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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202308 Demandes de subventions pour la réhabilitation du Cap Tronçais 1ère tranche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202308 Demandes de subventions pour la réhabilitation du Cap Tronçais 1ère tranche)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Séance du 08 février 2023
Délibération n 02023-08
L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 24 janvier 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis
BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien
MERY
Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Alain BECQUART, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions 10
NOMENCLATURE ACTES
N° 7.1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Demandes de subventions pour la réhabilitation du Cap Tronçais — lère tranche
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU& la délibération n°2022-129 du conseil communautaire en date du 15 septembre 2022 relative
aux travaux du Cap Tronçais ;
VU& la délibération n°2022-149 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022 relative
au contrat d'aménagement touristique avec le Conseil départemental de l'Allier;
VU les études de travaux du Bureau VIC Etudes Techniques en bâtiment ;
Considérant qu'une étude de faisabilité a été réalisée afin de chiffrer le montant prévisionnel de
l'ensemble des travaux du Cap Tronçais ; Considérant que le Président a déjà été autorisé à procéder à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation
des campings ;
Considérant que l'opération de réhabilitation du Cap Tronçais— 1ère tranche a été inscrite au Contrat
d'Aménagement Touristique avec le Conseil départemental de l'Allier ;
Considérant que la consultation de maitrise d'oeuvre serait prévue en 2023 mais que les travaux ne
débuteront qu'à compter de 2024;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation du Cap
Tronçais — 1ère tranche tel qu'il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 520 000,00 Etat (35%) 203 000,00
Maitrise d'oeuvre et études préalables 60 000,00 Département (44 %) 255 000,00
Autofinancement (21 %) 122 000,00
TOTAL 580 000,00 TOTAL 580 000,00
Article 2 : d'autoriser le Président à déposer une lettre d'intention auprès des services
préfectoraux au titre de la DETR 2024 dans le cadre de ces travaux.
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants à la maitrise d'oeuvre et aux études préalables au
budget primitif 2023.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 08 février 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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niel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr