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Séance - 54 d1384362598293
Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 54 d1384362598293)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 1
Délibération n° 2013/21
Information au Conseil.
Rapport relatif au Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône..
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Date de la convocation : 08/10/13
Compte rendu affiché le 16/10/13
Transmis en préfecture le 21/10/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 2
Rapport n° 21
Information au Conseil.
Rapport relatif au Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône. Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Conformément au décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à l’élaboration et à la révision des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (ordures ménagères, matériaux recyclables, verre, déchets verts, encombrants, autres déchets valorisables…), veuillez trouver, ci-dessous, pour votre information, une synthèse concernant la révision du plan du département du Rhône, soumis à enquête publique.
L’objet du plan est de coordonner l’ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la prévention, la gestion, l’optimisation de la valorisation et la limitation du transport des déchets non dangereux pour les douze prochaines années.
L’élaboration de ce nouveau plan a été menée en associant les acteurs publics et privés du Rhône.
Ce projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux a été arrêté par l’assemblée départementale lors de la séance publique du 22 mars 2013.
L’enquête publique s’est déroulée du 25 septembre au 28 octobre 2013 inclus.
Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux sont composés :
1) d’un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux
2) d’un programme de prévention des déchets non dangereux
3) d’une planification de la gestion des déchets non dangereux
4) de mesures retenues pour la gestion des déchets non dangereux
L’état des lieux est réalisé sur l’ensemble du département. Cela concerne 20 E.P.C.I. (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et une commune indépendante (Sainte Colombe) soit un total de 293 communes et 1 695 568 habitants (chiffres INSEE 2009).
En 2010, ce sont 1 532 207 tonnes de déchets qui ont été collectés dans le Rhône, répartis comme suit :
- 723 144 tonnes de déchets ménagers et assimilés
- 33 400 tonnes de déchets d’assainissement, voiries, marchés et foires , déchets gérés par les collectivités,
- 775 663 tonnes de déchets non dangereux d’activités.
Le programme de prévention prévoit une réduction des déchets ménagers et assimilés de 8 % sur la période 2010 – 2024 avec une sensibilisation et une implication des acteurs du département (Conseil Général, collectivités, ménages, chambres consulaires, professionnels, etc…)
La planification de la gestion des déchets non dangereux du Rhône est prévue sur une période de six à douze ans. L’objectif réglementaire de réduction à la source est de : - 7 % entre 2008 et 2014 ;
- 8 % pour les déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2024 ;
- 7 % pour les déchets d’activités économiques pour les cinq prochaines années. Conseil Municipal
Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/10/13 - page 3
Les mesures retenues en terme d’organisation pour la nouvelle planification seraient, pour les déchets recyclables, de :
- favoriser la communication afin d’optimiser la collecte sélective sur les zones urbaines ; - proposer de nouveaux quais de transfert afin d’optimiser le transport des déchets recyclables entre collectivités et centres de tri ;
- proposer une modification du processus de tri au regard d’éventuelles modifications des consignes de collecte du plastique ;
- poursuivre le compostage individuel dans toutes les zones ;
- proposer le lombri-compostage dans toutes les zones ;
- réduire le gisement des ordures ménagères par leur valorisation énergétique et le maintien et la rénovation de certains quais de transfert ;
- créer des centres de traitement des biodéchets pour les gros producteurs.
De nouvelles installations devront être créées sur le département du Rhône : - centres de tri performants pour les encombrants et les déchets d’activités valorisables - centres de méthanisation ou de compostage aérobie des biodéchets - centres de compostage des déchets verts
- 2 usines de valorisation énergétique pour les déchets ménagers et assimilés avec une capacité totale de 410 000 tonnes/an
- centres de traitement des mâchefers
- centre de stockage des déchets non dangereux pour une capacité totale de 95 000 tonnes/an.
Ce plan a fixé des objectifs de suivi et d’évaluation des actions mises en œuvre via des indicateurs relatifs au gisement des déchets non dangereux et de leur gestion, à leur prévention, aux biodéchets, à l’assainissement et aux coûts.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/10/13,
Prend acte
de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN