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Compte-Rendu - CR CM du 6 Juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 6 Juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
COMPTE RENDU Nombre de conseillers
- Enexercice : 19
- Présents :12
- Votants :14
L'an deux mille vingt-deux, le six juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à
la salle de l'Enclos, sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1° Juillet 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN
Véronique (2° adjointe), Mme GAUTIER Magali (8° adjointe), M CAMUS Georges, M FOURNIER Luck,
M JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M BRUNELIERE Vincent, M
BONNIN Teddy, M. DEVINEAU Jean-Yves,
ETAIENT REPRESENTES : Mme GAUTIER Valérie (donne pouvoir à M. GISBERT Thomas, Maire), M.
MARION Jean (donne pouvoir à Mme PELLETIER France)
ETAIENT EXCUSEES : Mesdames CHARIER Thérèse, FRONT Florence, GAUTIER Valérie et FOUCHER
Audrey
ETAIENT ABSENTS : Messieurs ROBIN Jean-Guy et BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des
dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
ORDRE DU JOUR:
1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI
2022
2- DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
FINANCES
3- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 18 JANVIER
2023
4 TARIFS 2022-2023 DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE COMMUNALE — ECOLE SEBASTIEN
LUNEAU
FONCTION PUBLIQUE
5 PERSONNEL CONTRACTUEL, TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE — PRECISIONS SUR LE MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE PENDANT LE
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
6- POLICE MUNICIPALE — OUVERTURE DE POSTE « GARDIEN BRIGADIER »
ENVIRONNEMENT
7- CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR LA REPRISE POLE MEDICAL SUR LE RESEAU
PUBLIC
INFORMATIONS DIVERSES
8- RÉFLEXION SUR LES MODALITES D'ACCES AUX ELEVES DE L'ÉCOLE PRIVEE A LA
GARDERIE PERISCOLAIRE COMMUNALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
18 MAI 2022
Ilest proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du 18 Mai 2022.
Monsieur le Maire rappelle que les absents et/ou excusés de ce conseil municipal ne prennent pas part
au vote.
Décision du Conseil : Adopté à l'unanimité
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RÉALISATION D'UNE PLAQUE EN BRONZE « MEDIATHEQUE YVON TRAINEAU »
PAR LA FONDERIE D'ART MACHERET
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
Réalisation d'une plaque en bronze « Médiathèque Yvon Traineau »
par la Fonderie d'Art MACHERET 4 240.00 €
D_2022_05 019 |TVA 20 % 848.00 €
TOTAL TTC 5 088.00 € Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
ACQUISITION D'UNE TONDEUSE A BATTERIE STIHL ET D'UN SECATEUR PELLENC
AUPRES DE L'ENTREPRISE EQUIP'JARDIN
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
Acquisition d'une tondeuse à batterie STIHL et d'un sécateur 1 748.83 €
PELLENC auprès de l'entreprise EQUIP'JARDIN ‘
D_2022_05 020 |TVA 20 % 349.37 €
TOTAL TTC 2 096.20 €
ACQUISITION DE PETIT MOBILIER URBAIN
AUPRES DE L'ENTREPRISE IDEG EQUIPEMENTS
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
- Cendrier Mars (Mairie côté cour)
- Cendrier mural Arkea (divers bâtiments) 1 150.90 €
- Rack à vélo mural (Cimetière)
D_2022_05 021
TVA 20% 2380.18 €
TOTAL TTC 1 881.08 €
ENTRETIEN DU TERRAIN DE SPORT PAR L'ENTREPRISE VERTYS
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
- Décompactage à broche M2
- Mise en place de sable
- Sable spécial terrain de sport 5 686.40 €
- Regarnissage avec semoir spécial
- Gazon eurosport 4 4 2/10 kg
D_2022_05_022
TVA 10% 63.64 €
TVA 20% 1010.00 €
TOTAL TTC 6 760.04 €
ACQUISITION D'UNE TRACEUSE EASY LINER POUR L'ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL
AUPRES DE L'ENTREPRISE VERTYS
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
- Traceuse Easy Liner 995.00 €
D_2022 05 023 |TVA20% 199.00 €
TOTAL TTC 1 194.00 € Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
REALISATION DE PLOTS BETON A L'ECOLE PUBLIQUE PAR L'ENTREPRISE DUVEAU MAÇONNERIE
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
- Dépose anciens plots + transport gravats
- i Hi t Pose étai pour soutien charpente 119000 €
- Plots béton
D 2022 05 024 |- Enduit des plots
TVA 20 % 238.00 €
TOTAL TTC 1 428.00 €
