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Déliberation - 14 Mise en place du TIPI Titres payables par internet
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Mise en place du TIPI Titres payables par internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
Affchéle 2 57/e 57 &e76
1D : 056-215601477-20160523-2016D52-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le vingt-trois mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 13 mai 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme
GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre-
M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BRIAND Jean-Yves- M. FREOUR Jean-Claude
POUVOIRS : M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D52 : Mise en place du projet « TIPI »
(Titres Payables par Internet)
M. le Maire informe le conseil municipal que la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP) propose un traitement informatisé des paiements dénommé « TIPI» (Titres
Payables par Internet) dont l’objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la
règlementation bancaire, des titres de recettes et factures de régies émis par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics locaux.
Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour
assurer le recouvrement des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics
locaux.
La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer
en ligne, via internet, les factures et titres relatifs aux services suivants :
Repas de cantine
- Garderie
- Accueil de loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances)
Le CAEM « La Musique des Arts ».
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
Affiché le
ID : 056-215601477-20160523-2016D52-DE
La Commune prendra en charge les coûts de création, de développement et
d'adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement liés à l’utilisation de la carte bancaire,
qui rémunèrent l’ensemble du dispositif interbancaire.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur la mise en place du TIPI et à autoriser
M. le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant que la mise en place du TIPI permet aux usagers d’acquitter leurs factures
sans se déplacer au Centre des Finances Publiques grâce à Internet,
- Décide à l'unanimité la mise en place du Traitement Informatisé TIPI pour les produits
énumérés ci-dessus,
-__ S'engage à prendre en charge tous les frais liés à cette mise en place ainsi que les frais de
commissionnement,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui se rapporteront à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.