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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201952 Demande de subvention auprès du Département pour lopération Tronçais Forêt dexception
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201952 Demande de subvention auprès du Département pour lopération Tronçais Forêt dexception)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2019
Reçu en préfecture le 15/07/2019
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20190711-D201952-DE
Séance du 11 juillet 2019
Délibération n° 2019-52
L'an deux mil dix-neuf, le 11 du mois de juillet à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de communes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne
COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 2 juillet 2019
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur
Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Josette BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à
Monsieur Jacques BARDIOT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur David LOUBRY
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire),
Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 15 |
Nombre de suffrages exprimés 20 |
Votes Pour 20
Votes Contre .._ 0!
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet: Demande de subvention auprès du Département pour l'opération Tronçais Forêt
d'exception
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la charte forestière de territoire signée le 8 février 2008 :
VU la charte partenariale signée en 2011 entre la communauté de communes et l'Office National des
Forêt;
VU le schéma d'accueil du public en forêt de Tronçais de juillet 2016 :
VU le plan paysage relatif à la forêt de Tronçais d'octobre 2016 :
VU le contrat de projet 2017-2021 approuvé et signé par les membres du comité de pilotage Tronçais
Forêt d’Exception® le 2 juin 2017 ;
VU la notification du Directeur général de l'ONF, en date du 13 décembre 2017, de sa décision
d'attribuer le label Forêt d’exception® à la forêt domaniale de Tronçais pour une période de 5 ans;
VU le schéma de développement touristique 2016/2020 de la communauté de communes, et
notamment l’axe 3 : Développer et structurer les activités de pleine nature ;
VU l'avenant n°3 au contrat de territoire avec le Département, Envoyé en préfecture le 15/07/2019
Reçu en préfecture le 15/07/2019
Affiché le da
ID : 003-240300558-20190711-D201952-DE
CONSIDERANT l'importance touristique de la forêt de Tronçais et son rôle dans l’activité économique locale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver le plan de financement de la Tranche n°1 du contrat de projet 2017-2020
signé entre la communauté de communes et l'Office National des Forêt tel qu’il figure ci-dessous ;
DEPENSES HT RECETTES
Colbert II 90 528,00 | Etat — DETR et FSIL 90 886,00
Pirot et points d'intérêt Département 112 216,00 4
ponctuel RUE Cté de Cnes 117 516,48
TOTAL 320 618,48 | TOTAL 320 618,48
Article 2: d'autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention départementale au titre du
Contrat territoire, pour un montant de 112 216,00 €.
\ À
\
Fait et délibéré le 11 juillet 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Ÿ tarinne COUPAS/
>oûr eKtrait conforme,
/
ii b 1
| | 7 |
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire. dé cétacté; èt informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un déläïde-deux-Mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.