IMPRESSION DE 1600 EXEMPLAIRES DU BULLETIN MUNICIPAL AUPRES DE
L'IMPRIMERIE DU BOCAGE
DECISION N° | ACQUISITION- PRESTATION | Montant HT | TVA | Montant TTC
1600 exemplaires de 64 pages du | one | 24100 € 2 660.90 € bulletin municipal
D._2022 05_025
TOTAL 241900€ | 24190€ 2 660.90 €
MARCHÉ DE FAUCHAGE ET BROYAGE POUR L'ANNÉE 2022
AUPRÈS DE LA SAS LAMBERT
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
- Marché de fauchage et broyage pour l'année 2022 A auprès de la SAS LAMBERT 8 182.40 €
D_2022_ 06 026 |TVA 20 % 1 626,48 €
TOTAL TTC 9 758.88 €
INAUGURATION DE LA MÉDIATHÈQUE
PRESTATION TRAITEUR POUR 250 PERSONNNES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GAR'MITONNE
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
- Inauguration de la Médiathèque : Prestation traiteur pour 250
personnes
- Mises en bouches salées froides 1 380,00 €
D. 2022 06 027 Nappe . —— - location verres à pied, service, mise en place et enlèvement
TVA Non applicable 000 €
TOTAL TTC 1 380.00 € Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
ACHAT DE PAVES « GRES KANDLA » MULTICOLOR
AUPRÈS DE LA SAS AGENCE DU GRAND OUEST
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
Pavés « grès Kandla » multicolor 14x14x5/7 pour la voirie en cas de 4 u 1 990.95 € besoin éventuel de remplacement des pavés posés dans les rues
D_2022_06 028 |rya 20 % 399.99 €
TOTAL TTC 2 399.94 €
ACQUISITION D'UNE PRESTATION DE SERVICES AUTOUR DE LA GESTION DU CIMETIERE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ « GESCIME »
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
- Maintenance du logiciel GESCIME
-__ Hotlineillimitée
- Veille juridique
CAS 596.15 € - Mise à jour annuelle
D_2022 06 029 - Assistance et conseil en gestion de sites funéraires
- Sauvegarde automatique de notre base de données
TVA 20 % 119.23 €
TOTAL TTC 715.38 €
ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION AUPRES DE SAS LACROIX
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA Montant TTC
Panneaux de signalisation et 231a66el 47493€ 2 84959€
supports
D_2022_06_030
TOTAL 2374.66€| 47493€ 2 849.59 €
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : REHABILITATION DU BAILLY EN MEDIATHEQUE ET ESPACE
CULTUREL — EXTENSION DES HORAIRES 37° ANNEE
DECISION N° DEPENSES FINANCEMENT
Subvention DRAC (DGD) 60 % 8 666.66 €
Coût annuel des heures
liées à l'ouverture
D 2022 07 031 | supplémentaire 14 444.43 €
Autofinancement Commune 40 % S777,77€
Total TTC! 14 444.43 € Total TTC | 14 444.43 € Commune de Bouin - CM du 6 juillet 2022
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : RESTAURATION DU TABLEAU CLASSE
"SAINT-PIERRE REPENTANT"
DECISION N° DEPENSES FINANCEMENT
Restauration du tableau 10 077.40 €| Etat (35 %) 4 232.50 €
Conseil Départemental (35 %) 4232.50 €
D_2022_07_032 Total HT| 10 077.40 € | Autofinancement Commune 3 627.86 €
TVA 20% 2 015.46 €
Total TTC{ 12 092.86 € Total TTC | 12 092.86 €
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : RESTAURATION DU TABLEAU CLASSE
"Ecce Homo "
DECISION N° DEPENSES FINANCEMENT
Restauration du tableau 4 815.31 € | Etat (35 %) 2022.43€
Conseil Départemental (35 %) 2022.43 €
D_2022_07_033 Total HT] 4815.31 € | Autofinancement Commune 1733.51 €
TVA 20 % 963.06 €
Total TTC 5778.37 € Total TTC 5778.37 €
RIRE ESMINANCES* ER
FINANCES - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
M57 AU 1° JANVIER 2023
DCM._2022_07_D61
Madame FRADIN Véronique informe :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend ies
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du
mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif i
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la commune de Bouin son budget principal et ses trois budgets annexes (Budgets Commerce, Services
de santé du Grain d’or et Digues et Polders), ainsi que le budget CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire demande de bien approuver le passage de la commune de Bouin à la nomenclature
M57 à compter du budget primitif 2023 ;
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU l’article L2121-29 du CGCT,
VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que la collectivité souhaîte adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,
CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de Bouin,
à l'exception du budget annexe Assainissement qui reste en M4.
