Compte-Rendu - CR CM 31 08 2020 signe

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Compte-Rendu - CR CM 31 08 2020 signe Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Bouin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 08 2020 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, — CM du 31 ao

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOUIN

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 AOÛT 2020

Nombre de Conseillers

- en exercice : 19

- présents : 17 jusqu’au point n°6, 18 ensuite

- votants : 18 jusqu’au point n°6, 19 ensuite

L'an deux mille vingt, le 31 août à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M.

Thomas GISBERT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 août 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème adjointe), M. ANDRE-

HIERLE Jean-Claude (3ème adjoint), Mme GAUTIER Magali (4ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER

Luck, Mme FRONT Florence (arrive à la séance à partir du point n°7), M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN

Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, Mme HARDOUIN Pascaline, Mme LERAY Valérie, M. BONNIN Teddy, M. DEVINEAU Jean-Yves, M.

BILLON Christian.

ETAIENT REPRESENTES : Mme ROBARD Marie-Jo (donne pouvoir à M. BILLON Christian)

ETAIT EXCUSEES :

ETAIT ABSENTE:

Monsieur Georges CAMUS a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-17 du CGCT.

ORDRE DU JOUR:

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22

JUILLET 2020.

COMMANDE PUBLIQUE:

2. MARCHES PUBLICS - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC L'ASCLV - TRAVAUX

DE VOIRIE RUE DE L'AUMOIS

COMMUNE DE BOUIN

Place de l'Église - 85230 BOUIN

Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr

Site Internet: www.bouin.frCommune de Bouin — CÎ

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE:

3. PERSONNEL CONTRACTUEL - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE RECRUTER DES

CONTRACTUELS EN CAS D'ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

4. PERSONNEL CONTRACTUEL - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RECRUTER DES

CONTRACTUELS EN CAS DE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS L'ATTENTE DU

RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE:

5. INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION

LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

AFFAIRES GÉNÉRALES:

6. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

7. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - DELEGATION DE COMPETENCES DU

CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATIF

FINANCES LOCALES:

8. DECISIONS BUDGETAIRES - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

O.-DECISIONS BUDGETAIRES = DECI ARATION D'ASSUJETISSEMENT A LA TVA POUR

REGUL ARISATION = BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ‘

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE:

10. CULTURE - ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

11. CULTURE - CONVENTION DE PRÊT D'OEUVRE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA

VENDEE - STATUE DE LA VIERGE A L'ENFANT

12. ENVIRONNEMENT - RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COMPTE-RENDU DES

13. DECISIONS

ELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE:

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Place de l’Église - 85230 BOUIN

Téléphone : 02 51 49 74 14 Courriel : secretaire.general@bouin.fr

Site Internet: www.bouin.fr14. INFORMATIONS DIVERSES

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22

JUILLET 2020.

Il est proposé au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2020.

Décision du Conseil : adopté à l'unanimité

COMMANDE PUBLIQUE:

2. MARCHES PUBLICS — CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC L'ASCLV —

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE L'AUMOIS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21, [2121-29 &

L2241-1 (L. 5211-1, L. 5211-2 pour les ECPI) ;

Vu le code de la commande publique ;

Résumé du projet et du programme :

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à l'Agence de services aux collectivités

locales de Vendée dans le cadre dans le cadre d’une convention de maîtrise d'œuvre.

Monsieur le Maire présente la Convention et propose au Conseil Municipal de l'approuver.

L'agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale dont les

collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres

services. :

Dans cette optique, Monsieur le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la

convention.

l'est proposé au conseil municipal :

% De confier la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de voirie rue de l’Aumois à

l'Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l'agrément du Conseil

d'administration de la SAPL

Ÿ D'approuver la convention d'assistance technique de voirie correspondante pour un montant P P

provisoire de 10 780,00 € HT

De donner tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer cette convention

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& De préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur les comptes 2315 —

Opération 065.

Décision du Conseil : adopté à l'unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

3. PERSONNEL CONTRACTUEL — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE RECRUTER

DES CONTRACTUELS EN CAS D'ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite d'autoriser le maire à procéder au

recrutement d'agents contractuels saisonniers pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Monsieur le maire expose :

L'article 3 1. 2° permet à la commune de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois

pour faire face à « un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte

tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois

consécutifs ».

Les niveaux de recrutement et de rémunération sont déterminés en fonction de la nature des fonctions

exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces

emplois.

Ilest proposé au conseil municipal :

& D'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter, en tant que besoin des agents

contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Décision du Conseil : adopté par 15 POUR ; 3 CONTRE

4. PERSONNEL CONTRACTUEL — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE RECRUTER

DES CONTRACTUELS EN CAS DE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS

L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l'article 3-2 ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Vu la procédure en cours de recrutement du nouveau directeur général des services ;

Monsieur le maire expose :

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Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr

Site Internet: www.bouin.frPour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent

être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente

du recrutement d'un fonctionnaire.

