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Arrêté - Arrete PM202605152 Reglementation de la circulation
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h46 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202605152 Reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République
Française
À
Ville
de
Plérin
ns
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202605152
CN
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L
511-1 ;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
des
véhicules,
sauf
riverains,
rue
Pierre
Loti
le
samedi
20
juin
2026
à
l'occasion
d'une
fête
des
voisins,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
sauf
riverains,
devant
le
n°13
et
le
n°15
rue
Pierre
Loti
à
Plérin,
le
samedi
20
juin
2026
à
partir
de
18h00
jusqu'à
la
fin
des
festivités.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
et
des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
soins
des
organisateurs. Article
3
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
où
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
4
: Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Cêtes
d'Armor,
Madame
et
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 20
mai
2026
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
délégué
à
la
police
municipale,
à
la
sécurité,
à
la
vie
de
quartier,
aux
espaces
et
bâtiments
publics
David
IN
ET
ES,
LPS
12.
S
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