Ilest proposé au Conseil Municipal {vote à main levée) :
% D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
commune de Bouin pour son budget principal et ses trois budgets annexes {Budgets
Commerce, Services de santé du Grain d’or et Digues et Polders}, ainsi que le budget CCAS.
W D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Décision du Conseil : Adopté à l’unanimité Commune de Bouin - CM du 6 juillet 2022
FINANCES - TARIFS 2022-2023 DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE COMMUNALE —
ECOLE SEBASTIEN LUNEAU
DCM_2022_07_062
Mme FRADIN Véronique rappelle :
Dans le cadre de la mise en place de la garderie périscolaire communale pour la rentrée scolaire 2021-
2022, délibération n° DCM 2021 06 081 en date du 30 Juin 2021, les tarifs suivants ont été adoptés.
Pour rappel, les horaires d’ouverture sont :
- Lundi / mardi / jeudi / vendredi de 7h à 8h50 et de 16h30 à 19h; - Le mercredi de 8h à 18h {possibilité de fractionner la journée de 8h à 12h et de 14h à 18h)
- Les petites vacances scolaires de 8h à 18h (possibilité de fractionner la journée de 8h à 12h
et de 14h à 18h)
Tarifs pour l’année scolaire 2021-2022 :
- Le matin lundi / mardi /jeudi / vendredi : 2,75 €
-_ L’après-midi lundi / mardi / jeudi / vendredi : 3,75 €
- Le mercredi à la journée de 8h à 18h : 12 €
- Le mercredi matin de 8h à 12h:6€
- Le mercredi après-midi de 14h à 18h:6€
- La journée pendant les petites vacances scolaires de 8h à 18h : 12€
- Le matin pendant les petites vacances scolaires de 8h à 12h:6€
-__ L’après-midi pendant les petites vacances scolaires de 14h à 18h : 6€
Ilest proposé au Conseil Municipal (vote à main levée) :
DE MAINTENIR CES TARIFS pour l’année scolaire 2022/2023.
Décision du Conseil : Adopté à l'unanimité
KXEEEEESFONCTION PUBLIQUE**#%%%5%%
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - PERSONNEL CONTRACTUEL, TITULAIRE
ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — PRECISIONS SUR LE
MAINTIEN _ DU RÉGIME _INDEMNITAIRE PENDANT LE TEMPS _ PARTIEL
THERAPEUTIQUE
DCM_2022_07_063
VU la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et notamment son article 115, Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
Madame FRADIN rappelle :
Par délibération en date du 21 Septembre 2021, et prenant effet le 1° Janvier 2022, le conseil municipal
avait délibéré sur le maintien du régime indemnitaire des agents en cas de congés de maladie ou de
temps partiel thérapeutique :
$ RAPPELLE qu'il est opéré une retenue d’1/30Ÿ" sur le régime indemnitaire par jour de carence ;
DECIDE de maintenir dans les mêmes conditions que le traitement pour les motifs d'arrêt
de travail suivants : congé de maternité, congé de paternité, congé d'adoption, congé
maladie suite à un accident de service, congé maladie suite à une reconnaissance de
maladie professionnelle,
Ÿ DECIDE de maintenir intégralement le régime indemnitaire, hors jour de carence, durant
les 30 premiers jours d’absence sur l’année civile, pour les motifs d'arrêt de travail
suivants : congé maladie ordinaire
% DECIDE de suspendre l'intégralité du régime indemnitaire dès le premier jour, pour les motifs d'arrêt de travail suivants : congé maladie longue durée, congé longue maladie,
congé grave maladie ;
DECIDE de maintenir le régime indemnitaire pour les agents en temps partiel
thérapeutique dans les mêmes conditions précédemment exposées plus haut.
