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Arrêté - Arrete PM202602031 Reglementation de la circulation
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h43 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202602031 Reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
EN
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM202602031
sur Mer
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-
1etL.22132, Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1 :
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
suite
à
l’'éboulement
d'une
partie
du
mur
de
la
parcelle
cadastrée
AD0127
au
1
rue
des
Ecoles,
22190
PLERIN,
il
est
nécessaire
d'établir
un
périmètre
de
sécurité
au
droit
de
l’éboulement
à
compter
de
ce
jour et
jusqu'à
sécurisation
du
risque,
ARRETE
Article
1
: Suite
à
la
chute
d'un
mur
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
AD0127
au
1
rue
des
Ecoles,
22190
PLERIN,
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
est
interdite
sur
le
chemin
reliant
la
rue
Michel
Mirabel
à
la
rue
des
Ecoles,
22190
Plérin.
Article
2
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
fin
à
la sécurisation
des
lieux.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire,
des
barrières
et
de
la
rubalise
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
4
:
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l’arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
9
février
2026
Le
Maire,
Ronan
KERDRAON