Il'est proposé au conseil municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter, un agent contractuel pour faire

face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, dans

l'intérêt du service.

Décision du Conseil : adopté à l’unanimité

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :

5. INTERCOMMUNALITE — DESIGNATION DU REPRESENTANT À LA COMMISSION

LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Le Maire expose :

En vertu du IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), « il est créé entre l'établissement

public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes

membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée

par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil

municipal dispose d'au moins un représentant ».

En application des dispositions précitées, cette commission a été créée par délibération du Conseil

communautaire du 16 juillet 2020, qui a déterminé sa composition comme suit :

- 11 membrestitulaires ;

- 11 membres suppléants.

Il convient donc de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter la commune au

sein de la CLECT.

Thomas GISBERT est proposé en tant que membre titulaire, et Véronique FRADIN en tant que membre

suppléant.

Le vote s'effectue à main levée.

L'élection donne les résultats suivants :

ler TOUR DE SCRUTIN

Nb de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 18

Nb de suffrages déclarés nuls (art L66 du code électoral) /

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Nb de suffrages exprimés 18

Majorité Absolue 10

à ï Nb de voix NOM - Prénom des candidats

obtenues

TITULAIRE

Thomas GISBERT 15

SUPPLEANT

Véronique FRADIN 15

Sont élus :

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

Thomas GISBERT Véronique FRADIN

Madame Florence FRONT arrive à la séance à 19h39.

AFFAIRES GENERALES :

6. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Maire expose :

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des

impôts directs présidée par le maire ou l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et

de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal est donc appelé à proposer les 32 noms.

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PROPOSITION COMMISSAIRES

= 16 COMMISSAIRES TITULAIRES

Véronique FRADIN

Pascal LASSOUS

Martine BOUNET

Florence FRONT

Thérèse CHARIER

Luck FOURNIER

Brigitte FRANQUINET

Christophe FORRE

Ion

iuiB|wIn

Ir

Brigitte MASSON

= O Teddy BONNIN

H EH Magali GAUTIER

= N Vincent BRUNELIERE

H U George CAMUS

a = Yann ROLLAND

Jean-Claude ANDRE-HIERLE H u1

= an Jean-Pierre LE BRUN-CORDIER

N° 16 COMMISSAIRES SUPPLEANTS

17 | Ludovic JAVERLIAC

18 | Philippe MASCARO

19 | Christian GAUTIER

20 | Pierrick PALVADEAU

21 | Jean MARION

22 | Mickael MARTEL

23 | Guylaine ROBIN

24 | Chloé BRISARD

25 | Thierry ODEON

26 | Jean-Yves DEVINEAU

27| Damien GUISSEAU

28 | Pascaline HARDOUIN

29 | France PELLETIER

30 | Denis ROBARD

31 | Cathy GRIMBERGER

32 | Sandie LESOURD

Il'est proposé au conseil municipal :

$ De proposer cette liste aux services fiscaux.

Décision du Conseil : adopté par 17 POUR ; 2 CONTRE

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Page 7 surCommun

7. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES — DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU

CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — MODIFICATIF

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose :

Le conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences, permettant une plus

grande fluidité dans la gestion des affaires communales. La délégation d’une partie des marchés publics

jusqu’à un certain montant permet ainsi que le moindre devis ne soit pas soumis à l’approbation du conseil

municipal.

Qu'après remarques de la Préfecture de la Vendée au titre du contrôle de légalité, il y a lieu de préciser la

délibération 2020-07-034 sur les points 15, 16 et 17.

ILest proposé au conseil municipal :

& De préciser le point n°15 comme suit « D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption

définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce de manière générale »

& De préciser le point n°16 comme suit « D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou

de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction

et de niveau, tant en demande qu’en défense, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

pour les communes de moins de 50 000 habitants »

% De préciser le point n°17 comme suit « De régler les conséquences dommageables des accidents

dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce de manière générale ».

Décision du Conseil : adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES :

8. DECISIONS BUDGETAIRES — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire expose :

Il convient de modifier des crédits afin d'ajuster le budget principal de la commune, en raison des éléments

suivants :

= Besoin de crédits pour l'opération n°13 « Matériels ».

Les augmentations de crédits en investissement seront compensées par une réduction des crédits sur

l'opération « Mairie annexe ».

Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

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Site Internet: www.bouin.frDépenses Recettes

Désignation Crédits ouverts | Diminution | Augmentation | Crédits ouverts | Diminution | Augmentation

avant DM de Crédits de Crédits avant DM de Crédits de Crédits

INVESTISSEMENT

D-21568 Autres matériels et

ou outillages incendie 0,00 € 3 000 €

D-2158 Autres installations,

matériel et outillage 0,00 € 1 000 €

D-2183 Matériel de bureau

et informatique 0,00 € 1 000 €

D-2188 Autre

immobilisations corporelles 26 000,00 € 15 000 €

TOTAL — Opération 013 -

Matériels 26 000,00 € 20 000,00 €

D-2313 Constructions 150 000,00 € | 20 000,00 €

TOTAL — Opération 028 —

Mairie Annexe 150 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 20 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 €

Décision du Conseil : adopté par 17 POUR ; 2 CONTRE

9. DECISIONS BUDGETAIRES — DECLARATION D’ASSUJETISSEMENT A LA TVA POUR

REGULARISATION — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Cette question est retirée de l’ordre du jour après discussion avec M. CENAC, inspecteur divisionnaire du

centre des Finances Publiques de Beauvoir-sur-Mer.

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE :

10. CULTURE - ADHÉSION FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le maire expose :

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde

et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d'aides arrêté

en partenariat avec les collectivités locales et les services de l'Etat.

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Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des

collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation),

contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des

actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier, outre de l'aide technique et

financière de la Fondation, de son réseau d'entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine.

Afin de soutenir son action, la Fondation du Patrimoine propose une adhésion d’un montant de 160.00€

pour les communes de moins de 3 000 habitants.

Ilest proposé au conseil municipal :

& D’adhérer à la Fondation du Patrimoine

% D'accepter le montant de la contribution de la commune à la Fondation du Patrimoine à la hauteur de 160,00€.

Décision du Conseil : adopté à l'unanimité

11. CULTURE — CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA

VENDEE — STATUE DE LA VIERGE A L'ENFANT

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre de l'exposition « Patrimoine en Vendée » qui se tient à Historial de la Vendée, la commune

prête au Conseil départemental de la Vendée la statue de la Vierge à l'Enfant.

Une convention de prêt régit les droits et obligations des deux parties.

Suite à la crise sanitaire, l'exposition initialement prévue du 29 mai au 20 septembre a été reportée. Un

avenant sera donc établi pour prendre en compte le report de l'exposition.

M. BILLON précise que le prêt de cette œuvre a été prévu sous la mandature précédente.

Ilest proposé au conseil municipal :

& D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de prêt d'œuvre et tout document concernant ce prêt.

Décision du Conseil : adopté à l'unanimité

12. ENVIRONNEMENT — RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L2224-5,

Vu le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement tel qu’annexé à la

présente délibération,

e 10 sur 16

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Monsieur le maire expose :

Chaque année, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement doit être établi

par la collectivité. Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation aux membres du Conseil municipal pour

information.

Les éléments essentiels de ce rapport sont les suivants :

- 1030 usagers (abonnement) du service, pour 71 640 m3 facturés, avec une consommation moyenne

de 69 m3 par usager.

- 19 kms de réseaux, 2 stations d'épuration pour un total de 2 040 Equivalent Habitant ;

Il'est proposé au conseil municipal :

$ De prendre acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Décision du Conseil : Le conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service

public d'assainissement.

M. BILLON remarque que la société « SAUR » ne fait pas son travail de contrôle, en particulier au niveau de

l’Epoids et appelle à une vigilance particulière sur ce point.

CR DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE:

13. DECISIONS

DECISION N° ACQUISITION Montant HT

Frais supplémentaires liés au protocole sanitaire imposé par 11 800 €

la COVID-19

D_2020_07_083 | pas de taxe

TOTAL TTC 11 800 €

SON N° _ ACQUISITION Montant HT

Prestation portant prolongation de mission 553,94 €

D_2020_07_084 | TVA 20% 110,79.

TOTAL TTC 664,73 €

Page 11 sur 16

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BÉGSEN N° ACQUISITION Wet HT

Contrat d'entretien de la chaufferie de la mairie de Bouin 1 051,68 €

D_2020_07_ 085 | TVA 20 % 210,34 €

TOTAL TTC 1 262,02 €

DECISION N° ACQUISITION Montant HT

Acquisition de plantes 248,66 €

TVA 10 % 20,94 €

D_2020_07_086

TVA 20 % 7,85 €

TOTAL TTC 277,45€

DECISION N° ACQUISITION Montant HT

Peinture de traçage, implants d'herbe synthétique, durite GM10, bé 0e

galets nylons et clips GM10 ‘

D_2020_07_087 |rVA 20 % 121,34 €

TOTAL TTC 728,04 €

DECISION N° ACQUISITION Montantir

Outils de coupe pour le broyeur de végétaux 435,70 €

D_2020 07_088 | TVA 20 % 87,14€

TOTAL TTC 522,84 €

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DECISION N° ACQUISITION Montant HT

