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Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 14 avril 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
MORBIHAN
COMMUNE DE NIVILLAC (561 80)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS :
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI
14 AVRIL 2014
2014D57 : Désignation des délégués du conseil municipal
dans les différentes instances
2014D58 : Nombre du membre du Centre Communal
d'Action Sociale
2014D59 : Formation des commissions municipales
2014D61 : Indemnités de fonction du Maire et
des adjoints
2014D62 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
de 500 000 €
2014D63 : Indemnité de conseil en faveur du Comptable
du Trésor
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
9, rue du Calvaire - 56130 NIVILLAC - Tél. 02 99 90 62 75 - Fax 02 99 90 90 1 e-mail : mairie-nivillac@orange.fr °