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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Délibérations du Conseil Municipal
du 2 avril 2024
Objet de la délibération Statut
Adoption du PV Adopté
Adoption du Budget Primitif 2024 Adopté
Impôts directs - vote des taux 2024 Adopté
Désaffection et déclassement d'une parcelle au droit du 7 rue de Chartres Adopté
Extension du réfectoire de l'école maternelle - attribution du lot 6 Adopté
Rétrocession de la parcelle A n° 1700 rue de la Pyramide Adopté