Garantie multirisque exposition 281,25€

D_2020_08_089

TOTAL TTC 311,46 €

DECISION N° Montant HT

D_2020_08_090

Effacement de réseaux 1572,50€

TVA 20 % 314,50

TOTAL TTC 1 887,00 €

ACQUISITION Montant HT

Création d'un réseau souterrain ; fourniture, pose et 1609 €

raccordement de 2 signaux piétons sonores R12

D_2020 08 091 | A0 % 0,00 €

TOTAL TTC 1 509 €

DECISION N° ACQUISITION Montant HT

Exhumations pleine terre ; reliquaires 595,00 €

D_2020_08 092 | TVA 20% 119,00 €

TOTAL TTC 714,00 €

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DECISION N° ACQUISITION Montant HT

Migrations mails Solution Microsoft 365 ; Forfait préparation

services en atelier; Forfait déploiement sur site ; Déplacement 5 309,70 €

sur site

D_2020_08_093

TVA 20 % 1 061,94 €

TOTAL TTC 6 371,64 €

N°

DECISION N° LOT DESCRIPTION LOT ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

MOBILIER SPECIFIQUE DE

1 | MEDIATHEQUE ET MOBILIER SAS DPC 42 969,51€

D'ACCUEIL

D_2020 08 094 2 | ASSISES ET TABLES SAS DPC 20 521,24 €

TOTAL HT 63 490,75€

TVA 20% 12 698,15 €

TOTAL TTC 76 188,90 €

ET ACQUISITION Montant HT

Mobilier pour les espaces de travail interne et espaces 4021,91 €

D_2020_08_095

TOTAL 4 021,91 €

DECISION Ne ACQUISITION Montant HT

Réparation moteur du tracteur Kubota gazon L5030 HDUA 2 243,52 €

D_2020_08_096 | TVA 20 % 448,70 €

TOTAL TTC 2 692,22€

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Page 14 sur 16Commune de Bouin —C

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

14.INFORMATIONS DIVERSES

a) Changement de nom de la médiathèque

Le nom de la médiathèque est désormais « Yvon TRAINEAU », qui était un peintre de la commune.

M. le Maire fait un point sur l’avancement du chantier. La médiathèque devrait être livrée dans les délais à

savoir mi-novembre.

M. BILLON rappelle les bâtiments communaux prennent habituellement leur nom historique. | regrette le

changement de nom de la médiathèque dont le nom historique était « Le Grand Logis ».

b) Don de l'huile surtoile— paysage panoramique d'Yvon Traineau par l’association Les Lumières

de Jade

L'association Les Lumières de Jade a accepté de faire don de l'huile sur toile — paysage panoramique d’Yvon

TRAINEAU à la commune. Cette œuvre devrait être exposée dans la médiathèque.

c) Recrutement de la future directrice générale des services

Mme Julie DULIAN, recrutée en tant que directrice générale des services, prendra ses fonctions le 1° octobre

2020.

d) Divers

- M. le Maire informe que la réunion de chantier de rentrée pour la station d'épuration a eu lieu et

que la construction devrait être livrée dans les délais.

- M. BILLON regrette qu'une commission n’ait pas été réunie pour l’organisation du forum des

associations qui a eu lieu le 29 août 2020.

- M. le Maire indique que les Journées du patrimoine auront lieu du 18 au 20 septembre 2020.

L'organisation de celles-ci sera communiquée prochainement.

M. BILLON évoque la réunion de la commission compétente sur le sujet.

- Mme FRONT évoque la problématique de l'Etoile des marais. Cette salle privée a été louée pour des

week-ends entiers pour l’organisation d'évènements festifs au cours des deux dernières semaines.

Cela a engendré des nuisances sonores, des véhicules et des individus déambulant dans les marais,

et surtout pose des questions sur le plan sanitaire.

La Gendarmerie et la Préfecture se sont saisies du dossier.

- Est mentionné par M. BILLON un article paru dans Le Courrier Vendéen à propos de l'Epoids

contenant des informations erronées.

- Le projet de rénovation de la mairie annexe de L’Epoids est évoqué avec comme enjeu l'accessibilité

pour les personnes en situation de handicap.

COMMUNE DE BOUIN

Place de l'Église - 85230 BOUIN

Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel : secretaire.general@bouin.fr

Site Internet: www.bouin.frCommune de Bouin — CM du 31 août 2020

= M. FOURNIER remercie les services techniques ainsi que Mme GAUTIER pour leur intervention rapide de sécurisation par des rambardes au Port du Bec.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 38.

Le Maire,

Thombs GISBERT

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Place de l’Église - 85230 BOUIN

Téléphone : 02 51 49 74 14 — Courriel :secretaire.general@bouin.fr Site Internet: www.bouin.fr