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Séance - 78 d1449834553889
Séance - 78 d1494927639781
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 78 d1494927639781)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Délibération n° 2017/26
INFORMATION AU CONSEIL
Rapport annuel 2015 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 14/03/17
Compte rendu affiché : 22/03/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Rapport n° 26
INFORMATION AU CONSEIL
Rapport annuel 2015 sur la qualité du service public d’élimination des déchets.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année et conformément aux textes, veuillez trouver ci-après, pour votre information, une synthèse du rapport 2015 relatif à la qualité du service public d’élimination des déchets de Grand Lyon Métropole qui compte 59 communes. Le nombre d’habitants est de 1 336 994, en augmentation de 0,92% par rapport à 2014.
Une collecte des ordures ménagères résiduelles qui diminue :
En 2015, malgré l’augmentation régulière de la population, la quantité de déchets collectés a diminué de 1 510 tonnes sur l’ensemble de l’agglomération par rapport à l’année précédente (soit 0,49 %). A Vénissieux, en 2015, la collecte des ordures ménagères a fortement diminué (650 tonnes soit 4 %).
Une collecte sélective (emballages, papiers, verre) de meilleure qualité :
La collecte des emballages ménagers et papiers journaux a diminué sur le territoire de Grand Lyon Métropole de 0,49 % (314 tonnes) par rapport à 2014 et celle du verre a augmenté de 3,19 % (853 tonnes). Le taux de refus de tri sur la métropole a diminué de 1,56 % par rapport à 2014.
Ainsi, le niveau de collecte sélective s’établit à 33.5 kg/hab/an pour un objectif fixé par Grand Lyon Métropole de 43 kg/habitant/an permettant d’atteindre les préconisations du Grenelle de l’environnement.
Dans le rapport présenté pour l’année 2014, le taux de collecte sélective était, à Vénissieux, inférieur à la moyenne de Grand Lyon Métropole. En 2015, la ville reste toujours dans un taux inférieur à cette moyenne. En 2015, sur Vénissieux, il a été collecté 4,3 % de déchets recyclables de moins qu’en 2014. Le taux de refus de tri a baissé de 12,4 %, avec 1 % de déchets revalorisés de plus.
Le nombre de silos de collecte du verre en apport volontaire reste stable à Vénissieux. Actuellement, 114 silos à verre sont répartis sur l’ensemble de notre commune (dont 4 sont enterrés).
La collecte en silos enterrés continue de se développer :
Il existe 375 silos sur le territoire de Grand Lyon Métropole. 157 silos concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles, 119 pour assurer le tri des emballages ménagers et les papiers et 99 pour la collecte du verre.
En 2015, Vénissieux disposait de 54 silos enterrés (26 pour la collecte des ordures ménagères, 24 pour le tri et 4 pour le verre). Ce chiffre n’a pas évolué par rapport à 2014.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Le compostage collectif continue de se développer :
Sur le territoire de Grand Lyon Métropole, 39 projets fonctionnent en 2015. Les projets ont permis de soustraire environ 117 tonnes de déchets compostables de la collecte des ordures ménagères. Le compostage en cantine scolaire du groupe scolaire Saint-Exupéry à Vénissieux a démarré en janvier 2013 et se poursuit. La Ville de Vénissieux a par ailleurs soutenu 5 dispositifs de compostage collectif de copropriété et gère un composteur de quartier sur le secteur Parilly.
Ouverture de 9 donneries :
Afin de réduire le nombre de déchets, des donneries ont été installées, fin 2015, dans 9 des 18 déchèteries. Les objets donnés sont gérés par l’association Emmaüs de Vénissieux.
Evènements et initiatives :
Par la politique de développement humain durable de Vénissieux, nous affichons la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté de notre ville (enjeu 5 de l’Agenda 21 : « Vénissieux 2030, Humaine et Durable »).
Chaque année depuis 7 ans la Semaine de la Propreté à Vénissieux mobilise les principaux bailleurs, les services de la ville, des partenaires locaux et Grand Lyon Métropole afin de sensibiliser les citoyens sur la propreté, le tri des déchets en valorisant les bonnes pratiques et en communiquant sur les sanctions mises en œuvre. Exemple d’actions réalisées : démonstration de véhicules de la propreté, forum paroles d’enfants, forum emploi sur les métiers de la propreté, visites du centre de traitement des déchets, réunions publiques, ferme pédagogique pour la collecte du pain, nettoyages de quartier, etc.
En 2016, la ville a organisé une grande collecte de vieilles lunettes et a pu transmettre 1 300 paires de lunettes en bon état à une association française qui les trie et redistribue à des enfants et adultes défavorisés en France et à l’étranger dans le cadre de missions humanitaires.
La collecte sélective et la sensibilisation à l’occasion des évènements de la ville : foulées vénissianes, marche nordique, fête de quartiers, Fêtes Escales sont également programmées.
A noter pour 2016, des messagers du tri, engagés par Grand Lyon Métropole, sont intervenus en février auprès de 5 000 foyers sur les secteurs Moulin à Vent, Parilly et Minguettes dans le cadre du programme d’amélioration de la collecte.
Vénissieux poursuit ses engagements pour :
- garantir un cadre de vie de qualité à sa population ;
- contribuer à la lutte contre les changements climatiques en participant à la réduction des consommations d’énergie fossile, en luttant contre le gaspillage et en augmentant la valorisation des déchets.
Les données de collecte des déchets sur Grand Lyon Métropole et à Vénissieux sont présentées en annexe de ce rapport. Ces données sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service
Environnement, (6ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site http :www.grandlyon.com/publication.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 13 février 2017 après en avoir délibéré,
Prend acte
décide de :
- de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 4