Compte-tenu que la délibération prise n’est pas explicite concernant les modalités de maintien du
régime indemnitaire en cas de temps partiel thérapeutique, il est nécessaire de modifier le contenu de
la délibération.
Madame FRADIN Véronique rappelle qu'il permet à l’agent de reprendre son travail plus rapidement
au lieu de prolonger son arrêt de travail.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de maintenir intégralement le régime indemnitaire pour
les agents en temps partiel thérapeutique durant toute la durée de celui-ci, quel que soit la quotité
travaillée,
Vu l'avis du comité technique en date du 31 mai 2022,
Ilest proposé au Conseil Municipal (vote à main levée) :
% DE DECIDER de maintenir intégralement le régime indemnitaire pour les agents en temps
partiel thérapeutique durant toute la durée de celui-ci, quel que soit la quotité travaillée.
Décision du Conseil : Adopté à l’unanimité
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — OUVERTURE DE POSTE « GARDIEN
BRIGADIER »
DCM_2022 07 _064
Monsieur le Maire expose :
Suite au départ du policier municipal en décembre 2021, un recrutement a été lancé. La déclaration
de vacance d'emploi enregistrée sous le N°V085211200498141001 du 5 Janvier 2022 ouvrait l'emploi
à plusieurs cadres d'emploi. Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
La personne retenue est fonctionnaire et titulaire du grade de Gardien Brigadier. Le Maire propose
donc à l'assemblée de modifier le tableau des effectifs en conséquence à compter du 1° Octobre 2022.
Il'est proposé au Conseil Municipal (vote à main levée) :
% D'OUVRIR LE POSTE de Gardien Brigadier à temps complet à compter du 1° Octobre 2022.
Décision du Conseil : Adopté à l'unanimité
KKKRRKEE ENVIRONNEMENT #* #55
ENVIRONNEMENT — CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR LA REPRISE POLE
MEDICAL SUR LE RESEAU PUBLIC
DCM_2022_ 07_065
VU le projet de convention N°2022.ECL.0361 entre le SYDEV et la Commune de Bouin, relative aux
modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage tel qu’annexé à la
présente délibération ;
Monsieur le maire expose :
l'est convenu ce qui suit : La présente convention est relative à des travaux d'éclairage concernant la
reprise de l’éclairage public du Pôle médical sur le réseau public.
Une convention doit venir préciser les modalités techniques et financières de cette intervention. Le
montant prévisionnel des travaux est de 2 732.00 € HT, avec une participation de la commune à
hauteur de 70% des travaux soit 1912.00 €
Il est proposé au conseil municipal (vote à main levée) :
& D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention n° 2022.ECL.0361 relative aux
modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage avec le
SYDEV et tout document se rapportant à cette affaire.
Décision du Conseil : Adopté à l’unanimité Commune de Bouin — CM du 6 juillet 2022
*4####4#INFORMATIONS DIVERSES**####4%
REFLEXION SUR LES MODALITES D'ACCES AUX ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE A LA
GARDERIE PERISCOLAIRE COMMUNALE
Monsieur le Maire souhaite savoir si le Conseil Municipal est favorable à ce que la garderie puisse
accueillir les enfants de l’école privée Jeanne d'Arc le mercredi, ainsi que les enfants des autres
communes.
RAPPEL DES CEREMONIES ET EVENEMENTS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 49.
Le ne
M Thdmas GISBERT