE D'ORSAY
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-4-2,
Vu la loi n"2O1O-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite loi RCT,
Vu la loi n'2019-1461 du27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de I'action publique,
Vu le code général de la fonction publique,
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o Vu la délibération n"2021-295 du 15 décembre 2021 portant adoption de la convention cadre d'adhésion pour les services communs,
Considérant la volonté de la Commune d'Orsay d'adhérer aux services communs proposés par la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Approuve les termes de la convention cadre d'adhésion aux services communs de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion aux services communs de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay ainsi que les éventuels avenants.
- Dit que la convention cadre se substituera aux conventions existantes.
Certifié exécutoire, compte tenu ^
^ ôr de la transmission en Préfecture re 3 0 SLPI rsay départemental de l'Essonne
et de ra pubrication re
3 0 stPI 2022
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