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Déliberation - DM2024 56 Tarifs EMMD
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 56 Tarifs EMMD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
L-
DLUZARCHES F
V DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 56
En
date
du
21
mai
2024
D'OISE
2024
OBJET
: TARIFS
ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
- MODIFICATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
décision
municipale
2023-46
en
date
du
14
juin
2023
modifiant
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
Considérant
que
la
commune
souhaite
faire
évoluer
ses
tarifs
chaque
année
pour
tenir
compte
de
l’inflation
Considérant
que
pour
ce
faire
il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
à
compter
du
1*
septembre
2024
DÉCIDE
Article
1
: De
fixer,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
selon
les
grilles
suivantes
:
MUSIQUE
Désignation
Eveil
1
cours
4-5
ans
hebdomadaire
eveil
+
instrument
EE
hebdomadaire
1er
cycle
|
.
1
cours
instrument
30
min
+
.
.
.
hebdomadaire
formation
musicale
1h
2ème
cycle
.
.
1
cours
instrument
45
min
.
.
.
hebdomadaire
+
formation
musicale
1h
3ème
cycle
1
cours
instrument
1h
hebdomadaire
|
L
1
cours
2
instruments
solfège
hebdomadaire
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-5:
le
21/05/2824
L
Application
aqréve
E-legalre
com
n
99_AR-095-219503521-20240521-DH2024_56-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
L
V
Désignation
éveil
(4-5
ans)
1
cours
hebdomadaire
2
cours
hebdomadaires
Jazz
ou
Classique 1
heure
1
cours
hebdomadaire
2
cours
hebdomadaires
3
cours
hebdomadaires
4
cours
hebdomadaires
5
cours
hebdomadaires
6
cours
hebdomadaires
7
cours
hebdomadaires
8
cours
hebdomadaires
Classique
1h30
1
cours
hebdomadaire
-
D
”
OISE
2024
Article
2
: De
fixer
à
15,00
euros,
au
titre
de
frais
administratifs,
l'émission
et
la gestion
d’un
avis
de
somme
à
payer
Article
3
: De
préciser
que
les
familles
ayant
deux
factures
impayées
soit
deux
avis
de
sommes
à payer
en
trésorerie,
se
verront
refuser
l’inscription
de
leur(s)
enfants
à l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la
collectivité.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
Place de la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-2:
\REÇUENPREFECTURE
À
le
21/85/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
33_AR-095-219505521-20240521-0H2024
_56-A
21 mai 2024
23 mai 2024